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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 341.23 (682)
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La principale préoccupation durant ce congrès a été de réfléchir à l'effet des lois européennes sur l'éthique de la profession. La difficulté majeure sera, pour les avocats et les hommes de loi, de faire face à la concurrence grandissante causée[...]![]()
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Tente d'esquisser le profil de l'Europe du futur, de son organisation économique, de sa culture spirituelle et quotidienne, dans une perspective d'élargissement aux pays de l'Est.![]()
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Contient des renseignements utiles sur le GEIE, la filiale, les agents commerciaux, les succursales, les licences de brevet, les contrats de franchise, le libre-circulation des marchandises, la concurrence, les conventions de double imposition e[...]![]()
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COMMISSION EUROPÉENNE POUR LA DÉMOCRATIE PAR LE DROIT, Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Science et technique de la démocratie | 2003L'adhésion à l'Union européenne entraîne de nécessaires réformes constitutionnelles. Regroupe des exemples concrets de ces réformes dans plusieurs pays de l'Union européenne ou candidats à l'adhésion, et une partie plus théorique. S'appuie large[...]![]()
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Etudie comment le droit communautaire a modifié le traitement normatif des actes internationaux pris au titre de la coopération en matière de justice et d'affaires intérieures en droit français.![]()
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Présentation synthétique de l'ensemble des institutions européennes et de leur fonctionnement.![]()
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Rend compte de la complexité de l'organisation des institutions européennes avec des indications pratiques pour bien se repérer.![]()
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Décrit le fonctionnement et les missions des différentes institutions de l'Union européenne. Détaille aussi les politiques menées par l'Union dans de nombreux domaines : économie, environnement, agriculture, recherche, défense, politique étrangè[...]![]()
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Rend compte de la complexité de l'organisation des institutions européennes avec des indications pratiques pour se repérer dans les méandres de l'Union européenne.![]()
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Présente les éléments historiques nécessaires à la compréhension et à la connaissance de l'Europe d'aujourd'hui et analyse l'ensemble des institutions, politiques, administratives, juridictionnelles, dans une perspective synthétique et didactique.![]()
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Après un historique de la construction européenne, donne les ambitions et les limites de la nouvelle Europe et de ses institutions.![]()
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Des spécialistes débattent sur ces institutions.![]()
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Pour mieux connaître les données de l'Europe d'aujourd'hui.![]()
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Comment se retrouver dans le maquis des sigles et des organismes de l'organisation européenne, en accordant la place qui leur revient, c'est-à-dire l'essentiel, aux institutions de la Communauté européenne.![]()
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Armelle Renaut-Couteau, Auteur | Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime) : Publications de l'Université de Rouen | 1995Un bilan complet du système institutionnel de l'Union européenne, qui ne se limite pas à la seule identification des pouvoirs et des fonctions des institutions, au sens accordé à ce terme par les traités, mais qui tient compte aussi des organes [...]![]()
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Yves Doutriaux, Auteur ; Christian Lequesne, Auteur | Paris : Documentation française | Réflexe Europe | 2005Etudie l'ensemble des institutions de l'Union européenne et tente de faire comprendre leur statut, leur composition, leur structure et leur fonctionnement. Donne un aperçu des procédures et processus de décision des politiques européennes, ainsi[...]![]()
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Danielle Charles-Le Bihan, Metteur en scène, réalisateur | Rennes : Presses universitaires de Rennes | L'univers des normes | 2004Identifie les compétences de l'Union européenne en matière d'action sur les territoires en portant une appréciation juridique sur ces compétences. Décrit les prémisses d'une stratégie communautaire pour l'aménagement de l'espace européen. Aborde[...]![]()
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CONSEIL DE L'EUROPE, Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Science et technique de la démocratie | 2002Met au jour les problèmes similaires aux chartes fondamentales dans le cas d'une adhésion à l'Union européenne, et met en avant également les spécificités nationales du point de vue constitutionnel ou en ce qui concerne le droit matériel.![]()
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UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Monde européen et international | 2004Textes issus d'un colloque tenu à Aix-en-Provence en juin 2003. Aborde les grands axes de la problématique de l'intégration européenne au début de ce nouveau siècle et montre qu'elle peut s'asseoir sur un ordre juridique renforcé, une dynamique [...]![]()
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Geneviève Giudicelli-Delage, Metteur en scène, réalisateur ; Stefano Manacorda, Metteur en scène, réalisateur ; Juliette Tricot, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Société de législation comparée | Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris, ISSN 1636-905X | 2005Les auteurs étudient les mécanismes de coopération judiciaire visant à la construction d'un droit pénal européen. Ils mettent en évidence les liens entre la reconnaissance mutuelle et l'harmonisation à la lumière du mandat d'arrêt européen, puis[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Paul Masson, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 1997Le traité d'Amsterdam prévoit l'intégration de l'acquis de Schengen dans le cadre de l'Union européenne. Ce rapport analyse le fonctionnement de l'acquis de Schengen après la mise en vigueur du nouveau traité ainsi que les dispositions du traité[...]![]()
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Jacqueline Dutheil de La Rochère, Metteur en scène, réalisateur ; Jacques Vandamme, Metteur en scène, réalisateur ; CENTRE DE DROIT INTERNATIONAL EUROPEEN ET COMPARE, Éditeur scientifique ; ASSOCIATION D'ETUDES POLITIQUES TRANSEUROPEENNES, Éditeur scientifique | Paris : Pedone | 1988Constitue la synthèse d'une réflexion menée à partir d'un colloque qui a réuni des professeurs, des praticiens du droit communautaire et des représentants des autorités publiques nationales et communautaires.![]()
