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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 341.23 (682)
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Robert Kovar, Metteur en scène, réalisateur ; Denys Simon, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | Travaux de la CEDECE | 1998Ce tome examine les différentes acceptions juridiques du concept de service public à travers l'Europe.![]()
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Helmut Cox, Metteur en scène, réalisateur ; CENTRE INTERNATIONAL DE RECHERCHES ET D'INFORMATION SUR L'ECONOMIE PUBLIQUE, SOCIALE ET COOPERATIVE, Éditeur scientifique | Paris : Pedone | Etudes de droit des Communautés européennes | 1997Traite successivement de la politique industrielle et des réseaux publics en Europe, du financement des services publics en Europe puis de l'intérêt général et de la construction européenne.![]()
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Florence Chaltiel, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 2000La souveraineté de l'Etat fondatrice de l'Union européenne : la monopolisation du droit positif par l'Etat, la maîtrise du droit international par l'Etat, les traités sur l'Union européenne et les traités communautaires. L'Union européenne re-fo[...]![]()
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Alexandre Maitrot de la Motte, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de science financière, ISSN 0520-044X | 2005S'il existe une Europe fiscale en matière d'impôts indirects, les impôts directs relèvent de la compétence des Etats, et la possibilité de légiférer au niveau européen semble très limitée en raison de la règle d'unanimité qui s'applique en la ma[...]![]()
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Contient les statuts juridiques de la Commission de Venise créée en 1990 et élargie en 2002, qui oeuvre dans le domaine constitutionnel, le droit électoral ou les transitions démocratiques.![]()
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Philippe Moreau Defarges, Auteur ; INSTITUT FRANCAIS DES RELATIONS INTERNATIONALES, Éditeur scientifique | Paris : IFRI | Les notes de l'IFRI, ISSN 1272-9914 | 2002S'interroge sur l'Union européenne et ses dimensions : construction historique, espace géographique, ensemble de valeurs. Elle doit se déterminer sur ses responsabilités au niveau international.![]()
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Laurent Cohen-Tanugi, Auteur ; INSTITUT FRANCAIS DES RELATIONS INTERNATIONALES, Éditeur scientifique | Paris : IFRI | Les notes de l'IFRI, ISSN 1272-9914 | 2002Confirme le caractère indissociable des problématiques politiques et institutionnelles dans la construction européenne.![]()
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Etudie les voies de droit communautaires, en tentant de les ordonner autour de deux principes directeurs : protection de l'autonomie de l'ordre juridique communautaire et protection du justiciable.![]()
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Comprend l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam le 1er mai 1999, puis l'adoption en décembre 2000 et la signature le 26 février 2001 du traité de Nice, ainsi que des éléments liés à la pratique des institutions et la jurisprudence qui en découle.![]()
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Jean-Louis Clergerie, Auteur ; Véronique Faure, Auteur | Paris : Ellipses | Mise au point, ISSN 1288-751X | 2004Retrace le processus historique de la construction de l'Union européenne en explicitant notamment, la nature de son modèle à la fois compromis politique et compromis juridique.![]()
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Analyse les stratégies respectives qui ont présidé à la construction européenne et l'apport du traité de Maastricht à l'union politique européenne.![]()
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Présente un historique des institutions, le droit et les politiques communes, les forces politiques et socio-économiques, l'évolution de la coopération, la question de l'élargissement. Edition actualisée tenant compte des nouvelles dispositions [...]![]()
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De la CECA au traité de Maastricht en passant par les traités de Rome et l'Acte unique, le système en vigueur n'a pas produit l'Etat fédéral escompté par ses "pères fondateurs". Aussi la Communauté européenne est-elle restée, selon le mot de Jac[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Alain Barrau, Secrétaire ; Gérard Fuchs, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution. Questions sociales, relations extérieures et commerce extérieur, espace de liberté, de sécurité et de justice, questions monétaires, finan[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Alain Barrau, Secrétaire | Paris : Documentation française | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution. Relations extérieures, commerce extérieur, questions diverses.![]()
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FRANCE, Auteur ; Alain Barrau, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution. Domaines communautaire, économique et fiscal, social. Consommation, commerce et relations extérieures, espace de liberté, de sécurité et d[...]![]()
