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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 341.23 (682)
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FRANCE, Auteur ; Camille Darsières, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2001Sept régions relativement éloignées par rapport aux autres pays de l'Union européenne bénéficient à ce titre de programmes spécifiques (4 départements français d'outre-mer, îles Canaries, Açores et Madère). Cependant, l'interprétation de l'artic[...]texte imprimé
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Ne constitue pas une obligation légale; remplace l'édition de 1986.texte imprimé
Franklin Dehousse, Auteur ; Philippe Vincent, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Pratique du droit communautaire | 1999Les règles d'origine suscitent un regain d'intérêt dans les relations commerciales. L'ouvrage vise à en offrir une approche aisément accessible et donne une description de cette matière mise à jour après l'établissement des règles d'origines pan[...]texte imprimé
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Une première partie présente, chronologiquement, tous les évènements importants survenus dans ce cadre depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, suivant une rubrique divisée par institutions. Une deuxième partie analyse ces institutions, y co[...]texte imprimé
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COMMUNAUTES EUROPEENNES, Auteur | Bruxelles : Delta | Gestion de l'information, ISSN 0771-7865 | 1990texte imprimé
Delphine Garcin, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Monde européen et international | 2004Etudie les facteurs d'une répression cohérente et efficace des fraudes au préjudice du budget communautaire. Une politique de lutte contre les fraudes doit dépasser le cadre classique de la construction européenne et permettre d'élaborer un modè[...]texte imprimé
Michel Dumoulin, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN, Éditeur scientifique ; FUNDACION ACADEMIA EUROPEA DE YUSTE, Éditeur scientifique | Bruxelles : PIE-Peter Lang | Euroclio, ISSN 0944-2294 | 2004Cherche à expliquer comment les réseaux et les milieux économiques hors instances publiques (réseaux scientifiques, industriels et militaires, syndicats patronaux et de salariés) peuvent avoir une influence sur la construction européenne.texte imprimé
Après avoir rappelé les étapes de l'unification de marché européen, traite de la responsabilité du fait des produits (RC produits) et de la responsabilité des prestataires de services (RC services) pour l'entreprise dans l'Europe actuelle, puis [...]texte imprimé
Guy Isaac, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Economica | Travaux de la Commission pour l'étude des communautés européennes | 1986Communications fournies à un colloque international organisé à Toulouse en oct. 1984. Bilan du "système des ressources propres" et perspectives de financement futur du budget communautaire.document multimédia
Contient le texte, en format élecronique, de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, en anglais et français. Les fichiers sont fournis au formats .pdf, Excel et Word.texte imprimé
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Jean Nurdin, Auteur | Villeneuve-d'Ascq (Nord) : Presses universitaires du Septentrion | Histoire et civilisations, ISSN 1684-5655 | 2003L'idée européenne ne date pas de la construction économique et commerciale, car elle est d'abord une idée qui est l'apanage d'une élite de la pensée. Cette étude montre combien les penseurs allemands ont contribué à enrichir le débat sur l'Europ[...]texte imprimé
Bruxelles : De Boeck 2002La construction d'une Europe sociale s'élabore à petits pas entre résistances syndicales, hésitations communautaires et difficiles mobilisations transnationales. Rassemble des contributions dans le cadre du projet du CEVIPOF sur "La démocratie e[...]texte imprimé
Jérôme Créel, Éditeur scientifique ; Sandrine Levasseur, Éditeur scientifique | Paris : Presses de Sciences Po | 2004Ce numéro est consacré à l'Union européenne élargie à 25 pays depuis le 1er mai 2004. Cet élargissement, le plus important depuis la construction de l'Europe a valeur de challenge pour les nouveaux mais aussi pour les anciens membres. Les articl[...]texte imprimé
Une série d'articles sur ce sujet.texte imprimé
Un dossier complété par trois articles : Quand les abstentionnistes s'expriment; La Politique ou l'Art du collectif; Edition, une crise sans fin, par Thierry Pfister.texte imprimé
Etudie la place de la sanction en droit européen selon diverses approches (économique avec l'institutionnalisation des amendes en droit de la concurrence, fonctionnelle avec la réalisation du marché intérieur, utilitaire avec la protection des i[...]texte imprimé
Isabelle Pingel, Éditeur scientifique ; Dominique Rosenberg, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ PANTHÉON-SORBONNE, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE PARIS VAL-DE-MARNE, Éditeur scientifique | Paris : Pedone | Contentieux européen | 2006L'Union européenne se préoccupe des sanctions à mettre en place pour les états qui ne se conformeraient pas aux décisions politiques qu'elle adopte. L'objectif de ce colloque est d'identifier les sanctions, pour les états membres et pour les éta[...]texte imprimé
Gilles De Kerchove, Éditeur scientifique ; Anne Weyembergh, Éditeur scientifique | Bruxelles : Ed. de l'Université de Bruxelles | Etudes européennes | 2003Les questions liées à la justice pénale sont centrales dans le processus de l'élargissement européen. Plus largement, la dimension transnationale des menaces comme le terrorisme, la criminalité organisée ou la traite des êtres humains a fait app[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Pierre Fauchon, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 1998Les conditions dans lesquelles le Sénat débattra de la ratification du Traité d'Amsterdam posent des problèmes. Au sommaire : Quelle révision constitutionnelle ? ; Quelle loi de ratification ?