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Jacqueline Dutheil de La Rochère, Auteur | Paris : Hachette Supérieur | Droit, sciences politiques | 2006Introduction au droit de l'Union renouvelé par les traités de Maastricht (1993) et d'Amsterdam (1999) : intègre tout ce qui concerne les compétences des organes de l'Union, les mécanismes de décision et les questions soulevées depuis l'élargisse[...]![]()
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Berne : Staempfli 2005Porte sur l'ensemble des questions actuelles et des développements récents en Suisse dans le domaine du droit de la migration, à savoir le droit ordinaire des étrangers, le droit des accords bilatéraux, le droit d'asile, le droit de la nationali[...]![]()
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Regroupe les contributions d'une vingtaine d'universitaires originaires de plusieurs pays d'Europe. L'accent est mis sur les conditions de la création et de la mise en route du Conseil de l'Europe, sur l'attitude des Etats-membres, en particulie[...]![]()
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Muriel Le Barbier-Le Bris, Auteur | Rennes : Apogée | Publications du Pôle européen Jean Monnet, CEDRE, ISSN 1257-9602 | 1998Dans le contexte de l'organisation judiciaire décentralisée, décidée par les pères fondateurs de la Communauté européenne, une analyse du comportement des juridictions espagnoles à l'égard du droit communautaire et de ses principales caractérist[...]![]()
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Les principales décisions prises par la Cour européenne des droits de l'homme.![]()
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Présente les principales décisions prises par la Cour européenne des droits de l'Homme.![]()
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FONDATION NATIONALE DES ETUDES DE DROIT, Éditeur scientifique | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : Nouv. éd. fiduciaires | Europe entreprise | 1989Contributions issues de la première journée nationale du droit, organisée à la Faculté de droit de Paris, le 8 octobre 1988.![]()
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La réalisation du marché unique suppose la libre circulation des biens et des personnes, l'accord de Schengen et les traités de Maastricht et d'Amsterdam ont dressé les grandes lignes d'une justice européenne. Ce document étudie les mécanismes m[...]![]()
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Martin Johansson, Éditeur scientifique ; Nils Wahl, Éditeur scientifique ; Ulf Bernitz, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2006Des textes en hommage au travail effectué par Sven Norberg en matière de droit économique européen sont réunis. Il fut notamment directeur du département des affaires juridiques du secrétariat de l'AELE (Association européenne de libre échange),[...]![]()
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Anne Marmisse, Auteur | Limoges : PULIM | Publications de la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Limoges | 2000Actualisation de la convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 qui organisa la libre circulation des décisions de justice et qui est prolongée par le traité d'Amsterdam, en vigueur depuis le 1er mai 1999, pour une libre circulation dans l'espa[...]![]()
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La garantie de la libre circulation des personnes soulève le dilemme communautaire entre la libéralisation des mouvements migratoires et la sécurité intérieure. C'est l'un des enjeux fondamentaux apportés par l'Union européenne. Cela suppose aus[...]![]()
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Basé essentiellement sur une analyse de la jurisprudence de la Cour de Justice, l'ouvrage prend en compte les arrêts de celle-ci jusqu'au 1er novembre 1994.![]()
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Régis Bénichi, Metteur en scène, réalisateur ; Marc Nouschi, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Stock | 1991Fruit du travail collectif d'historiens, de géographes et de spécialistes de la construction communautaire, ce livre, en 9 parties, est à la fois un atlas, un lexique, un recueil de textes et de statistiques et une oeuvre de réflexion. Il est au[...]![]()
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Le Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC) fait le point dans son domaine de compétence sur l'état de la France à l'arrivée d'un long cheminement d'une quinzaine d'années.![]()
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Le Luxembourg devant la Cour européenne des droits de l'homme : recueil de jurisprudence (1995-2003)
Recueille les arrêts et les décisions concernant le Luxembourg pris par la Cour européenne des droits de l'homme depuis 1995.![]()
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Un livre-jeu, comprenant 49 questions sur les différents points du traité sur l'union européenne, destiné à aider le lecteur-électeur à faire son choix entre le oui et le non à la question posée par le référendum du 20 septembre 1992.![]()
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L'acte européen n'est-il pas une supercherie diplomatique où s'abritent les nationalismes et protectionnismes nationaux?![]()
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Présente la construction juridique de l'Union européenne et le fonctionnement de cette union : les bases constitutionnelles, le système institutionnel et le système de compétences de l'Union européenne, les perspectives de l'enjeu politique euro[...]![]()
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Histoire politique de la construction européenne (les alliances militaires et les organisations européennes de sécurité et celles des droits de l'homme et de sauvegarde des libertés, la genèse de la construction et les différents traités) et l'U[...]![]()
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Une mise à jour thème par thème, en particulier en ce qui concerne l'industrie et le commerce international.![]()
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Paris : Sirey Dossiers et documents de la Revue française de droit administratif, ISSN 0985-4010 1989Sont ici présentés les travaux du colloque organisé par l'Association pour le droit public de l'entreprise (ADPE) les 17 et 18 juin 1988 à l'Université de Paris-Nanterre.![]()
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FRANCE, Auteur ; François Guillaume, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000Sur le programme de soutien à l'industrie audiovisuelle européenne (Média Plus 2001-2005).![]()
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Avec l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, la C.E.E. regroupe maintenant la quasi-totalité de l'Europe méditerranéenne. L'ouvrage tente d'évaluer les conséquences de cette extension à la fois sur les pays concernés et sur les autres pays du po[...]![]()
