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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 341.23 (682)
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Raymond Barre, Auteur | Nancy : Presses universitaires de Nancy | Travaux du Centre européen universitaire | 1984Dans ce discours pour l'Europe, l'ancien Premier ministre donne lapriorité à la culture et à la défense![]()
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Gérard Druesne, Auteur ; Georges Kremlis, Auteur | Paris : PUF | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 1990Le traité de Rome a résolument rattaché au système de l'économie de marché la Communauté économique européenne qu'il institue.![]()
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Romain Pasquier, Metteur en scène, réalisateur ; Julien Weisbein, Metteur en scène, réalisateur ; Andy Smith, Metteur en scène, réalisateur | Paris : L'Harmattan | 2004Au sommaire notamment : L'Europe au microscope du local : manifeste pour une sociologie politique de l'intégration communautaire (R. Pasquier, J. Weisbein) ; Les fonds européens régionaux en Midi-Pyrénées : gouvernance polycentrique, locale ou e[...]![]()
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Paul Magnette, Metteur en scène, réalisateur ; Yves Surel, Metteur en scène, réalisateur | Paris : L'Harmattan | 2004Au sommaire notamment : La contribution de la composante "Parlement européen" aux négociations de la Convention (O. Costa) ; Le secrétariat de la Convention européenne : un acteur influent (F. Deloche-Gaudez) ; Genesis and assessment of the gran[...]![]()
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Olivier Rozenberg, Metteur en scène, réalisateur ; Yves Surel, Metteur en scène, réalisateur | Paris : L'Harmattan | 2003Au sommaire notamment : Parlements et Union européenne (O. Rozenberg, Y. Surel) ; The European Parliament, not a very European Parliament ? (C. Lord) ; The European Parliament, the national parliaments and the EU conventions (A. Maurer), etc.![]()
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François Perrin, Auteur | Paris : Cujas | Cahiers de l'Institut d'études politiques de Grenoble | 1970![]()
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Après avoir analysé les politiques sectorielles communautaires, l'auteur se penche sur les relations entre la Communauté et le reste du monde; enfin, il dresse un bilan des réalisations de la CEE.![]()
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Depuis plus de dix ans à travers les financements des fonds structurels, la politique européenne interfère avec les politiques de développement régional conduites par l'État ou les régions elles-mêmes. Ce numéro tente de dire en quoi consiste ce[...]![]()
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Analyse des tentatives de construction européenne : couvre la relance européenne de 1955, les travaux de la conférence de Messine et ceux concernant les institutions C.E.E. et C.E.E.A.![]()
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Retrace l'élaboration de la Constitution européenne et en présente les grandes lignes. Décrit la façon dont elle organise l'Union et dont elle répartit les rôles entre les principales institutions qui la composent. Répond aussi à des questions g[...]![]()
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A partir de l'analyse du traité d'Amsterdam (1997), dresse un état des lieux de "l'Europe des citoyens". Aborde les thèmes : emploi, éducation, formation professionnelle, évolution de la politique sociale, édification d'une Europe sociale, citoy[...]![]()
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La thèse du livre : aucun Européen convaincu ne saurait être en faveur d'un traité qui soumet à une cléricature technocratique les nations d'un continent qui a inventé la difficile recette de la démocratie.![]()
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Cet ouvrage se penche sur l'avenir institutionnel de l'Union européenne : va-t-elle devenir une fédération (un super-Etat doté de pouvoirs de gestion et de direction qui subordonne et domine les nations européennes) ou une confédération (associa[...]![]()
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Christian Engel, Auteur ; Joseph Van Ginderachter, Auteur | Paris : Pedone | Etudes de droit des Communautés européennes | 1992![]()
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Examen critique de l'activité du Parlement et des nouvelles règles issues du traité. Etude des progrès, des lacunes et propositions d'amélioration du fonctionnement.![]()
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Version en langue anglaise de l'ouvrage paru en 1991 chez le même éditeur sous le titre : $$Guide pratique du labyrinthe communautaire$$.![]()
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Marina Eudes, Auteur | Paris : Pedone | Publications de la fondation Marangopoulos pour les droits de l'homme, ISSN 1274-9958 | 2005Cette thèse vise à comprendre quels sont les principaux ressorts de la pratique judiciaire interne de la juridiction de Strasbourg. Elle tend à démontrer que toute la pratique judiciaire interne de la Cour européenne des droits de l'homme a de t[...]![]()