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Constança Dias Urbano de Sousa, Metteur en scène, réalisateur ; Philippe De Bruycker, Metteur en scène, réalisateur ; RÉSEAU ACADÉMIQUE D'ÉTUDES JURIDIQUES SUR L'IMMIGRATION ET L'ASILE EN EUROPE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 2004Réflexions de juristes sur le développement d'une politique européenne commune en matière d'asile.![]()
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Philippe De Bruycker, Metteur en scène, réalisateur ; RÉSEAU ACADÉMIQUE D'ÉTUDES JURIDIQUES SUR L'IMMIGRATION ET L'ASILE EN EUROPE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 2003Contributions de juristes spécialistes des questions d'immigration et d'asile en Europe. Portent sur les modalités, le bilan et les perspectives de la politique d'immigration de l'Union européenne : politique des visas, système des quotas appliq[...]![]()
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En 3 parties : le cadre juridique international des relations collectives de travail, diversité des relations professionnelles collectives dans la CEE, réflexions sur les thèmes et les procédures du dialogue social européen.![]()
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François Viangalli, Auteur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2004Le problème de la détermination de la loi applicable existait classiquement entre le droit national et le droit international. S'ajoute aujourd'hui les conflits entre le droit national et le droit communautaire. L'auteur examine les apports de [...]![]()
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Alfred Tovias, Auteur | Berne : P. Lang | Publications universitaires européennes, ISSN 0721-3352 | 1974![]()
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Les agences de voyage et les déplacements forfaitaires (la formation du contrat de tourisme), et le droit du tourisme et les résidences de vacances.![]()
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A pour but de rendre pleinement compte des dispositions du traité d'Amsterdam. A cette fin, les auteurs sont, soit des fonctionnaires communautaires qui ont suivi de près le déroulement des négociations, soit des universitaires spécialistes des [...]![]()
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Yves Lejeune, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Institut d'études européennes | 1998Toutes les contributions s'articulent autour de cinq thèmes fondamentaux : les aménagements institutionnels, la citoyenneté et les droits fondamentaux, la définition des politiques, l'action extérieure, enfin le futur de l'Union.![]()
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Etudie les techniques de négociation de ce traité, le renforcement des droits fondamentaux, la création d'un espace de liberté de sécurité et de justice dans la Communauté européenne, l'adaptation institutionnelle (le Parlement européen et les P[...]![]()
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Expose les objectifs du droit communautaire de la concurrence, sa portée, son domaine et ses critères d'application. Analyse aussi sa portée en fonction du comportement des agents économiques (ententes, abus de position, concentrations). Expose [...]![]()
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Expose les restrictions de concurrence imputables aux Etats membres et la réglementation des aides d'Etat. Examine les mécanismes et les fondements de l'application aux Etats membres des articles 81CE et 82CE en détaillant la réglementation des [...]![]()
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Texte du traité définissant les objectifs de l'Union, intégrant la Charte des droits fondamentaux et régissant les politiques internes et externes ainsi que le fonctionnement institutionnel de l'Union européenne. Ce traité est soumis à ratificat[...]![]()
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CENTRE D'ÉTUDES INTERNATIONALES ET EUROPÉENNES, Auteur ; Vlad Constantinesco, Metteur en scène, réalisateur ; Yves Gautier, Metteur en scène, réalisateur ; Valérie Michel, Metteur en scène, réalisateur | Strasbourg : Presses universitaires de Strasbourg | Centre d'études internationales et européennes | 2004Le traité constitutionnel pour l'Europe, en cours de ratification par les 25 Etats membres de l'Union, contient 344 articles, 36 protocoles et 50 déclarations. Des enseignants et des chercheurs proposent une analyse juridique du texte afin de fa[...]![]()
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Paris : Economica 1992Chaque article du traité de Rome, signé le 25 mars 1957, fait l'objet d'une présentation comportant un historique, une analyse de son contenu et de sa portée, une indication sur les actes normatifs auxquels sa mise en oeuvre a donné lieu et des [...]![]()
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Trois des quatre auteurs ont participé, sous l'autorité de leurs ministres respectifs, à savoir le Premier ministre luxembourgeois, le ministre des Affaires étrangères et le ministre des Finances luxembourgeois, directement aux négociations, et [...]![]()
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Reproduit in-extenso le texte du traité de Nice, tel qu'il a été signé le 26 février 2001.![]()
