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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 341.23 (682)
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Présentation d'une centaine de QCM couvrant l'ensemble des champs de l'Union européenne, qu'il s'agisse des aspects institutionnels, des mécanismes du droit communautaire, en passant par l'histoire de la construction européenne, ainsi que les po[...]![]()
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Ce n'est pas un essai sur la situation économique ou sur les perspectives de l'Europe unie. Il s'agit plutôt d'un jeu, avec la CEE comme carrefour de vie, où se croisent routine et désordre, hasard et nécessité... L'auteur a travaillé sept ans p[...]![]()
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Paul Demaret, Éditeur scientifique ; Inge Govaere, Éditeur scientifique ; Dominik Hanf, Éditeur scientifique | Bruxelles : PIE-Peter Lang | Cahiers du Collège d'Europe, ISSN 1780-9665 | 2005Communications sur le droit institutionnel et constitutionnel, le contentieux, le droit du marché intérieur et ses politiques d'accompagnement, le droit de la concurrence et le droit des relations extérieures de l'Union européenne.![]()
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A l'heure de l'élargissement de l'Union européenne et du débat sur sa future Constitution, le président du conseil général de Vendée plaide pour l'intérêt national contre la technocratie de Bruxelles. Il critique vigoureusement le projet de Cons[...]![]()
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Donne un aperçu complet de la construction européenne : intégration européenne, les acteurs, l'union douanière, le marché commun, le développement régional, le progrès social, la fiscalité, la concurrence, l'environnement, la recherche, etc. Ave[...]![]()
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Donne un aperçu complet de la construction européenne : intégration européenne, les acteurs, l'union douanière, le marché commun, le développement régional, le progrès social, la fiscalité, la concurrence, l'environnement, la recherche, etc.![]()
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Donne un aperçu complet de la construction européenne : intégration européenne, les acteurs, l'union douanière, le marché commun, le développement régional, le progrès social, la fiscalité, la concurrence, l'environnement, la recherche, etc.![]()
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Donne un aperçu complet de la construction européenne : intégration européenne, les acteurs, l'union douanière, le marché commun, le développement régional, le progrès social, la fiscalité, la concurrence, l'environnement, la recherche, etc.![]()
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Reproduit le texte de l'accord sur l'espace économique européen, tel qu'il a été signé le 2 mai 1992 à Porto.![]()
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JOURNEE D'ACTUALITE INTERNATIONALE (1985), Auteur ; Marie-Françoise Labouz, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Montchrestien | Cahiers du CEDIN | 1992Les particularismes des accords de Maastricht (le traité, les protocoles, l'accord social) sont analysés à travers l'étude de l'Union économique et monétaire, la politique étrangère et de sécurité commune, les affaires intérieures. Sont aussi ex[...]![]()
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L'auteur, en décrivant les grandes étapes des négociations, les principes retenus, les dispositions juridiques, administratives et techniques mises en oeuvre, apporte l'éclairage nécessaire à la connaissance de ce nouvel acquis communautaire.![]()
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Résumés de la législation adoptée et des propositions de législation en ce qui concerne les banques, assurances, marché des valeurs mobilières, services de transport, nouvelles technologies et services, mouvements de capitaux et libre circulatio[...]![]()
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Législation concernant le contrôle des marchandises, le contrôle des personnes, la taxe sur la valeur ajoutée et les droits d'accises.![]()
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Législation concernant le droit des sociétés, la propriété intellectuelle, la fiscalité des entreprises et les marchés publics.![]()
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Législation concernant l'harmonisation en matière de sécurité, les véhicules à moteur, les tracteurs et machines agricoles, les denrées alimentaires, les produits pharmaceutiques, les produits chimiques, la construction.![]()
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Législation concernant les contrôles vétérinaires et phytosanitaires.![]()
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Description et analyse des différentes parties de l'Acte unique signé à Luxembourg en février 1986. Dans cette nouvelle édition, une postface passe en revue les développements enregistrés depuis cette date jusqu'en octobre 1988.![]()
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Propose une classification des actes communautaires atypiques selon qu'ils participent à la régulation du fonctionnement interne de la communauté ou contribuent à créer une doctrine administrative destinée à faciliter la mise en oeuvre du droit [...]![]()
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Activités des secteurs particuliers du transport en Europe et leur évolution entre 1970 et 1983.![]()
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L'activité de la CEMT. Evolution des transports 1970-1984. Résolutions du Conseil des ministres.![]()
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Après un rappel sur les caractéristiques du droit communautaire, les recours devant les institutions judiciaires européennes sont présentés, ainsi que des exemples pratiques. Un point sur la réglementation actuelle applicable aux accords vertica[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Jean-Michel Lemoyne de Forges, Secrétaire | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2003Met en relief les adaptations de la fonction publique nécessaires pour coller aux principes européens, tout en dénonçant les problèmes de diversités juridique et sociologique des systèmes nationaux de la fonction publique.![]()