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Georges Vandersanden, Éditeur scientifique ; Aline De Walsche, Éditeur scientifique | Bruxelles : Université libre de Bruxelles | Institut d'études européennes | 2003Recueil de contributions sur l'intégration européenne avec au sommaire notamment : Les déficits de responsabilité dans le système institutionnel de l'Union (P. Magnette) ; Vers la création d'un véritable exécutif européen ? (J. Vandamme) ; Le sy[...]![]()
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Georges Vandersanden, Éditeur scientifique ; Aline De Walsche, Éditeur scientifique | Bruxelles : Université libre de Bruxelles | Institut d'études européennes | 2003Recueil de contributions sur les relations extérieures de l'Union européenne et sur l'Union économique et monétaire. Avec au sommaire notamment : Le discours juridique et l'évolution de la politique extérieure et de sécurité commune (D. J. Linan[...]![]()
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Christophe Pettiti, Éditeur scientifique ; Pierre Lambert, Éditeur scientifique ; ORDRE DES AVOCATS À LA COUR D'APPEL DE BRUXELLES, Éditeur scientifique ; ORDRE DES AVOCATS A LA COUR D'APPEL DE PARIS, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2003Ces interventions analysent et dénoncent, au regard de la Convention européenne des droits de l'homme, de sa jurisprudence, du droit intenational et des droits des pays européen, les situations ou les décisions juridiques qui s'appliquent aux ét[...]![]()
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Un point sur les apports du traité d'Amsterdam, dernier accord européen essentiel, dont les dispositions conditionnent la bonne marche générale de l'Europe. Un décryptage des objectifs du traité et de ses avancées par rapport à Maastricht, dans [...]![]()
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Jessica Makowiak, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE LIMOGES, Éditeur scientifique ; CENTRE INTERNATIONAL DE DROIT COMPARÉ DE L'ENVIRONNEMENT, Éditeur scientifique | Limoges : PULIM | 2005Réunit les rapports d'un réseau européen d'experts veillant à la mise en oeuvre de la directive Habitats n°92-43 du 21 mai 1992 sur la transposition des dispositions de la directive dans le droit national de douze des pays de l'Union européenne [...]![]()
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Réflexion collective émettant des critiques vis-à-vis du projet de Constitution européenne tant au niveau de la France qu'au niveau mondial. Selon les auteurs, l'idée de fédéralisme de l'Europe ne répond pas aux enjeux économiques, démographique[...]![]()
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Cet ouvrage permet une lecture systémique des nouveautés lexicales du traité européen. Il cherche à analyser et évaluer la portée d'un vocabulaire inusité, dans un document qui visait à simplifier les traités antérieurs tout en affichant une amb[...]![]()
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Jean-Louis Quermonne, Éditeur scientifique | Paris : Presses de Sciences Po | Références inédites, ISSN 1275-0050 | 2001Présente 250 termes récurrents dans le langage administratif, les textes législatifs et l'analyse politique et historique de l'intégration européenne. Chaque terme fait l'objet d'une notice, proposant une définition, des exemples et des référenc[...]![]()
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Fabien Terpan, Auteur ; Jean-Marc Février, Auteur | Toulouse : Presses universitaires du Mirail-Toulouse | Les mots de | 2004Lexique expliquant l'organisation et le fonctionnement de l'Union européenne, ainsi que les enjeux liés à l'intégration économique, politique et juridique au niveau européen à travers des mots clés.![]()
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Rodolfo Sacco, Metteur en scène, réalisateur ; Luca Castellani, Metteur en scène, réalisateur | Paris : L'Harmattan | 1999Les lois nationales et les cultures territoriales divergent ; cette diversité pose quelques problèmes lorsque le trafic commercial et les échanges de prestations professionnelles ont lieu à travers les frontières. Le besoin d'unification est vif[...]![]()
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La construction de l'Europe économique et l'ouverture des frontières doit conduire à la naissance de l'Europe démocratique. Celle-ci ne peut exister que par une fantastique révolution des mentalités. C'est ce que montre l'auteur, spécialiste des[...]![]()
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Depuis longtemps, par profession et par passion, le directeur de la rédaction de l'Express suit de très près les questions européennes. Son plaidoyer pour une nation européenne voudrait renouveler nos usages démocratiques et hâter l'avénement d'[...]![]()
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UNIVERSITÉ DE LIMOGES, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN, Éditeur scientifique ; CENTRE INTERNATIONAL DE DROIT COMPARÉ DE L'ENVIRONNEMENT, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2004Aborde les problèmes juridiques liés à la mise en place des aires de protection de la flore et de la faune sauvages Natura 2000, issus des directives européennes Oiseaux (1979) et Habitats (1992).![]()
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Jérôme Dubois, Metteur en scène, réalisateur ; Sandrine Maljean-Dubois, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Monde européen et international | 2005Approche pluridisciplinaire mêlant droit, science politique, aménagement du territoire, écologie et mettant en question la pertinence de la directive Natura 2000, relative à la constitution d'un réseau écologique européen cohérent de zones spéci[...]![]()
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COMMUNAUTES EUROPEENNES, Auteur ; Florence Nicolas, Auteur | Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes | Objectif 92 | 1988Le développement des échanges internationaux a fait naître le besoin d'une coordination des programmes de normalisation, au sein des structures mondiales spécialisées, l'ISO et la CEI.![]()
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La remise en cause progressive et continuelle, par la normativité des Communautés européennes, du concept d'Etat et de l'identité nationale, fait évoluer le droit communautaire. Plutôt qu'une approche descriptive, l'auteur analyse ces normes sou[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Didier Boulaud, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2001L'Union européenne a décidé l'ouverture à la concurrence du marché des communications électroniques. Reste à trouver un modèle de régulation.![]()
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Alexis Mourre, Metteur en scène, réalisateur ; CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE, Éditeur scientifique ; ASSOCIATION FRANÇAISE DES JURISTES D'ENTREPRISE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | FEDUCI, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international | 2004Propose une réflexion sur la protection des droits des entreprises et sur le rôle du juge face au renforcement des pouvoirs d'enquête de la Commission européenne en matière de droit communautaire de la concurrence. Etudie le nouveau droit commun[...]![]()
