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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 341.23 (682)
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Des réponses simples, sûres et documentées aux principales questions que l'application pratique du droit communautaire est susceptible de poser.![]()
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Une description technique de l'organisation, des compétences et des procédures de cette cour, les méthodes d'interprétation suivies par la cour et le rôle joué par celle-ci dans le développement du droit communautaire. Une étude sur l'ordre juri[...]![]()
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De la genèse du système financier de l'Union européenne à l'exécution et au contrôle budgétaires, en passant par l'encadrement financier du budget général, le système de financement et la procédure budgétaire, cet ouvrage tend à faire un bilan d[...]![]()
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Commentaire juridique et institutionnel sur le processus de réalisation de l'Union économique et monétaire depuis l'entrée en vigueur du traité sur l'Union européenne, accompagné d'une analyse économique.![]()
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Commentaire juridique et institutionnel sur le processus de réalisation de l'Union économique et monétaire depuis l'entrée en vigueur du traité sur l'Union européenne, accompagné d'une analyse économique.![]()
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Pierre Constantinho, Auteur ; Marianne Dony, Auteur | Paris : Armand Colin | Cursus, ISSN 0991-4498 | 1995Une initiation au droit communautaire, c'est-à-dire au droit de l'Union européenne. Cet ouvrage décrit son fonctionnement, ses institutions, ses moyens d'action et ses politiques. Il englobe l'ensemble des notions nécessaires pour comprendre la [...]![]()
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Un extrait, sous forme de tiré à part, du XXIIe rapport général sur l'activité des Communautés européennes en 1988.![]()
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Présente successivement la définition complexe de la notion d'aide nationale au sens communautaire du terme, les différents textes d'encadrement des principales catégories d'aides, les procédures de contrôle et les règles contentieuses.![]()
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FRANCE, Auteur ; Pierre Mazeaud, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Rapport d'information | 1996En deux parties : Les atteintes à la suprématie des constitutions des Etats membres; Redonner à la constitution son rang de norme suprême.![]()
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Explique, de l'intérieur, comment fonctionne l'ensemble du système communautaire, pour comprendre comment se construit l'édifice européen et pourquoi l'Europe peut paraître tout à la fois proche et lointaine.![]()
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Analyse le système communautaire européen, sa nature, ses institutions, traite du processus de décision et du système juridictionnel communautaire. Décrit le système normatif, les compétences et la gouvernance européenne ainsi que les principes [...]![]()
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Une présentation synthétique et critique de l'ensemble des systèmes institutionnel, juridique et judiciaire des Communautés européennes. En annexe la table des équivalences entre ancienne et nouvelle numérotation des articles du traité de Rome s[...]![]()
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S'articule autour des principes de la libre circulation et de la libre concurrence. Ce mémento s'adresse aux étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques, ainsi qu'à tous ceux qui souhaitent préparer les concours des Comm[...]![]()
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Louis Dubouis, Auteur ; Claude Blumann, Auteur | Paris : Montchrestien | Domat droit public, ISSN 0986-5187 | 1999Traite de la citoyenneté européenne, des libertés de circulation et de séjour, de la liberté professionnelle, des protections (droits sociaux, consommateurs, santé, environnement, culture), de la libre circulation des produits, des services (tra[...]![]()
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Denys Simon, Metteur en scène, réalisateur ; CENTRE D'ÉTUDES INTERNATIONALES ET EUROPÉENNES, Éditeur scientifique | Strasbourg : Presses universitaires de Strasbourg | Centre d'études internationales et européennes | 2003Etudie l'incidence du droit communautaire sur les différentes branches du droit interne et les conséquences de ce processus d'acculturation juridique à l'oeuvre dans les rapports entre le droit communautaire et les droits nationaux.![]()
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Louis Dubouis, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Economica | Coopération et développement | 1995L'intégration européenne renforce-t-elle ou affaiblit-elle la protection des droits fondamentaux des citoyens des Etats membres de l'Union européenne? Cette question est examinée dans quatre pays (Allemagne, Espagne, France et Royaume-Uni) et à [...]![]()
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L'entrée et la circulation des travailleurs migrants ressortissants d'Etats tiers constituent une question saisie par le droit communautaire. Cette main-d'oeuvre ne bénéficie pas du droit à la libre circulation. Il n'en demeure pas moins que la [...]![]()
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Exposé d'ensemble de l'action entreprise par la Communauté dans le domaine de l'aide au développement. Avec les textes juridiques de référence.![]()
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Dernier volume de la première édition du commentaire du droit de la Communauté. Avec la parution du 13e volume, portant sur les rapports avec les Etats ACP, la série sera complète.![]()
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F. Mosconi, Auteur | Bruxelles : Ed. de l'Université de Bruxelles | Institut d'études européennes | 1979![]()
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Jean-Victor Louis, Auteur ; Peter Brückner, Auteur | Bruxelles : Ed. de l'Université de Bruxelles | Institut d'études européennes | 1981![]()
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Tente de familiariser le lecteur au droit de la communauté et de l'Union européenne avec un historique des trois grands traités.![]()
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Les Communautés européennes ont été constituées par le droit. Elles reposent sur des traités internationaux conclus par les États membres. Ces traités ont établi des institutions, leur ont conféré des compétences et des pouvoirs et ont défini le[...]![]()