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Christophe Réveillard, Auteur | Paris : F.-X. de Guibert | Combats pour la liberté de l'esprit, ISSN 1292-1882 | 2001A partir d'archives et de documents de l'époque, C. Réveillard retrace l'histoire de la construction de la Communauté européenne de défense (CED). Qui sont les instigateurs de cette idée ? Comment l'ont-ils faite évoluer et accepter peu de temps[...]![]()
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Sophie Robin-Olivier, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 1999Etudie successivement l'égalité en tant qu'instrument de la construction du marché commun (libre circulation, libre concurrence), en tant que droit fondamental des citoyens de l'Union (citoyenneté sociale, principe de non-discrimination à raison[...]![]()
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Propose de montrer que le lien établi par la Cour de justice des communautés européennes entre les deux principes d'égalité et de non-discrimination ne confirme pas qu'elle les utilise de manière alternative, d'une part, et que cet emploi n'entr[...]![]()
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Etudes autour des deux principes directeurs du droit communautaire : d'une part la reconnaissance de la hiérarchie des normes, au sommet duquel se trouvent les traités entendus comme la charte constitutionnelle européenne, d'autre part le droit [...]![]()
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Joël Molinier, Metteur en scène, réalisateur | Paris : PUF | Droit et justice, ISSN 1296-0659 | 2005Les différents traités de l'Union européenne : Maastricht en 1992, Amsterdam en 1997, Nice en 2001, ont permis de constituer le socle de la construction européenne. Cet ouvrage identifie et présente les principes et valeurs sur lesquels celle-ci[...]![]()
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Rozen Noguellou, Auteur ; Odile Huiban, Auteur ; Marie Blanchard, Auteur | Paris : LGDJ | Droit communautaire | 1998Regroupe trois étapes consacrées, l'une à l'aspect de la conformité d'une loi interne française, la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique avec le droit communautaire, la deuxième à une question de droit institutionnel, ou plutôt constitutionnel[...]![]()
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Philippe Evrard, Auteur | Nancy : Presses universitaires de Nancy | Centre européen universitaire | 1964![]()
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Bruxelles : Bruylant 2001Après avoir identifié le pouvoir constituant octroyé aux institutions communautaires, ces textes analysent les problèmes techniques ou politiques qui jalonnent la marche dans une telle direction, et ce à l'aune du droit constitutionnel des nations.![]()
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ORDRE DES AVOCATS À LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX, Éditeur scientifique ; UNION DES AVOCATS EUROPÉENS, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | UAE symposium | 2001Parmi les contributions : Aux sources du procès équitable, une certaine idée de la qualité de la justice ; La notion d'accusation en matière pénale et les droits de l'accusé ; Le droit d'accès à un tribunal dans la Convention européenne des droi[...]![]()
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Explique le fonctionnement de l'Union européenne. Analyse le parcours des actes législatifs européens : initiative, discussion de l'initiative, adoption des décisions dans les piliers communautaires ou intergouvernementaux, modalités d'exécution[...]![]()
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Présente les principaux points développés notamment la personnalité juridique de l'Union, ses compétences, les droits fondamentaux, la loi européenne. Interroge également le budget unitaire, la politique étrangère, l'absence de gouvernement euro[...]![]()
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CONSEIL DE L'EUROPE, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Cahiers de la Charte sociale | 2001Conférence organisée dans le cadre du programme Promotion de la Charte sociale européenne. Le sujet était de débattre de la pluralité des systèmes juridiques des pays européens dans le domaine des droits sociaux. La Charte sociale européenne est[...]![]()
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Jean Charpentier, Metteur en scène, réalisateur ; CENTRE EUROPEEN UNIVERSITAIRE, Éditeur scientifique ; TRANS EUROPEAN POLICY STUDIES ASSOCIATION, Éditeur scientifique | Paris : Pedone | Etudes de droit des Communautés européennes | 1989Traite du contenu du concept de protection de l'environnement, du niveau le plus efficace pour aborder et résoudre les problèmes, des contraintes imposées à une politique d'environnement et enfin des moyens de réalisation.![]()
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Livre d'exercices corrigés concernant toutes les institutions de l'Union européenne ainsi que les différentes sources du droit communautaire.![]()