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Présente l'ensemble de propositions visant à permettre l'accomplissement du processus d'unification communautaire.![]()
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Dossier décrivant les questions soulevées par l'adhésion de la Pologne à l'Union européenne. Le nationalisme en Pologne, les nouvelles élites politiques, la place de la religion ou le nouveau modèle de protection sociale, adopté en 2003 sur les [...]![]()
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Analyse le projet de la Constitution européenne dans la perspective des traités qui l'ont précédée. Son contenu est étudié dans ses lignes de force, et les principales innovations qu'il contient sont expliquées et évaluées. La Convention europée[...]![]()
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Paris : Economica 1993Déchiffrer, identifier et analyser les chances de l'Europe, les caractéristiques qu'elle recouvrera demain, mais surtout après-demain, telle est l'ambition de ce travail collectif.![]()
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Isabelle Croizier, Auteur | Rennes : Apogée | Publications du Pôle européen Jean Monnet, CEDRE, ISSN 1257-9602 | 1993Selon l'article 92 du traité de Rome, les aides d'Etats sont incompatibles avec le marché commun, dès lors qu'elles affectent les échanges entre Etats membres. Il appartient à la Commission européenne d'y veiller en tant que gardienne du traité [...]![]()
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Issue d'une thèse, cette étude qui se veut résolument analytique, pose comme hypothèse que les opinions séparées des juges à la Cour européenne jouent dans le système de la Convention européenne des droits de l'homme, un rôle identique à celui t[...]![]()
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Jacques Van Helmont, Auteur | [S. l.] : Commission des Communautés européennes | Perspectives européennes | 1986Les principales étapes de l'Europe depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale jusqu'aux dernières réformes de décembre 1985.![]()
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Jean-Victor Louis, Auteur | [S. l.] : Commission des Communautés européennes | Perspectives européennes | 1993Permet de se familiariser en peu de temps avec les caractéristiques principales des Communautés européennes. Accessible au non-juriste.![]()
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Concerne l'ordre du jour adopté par le Bureau de l'Assemblée parlementaire, le 8 novembre 2000, sur diverses questions politiques, économiques, sociales ou juridiques.![]()
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Concerne l'ordre du jour adopté par le Bureau de l'Assemblée parlementaire, le 13 mars 2001, sur diverses questions politiques, économiques, sociales ou juridiques.![]()
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Concerne l'ordre du jour adopté par le Bureau de l'Assemblée parlementaire, le 22 mai 2001, sur diverses questions politiques, économiques, sociales ou juridiques.![]()
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La structure des services de la Commission et l'indication de leurs responsables.![]()
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Explique les enjeux du traité constitutionnel soumis à la ratification à l'occasion du référendum du 29 mai 2005. La Constitution précise l'organisation des pouvoirs et des décisions au sein de l'Union, et permet aux peuples de reprendre leur de[...]![]()
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Sandrine Maljean-Dubois, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Monde européen et international | 2002L'approche économique de la protection de l'environnement et du développement durable exige une diversification des modes d'intervention et des instruments des politiques publiques, à l'échelon international et européen.![]()
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Etudie l'outre-mer et la libre circulation des personnes (droits de circulation et de séjour sur le territoire des Etats membres, bénéfice de la protection sociale accordée aux personnes qui se déplacent), la Communauté européenne et le développ[...]![]()
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A la veille des élections de juin 1994 qui désigneront les nouveaux députés européens, une analyse des origines du Parlement européen, de sa recherche permanente d'identité, ainsi que, depuis le traité de Maastricht, de ses nouveaux pouvoirs et [...]![]()
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Jean-Victor Louis, Metteur en scène, réalisateur ; Denis Waelbroeck, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Ed. de l'Université de Bruxelles | Etudes européennes | 1989La Communauté européenne doit-elle rester une construction purement économique ou renforcer progressivement ses institutions? Quel devrait être le rôle du Parlement européen après 1993? Questions abordées : relations Conseil/Parlement, Commissio[...]![]()
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Textes clairs, tableaux, schémas et exemples précisent les pouvoirs, les procédures, l'élection des députés et la vie quotidienne du Parlement européen.![]()
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L'Acte unique européen et le traité de Maastricht accordent au Parlement européen un rôle essentiel : approuver la nomination des commissaires européens, soumettre des propositions de directives, décider, avec le Conseil, dans plusieurs grands d[...]![]()
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Dénonce le déficit démocratique européen et dresse le portrait du combat pour une Europe démocratique par le récit des stratégies et conquêtes parlementaires à travers la fonction législative communautaire. Examine l'action législative du Parlem[...]![]()
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Henri Nallet, Éditeur scientifique | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1997Le rapporteur analyse les procédures juridiques introduites par l'Accord sur la politique sociale annexé au Traité sur l'Union européenne.![]()
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Paris : RACINE 1993A la croisée des orientations communautaires, des politiques nationales et des stratégies des opérateurs, les projets transnationaux sont un outil essentiel dans la construction de l'Europe de la formation.![]()
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Emmanuelle Saulnier, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 2002Retrace l'évolution constitutionnelle des parlements français et anglais depuis la création de la Communauté européenne en 1957 jusqu'au Traité de Nice en 2001 pour faire apparaître que les assemblées nationales sont des rouages essentiels du pr[...]![]()
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France, Auteur ; Marc Laffineur, Secrétaire ; Serge Vinçon, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 2004A l'occasion des négociations sur le futur cadre financier européen, ce rapport examine, d'un point de vue national et européen, le contexte des débats et leurs enjeux politiques et budgétaires. Il analyse la proposition de la Commision européen[...]![]()