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Mis à jour en août 1990.![]()
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COMMUNAUTES EUROPEENNES, AuteurUn recueil des dispositions qui régissent la concurrence entre entreprises au sein de la Communauté européenne.![]()
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L'auteur facilite la compréhension des mécanismes communautaires en présentant les recours ouverts par le droit communautaire, les juridictions devant lesquelles ces recours peuvent être présentés et les procédures en vigueur.![]()
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Sont réunis le système contentieux de l'Union européenne (juridictions et voies de recours) et les contentieux du marché intérieur (jugements effectivement rendus sur les litiges en matière des libertés intracommunautaires et du respect de la co[...]![]()
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Les règles de fond du droit européen connaissent une expansion telle qu'on a pu la qualifier de "foisonnement". En conséquence, une meilleure conscience et une efficace défense des droits des justiciables supposent la connaissance du régime du [...]![]()
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Benoît Jadot, Auteur ; Jean-Pierre Hannequart, Auteur ; Etienne Orban de Xivry, Auteur | Bruxelles : De Boeck-Wesmael | Droit actuel | 1989Le point juridique sur la politique de l'environnement en Belgique.![]()
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Evoque l'environnement institutionnel et juridique des Communautés européennes, avec les organisations garantes de la sécurité, le système de protection des droits de l'homme, la coopération économique, scientifique et technologique en Europe et[...]![]()
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Evoque l'environnemnt institutionnel et juridique des communautés européennes, avec les organisations garantes de la sécurité, le système de protection des droits de l'homme, la coopération économique, scientifique et technologique en Europe et [...]![]()
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Exposé du traité sur l'Union européenne et les modifications intervenues dans le droit de la Communauté européenne, nouvelle appellation de la Communauté économique européenne, état actuel du droit communautaire, incluant les perspectives qui s'[...]![]()
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Piet Jan Slot, Auteur ; Walter Van Gerven, Auteur | Paris : Pedone | Institut des hautes études internationales de Paris | 1998Les dispositions institutionnelles de l'Union économique et monétaire, le rôle du juge et du législateur dans le développement du droit communautaire et de celui des Etats membres, la jurisprudence récente de la Cour de Justice des Communautés e[...]![]()
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Présente le droit issu du traité de la Communauté européenne et régissant le statut des sociétés européennes (SE) ainsi que leur activité (établissement, opérations transfrontalières, prestations de services). Aborde aussi la question de la conc[...]![]()
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Guy Levie, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Travaux de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain | 1992L'auteur travaille depuis près de quinze années à la division Assurances de la Commission des Communautés européennes; à ce titre, il a participé à toutes les étapes de la procédure d'élaboration du droit européen des assurances.![]()
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Destiné aux candidats aux concours administratifs. En liant le droit communautaire au droit européen, l'ouvrage propose une approche transversale de la matière.![]()
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Après un exposé des principes généraux qui animent la politique communautaire, et notamment les liens entre celle-ci et les politiques nationales, aborde chaque secteur : eaux, déchets, risques nucléaires et chimiques, pollution atmosphérique, b[...]![]()
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Serge Bonnefoi, Auteur ; Christine Bonnefoi, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | Droit des affaires | 1989Les grands principes qui régissent la vie communautaire, les principales règles de la libre circulation, le point sur les différentes politiques...![]()
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Après le refus de la Constitution pour l'Europe par la France, le droit européen s'impose toujours mais son application d'après les traités instituant l'Union européenne et de celui de la Communauté européenne est plus complexe. Comment le droit[...]![]()
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Une présentation synthétique et critique de l'ensemble des systèmes institutionnel, juridique et judiciaire des communautés européennes. En annexe la table des équivalences entre ancienne et nouvelle numérotation des articles du traité de Rome s[...]![]()
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Le complément de l'édition de 1984.![]()
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Aborde la sécurité intérieure, qui est devenue une politique de l'Union depuis Maastricht, et en décrypte le droit institutionnel. Situe la configuration institutionnelle de la sécurité intérieure avec son système normatif. Décrit la maturation [...]![]()
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Analyse de la pratique institutionnelle de l'Union, des techniques juridiques, de la jurisprudence et des Etats membres.![]()
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Présente de façon exhaustive le processus de construction communautaire depuis 1945 jusqu'à l'Europe des 25. Examine le système institutionnel de l'Union européenne et de la Communauté européenne ainsi que les caractéristiques de l'ordre juridiq[...]![]()
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Retrace l'évolution historique de l'intégration communautaire et de la "pensée européenne", non sans s'interroger également sur les perspectives d'avenir. Étudie l'organisation et les compétences des institutions, les sources du droit communauta[...]![]()
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Une première partie porte sur la construction européenne. Une seconde partie étudie le fonctionnement institutionnel de l'Union européenne. Le tout est enrichi par des schémas et des tableaux récapitulatifs.![]()