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Complément de l'ouvrage du même auteur, dans la même collection $$Les Institutions de l'Union européenne$$, destiné à aider les étudiants dans leur programme de révision.![]()
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Trois préoccupations sont au centre de ce livre : l'élargissement de la C.E.E. à l'Espagne et au Portugal, la réforme de la Communauté, l'avenir de l'unification européenne. Une interrogation sur la décennie à venir.![]()
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Jean-Didier Hache, Metteur en scène, réalisateur ; CONFÉRENCE DES RÉGIONS PÉRIPHÉRIQUES MARITIMES DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | 2000Le statut des îles européennes a beaucoup évolué au cours des trente dernières années, et évolue encore, avec des répercussions à l'intérieur du cadre national des Etats, et par rapport à l'Union. Faut-il concevoir un régime ou un statut particu[...]![]()
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Anne-Marie Leroyer, Metteur en scène, réalisateur ; Emmanuel Jeuland, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITE DE PARIS-SUD, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2004Examine les nombreuses règles communes de droit processuel européen. Issu de sources éparses, cet ensemble sans cohérence apparente pourrait cependant donner lieu à l'élaboration d'un Code européen du droit processuel qui statuerait sur le titre[...]![]()
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UNION DES AVOCATS EUROPÉENS, Éditeur scientifique ; INSTITUT DES DROITS DE L'HOMME DES AVOCATS EUROPÉENS, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | UAE symposium | 2004Examine les acquis en matière d'Europe judiciaire (harmonisation, coordination) et pose la question de leur évolution avec l'élargissement à 25 et le projet de constitution européenne tout en respectant la Convention européenne des droits de l'h[...]![]()
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Présente les propositions de la Délégation pour l'Union européenne visant à faciliter le fonctionnement d'une Union élargie tout en renforçant sa légitimité.![]()
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Olivier Castric, Auteur | Rennes : Apogée | Publications du Pôle européen Jean Monnet, CEDRE, ISSN 1257-9602 | 2002Les collectivités territoriales font partie intégrante de l'Union européenne. L'auteur défend ici la thèse du partenariat des régions qui ne se réduisent pas à la stricte mise en oeuvre des politiques européennes mais participent à leur élaborat[...]![]()
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Trois questions sont abordées : celle du droit européen en référence aux principes fondamentaux, au système juridique ; celles des droits européens, c'est-à-dire des différentes disciplines juridiques et celle de la rencontre de cet ensemble eur[...]![]()
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UNION EUROPEENNE, Auteur | Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes | 1998Cet annuaire propose des renseignements pratiques sur les institutions européennes : les organismes politiques, économiques et financiers de l'Union.![]()
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UNION EUROPEENNE, Auteur | Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes | 1997Recense de façon méthodique les institutions et organismes de l'Union européenne : le Parlement européen, le Conseil, la Commission, les organismes communautaires décentralisés, la Cour de justice, la Cour des comptes, le Comité économique et so[...]![]()
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UNION EUROPEENNE, Auteur | Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes | 1999Cet annuaire propose des renseignements pratiques (adresses postales, plan d'accès aux bâtiments...) et surtout les listes des membres des différentes institutions (Parlement européen, Commission européenne, Cour de justice des Communautés europ[...]![]()
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UNION EUROPEENNE, Auteur | Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes | 2001Recensement méthodique et exhaustif des institutions et organes communautaires, avec leur composition, leurs compétences et leur fonctionnement. Sont présentés le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne, la Commission européenne, le[...]![]()
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Au sujet du prochain élargissement de l'Union européenne, cet ouvrage dénonce les "fausses peurs" générées par l'arrivée de 10 nouveaux membres. Présente ensuite, pays par pays, les nouveaux membres (population, économie, histoire, géopolitique,[...]![]()
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Jean-Sylvestre Bergé, Metteur en scène, réalisateur ; Marie-Laure Niboyet-Hoegy, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | 2003Les contributions traitent de l'interaction du droit communautaire et du droit privé et mesurent l'ampleur des transformations apportées aux droits nationaux dans diverses branches du droit privé : droit social, droit de la famille, droit des co[...]![]()