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Vlad Constantinesco, Metteur en scène, réalisateur ; Yves Gautier, Metteur en scène, réalisateur ; Denys Simon, Metteur en scène, réalisateur | Strasbourg : Presses universitaires de Strasbourg | 2001Présentation du traité de Nice, visant à préparer l'élargissement de la Communauté européenne, et ce, à l'heure où s'engagent les procédures de ratification dans les pays membres. Un cédérom encarté reproduit le traité, auquel s'ajoutent une bib[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Hubert Haenel, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2001Traite du Conseil européen de Nice du 9 décembre 2000 qui réforme certaines institutions de l'Union européenne : la Commission européenne, le Conseil européen, la Cour de justice, le Parlement européen, et redéfinit le régime des coopérations re[...]![]()
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Le traité de Nice est méconnu des citoyens alors qu'il organise des transferts de souveraineté vers Bruxelles et enterre la parité France-Allemagne. Ce député européen proche de Philippe de Villiers commente toutes les dispositions contenues dan[...]![]()
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Denys Simon, Auteur ; Vlad Constantinesco, Metteur en scène, réalisateur ; Robert Kovar, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Economica | 1995Le commentaire du traité de Maastricht s'efforce sans a priori et dans un esprit d'impartialité, selon les méthodes éprouvées de l'analyse juridique, de dégager la signification et les implications d'un texte souvent présenté comme complexe voir[...]![]()
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Analyse de ce projet de traité visant à substituer aux Communautés européennes existantes une Union européenne aux compétences plus étendues. Etude des problèmes juridiques que soulève toute entreprise de réforme des institutions européennes.![]()
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Vlad Constantinesco, Metteur en scène, réalisateur ; Yves Gautier, Metteur en scène, réalisateur ; Denys Simon, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Economica | 20063e volume des commentaires des traités européens, on y retrouvera une présentation article par article avec pour ceux ayant été modifiés par les traités d'Amsterdam et de Nice un commentaire permettant d'en appréhender rapidement la teneur. Avec[...]![]()
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Les conventions sont présentées dans l'ordre chronologique de leur ouverture à la signature par les Etats membres du Conseil de l'Europe : 1949 à 1974.![]()
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Les conventions sont présentées dans l'ordre chronologique de leur ouverture à la signature par les Etats membres du Conseil de l'Europe : 1975 à 1998.![]()
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Sont présentés le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne au regard du traité d'Amsterdam qui les révise.![]()
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Sont présentés le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne au regard du traité d'Amsterdam qui les révise.![]()
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Cet ouvrage présente les traités de Rome et de Maastricht côte à côte permettant ainsi au lecteur d'accéder rapidement aux modifications, notamment celles résultant de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède à l'Union européenne [...]![]()
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Approche internationale des questions de concurrence maritime et situation des compagnies européennes dans ce contexte. Il n'est pas certain, selon l'auteur, que la vision extensive de la réglementation prônée par la Communauté européenne favori[...]![]()
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Antoine Masson, Auteur ; Herwig Hofman, Auteur | Paris : Litec | Objectif droit, ISSN 1284-828X | 2006Proposition d'un outil pour préparer les séances de travaux dirigés, des sujets de dissertation, des cas pratiques corrigés, des résumés de cours sur les notions fondamentales.![]()
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COMMUNAUTES EUROPEENNES, Auteur | Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes | Perspectives européennes | 1988Un ouvrage de référence pour les juristes familiers ou non des questions de droit communautaire. D'éminents spécialistes ont contribué à l'ouvrage.![]()
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Les difficultés de ce traité, son avenir, les pressions internationales...![]()
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Jean-Louis Clergerie, Auteur ; Annie Gruber, Auteur ; Patrick Rambaud, Auteur ; Louis Cartou, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 2006Présentation de l'organisation institutionnelle, juridique et financière de l'Union européenne, sa collaboration économique, monétaire et politique (participation et coopération), ainsi que ses relations extérieures.![]()
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Présente toutes les facettes de l'Union européenne, sa construction, ses institutions, le droit communautaire ainsi que les moyens d'action et les compétences qui s'offrent à elle.![]()