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Présentation synthétique de la charte constitutionnelle de l'Union européenne, à savoir ses principes fondateurs, ses institutions et ses organes, ses compétences, son ordre juridique et son processus décisionnel depuis le traité de Nice. Inclut[...]![]()
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Offre une analyse détaillée des caractéristiques de l'Union, de son organisation et de ses compétences. Présente outre le volet institutionnel de l'Union, son volet normatif et contentieux, en y intégrant des données jurisprudentielles.![]()
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Sean Van Raepenbusch, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège | 2004Etudie tout d'abord le droit institutionnel de l'Union européenne. Retrace ensuite l'évolution historique de l'intégration communautaire et expose les perspectives d'avenir, en particulier celles ouvertes par le traité établissant une Constituti[...]![]()
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Offre une analyse détaillée des caractéristiques de l'Union, de son organisation et de ses compétences. Présente outre le volet institutionnel de l'Union, son volet normatif et contentieux, en y intégrant des données jurisprudentielles.![]()
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Une étude qui porte sur la création et l'évolution des Communautés ainsi que sur leurs institutions.![]()
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Après avoir dressé un historique de l'intégration communautaire depuis 1945, traite de l'Union européenne à 25 et du projet de traité-constitution du 29 octobre 2004, des acteurs de l'intégration européenne, de la Charte constitutionnelle et de [...]![]()
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Afin de montrer la différence entre le droit de l'intégration normative, naissant au début des années 1970 et l'ordre juridique international, l'auteur étudie plusieurs thèmes : développement de nouvelles structures institutionnelles, réaménagem[...]![]()
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Afin de montrer la différence entre le droit de l'intégration normative naissant dans le cadre des Communautés européennes et l'ordre juridique international, l'auteur étudie plusieurs thèmes : développement de nouvelles structures institutionne[...]![]()
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Alexis Mourre, Auteur | Bruxelles : Bruylant | FEDUCI, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international | 2003L'auteur analyse le droit européen qui est en train de se créer en matière civile, notamment par le réglement de la Communauté européenne (CE44/2001). La compétence, l'exécution des décisions européennes, la coopération judiciaire européenne et [...]![]()
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Explicite le régime juridique du marché de l'Union et les différentes politiques de la Communauté et de l'Union européenne : régime des biens, condition des personnes, questions de société, relations extérieures.![]()
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On constate des évolutions du droit communautaire, des changements concernant la libre circulation des personnes et celle des marchandises, aussi dans le cadre de la concurrence. Cet ouvrage participe à la compréhension de ces transformations. [...]![]()
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Analyse et commente les jurisprudences de la Cour de justice des Communautés européennes, avec des illustrations tirées de l'actualité récente. Tente de mettre en lumière les enjeux des choix opérés sur le plan économique, les difficultés à cons[...]![]()
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Présentation des actions menées par les institutions et les organes de l'Union dans le cadre des différents traités qui servent de fondement à l'Union. Etudie également les rôles de la CPJP (coopération policière et judiciaire en matière pénale)[...]![]()
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Plus de 40 participants rendent hommage à la carrière française et européenne du magistrat et juriste Philippe Léger, à travers des textes sur l'essence de ces fonctions, puis sur les mécanismes du droit, et enfin sur des points du droit en rapp[...]![]()
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Développe les notions de droit de la concurrence mis en oeuvre par les institutions européennes et qui vise à éviter les abus de position dominante, les ententes illicites et à contrôler les concentrations. Met en évidence le lien étroit entre d[...]![]()
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Traite des recours ouverts par le droit communautaire, des juridictions et des procédures en vigueur dans les différents pays de l'Union européenne. Aborde également la question du contentieux de la fonction publique communautaire et du contenti[...]![]()
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Michel Pâques, Éditeur scientifique ; CENTRE INTERNATIONAL DE DROIT COMPARÉ DE L'ENVIRONNEMENT, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2005Cette synthèse d'une réunion des membres de l'observatoire Natura 2000 porte sur l'installation d'un réseau européen Natura 2000, la désignation des zones de protection spéciale et des zones spéciales de conservation, afin de préserver à la fois[...]![]()
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Articles issus d'une journée d'études organisée par le Centre de sociologie politique du droit des Facultés universitaires Saint-Louis de Bruxelles le 13 novembre 1998. Approche sociologique montrant le rôle du droit dans la dynamique d'ensemble[...]![]()
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Hugues Dumont, Metteur en scène, réalisateur ; Pierre-Paul Van Gehuchten, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | 2003Au sommaire notamment : Dix thèses sur "la question de l'Etat européen" (J.-M. Ferry) ; La question de l'Etat européen du point de vue d'un constitutionnaliste (H. Dumont) ; La question de l'Etat européen, le juriste et la ruse de la constructio[...]![]()
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Un exposé des règles juridiques de l'espace économique européen en deux parties : le régime juridique du marché intérieur européen (liberté de circulation, règles de concurrence et harmonisation des législations nationales) ; les politiques de l[...]![]()
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Sous l'angle "institutionnel" sont analysés les traités, les institutions (Commission, Conseil des ministres, Cour de justice...) et les actes qu'elles édictent (règlements, directives, arrêts...).![]()