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Raymond Barre, Auteur | Nancy : Presses universitaires de Nancy | Travaux du Centre européen universitaire | 1984Dans ce discours pour l'Europe, l'ancien Premier ministre donne lapriorité à la culture et à la défense![]()
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Gérard Druesne, Auteur ; Georges Kremlis, Auteur | Paris : PUF | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 1990Le traité de Rome a résolument rattaché au système de l'économie de marché la Communauté économique européenne qu'il institue.![]()
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Romain Pasquier, Metteur en scène, réalisateur ; Julien Weisbein, Metteur en scène, réalisateur ; Andy Smith, Metteur en scène, réalisateur | Paris : L'Harmattan | 2004Au sommaire notamment : L'Europe au microscope du local : manifeste pour une sociologie politique de l'intégration communautaire (R. Pasquier, J. Weisbein) ; Les fonds européens régionaux en Midi-Pyrénées : gouvernance polycentrique, locale ou e[...]![]()
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Paul Magnette, Metteur en scène, réalisateur ; Yves Surel, Metteur en scène, réalisateur | Paris : L'Harmattan | 2004Au sommaire notamment : La contribution de la composante "Parlement européen" aux négociations de la Convention (O. Costa) ; Le secrétariat de la Convention européenne : un acteur influent (F. Deloche-Gaudez) ; Genesis and assessment of the gran[...]![]()
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Olivier Rozenberg, Metteur en scène, réalisateur ; Yves Surel, Metteur en scène, réalisateur | Paris : L'Harmattan | 2003Au sommaire notamment : Parlements et Union européenne (O. Rozenberg, Y. Surel) ; The European Parliament, not a very European Parliament ? (C. Lord) ; The European Parliament, the national parliaments and the EU conventions (A. Maurer), etc.![]()
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François Perrin, Auteur | Paris : Cujas | Cahiers de l'Institut d'études politiques de Grenoble | 1970![]()
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Après avoir analysé les politiques sectorielles communautaires, l'auteur se penche sur les relations entre la Communauté et le reste du monde; enfin, il dresse un bilan des réalisations de la CEE.![]()
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Depuis plus de dix ans à travers les financements des fonds structurels, la politique européenne interfère avec les politiques de développement régional conduites par l'État ou les régions elles-mêmes. Ce numéro tente de dire en quoi consiste ce[...]![]()
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Analyse des tentatives de construction européenne : couvre la relance européenne de 1955, les travaux de la conférence de Messine et ceux concernant les institutions C.E.E. et C.E.E.A.![]()
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Retrace l'élaboration de la Constitution européenne et en présente les grandes lignes. Décrit la façon dont elle organise l'Union et dont elle répartit les rôles entre les principales institutions qui la composent. Répond aussi à des questions g[...]![]()
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A partir de l'analyse du traité d'Amsterdam (1997), dresse un état des lieux de "l'Europe des citoyens". Aborde les thèmes : emploi, éducation, formation professionnelle, évolution de la politique sociale, édification d'une Europe sociale, citoy[...]![]()
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La thèse du livre : aucun Européen convaincu ne saurait être en faveur d'un traité qui soumet à une cléricature technocratique les nations d'un continent qui a inventé la difficile recette de la démocratie.![]()
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Cet ouvrage se penche sur l'avenir institutionnel de l'Union européenne : va-t-elle devenir une fédération (un super-Etat doté de pouvoirs de gestion et de direction qui subordonne et domine les nations européennes) ou une confédération (associa[...]![]()
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Christian Engel, Auteur ; Joseph Van Ginderachter, Auteur | Paris : Pedone | Etudes de droit des Communautés européennes | 1992![]()
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Examen critique de l'activité du Parlement et des nouvelles règles issues du traité. Etude des progrès, des lacunes et propositions d'amélioration du fonctionnement.![]()
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Version en langue anglaise de l'ouvrage paru en 1991 chez le même éditeur sous le titre : $$Guide pratique du labyrinthe communautaire$$.![]()
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Marina Eudes, Auteur | Paris : Pedone | Publications de la fondation Marangopoulos pour les droits de l'homme, ISSN 1274-9958 | 2005Cette thèse vise à comprendre quels sont les principaux ressorts de la pratique judiciaire interne de la juridiction de Strasbourg. Elle tend à démontrer que toute la pratique judiciaire interne de la Cour européenne des droits de l'homme a de t[...]![]()
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Christophe Réveillard, Auteur | Paris : F.-X. de Guibert | Combats pour la liberté de l'esprit, ISSN 1292-1882 | 2001A partir d'archives et de documents de l'époque, C. Réveillard retrace l'histoire de la construction de la Communauté européenne de défense (CED). Qui sont les instigateurs de cette idée ? Comment l'ont-ils faite évoluer et accepter peu de temps[...]![]()
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Sophie Robin-Olivier, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 1999Etudie successivement l'égalité en tant qu'instrument de la construction du marché commun (libre circulation, libre concurrence), en tant que droit fondamental des citoyens de l'Union (citoyenneté sociale, principe de non-discrimination à raison[...]![]()
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Propose de montrer que le lien établi par la Cour de justice des communautés européennes entre les deux principes d'égalité et de non-discrimination ne confirme pas qu'elle les utilise de manière alternative, d'une part, et que cet emploi n'entr[...]![]()
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Etudes autour des deux principes directeurs du droit communautaire : d'une part la reconnaissance de la hiérarchie des normes, au sommet duquel se trouvent les traités entendus comme la charte constitutionnelle européenne, d'autre part le droit [...]![]()
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Joël Molinier, Metteur en scène, réalisateur | Paris : PUF | Droit et justice, ISSN 1296-0659 | 2005Les différents traités de l'Union européenne : Maastricht en 1992, Amsterdam en 1997, Nice en 2001, ont permis de constituer le socle de la construction européenne. Cet ouvrage identifie et présente les principes et valeurs sur lesquels celle-ci[...]![]()