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Jacques Léonard, Auteur ; Christian Hen, Auteur | Paris : La Découverte | Repères, ISSN 0993-7625 | 1999![]()
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Editions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Mémento pratique Francis Lefebvre | 2003Permet de comprendre et d'utiliser les règles communautaires qui complètent la législation française en matière sociale, de circulation des biens, des personnes et des capitaux, de protection des consommateurs, de réglement de litiges, de marché[...]![]()
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Editions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Mémento pratique Francis Lefebvre | 2005Permet de comprendre et d'utiliser les règles communautaires qui complètent la législation française en matière sociale, de circulation des biens, des personnes et des capitaux, de protection des consommateurs, de réglement de litiges, de marché[...]![]()
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Jean-Victor Louis, Auteur | Bruxelles : Presses interuniversitaires européennes | La cité européenne | 1996Un ensemble de contributions de J.-V. Louis, professeur de droit communautaire institutionnel et vice-président du Groupe d'études politiques européennes, sur la situation actuelle de l'Union européenne et sur la nécessité de promouvoir des réf[...]![]()
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Josiane Auvret-Finck, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ DE NICE, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE TOULON ET DU VAR, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | 2002Etudie la coopération comme mode d'unification de la construction européenne. Pour les uns, il s'agit d'une nouvelle approche dépassant les limites de la méthode Monnet ; pour les autres, l'unification ne doit suivre que la voie de l'intégration[...]![]()
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Histoire de l'Union européenne et de son fonctionnement, ainsi que des perspectives d'évolution.![]()
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Philippe Auvergnon, Metteur en scène, réalisateur ; CENTRE DE DROIT COMPARE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE, Éditeur scientifique | Pessac (Gironde) : Maison des sciences de l'homme d'Aquitaine | 1998Les textes fondamentaux de l'Europe communautaire affirmant un objectif de cohésion économique et sociale, quel va être le rôle de l'Europe, depuis le traité d'Amsterdam, en matière sociale ? Les politiques nationales vont-elles être remises en [...]![]()
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Joël Rideau, Metteur en scène, réalisateur ; INSTITUT DU DROIT DE LA PAIX ET DU DEVELOPPEMENT, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | 2001S'intéresse aux modalités du traité de Nice, signé le 26 février 2001, notamment la perspective des adhésions d'Etats candidats et la recherche d'une meilleure gouvernance. Présente les textes accompagnés d'annotations rédigées par des juristes.[...]![]()
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Christine Kaddous, Éditeur scientifique ; Fabrice Picod, Éditeur scientifique | Berne : Staempfli | 2006Outre le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, ce recueil comprend des textes consolidés du traité de Nice et de l'élargissement à 25 à propos de la libre circulation des personnes et des marchandises, d[...]![]()
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Christine Kaddous, Éditeur scientifique ; UNIVERSITE DE GENÈVE, Éditeur scientifique | Berne : Staempfli | 2004Outre le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, ce recueil comprend des textes consolidés du Traité de Nice et de l'élargissement à 25 à propos de la libre circulation des personnes et des marchandises, d[...]![]()
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Philippe Manin, Éditeur scientifique ; Cyrille Couadou, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Droit international public | 1996Les communautés européennes, la politique étrangère et de sécurité commune, enfin la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures sont les trois piliers de l'Union européenne.![]()
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Une étude de l'Union comme corps politique. En ouverture du parcours, une hypothèse maîtresse : pour être politique, l'Europe doit faire de son droit constitutif un droit "cosmopolitique". En fin de parcours, une interrogation sur le "dépérissem[...]![]()
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RENCONTRE INTERNATIONALE DES JEUNES CHERCHEURS (2004), Auteur ; Francis Snyder, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Travaux du CERIC | 2003Montre que le droit de l'Union ouvre sur une dimension nouvelle de la technique et de l'esprit juridiques. Met en question certains points litigieux de l'évolution des Communautés, comme les compétences, la nature de la nouvelle Union, sa positi[...]![]()
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Louis Le Hardy de Beaulieu, Auteur | Namur (Belgique) : Presses universitaires de Namur | Travaux de la Faculté de droit de Namur | 2002Approche pédagogique de l'ordre juridique communautaire, de son contexte de création et de ses institutions. Par ailleurs, l'ouvrage fait écho à la situation institutionnelle de la Belgique Fédérale dans le contexte européen. A jour du traité de[...]![]()