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Des collègues de Jean Raux et des doctorants du Centre de recherches européennes de Rennes, fondé par ce dernier en 1966, lui rendent hommage en réunissant des études portant sur ses principaux domaines de recherche que sont la constitutionnalis[...]![]()
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ASSOCIATION NATIONALE DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL (1999), Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : ESF éditeur | 1988Consciente de l'extraordinaire défi économique et humain qui se pose au vieux continent, l'Europe sociale doit continuer, comme l'indique le Conseil de l'Europe, à oeuvrer pour l'égalité des chances, pour la justice, la sauvegarde des droits de [...]![]()
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Paris : Pedone 2004Un hommage au professeur J.-C. Gautron spécialiste du droit communautaire, une discipline qui selon lui, est née à partir du droit comparé pour aboutir ensuite à du droit commun. Les contributions se développent selon trois thématiques : l'inter[...]![]()
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Élisabeth Du Réau, Metteur en scène, réalisateur ; Robert Frank, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Publications de la Sorbonne | Publications de la Sorbonne, ISSN 0290-4500 | 2002Reprend des contributions s'intéressant à la construction européenne dans l'espace et le temps. Identifie le rôle d'hommes politiques avant et après le choc pétrolier, puis le rôle des experts appartenant aux élites militaires. Présente l'aspect[...]![]()
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Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes Etudes et analyses 1989Les données statistiques concernant les échanges entre le Comecon et la Communauté européenne sont extraites de la base de données des Nations unies COMTRADE.![]()
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Un panorama des pratiques culturelles rencontrées dans les systèmes éducatifs des différents pays européens.![]()
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Yves-Thibault de Silguy, Auteur | Paris : Presses de Sciences Po | La bibliothèque du citoyen, ISSN 1272-0496 | 2000L'Europe s'est bâtie par l'économie qui est omniprésente dans tout son processus d'édification. Modèle de néolibéralisme pragmatique, dotée d'une monnaie unique, progressant sur la voie de l'intégration économique, disposant d'un système institu[...]![]()
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Englobe dan le champ de cette étude non seulement la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennnes mais aussi celle de la Cour européenne des droits de l'homme. Voici donc, un panorama de la jurisprudence administrative récent[...]![]()
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Etude synthétique, à la fois rétrospective et prospective, sur la question des effets des jugements nationaux dans les autres Etats membres tant sous son aspect conventionnel (la Convention de Bruxelles a pour rôle de simplifier ces procédures) [...]![]()
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RENCONTRE INTERNATIONALE DES JEUNES CHERCHEURS (2004), Auteur ; Francis Snyder, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Travaux du CERIC | 2005Etudie, après l'entrée dans l'Union européenne de dix nouveaux membres en mars 2004, l'impact de l'élargissement sur les politiques communautaires, l'impact de ces dernières sur les nouveaux pays membres et la gestion des nouvelles frontières.![]()
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Etudie les conséquences du Traité de Maastricht de 1992 et la modification constitutionnelle du droit français à travers l'art. 88-3 permettant à tout membre de la communauté européeene de prendre part aux élections municipales. Ces dispositions[...]![]()
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L'auteure souhaite que l'Europe se dote d'instruments nécessaires à l'élaboration d'un espace de justice et de sécurité. Elle formule des propositions pour accroître et intensifier le traité d'Amsterdam. Et explique qu'il est temps pour l'Union [...]![]()
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Alexis Jacquemin, Auteur | Saint-Martin-d'Hères (Isère) : PUG | Les conférences François Perroux | 1993La quatrième conférence "François Perroux" prononcée, cette fois, par un conseiller auprès de la cellule de prospective du président de la Communauté européenne Jacques Delors. Sont développés : les mécanismes de marché, le grand marché et la po[...]![]()
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Nathalie Hervé-Fournereau, Auteur | Rennes : Apogée | Publications du Pôle européen Jean Monnet, CEDRE, ISSN 1257-9602 | 2000Partant d'une définition assez large de l'entreprise, inspirée par la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes, analyse la conciliation de la liberté d'entreprendre avec les exigences du droit communautaire de l'environnem[...]![]()
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Une description de la mise en oeuvre de pratiques innovantes en matière de gestion de ressources humaines dans une entreprise industrielle de taille moyenne, et de la construction d'un partenariat transnational avec une entreprise homologue situ[...]![]()
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Bernard Thiry, Auteur ; Jacques Vandamme, Auteur | Paris : Pedone | Etudes de droit des Communautés européennes | 1995![]()
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Dominique Servais, Auteur ; COMMUNAUTES EUROPEENNES, Éditeur scientifique | Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes | Objectif 92 | 1991Décrit l'objectif à atteindre : la création d'un espace financier européen, fait le point sur le degré de libération des mouvements de capitaux trente ans après le traité de Rome et examine les décisions prises pour réaliser un marché financier [...]![]()
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Avec la participation des ministres de la Justice des Etats membres de l'Union européenne, ainsi que des membres du monde politique, judiciaire et universitaire, cette manifestation a eu pour but de permettre une meilleure transparence des activ[...]![]()
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Bruxelles : Bruylant 1999Réunit les rapports présentés lors d'un cycle de colloques et de tables rondes organisés à Athènes, Bruxelles et Cambridge. Après avoir identifié les champs respectifs des Conventions de Bruxelles et de Lugano, l'ouvrage analyse les relations qu[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Alain Barrau, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1999La construction d'un espace judiciaire européen, voulu par le traité d'Amsterdam, est une priorité pour l'Union. Après avoir rappelé ses acquis et ses insuffisances, l'auteur plaide pour un renforcement de la coopération judiciaire civile et pén[...]![]()