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Rozen Noguellou, Auteur ; Odile Huiban, Auteur ; Marie Blanchard, Auteur | Paris : LGDJ | Droit communautaire | 1998Regroupe trois étapes consacrées, l'une à l'aspect de la conformité d'une loi interne française, la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique avec le droit communautaire, la deuxième à une question de droit institutionnel, ou plutôt constitutionnel[...]![]()
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Philippe Evrard, Auteur | Nancy : Presses universitaires de Nancy | Centre européen universitaire | 1964![]()
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Bruxelles : Bruylant 2001Après avoir identifié le pouvoir constituant octroyé aux institutions communautaires, ces textes analysent les problèmes techniques ou politiques qui jalonnent la marche dans une telle direction, et ce à l'aune du droit constitutionnel des nations.![]()
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ORDRE DES AVOCATS À LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX, Éditeur scientifique ; UNION DES AVOCATS EUROPÉENS, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | UAE symposium | 2001Parmi les contributions : Aux sources du procès équitable, une certaine idée de la qualité de la justice ; La notion d'accusation en matière pénale et les droits de l'accusé ; Le droit d'accès à un tribunal dans la Convention européenne des droi[...]![]()
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Explique le fonctionnement de l'Union européenne. Analyse le parcours des actes législatifs européens : initiative, discussion de l'initiative, adoption des décisions dans les piliers communautaires ou intergouvernementaux, modalités d'exécution[...]![]()
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Présente les principaux points développés notamment la personnalité juridique de l'Union, ses compétences, les droits fondamentaux, la loi européenne. Interroge également le budget unitaire, la politique étrangère, l'absence de gouvernement euro[...]![]()
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CONSEIL DE L'EUROPE, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Cahiers de la Charte sociale | 2001Conférence organisée dans le cadre du programme Promotion de la Charte sociale européenne. Le sujet était de débattre de la pluralité des systèmes juridiques des pays européens dans le domaine des droits sociaux. La Charte sociale européenne est[...]![]()
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Jean Charpentier, Metteur en scène, réalisateur ; CENTRE EUROPEEN UNIVERSITAIRE, Éditeur scientifique ; TRANS EUROPEAN POLICY STUDIES ASSOCIATION, Éditeur scientifique | Paris : Pedone | Etudes de droit des Communautés européennes | 1989Traite du contenu du concept de protection de l'environnement, du niveau le plus efficace pour aborder et résoudre les problèmes, des contraintes imposées à une politique d'environnement et enfin des moyens de réalisation.![]()
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Livre d'exercices corrigés concernant toutes les institutions de l'Union européenne ainsi que les différentes sources du droit communautaire.![]()
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Complément de l'ouvrage du même auteur, dans la même collection $$Les Institutions de l'Union européenne$$, destiné à aider les étudiants dans leur programme de révision.![]()
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Trois préoccupations sont au centre de ce livre : l'élargissement de la C.E.E. à l'Espagne et au Portugal, la réforme de la Communauté, l'avenir de l'unification européenne. Une interrogation sur la décennie à venir.![]()
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Jean-Didier Hache, Metteur en scène, réalisateur ; CONFÉRENCE DES RÉGIONS PÉRIPHÉRIQUES MARITIMES DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | 2000Le statut des îles européennes a beaucoup évolué au cours des trente dernières années, et évolue encore, avec des répercussions à l'intérieur du cadre national des Etats, et par rapport à l'Union. Faut-il concevoir un régime ou un statut particu[...]![]()
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Anne-Marie Leroyer, Metteur en scène, réalisateur ; Emmanuel Jeuland, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITE DE PARIS-SUD, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2004Examine les nombreuses règles communes de droit processuel européen. Issu de sources éparses, cet ensemble sans cohérence apparente pourrait cependant donner lieu à l'élaboration d'un Code européen du droit processuel qui statuerait sur le titre[...]![]()
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UNION DES AVOCATS EUROPÉENS, Éditeur scientifique ; INSTITUT DES DROITS DE L'HOMME DES AVOCATS EUROPÉENS, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | UAE symposium | 2004Examine les acquis en matière d'Europe judiciaire (harmonisation, coordination) et pose la question de leur évolution avec l'élargissement à 25 et le projet de constitution européenne tout en respectant la Convention européenne des droits de l'h[...]![]()
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Présente les propositions de la Délégation pour l'Union européenne visant à faciliter le fonctionnement d'une Union élargie tout en renforçant sa légitimité.![]()
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Olivier Castric, Auteur | Rennes : Apogée | Publications du Pôle européen Jean Monnet, CEDRE, ISSN 1257-9602 | 2002Les collectivités territoriales font partie intégrante de l'Union européenne. L'auteur défend ici la thèse du partenariat des régions qui ne se réduisent pas à la stricte mise en oeuvre des politiques européennes mais participent à leur élaborat[...]![]()
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Trois questions sont abordées : celle du droit européen en référence aux principes fondamentaux, au système juridique ; celles des droits européens, c'est-à-dire des différentes disciplines juridiques et celle de la rencontre de cet ensemble eur[...]![]()
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UNION EUROPEENNE, Auteur | Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes | 1998Cet annuaire propose des renseignements pratiques sur les institutions européennes : les organismes politiques, économiques et financiers de l'Union.![]()
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UNION EUROPEENNE, Auteur | Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes | 1997Recense de façon méthodique les institutions et organismes de l'Union européenne : le Parlement européen, le Conseil, la Commission, les organismes communautaires décentralisés, la Cour de justice, la Cour des comptes, le Comité économique et so[...]![]()
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UNION EUROPEENNE, Auteur | Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes | 1999Cet annuaire propose des renseignements pratiques (adresses postales, plan d'accès aux bâtiments...) et surtout les listes des membres des différentes institutions (Parlement européen, Commission européenne, Cour de justice des Communautés europ[...]![]()
