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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 341.23 (682)
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Yves Mény, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Institut international d'administration publique | Dossiers et débats, ISSN 1152-0509 | 1993On avance souvent l'idée d'un modèle européen d'administration publique. La comparaison montre que si l'on peut parler de métissage institutionnel, les spécificités culturelles et le poids de l'histoire marquent l'empreinte originale de chaque s[...]texte imprimé
Présente d'abord l'étendue et la portée du principe d'incompatibilité des aides d'Etat avec le marché commun, puis les procédures appropriées du contrôle des aides qui constituent un modèle original d'exercice des compétences communautaires. Est[...]texte imprimé
Illustré d'une sélection des centaines d'interviews, ce livre dissèque minutieusement les fonctionnements et dysfonctionnements des institutions européennes et leurs effets sur les populations d'Europe et d'ailleurs.texte imprimé
La convention de Berne fait obligation à ses parties contractantes de prendre les mesures législatives et réglementaires appropriées pour assurer la conservation particulière des espèces de flore sauvages protégées. L'objet de cette étude est de[...]texte imprimé
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Bruxelles : Bruylant 2005Cet annuaire a pour ambition d'être un lieu d'expression et de réflexion systématiques autour de l'émergence d'un droit commun européen. Dans cette première livraison : la section "Etudes" porte des regards croisés sur la Constitution européenne[...]texte imprimé
UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2002Aborde la gestion administrative des risques dans les pays d'Europe, ainsi que différents points administratifs de l'Europe occidentale et orientale.texte imprimé
Diffusé à titre d'information, cet ouvrage est destiné aux magistrats, aux avocats et plus généralement aux praticiens, enseignants et étudiants de droit communautaire.texte imprimé
Cet ouvrage constitue une des premières tentatives de systématisation de la jurisprudence consécutive à l'arrêt emblématique du 5 février 1963 concernant le droit communautaire. Il s'attache à montrer la dichotomie des sources du droit européen,[...]texte imprimé
Une étude qui ne cache pas le souhait de l'auteur de voir se développer les politiques communautaires.texte imprimé
Henri Fourteau, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 1996De cette analyse, il apparaît que l'impact de l'article 3 de la C.E.D.H. sur le droit interne présente un aspect dialectique et évolutif : face à la portée limitée de mesures répressives censées sanctionner les pratiques contraires à l'article 3[...]texte imprimé
Depuis la Charte sociale européenne, le Comité européen des droits sociaux passe en revue chaque année la jurisprudence de la majorité des pays européens et décide de leur conformité avec les engagements pris. Cette publication présente les amél[...]texte imprimé
Depuis la Charte sociale européenne, le Comité européen des droits sociaux passe en revue chaque année la jurisprudence de la majorité des pays européens et décide de leur conformité avec les engagements pris.texte imprimé
Ferdinand von Prondzynski, Auteur | Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes | Document | 1987Les problèmes de la mise à éxécution des directives d'égalité.texte imprimé
Le droit communautaire, qui inspire à l'heure actuelle un nouveau texte juridique français sur deux, concerne désormais la vie quotidienne des citoyens, en particulier dans le domaine économique. Il est souvent difficile d'accès. Cet ouvrage pré[...]texte imprimé
A pour objet de mesurer les difficultés que suscitent la réception du droit communautaire et l'encadrement communautaire du pouvoir national de sanction dans trois systèmes juridiques typiques, les systèmes français, anglais et allemand, et de s[...]texte imprimé
Trente et un ans après la signature du Traité de Rome, l'intégration européenne n'est pas très avancée en matière de transport aérien. Pourquoi? Une analyse minutieuse des conditions d'application du traité, de la législation communautaire et de[...]texte imprimé
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ORDRE DES AVOCATS À LA COUR D'APPEL DE BRUXELLES, Éditeur scientifique ; ORDRE DES AVOCATS A LA COUR D'APPEL DE PARIS, Éditeur scientifique ; INSTITUT DE FORMATION CONTINUE DU BARREAU DE PARIS, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2001Interprétation de l'arbitrage en droit européen (article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme) et présentation de la jurisprudence en vigueur.texte imprimé
Thèse sur la clause de lutte contre les discriminations de l'article 13 du Traité de Rome instituant une Communauté européenne, sur la portée de son adoption et de son utilisation, sur ses applications en droit communautaire, sur les procédures [...]texte imprimé
Le contenu et la portée de l'article 5 du traité de Rome : coopération, collaboration, loyauté et solidarité forment les obligations mises à la charge des Etats membres par l'article 5.texte imprimé
Pierre Tercier, Éditeur scientifique ; Paul Volken, Éditeur scientifique ; Nicolas Michel, Éditeur scientifique | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg, ISSN 1420-3588 | 1993texte imprimé
L'étude des mécanismes institutionnels pour comprendre les actions de la Communauté européenne.