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Laurence Burgorgue-Larsen, Auteur | Bruxelles : Ed. de l'Université de Bruxelles | Etudes européennes | 1995Au sommaire : La Dimension communautaire de la Constitution de 1978; La Politique juridique de l'Espagne; L'Intégration du droit communautaire européen dans le système juridique espagnol.![]()
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Présente les institutions européennes, leurs compétences et leurs règles de fonctionnement, mais aussi les actes communautaires que peuvent prendre ces institutions, les sources du droit communautaire et les principes applicables aux actes commu[...]![]()
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Présente les institutions européennes, leurs compétences et leurs règles de fonctionnement, mais aussi les actes communautaires que peuvent prendre ces institutions, les sources du droit communautaire et les principes applicables aux actes commu[...]![]()
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Catherine Roche, Auteur ; Damien Thierry, Auteur | Paris : Gualino | Les carrés rouges, ISSN 1288-8206 | 2002L'harmonisation des politiques nationales des pays membres passe par différentes organisations de coopération économique, politique et militaire, l'objet de ce document est de les présenter.![]()
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Vingt fiches pour une présentation synthétique de l'Union européenne, de ses institutions et du droit qui la régit.![]()
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Christian Bidégaray, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Economica | Droit public positif | 1994Une recherche collective sur cette nouvelle forme de dévolution du pouvoir en confrontant l'analyse politiste et la réflexion juridique. L'accent est mis sur l'Etat régional, en Italie, l'Etat des autonomies, en Espagne, et l'Etat fédéral, en Be[...]![]()
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Paris : Assas 2004Au sommaire notamment : Le dilemme européen (H. Madelin) ; De l'identité de l'Europe aux frontières de l'Union (J. -L. Bourlanges) ; L'arme monétaire (E. Perrot) ; Adolescents dans l'oeil du cyclone (C. Badal-Leguil)...![]()
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L'auteur explique le rôle et les fonctions des institutions européennes.![]()
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INSTITUT EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE, Auteur ; Heinrich Siedentopf, Metteur en scène, réalisateur ; Jacques Ziller, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | 1988Présente les analyses de synthèse comparative du IVe colloque Erenstein et une étude pratique systématique de l'application des mêmes directives et règlements à travers 10 Etats membres.![]()
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INSTITUT EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE, Auteur ; Heinrich Siedentopf, Metteur en scène, réalisateur ; Jacques Ziller, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | 1988![]()
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La société civile de l'Europe est appelée à redéfinir la citoyenneté européenne, et la forme que doit prendre l'Europe, nécessairement élargie. Consultation des citoyens ou participation active ? Mais les Européens semblent n'avoir jamais été au[...]![]()
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Un livre à la fois enthousiaste et critique sur la construction européenne, par celui qui fut président du Parlement européen de 1989 à 1992.![]()
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Alexis Lloyd, Metteur en scène, réalisateur ; Antoine Winckler, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Hachette Littératures | Pluriel, ISSN 0296-2063 | 1993Au-delà de l'histoire de la construction européenne, de la genèse des Communautés au traité de Maastricht, une analyse des institutiions communautaires et des politiques mises en oeuvre. Les auteurs occupent des postes à haute responsabilité au [...]![]()
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L'auteur rassemble dans un même dessein la vision gaullienne de l'Europe et celle des tenants d'une Europe libérée de toute tutelle et de toute tentation totalitaire.![]()
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Après plus de 30 ans d'existence, le point sur la Communauté économique européenne et les évolutions futures. Un aide-mémoire et un instrument de travail sur l'Europe des Communautés.![]()
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Le référendum sur la constitution européenne est l'occasion de dresser un bilan de la construction européenne. L'auteur retrace à la fois les étapes de cette construction et les combats de la gauche.![]()
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La construction européenne est aujourd'hui menacée par de grands périls. Ce livre s'efforce de faire la part des choses, dans l'intérêt de la construction européenne. Essai de réflexion politique destiné au citoyen s'intéressant à l'Europe.![]()
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Paris : Dalloz 1991Un ensemble d'écrits en hommage au président Jean Boulouis qui a brillamment oeuvré pour le développement du droit de l'Europe.![]()
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Christian Stoffaës, Metteur en scène, réalisateur | Paris : ASPE Europe | Collection ISUPE, ISSN 1271-8416 | 1995![]()
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L'auteur fait le point sur l'état économique, politique, sociale, etc. de l'Europe pour les années 2004 et 2005, et évoque les difficultés entraînées par l'élargissement de l'Europe à vingt-cinq, la question de l'adhésion de la Turquie, le proje[...]![]()
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Une vaste fresque de la politique étrangère communautaire, vécue et racontée par un journaliste britannique de premier plan, chef du bureau parisien du Financial Times.![]()
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Depuis la fin des années 80, l'Europe s'est engagée dans de nouvelles relations avec le Maghreb, le Moyen-Orient, le Golfe et la région qui va de la Turquie à l'Iran et à l'Asie centrale anciennement soviétique. Voici les principaux éléments que[...]![]()