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UNION EUROPEENNE, Auteur | Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes | 2001Recensement méthodique et exhaustif des institutions et organes communautaires, avec leur composition, leurs compétences et leur fonctionnement. Sont présentés le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne, la Commission européenne, le[...]![]()
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Au sujet du prochain élargissement de l'Union européenne, cet ouvrage dénonce les "fausses peurs" générées par l'arrivée de 10 nouveaux membres. Présente ensuite, pays par pays, les nouveaux membres (population, économie, histoire, géopolitique,[...]![]()
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Jean-Sylvestre Bergé, Metteur en scène, réalisateur ; Marie-Laure Niboyet-Hoegy, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | 2003Les contributions traitent de l'interaction du droit communautaire et du droit privé et mesurent l'ampleur des transformations apportées aux droits nationaux dans diverses branches du droit privé : droit social, droit de la famille, droit des co[...]![]()
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Fait le point sur l'état actuel des compétences communautaires, au moment où une clarification de celles-ci s'impose avec de plus en plus de force à l'ordre du jour de l'agenda politique de l'Union et de la Communauté européenne.![]()
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Pierre-Yves Monjal, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit international et communautaire | 2000Cette étude porte exclusivement sur l'ordre juridique des Communautés européennes et sur la manière dont les normes conventionnelles, législatives, exécutives et jurisprudentielles s'articulent les unes par rapport aux autres. Les traités consti[...]![]()
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CONSEIL DE L'EUROPE, Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Cahiers de la Charte sociale | 2001Depuis le protocole de la Charte sociale européenne du 1er juillet 1998, il existe un système de réclamations collectives portées devant le Comité européen des droits sociaux. Ce cahier reproduit les pièces originales de la procédure suivie, lor[...]![]()
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Gilles De Kerchove, Éditeur scientifique ; Anne Weyembergh, Éditeur scientifique | Bruxelles : Ed. de l'Université de Bruxelles | Etudes européennes | 2001Réflexion sur le principe de la reconnaissance mutuelle des décisions pénales, pierre angulaire de la coopération judiciaire des pays de l'Union européenne : perspectives et conséquences sont étudiées.![]()
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COMMUNAUTES EUROPEENNES, Auteur | Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes | Document | 1988Les textes intégraux des actes du Conseil et de la Commission, en vigueur au moment de la mise à jour, à l'exception des actes de gestion courante.![]()
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Reprend l'ensemble des actes relevant du droit dérivé des traités instituant les Communautés européennes, à l'exception des actes de gestion courante.![]()
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Ce document reprend dans une première partie les titres de tous les textes législatifs et des actes relatifs au domaine de l'énergie, dans une deuxième partie les textes les plus importants in extenso.![]()
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Francis Hamon, Metteur en scène, réalisateur | Paris : L'Harmattan | Logiques économiques, ISSN 1140-065X | 2001Envisage dans une perspective aussi pluraliste que possible les points de rencontre entre le référendum et le système communautaire, ainsi que les modalités que peut revêtir le référendum dans le cadre de l'Union européenne.![]()
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Andreas Auer, Éditeur scientifique ; Jean-François Flauss, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 1998Réunissant les contributions de politologues, de constitutionnalistes et de spécialistes du droit communautaire, cet ouvrage envisage, dans une perspective aussi pluraliste que possible, d'une part les points de rencontre entre le référendum et [...]![]()
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Bernhard Beutler, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Complexe | Questions au XXe siècle | 1993Les textes réunis ici sont le reflet d'une coopération culturelle européenne et proposent une palette contrastée, offrant des perspectives plus ou moins optimistes de cette nouvelle Europe. Une réflexion présentée par des penseurs, écrivains, po[...]![]()
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Gérard Cohen-Jonathan, Éditeur scientifique ; Christophe Pettiti, Éditeur scientifique ; ORDRE DES AVOCATS A LA COUR D'APPEL DE PARIS, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2003A l'aube de la réforme en cours au Conseil de l'Europe, évoque la mise en péril de la crédibilité du système européen de protection des droits de l'homme par l'abondance du contentieux, la dualité des fonctions de la Cour européenne qui doit tra[...]![]()
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La réforme des institutions de l'Union européenne : une nécessité pour l'efficacité et la démocratie
FRANCE, Auteur ; Gérard Fuchs, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000La conférence intergouvernementale sur la réforme des institutions aura une importance particulière : du résultat de ses travaux dépendra la capacité d'une Europe élargie à s'affirmer comme une union politique dotée de moyens d'action renforcés [...]![]()
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Examine les influences croisées des réformes agricoles et des négociations commerciales internationales ainsi que la réforme de la politique agricole commune et le processus d'élargissement de l'Union européenne à l'Est.![]()
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Examine les nouvelles orientations de la politique agricole commune à travers la recherche de la maîtrise de la production agricole européenne et l'incidence de la réforme sur le système juridique européen.![]()
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Gérard Cohen-Jonathan, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-François Flauss, Metteur en scène, réalisateur ; INSTITUT INTERNATIONAL DES DROITS DE L'HOMME, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2005Contributions sur le protocole n°14 adopté en mai 2004 par le Comité des ministres de l'Union européenne. Ce protocole et ses annexes entendent avant tout alléger le rôle de la Cour européenne des droits de l'homme en tentant de restreindre la r[...]![]()
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Georges Vandersanden, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Ed. de l'Université de Bruxelles | Etudes européennes | 1994Une étude minutieuse du mécanisme des voies de recours et de leur répartition entre la Cour de justice et le Tribunal de première instance, puis une réflexion prospective et élargie sur le rôle du juge communautaire dans l'Europe de demain.![]()