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Yves Mény, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Institut international d'administration publique | Dossiers et débats, ISSN 1152-0509 | 1993On avance souvent l'idée d'un modèle européen d'administration publique. La comparaison montre que si l'on peut parler de métissage institutionnel, les spécificités culturelles et le poids de l'histoire marquent l'empreinte originale de chaque s[...]![]()
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Présente d'abord l'étendue et la portée du principe d'incompatibilité des aides d'Etat avec le marché commun, puis les procédures appropriées du contrôle des aides qui constituent un modèle original d'exercice des compétences communautaires. Est[...]![]()
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Illustré d'une sélection des centaines d'interviews, ce livre dissèque minutieusement les fonctionnements et dysfonctionnements des institutions européennes et leurs effets sur les populations d'Europe et d'ailleurs.![]()
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La convention de Berne fait obligation à ses parties contractantes de prendre les mesures législatives et réglementaires appropriées pour assurer la conservation particulière des espèces de flore sauvages protégées. L'objet de cette étude est de[...]![]()
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Bruxelles : Bruylant 2005Cet annuaire a pour ambition d'être un lieu d'expression et de réflexion systématiques autour de l'émergence d'un droit commun européen. Dans cette première livraison : la section "Etudes" porte des regards croisés sur la Constitution européenne[...]![]()
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UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2002Aborde la gestion administrative des risques dans les pays d'Europe, ainsi que différents points administratifs de l'Europe occidentale et orientale.![]()
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Diffusé à titre d'information, cet ouvrage est destiné aux magistrats, aux avocats et plus généralement aux praticiens, enseignants et étudiants de droit communautaire.![]()
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Cet ouvrage constitue une des premières tentatives de systématisation de la jurisprudence consécutive à l'arrêt emblématique du 5 février 1963 concernant le droit communautaire. Il s'attache à montrer la dichotomie des sources du droit européen,[...]![]()
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Une étude qui ne cache pas le souhait de l'auteur de voir se développer les politiques communautaires.![]()
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Henri Fourteau, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 1996De cette analyse, il apparaît que l'impact de l'article 3 de la C.E.D.H. sur le droit interne présente un aspect dialectique et évolutif : face à la portée limitée de mesures répressives censées sanctionner les pratiques contraires à l'article 3[...]![]()
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Depuis la Charte sociale européenne, le Comité européen des droits sociaux passe en revue chaque année la jurisprudence de la majorité des pays européens et décide de leur conformité avec les engagements pris. Cette publication présente les amél[...]![]()
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Depuis la Charte sociale européenne, le Comité européen des droits sociaux passe en revue chaque année la jurisprudence de la majorité des pays européens et décide de leur conformité avec les engagements pris.![]()
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Ferdinand von Prondzynski, Auteur | Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes | Document | 1987Les problèmes de la mise à éxécution des directives d'égalité.![]()
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Le droit communautaire, qui inspire à l'heure actuelle un nouveau texte juridique français sur deux, concerne désormais la vie quotidienne des citoyens, en particulier dans le domaine économique. Il est souvent difficile d'accès. Cet ouvrage pré[...]![]()
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A pour objet de mesurer les difficultés que suscitent la réception du droit communautaire et l'encadrement communautaire du pouvoir national de sanction dans trois systèmes juridiques typiques, les systèmes français, anglais et allemand, et de s[...]![]()
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Trente et un ans après la signature du Traité de Rome, l'intégration européenne n'est pas très avancée en matière de transport aérien. Pourquoi? Une analyse minutieuse des conditions d'application du traité, de la législation communautaire et de[...]![]()
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ORDRE DES AVOCATS À LA COUR D'APPEL DE BRUXELLES, Éditeur scientifique ; ORDRE DES AVOCATS A LA COUR D'APPEL DE PARIS, Éditeur scientifique ; INSTITUT DE FORMATION CONTINUE DU BARREAU DE PARIS, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2001Interprétation de l'arbitrage en droit européen (article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme) et présentation de la jurisprudence en vigueur.![]()
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Thèse sur la clause de lutte contre les discriminations de l'article 13 du Traité de Rome instituant une Communauté européenne, sur la portée de son adoption et de son utilisation, sur ses applications en droit communautaire, sur les procédures [...]![]()
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Le contenu et la portée de l'article 5 du traité de Rome : coopération, collaboration, loyauté et solidarité forment les obligations mises à la charge des Etats membres par l'article 5.![]()
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Pierre Tercier, Éditeur scientifique ; Paul Volken, Éditeur scientifique ; Nicolas Michel, Éditeur scientifique | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg, ISSN 1420-3588 | 1993![]()
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L'étude des mécanismes institutionnels pour comprendre les actions de la Communauté européenne.