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Alain Duhamel, Metteur en scène, réalisateur ; Hervé Le Bras, Metteur en scène, réalisateur ; Philippe Moreau-Desfarges, Metteur en scène, réalisateur | Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) : Ed. de l'Atelier | Questions de vie | 2005Une journaliste, un spécialiste des questions internationales et un démographe débattent de leur vision de l'Europe. Ils mettent en évidence le caractère éminemment culturel de la question européenne dans une année marquée par le référendum sur [...]![]()
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Retrace l'histoire de la justice en Europe et évalue les progrès qui sont à faire pour la rendre homogène et réalisable dans les pays de l'Union européenne. Met en valeur les apports du traité établissant la Constitution européenne à la construc[...]![]()
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Appréhende l'ensemble des sujets qui sont susceptibles d'intéresser directement les décideurs territoriaux tout en donnant les clefs indispensables pour comprendre la philosophie générale autour de laquelle est ordonnée la construction européenn[...]![]()
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Wolfgang Graf Vitzthum, Éditeur scientifique ; Catherine Prieto, Éditeur scientifique ; Rostane Mehdi, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique ; EBERHARD-KARLS-UNIVERSITÄT, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2006Contributions autour de quatre thèmes généraux : l'histoire et la civilisation européennes dans la mondialisation ; l'Europe et l'économie-monde ; le nouvel ordre normatif, Europe et mondialisation (pluralisme juridique et droit transnational) ;[...]![]()
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Michel Godet, Auteur ; Olivier Ruyssen, Auteur | Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes | Perspectives européennes | 1981![]()
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Une des conséquences du grand marché européen sera la création d'un véritable espace de mobilité professionnelle européenne. Cet objectif suppose une harmonisation du droit européen. Ce colloque présente une approche globale en ce qui concerne l[...]![]()
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Expose les compétences et les moyens mis en oeuvre par la Communauté européenne pour la protection de l'environnment ainsi que les réalisations des programmes d'action. Montre les relations avec les autres politiques européennes, avec le droit e[...]![]()
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Paris : Don Bosco 2004Réflexions sur le rôle que l'éducation peut jouer dans la construction de l'Europe, en particulier l'école catholique.![]()
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Stéphane Leclerc, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Rencontres européennes | 2004Bilan de la politique communautaire au niveau des régions, dans sa dimension théorique, juridique et économique mais également dans ses aspects pratiques, administratifs et financiers. Dresse les évolutions potentielles, notamment dans la perspe[...]![]()
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Comprend l'intégralité du texte de la future Constitution de l'Union européenne commentée et expliquée. Aborde les grands volets : le pouvoir supranational contre la démocratie ; l'engrenage du processus supranational ; la primauté du droit euro[...]![]()
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Présente, de manière globale et synthétique, la coopération policière et judiciaire européenne.![]()
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La Communauté doit édifier un système capable de rendre son projet économique compatible avec la justice sociale. La seule façon d'y parvenir est de respecter, et mettre en oeuvre, les compétences sociales existantes en introduisant des objectif[...]![]()
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Quelle Europe pour demain? Une analyse du devenir de l'Europe qui tient compte des multiples influences qui interfèrent sa construction dans une perspective communautaire.![]()
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Chercheur pour l'ONG belge Oxfam Solidarité, l'auteur démontre que l'Union européenne telle qu'elle existe aujourd'hui n'a plus rien à voir avec le projet européen des années 1950 : elle n'est pas une communauté de valeurs, mais une communauté d[...]![]()
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Bruxelles : Bruylant 2004Des contributions émanant de spécialistes de trois disciplines : l'économie, le droit et la science politique. Elles offrent de ce fait un éclairage différent sur la question européenne en ce qu'elles induisent une politisation des questions ins[...]![]()
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Patrick Eveno, Metteur en scène, réalisateur ; Pierre Servent, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Le Monde Editions | 1993Composé de chronologies et d'articles tirés des archives du journal Le Monde, documents, dessins et cartes, ce livre retrace l'histoire de la réalisation de l'Europe. Etapes de la construction et débats relatifs à l'ensemble européen.![]()
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Reprend des interventions autour de deux thèmes centrés sur le nouveau rôle que les autorités et juridictions des Etats membres sont appelés à jouer : modernisation du droit à la concurrence, bilan sur deux ans des procédures d'aides d'Etat, réc[...]![]()
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Traite du rôle et de la place des agences de régulation au niveau européen.![]()
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Jacques Ziller, Metteur en scène, réalisateur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2003Issus d'un atelier tenu à l'Institut universitaire européen de Florence en mai 2003, ces textes étudient les bouleversements prévisibles de l'adoption de la Constitution pour l'Europe sur les droits constitutionnels nationaux.![]()
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Une évaluation des premiers résultats du programme COMETT d'échanges universitaires européens.![]()
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Elisabeth Lambert-Abdelgawad, Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Dossiers sur les droits de l'homme | 2003Analyse les modifications législatives qu'implique pour chaque État-membre l'adhésion à l'Union européenne. Étudie aussi les modifications pratiques du fonctionnement de la justice. S'appuie sur de nombreux exemples concrets.![]()
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Le développement croissant des échanges commerciaux au sein de l'Union européenne impose un outil judiciaire qui harmonise les procédures propres à chacun des pays membres. Ici sont recensées les méthodes d'expertise judiciaire des pays européen[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Xavier de Villepin, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 1998Les aménagements apportés par le traité aux quatre princiapux volets de Ia construction européenne : les institutions, les politiques communautaires, la mise en place d'un espace de sécurité et de justice et la politique étrangère et de sécurité[...]![]()
