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Robert Kovar, Metteur en scène, réalisateur ; Denys Simon, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | Travaux de la CEDECE | 1998Ce tome examine les différentes acceptions juridiques du concept de service public à travers l'Europe.texte imprimé
Helmut Cox, Metteur en scène, réalisateur ; CENTRE INTERNATIONAL DE RECHERCHES ET D'INFORMATION SUR L'ECONOMIE PUBLIQUE, SOCIALE ET COOPERATIVE, Éditeur scientifique | Paris : Pedone | Etudes de droit des Communautés européennes | 1997Traite successivement de la politique industrielle et des réseaux publics en Europe, du financement des services publics en Europe puis de l'intérêt général et de la construction européenne.texte imprimé
Florence Chaltiel, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 2000La souveraineté de l'Etat fondatrice de l'Union européenne : la monopolisation du droit positif par l'Etat, la maîtrise du droit international par l'Etat, les traités sur l'Union européenne et les traités communautaires. L'Union européenne re-fo[...]texte imprimé
Alexandre Maitrot de la Motte, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de science financière, ISSN 0520-044X | 2005S'il existe une Europe fiscale en matière d'impôts indirects, les impôts directs relèvent de la compétence des Etats, et la possibilité de légiférer au niveau européen semble très limitée en raison de la règle d'unanimité qui s'applique en la ma[...]texte imprimé
Contient les statuts juridiques de la Commission de Venise créée en 1990 et élargie en 2002, qui oeuvre dans le domaine constitutionnel, le droit électoral ou les transitions démocratiques.texte imprimé
Philippe Moreau Defarges, Auteur ; INSTITUT FRANCAIS DES RELATIONS INTERNATIONALES, Éditeur scientifique | Paris : IFRI | Les notes de l'IFRI, ISSN 1272-9914 | 2002S'interroge sur l'Union européenne et ses dimensions : construction historique, espace géographique, ensemble de valeurs. Elle doit se déterminer sur ses responsabilités au niveau international.texte imprimé
Laurent Cohen-Tanugi, Auteur ; INSTITUT FRANCAIS DES RELATIONS INTERNATIONALES, Éditeur scientifique | Paris : IFRI | Les notes de l'IFRI, ISSN 1272-9914 | 2002Confirme le caractère indissociable des problématiques politiques et institutionnelles dans la construction européenne.texte imprimé
Etudie les voies de droit communautaires, en tentant de les ordonner autour de deux principes directeurs : protection de l'autonomie de l'ordre juridique communautaire et protection du justiciable.texte imprimé
Comprend l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam le 1er mai 1999, puis l'adoption en décembre 2000 et la signature le 26 février 2001 du traité de Nice, ainsi que des éléments liés à la pratique des institutions et la jurisprudence qui en découle.texte imprimé
Jean-Louis Clergerie, Auteur ; Véronique Faure, Auteur | Paris : Ellipses | Mise au point, ISSN 1288-751X | 2004Retrace le processus historique de la construction de l'Union européenne en explicitant notamment, la nature de son modèle à la fois compromis politique et compromis juridique.texte imprimé
Analyse les stratégies respectives qui ont présidé à la construction européenne et l'apport du traité de Maastricht à l'union politique européenne.texte imprimé
Présente un historique des institutions, le droit et les politiques communes, les forces politiques et socio-économiques, l'évolution de la coopération, la question de l'élargissement. Edition actualisée tenant compte des nouvelles dispositions [...]texte imprimé
De la CECA au traité de Maastricht en passant par les traités de Rome et l'Acte unique, le système en vigueur n'a pas produit l'Etat fédéral escompté par ses "pères fondateurs". Aussi la Communauté européenne est-elle restée, selon le mot de Jac[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Alain Barrau, Secrétaire ; Gérard Fuchs, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution. Questions sociales, relations extérieures et commerce extérieur, espace de liberté, de sécurité et de justice, questions monétaires, finan[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Alain Barrau, Secrétaire | Paris : Documentation française | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution. Relations extérieures, commerce extérieur, questions diverses.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Alain Barrau, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution. Domaines communautaire, économique et fiscal, social. Consommation, commerce et relations extérieures, espace de liberté, de sécurité et d[...]texte imprimé
Constança Dias Urbano de Sousa, Metteur en scène, réalisateur ; Philippe De Bruycker, Metteur en scène, réalisateur ; RÉSEAU ACADÉMIQUE D'ÉTUDES JURIDIQUES SUR L'IMMIGRATION ET L'ASILE EN EUROPE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 2004Réflexions de juristes sur le développement d'une politique européenne commune en matière d'asile.texte imprimé
Philippe De Bruycker, Metteur en scène, réalisateur ; RÉSEAU ACADÉMIQUE D'ÉTUDES JURIDIQUES SUR L'IMMIGRATION ET L'ASILE EN EUROPE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 2003Contributions de juristes spécialistes des questions d'immigration et d'asile en Europe. Portent sur les modalités, le bilan et les perspectives de la politique d'immigration de l'Union européenne : politique des visas, système des quotas appliq[...]texte imprimé
En 3 parties : le cadre juridique international des relations collectives de travail, diversité des relations professionnelles collectives dans la CEE, réflexions sur les thèmes et les procédures du dialogue social européen.texte imprimé
François Viangalli, Auteur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2004Le problème de la détermination de la loi applicable existait classiquement entre le droit national et le droit international. S'ajoute aujourd'hui les conflits entre le droit national et le droit communautaire. L'auteur examine les apports de [...]texte imprimé
Alfred Tovias, Auteur | Berne : P. Lang | Publications universitaires européennes, ISSN 0721-3352 | 1974texte imprimé
Les agences de voyage et les déplacements forfaitaires (la formation du contrat de tourisme), et le droit du tourisme et les résidences de vacances.texte imprimé
A pour but de rendre pleinement compte des dispositions du traité d'Amsterdam. A cette fin, les auteurs sont, soit des fonctionnaires communautaires qui ont suivi de près le déroulement des négociations, soit des universitaires spécialistes des [...]texte imprimé
Yves Lejeune, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Institut d'études européennes | 1998Toutes les contributions s'articulent autour de cinq thèmes fondamentaux : les aménagements institutionnels, la citoyenneté et les droits fondamentaux, la définition des politiques, l'action extérieure, enfin le futur de l'Union.texte imprimé
Etudie les techniques de négociation de ce traité, le renforcement des droits fondamentaux, la création d'un espace de liberté de sécurité et de justice dans la Communauté européenne, l'adaptation institutionnelle (le Parlement européen et les P[...]