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France, Auteur | Paris : Documentation française | Les rapports du Conseil d'analyse économique | 2004Rapport sur les moyens à mettre en oeuvre afin d'améliorer les performances économiques de l'Europe. Outre "la stratégie de Lisbonne" répondant au dessein de l'Union européenne, les auteurs s'interrogent sur les opportunités de la décentralisati[...]![]()
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Présentation du projet (J. Dutheil de La Rochère) ; Propositions de réformes institutionnelles (E. Glaser) ; La simplification des procédures de décision (V. Bocquillon et al.) ; Quels apports pour les citoyens européens (O. Duhamel).![]()
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FRANCE, Auteur ; Camille Darsières, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2001Sept régions relativement éloignées par rapport aux autres pays de l'Union européenne bénéficient à ce titre de programmes spécifiques (4 départements français d'outre-mer, îles Canaries, Açores et Madère). Cependant, l'interprétation de l'artic[...]![]()
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Ne constitue pas une obligation légale; remplace l'édition de 1986.![]()
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Franklin Dehousse, Auteur ; Philippe Vincent, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Pratique du droit communautaire | 1999Les règles d'origine suscitent un regain d'intérêt dans les relations commerciales. L'ouvrage vise à en offrir une approche aisément accessible et donne une description de cette matière mise à jour après l'établissement des règles d'origines pan[...]![]()
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Une première partie présente, chronologiquement, tous les évènements importants survenus dans ce cadre depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, suivant une rubrique divisée par institutions. Une deuxième partie analyse ces institutions, y co[...]![]()
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COMMUNAUTES EUROPEENNES, Auteur | Bruxelles : Delta | Gestion de l'information, ISSN 0771-7865 | 1990![]()
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Delphine Garcin, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Monde européen et international | 2004Etudie les facteurs d'une répression cohérente et efficace des fraudes au préjudice du budget communautaire. Une politique de lutte contre les fraudes doit dépasser le cadre classique de la construction européenne et permettre d'élaborer un modè[...]![]()
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Michel Dumoulin, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN, Éditeur scientifique ; FUNDACION ACADEMIA EUROPEA DE YUSTE, Éditeur scientifique | Bruxelles : PIE-Peter Lang | Euroclio, ISSN 0944-2294 | 2004Cherche à expliquer comment les réseaux et les milieux économiques hors instances publiques (réseaux scientifiques, industriels et militaires, syndicats patronaux et de salariés) peuvent avoir une influence sur la construction européenne.![]()
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Après avoir rappelé les étapes de l'unification de marché européen, traite de la responsabilité du fait des produits (RC produits) et de la responsabilité des prestataires de services (RC services) pour l'entreprise dans l'Europe actuelle, puis [...]![]()
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Guy Isaac, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Economica | Travaux de la Commission pour l'étude des communautés européennes | 1986Communications fournies à un colloque international organisé à Toulouse en oct. 1984. Bilan du "système des ressources propres" et perspectives de financement futur du budget communautaire.![]()
document multimédia
Contient le texte, en format élecronique, de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, en anglais et français. Les fichiers sont fournis au formats .pdf, Excel et Word.![]()
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Jean Nurdin, Auteur | Villeneuve-d'Ascq (Nord) : Presses universitaires du Septentrion | Histoire et civilisations, ISSN 1684-5655 | 2003L'idée européenne ne date pas de la construction économique et commerciale, car elle est d'abord une idée qui est l'apanage d'une élite de la pensée. Cette étude montre combien les penseurs allemands ont contribué à enrichir le débat sur l'Europ[...]![]()
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Bruxelles : De Boeck 2002La construction d'une Europe sociale s'élabore à petits pas entre résistances syndicales, hésitations communautaires et difficiles mobilisations transnationales. Rassemble des contributions dans le cadre du projet du CEVIPOF sur "La démocratie e[...]![]()
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Jérôme Créel, Éditeur scientifique ; Sandrine Levasseur, Éditeur scientifique | Paris : Presses de Sciences Po | 2004Ce numéro est consacré à l'Union européenne élargie à 25 pays depuis le 1er mai 2004. Cet élargissement, le plus important depuis la construction de l'Europe a valeur de challenge pour les nouveaux mais aussi pour les anciens membres. Les articl[...]![]()
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Une série d'articles sur ce sujet.![]()
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Un dossier complété par trois articles : Quand les abstentionnistes s'expriment; La Politique ou l'Art du collectif; Edition, une crise sans fin, par Thierry Pfister.![]()
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Etudie la place de la sanction en droit européen selon diverses approches (économique avec l'institutionnalisation des amendes en droit de la concurrence, fonctionnelle avec la réalisation du marché intérieur, utilitaire avec la protection des i[...]![]()
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Isabelle Pingel, Éditeur scientifique ; Dominique Rosenberg, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ PANTHÉON-SORBONNE, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE PARIS VAL-DE-MARNE, Éditeur scientifique | Paris : Pedone | Contentieux européen | 2006L'Union européenne se préoccupe des sanctions à mettre en place pour les états qui ne se conformeraient pas aux décisions politiques qu'elle adopte. L'objectif de ce colloque est d'identifier les sanctions, pour les états membres et pour les éta[...]![]()
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Gilles De Kerchove, Éditeur scientifique ; Anne Weyembergh, Éditeur scientifique | Bruxelles : Ed. de l'Université de Bruxelles | Etudes européennes | 2003Les questions liées à la justice pénale sont centrales dans le processus de l'élargissement européen. Plus largement, la dimension transnationale des menaces comme le terrorisme, la criminalité organisée ou la traite des êtres humains a fait app[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Pierre Fauchon, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 1998Les conditions dans lesquelles le Sénat débattra de la ratification du Traité d'Amsterdam posent des problèmes. Au sommaire : Quelle révision constitutionnelle ? ; Quelle loi de ratification ?