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Pascal Delwit, Éditeur scientifique ; Erol Külahci, Éditeur scientifique ; Cédric Van de Walle, Éditeur scientifique | Bruxelles : Ed. de l'Université de Bruxelles | Sociologie politique | 2001Analyse politique, institutionnelle et organisationnelle des fédérations européennes de partis : les conditions et les modalités de leur existence et de leur développement sont présentées, puis les différents partis sont passés en revue, enfin l[...]![]()
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PARLEMENT EUROPEEN, Auteur | Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes | Tableaux détaillés | 2004Regroupe 147 fiches rédigées de façon synthétique afin de donner au lecteur une première information sur le sujet qui l'intéresse. Représente un tableau d'ensemble des réalisations de l'Union européenne.![]()
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PARLEMENT EUROPEEN, Auteur | Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes | 2000Recueil multilingue regroupant 144 fiches rédigées de façon synthétique afin de donner au lecteur une première information sur le sujet qui l'intéresse. Représente un tableau d'ensemble des réalisations de l'Union européenne.![]()
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Enquête qui, après avoir replacé le financement des élections européennes (notamment du Parlement) dans le cadre juridique défini par chaque Etat membre, détaille les logiques de financement développées par les partis nationaux. Enfin, la perspe[...]![]()
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Le marché unique européen est une réalité économique depuis le 1er janvier 1993. Les entreprises de la Communauté européenne confrontées à des contrats internationaux ont, de la sorte, leurs échanges soumis à deux régimes distincts de TVA, selon[...]![]()
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Cyrille David, Metteur en scène, réalisateur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : Nouv. éd. fiduciaires | Europe entreprise | 1991Concerne l'Allemagne, l'Espagne, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Royaume-Uni.![]()
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Les données de base du système normatif communautaire, la procédure législative, les instruments législatifs communautaires, la mise en oeuvre de l'acte législatif.![]()
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Décrit le processus historique qui a abouti à la constitution de la Communauté économique européenne à la lumière de documents inédits et d'interviews d'acteurs directs.![]()
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JOURNEE NATIONALE DU DROIT (1995), Auteur ; ASSOCIATION POUR UNE FONDATION NATIONALE DES ETUDES DE DROIT, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | Travaux de l'Association pour une fondation nationale des études de droit | 1997Cette journée a plus particulièrement étudié la question de la maîtrise du droit communautaire par les professionnels du droit, puis celle de l'information des juristes sur le droit communautaire, enfin la manière dont les institutions de format[...]![]()
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Une analyse de la nouvelle Allemagne hantée par le rêve de la réunification et peut-être par des tentations mégalomaniaques. Que devient la France face à cela? Un livre sans complaisance ni pessimisme écrit par le rédacteur en chef, pour les que[...]![]()
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Résultats d'une évaluation sur les relations croisées entre la France et l'Union européenne dans le domaine de la recherche et du développement technologique : analyse du comportement des acteurs nationaux de la recherche (organismes publics, un[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Jean-Baptiste de Foucauld, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | 1993Une réflexion sur le futur de l'Europe vu de France, qui réunit des thèmes comme la globalisation de l'économie, la technologie, l'audiovisuel, les villes et les territoires, la politique, la culture et l'identité.![]()
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FRANCE, Auteur ; Judith Vailhé, Secrétaire | Paris : Documentation française | Communication et société | 2001En 1981, sept ans après avoir ratifié la Convention européenne des droits de l'homme, la France admettait le droit de recours individuel devant la Commission européenne. Un nouveau contentieux est ainsi né. Il s'agit ici d'établir un premier bi[...]![]()
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Paris : Futuribles 2003Au sommaire notamment : Pourquoi l'Europe ? (H. de Jouvenel) ; Une vision ambitieuse pour la grande Europe (J. Delors) ; Europe fédérale/Europe des Etats : une troisième voie (R. Toulemon) ; Europe : les fonds communautaire et l'élargissement (J[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Denis Badré, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 1998Pour qu'une dépense communautaire puisse être engagée il faut, entre autres, qu'un acte législatif européen donne un fondement à cette dépense. Mais, dans la pratique, ce n'est pas toujours le cas. Ce rapport plaide pour une plus grande rigueur.![]()
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Les fondements et le fonctionnement des institutions européennes, les problèmes économiques et la coopération politique sont examinés, ainsi que les relations bilatérales avec l'Allemagne et la Grande-Bretagne.![]()
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Grâce à un aperçu historique jusqu'en 1995, l'auteur montre comment le conseil de l'Europe a pu se forger une identité.![]()
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L'Europe n'est plus divisée en deux. La réconciliation entre l'Allemagne et ses voisins est opérée. L'Allemagne elle-même est réunifiée. Sur le plan idéologique, la démocratie semble la valeur de ralliement. L'Europe s'ouvre à des constructions [...]![]()
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Complète le volume portant sur la circulation des marchandises, des services, des personnes, des capitaux...![]()
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Complète le volume portant sur la circulation des marchandises, des services, des personnes, des capitaux...![]()
