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Expose les objectifs du droit communautaire de la concurrence, sa portée, son domaine et ses critères d'application. Analyse aussi sa portée en fonction du comportement des agents économiques (ententes, abus de position, concentrations). Expose [...]![]()
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Expose les restrictions de concurrence imputables aux Etats membres et la réglementation des aides d'Etat. Examine les mécanismes et les fondements de l'application aux Etats membres des articles 81CE et 82CE en détaillant la réglementation des [...]![]()
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Texte du traité définissant les objectifs de l'Union, intégrant la Charte des droits fondamentaux et régissant les politiques internes et externes ainsi que le fonctionnement institutionnel de l'Union européenne. Ce traité est soumis à ratificat[...]![]()
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CENTRE D'ÉTUDES INTERNATIONALES ET EUROPÉENNES, Auteur ; Vlad Constantinesco, Metteur en scène, réalisateur ; Yves Gautier, Metteur en scène, réalisateur ; Valérie Michel, Metteur en scène, réalisateur | Strasbourg : Presses universitaires de Strasbourg | Centre d'études internationales et européennes | 2004Le traité constitutionnel pour l'Europe, en cours de ratification par les 25 Etats membres de l'Union, contient 344 articles, 36 protocoles et 50 déclarations. Des enseignants et des chercheurs proposent une analyse juridique du texte afin de fa[...]![]()
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Paris : Economica 1992Chaque article du traité de Rome, signé le 25 mars 1957, fait l'objet d'une présentation comportant un historique, une analyse de son contenu et de sa portée, une indication sur les actes normatifs auxquels sa mise en oeuvre a donné lieu et des [...]![]()
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Trois des quatre auteurs ont participé, sous l'autorité de leurs ministres respectifs, à savoir le Premier ministre luxembourgeois, le ministre des Affaires étrangères et le ministre des Finances luxembourgeois, directement aux négociations, et [...]![]()
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Reproduit in-extenso le texte du traité de Nice, tel qu'il a été signé le 26 février 2001.![]()
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Vlad Constantinesco, Metteur en scène, réalisateur ; Yves Gautier, Metteur en scène, réalisateur ; Denys Simon, Metteur en scène, réalisateur | Strasbourg : Presses universitaires de Strasbourg | 2001Présentation du traité de Nice, visant à préparer l'élargissement de la Communauté européenne, et ce, à l'heure où s'engagent les procédures de ratification dans les pays membres. Un cédérom encarté reproduit le traité, auquel s'ajoutent une bib[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Hubert Haenel, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2001Traite du Conseil européen de Nice du 9 décembre 2000 qui réforme certaines institutions de l'Union européenne : la Commission européenne, le Conseil européen, la Cour de justice, le Parlement européen, et redéfinit le régime des coopérations re[...]![]()
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Le traité de Nice est méconnu des citoyens alors qu'il organise des transferts de souveraineté vers Bruxelles et enterre la parité France-Allemagne. Ce député européen proche de Philippe de Villiers commente toutes les dispositions contenues dan[...]![]()
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Denys Simon, Auteur ; Vlad Constantinesco, Metteur en scène, réalisateur ; Robert Kovar, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Economica | 1995Le commentaire du traité de Maastricht s'efforce sans a priori et dans un esprit d'impartialité, selon les méthodes éprouvées de l'analyse juridique, de dégager la signification et les implications d'un texte souvent présenté comme complexe voir[...]![]()
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Analyse de ce projet de traité visant à substituer aux Communautés européennes existantes une Union européenne aux compétences plus étendues. Etude des problèmes juridiques que soulève toute entreprise de réforme des institutions européennes.![]()
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Vlad Constantinesco, Metteur en scène, réalisateur ; Yves Gautier, Metteur en scène, réalisateur ; Denys Simon, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Economica | 20063e volume des commentaires des traités européens, on y retrouvera une présentation article par article avec pour ceux ayant été modifiés par les traités d'Amsterdam et de Nice un commentaire permettant d'en appréhender rapidement la teneur. Avec[...]![]()
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Les conventions sont présentées dans l'ordre chronologique de leur ouverture à la signature par les Etats membres du Conseil de l'Europe : 1949 à 1974.![]()
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Les conventions sont présentées dans l'ordre chronologique de leur ouverture à la signature par les Etats membres du Conseil de l'Europe : 1975 à 1998.![]()
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Sont présentés le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne au regard du traité d'Amsterdam qui les révise.![]()
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Sont présentés le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne au regard du traité d'Amsterdam qui les révise.![]()
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Cet ouvrage présente les traités de Rome et de Maastricht côte à côte permettant ainsi au lecteur d'accéder rapidement aux modifications, notamment celles résultant de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède à l'Union européenne [...]![]()
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Approche internationale des questions de concurrence maritime et situation des compagnies européennes dans ce contexte. Il n'est pas certain, selon l'auteur, que la vision extensive de la réglementation prônée par la Communauté européenne favori[...]![]()
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Antoine Masson, Auteur ; Herwig Hofman, Auteur | Paris : Litec | Objectif droit, ISSN 1284-828X | 2006Proposition d'un outil pour préparer les séances de travaux dirigés, des sujets de dissertation, des cas pratiques corrigés, des résumés de cours sur les notions fondamentales.![]()
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COMMUNAUTES EUROPEENNES, Auteur | Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes | Perspectives européennes | 1988Un ouvrage de référence pour les juristes familiers ou non des questions de droit communautaire. D'éminents spécialistes ont contribué à l'ouvrage.![]()
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Les difficultés de ce traité, son avenir, les pressions internationales...![]()
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Jean-Louis Clergerie, Auteur ; Annie Gruber, Auteur ; Patrick Rambaud, Auteur ; Louis Cartou, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 2006Présentation de l'organisation institutionnelle, juridique et financière de l'Union européenne, sa collaboration économique, monétaire et politique (participation et coopération), ainsi que ses relations extérieures.![]()
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Présente toutes les facettes de l'Union européenne, sa construction, ses institutions, le droit communautaire ainsi que les moyens d'action et les compétences qui s'offrent à elle.