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Bruxelles : Bruylant 1999Aperçu d'ensemble du principe de non-discrimination analysant les acquis et les limites auxquelles il se heurte. Sont tour à tour examinés les moyens qui ont permis de le déployer ; les ensembles de droits, économiques, sociaux, civils et politi[...]![]()
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Constatant le mauvais fonctionnement des institutions européennes, ce rapport préconise une présidence personnalisée et durable du Conseil européen, la création d'un conseil "affaires générales" composé de ministres des affaires européennes, le [...]![]()
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Présente le contexte d'adoption et les textes de lois autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de l[...]![]()
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Analyse les fondements institutionnels de l'évolution politique de l'Union européenne, ses politiques communes ainsi que ses relations avec le reste du monde.![]()
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Elias Kastanas, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Organisation internationale et relations internationales | 1996La doctrine de la marge d'appréciation nationale et l'interprétation autonome des notions conventionnelles mettent en évidence les deux grandes tendances qui traversent la jurisprudence des organes de la CEDH : respecter la diversité et imposer [...]![]()
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Dresse avec concision l'inventaire de la jurispridence élaborée dans le cadre de la Convention européenne des Droits de l'homme, des procédures suivies par la cour européenne des droits de l'homme et des rôles respectifs du Comité et des rôles r[...]![]()
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Vingt fiches pour présenter l'Union européenne et le droit qui la régit, conçues pour les étudiants mais aussi pour tout citoyen européen soucieux de mieux connaître l'Union.![]()
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Aborde divers sujets pour mieux comprendre le concept de citoyenneté et de participation active des jeunes, accompagnés de témoignages et d'activités pédagogiques.![]()
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Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Auteur ; CENTRE DE RECHERCHE SUR LES ENTREPRISES EN DIFFICULTE, Éditeur scientifique | Paris : Montchrestien | Centre de droit des affaires de l'université de Toulouse | 1997Des élements de réflexion tiré d'un colloque sur la culture juridique européenne, l'émergence de ce phénomène, l'interpénétration des cultures juridiques communautaires et nationales, l'incidence du droit communautaire sur les "fondements" des o[...]![]()
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Cette étude tente d'apporter des éléments de réponse sur les moyens d'appréhender la perspective de différenciation en vue des réformes en cours et compte-tenu des élargissements à attendre dans les années à venir qui ne manqueront pas de rendre[...]![]()
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Série de réflexions émanant de représentants d'institutions européennes ou de spécialistes de la matière examinant les différents aspects du traité constitutionnel élaboré par la Convention : nature et caractéristiques du traité, incidences inst[...]![]()
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Loïc Grard, Metteur en scène, réalisateur ; Jacques Vandamme, Metteur en scène, réalisateur ; François Van der Mensbrugghe, Metteur en scène, réalisateur | Paris : ASPE Europe | TEPSA, ISSN 1264-367X | 1996Décrit et analyse le développement des fonctions et activités de service public dans le droit et l'application des traités européens. Les secteurs évoqués sont le transport aérien et ferroviaire, l'énergie, les télécommunications et les services[...]![]()
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Mélina Douchy-Oudot, Metteur en scène, réalisateur ; DROIT ET PROCÉDURES (périodique), Éditeur scientifique | Paris : Ed. juridiques et techniques | Droit et procédures, ISSN 1766-8522 | 2004Au moment où la création, au sein de l'Union européenne, d'un espace de sécurité, de liberté et de justice justifie un nombre croissant d'interventions communautaires en matière de procédure, le visage de l'espace européen demeure pour de nombre[...]![]()
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Offre un panorama détaillé et actualisé de l'Union européenne et de ses membres. Liste de mots et de personnages-clès et chronologie des principaux événements depuis 5 ans.![]()
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Jean de La Guérivière a entrepris de jouer le huron à Bruxelles et de nous faire découvrir avec humour les arcanes de la Communauté tout en décrivant son fonctionnement.![]()
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Questions et problèmes juridiques liés au droit rural.![]()
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Comment les Communautés européennes ont émergé sur la scène internationale, amorcé l'ébauche d'une politique extérieure et affirmé son existence.