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Toute la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes dans les domaines appartenant au droit communautaire matériel.![]()
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Toute la jurisprudence de la cour de justice des Communautés européennes dans les domaines appartenant au droit communautaire matériel.![]()
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Rassemble, dans une première partie, les principaux arrêts de la Cour de justice des communautés européennes, dans une deuxième partie, les principales décisions émanant du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat, p[...]![]()
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Rassemble les principaux arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes et les principales décisions émanant, en France, du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat, par lesquelles s'exprime la réaction du [...]![]()
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Louis Dubouis, Metteur en scène, réalisateur ; Claude Gueydan, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Grands textes, ISSN 1281-6760 | 2005Permet d'accéder aux sources fondamentales du droit communautaire et de l'Union européenne, concernant aussi bien les institutions que les politiques : sélection de règlements, directives, décisions et résolutions, sélection d'arrêts et avis de [...]![]()
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Louis Dubouis, Auteur ; Claude Gueydan, Auteur | Paris : Dalloz | Grands textes, ISSN 1281-6760 | 2001Permet d'accéder aux sources fondamentales du droit communautaire et de l'Union européenne, concernant aussi bien les institutions que les politiques : sélection de règlements, directives, décisions et résolutions, sélection d'arrêts et avis de [...]![]()
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Analyse les arrêts rendus par la Cour européenne mettant en cause la Grèce et qui ont permis de dégager une jurisprudence importante en matière de liberté de pensée, de conscience et de religion, de droit à la protection des biens, d'interventio[...]![]()
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Présente l'ensemble de la problématique du contrôle des aides publiques en droit communautaire. Décrit la procédure administrative devant la Commission, résume les règles matérielles applicables, y compris celles du traité CECA, en fournissant t[...]![]()
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Catherina Catsaros, Auteur ; Jacqueline Schuchman, Auteur | Paris : Mille et une nuits | Pratique | 1998Les avantages que présentent l'Europe sont multiples, encore faut-il les connaître pour en profiter. Comment avoir un emploi ou prendre sa retraite dans n'importe quel pays d'Europe ? Comment souscrire un crédit dans n'importe quel Etat membre ?[...]![]()
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Depuis juin 1979, le Parlement européen est la seule institution élue au suffrage universel direct par les citoyens des nations européennes. Au-delà de son rôle consultatif, il dispose d'un vrai pouvoir législatif et budgétaire du contrôle polit[...]![]()
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Daniel Guéguen, Auteur | Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes | Sésame pour l'Europe | 2001Dresse le portrait vivant et complet des six institutions européennes. Un guide pratique qui permet à chacun de comprendre qui, à Bruxelles, décide quoi et comment.![]()
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Daniel Guéguen, Auteur | Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes | Sésame pour l'Europe | 2000Dresse le portrait vivant et complet des six institutions européennes. Un guide pratique qui permet à chacun de comprendre qui, à Bruxelles, décide quoi et comment.![]()
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Dresse le portrait vivant et complet des six institutions européennes. Un guide pratique qui permet à chacun de comprendre qui, à Bruxelles, décide quoi et comment.![]()
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Daniel Guéguen, Auteur | Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes | Sésame pour l'Europe | 2003Dresse le portrait vivant et complet des six institutions européennes. Un guide pratique qui permet à chacun de comprendre qui, à Bruxelles, décide quoi et comment.![]()
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Patricia More, Auteur ; Olivier Straub, Auteur ; Stéphanie Thomas, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2004Pour toutes les entreprises exportatrices ou importatrices dans l'Union européenne, des réponses concrètes illustrées d'exemples et de formulaires utiles sur la manière d'appréhender le régime de TVA et douanier applicable aux biens et services.![]()
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Guide des règles du droit communautaire, référence indispensable pour ceux qui s'occupent de commerce international.![]()
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François Boucher, Auteur ; José Echkenazi, Auteur | Paris : Nathan | Repères pratiques, ISSN 0986-0495 | 2006Historique et repères concernant l'Union européenne. Le document permet de mieux comprendre le fonctionnement de l'Union. La loi communautaire, les grands projets, le marché bancaire unique, les droits des travailleurs dans l'entreprise ainsi qu[...]![]()
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François Boucher, Auteur ; José Echkenazi, Auteur | Paris : Nathan | Repères pratiques, ISSN 0986-0495 | 2005Historique et repères concernant l'Union européenne. Le document permet de mieux comprendre le fonctionnement de l'Union. La loi communautaire, les grands projets, le marché bancaire unique, les droits des travailleurs dans l'entreprise ainsi qu[...]![]()
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La thèse défendue par l'auteur est que l'espace pénal européen se construit de manière peu cohérente par rapport aux objectifs de l'Union européenne. La mise sur pied d'un espace de liberté, de sécurité et de justice implique de lutter efficacem[...]![]()
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Née de l'inspiration de deux Européens convaincus, Jean Monnet et Robert Schuman, la CECA a été fondée en mai 1950 pour créer les prémices d'un marché commun entre les Etats membres, mais aussi pour surmonter les clivages entre d'anciens belligé[...]![]()
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A la veille de l'intégration de la Hongrie dans l'Union européenne, cet ouvrage dresse un panorama de ce pays de l'Europe centrale (économie, société, histoire, regards portés par les hongrois sur l'Occident, regards porté par l'Occident sur la [...]