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Fait le point sur l'état actuel des compétences communautaires, au moment où une clarification de celles-ci s'impose avec de plus en plus de force à l'ordre du jour de l'agenda politique de l'Union et de la Communauté européenne.![]()
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Pierre-Yves Monjal, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit international et communautaire | 2000Cette étude porte exclusivement sur l'ordre juridique des Communautés européennes et sur la manière dont les normes conventionnelles, législatives, exécutives et jurisprudentielles s'articulent les unes par rapport aux autres. Les traités consti[...]![]()
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CONSEIL DE L'EUROPE, Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Cahiers de la Charte sociale | 2001Depuis le protocole de la Charte sociale européenne du 1er juillet 1998, il existe un système de réclamations collectives portées devant le Comité européen des droits sociaux. Ce cahier reproduit les pièces originales de la procédure suivie, lor[...]![]()
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Gilles De Kerchove, Éditeur scientifique ; Anne Weyembergh, Éditeur scientifique | Bruxelles : Ed. de l'Université de Bruxelles | Etudes européennes | 2001Réflexion sur le principe de la reconnaissance mutuelle des décisions pénales, pierre angulaire de la coopération judiciaire des pays de l'Union européenne : perspectives et conséquences sont étudiées.![]()
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COMMUNAUTES EUROPEENNES, Auteur | Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes | Document | 1988Les textes intégraux des actes du Conseil et de la Commission, en vigueur au moment de la mise à jour, à l'exception des actes de gestion courante.![]()
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Reprend l'ensemble des actes relevant du droit dérivé des traités instituant les Communautés européennes, à l'exception des actes de gestion courante.![]()
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Ce document reprend dans une première partie les titres de tous les textes législatifs et des actes relatifs au domaine de l'énergie, dans une deuxième partie les textes les plus importants in extenso.![]()
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Francis Hamon, Metteur en scène, réalisateur | Paris : L'Harmattan | Logiques économiques, ISSN 1140-065X | 2001Envisage dans une perspective aussi pluraliste que possible les points de rencontre entre le référendum et le système communautaire, ainsi que les modalités que peut revêtir le référendum dans le cadre de l'Union européenne.![]()
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Andreas Auer, Éditeur scientifique ; Jean-François Flauss, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 1998Réunissant les contributions de politologues, de constitutionnalistes et de spécialistes du droit communautaire, cet ouvrage envisage, dans une perspective aussi pluraliste que possible, d'une part les points de rencontre entre le référendum et [...]![]()
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Bernhard Beutler, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Complexe | Questions au XXe siècle | 1993Les textes réunis ici sont le reflet d'une coopération culturelle européenne et proposent une palette contrastée, offrant des perspectives plus ou moins optimistes de cette nouvelle Europe. Une réflexion présentée par des penseurs, écrivains, po[...]![]()
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Gérard Cohen-Jonathan, Éditeur scientifique ; Christophe Pettiti, Éditeur scientifique ; ORDRE DES AVOCATS A LA COUR D'APPEL DE PARIS, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2003A l'aube de la réforme en cours au Conseil de l'Europe, évoque la mise en péril de la crédibilité du système européen de protection des droits de l'homme par l'abondance du contentieux, la dualité des fonctions de la Cour européenne qui doit tra[...]![]()
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La réforme des institutions de l'Union européenne : une nécessité pour l'efficacité et la démocratie
FRANCE, Auteur ; Gérard Fuchs, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000La conférence intergouvernementale sur la réforme des institutions aura une importance particulière : du résultat de ses travaux dépendra la capacité d'une Europe élargie à s'affirmer comme une union politique dotée de moyens d'action renforcés [...]![]()
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Examine les influences croisées des réformes agricoles et des négociations commerciales internationales ainsi que la réforme de la politique agricole commune et le processus d'élargissement de l'Union européenne à l'Est.![]()
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Examine les nouvelles orientations de la politique agricole commune à travers la recherche de la maîtrise de la production agricole européenne et l'incidence de la réforme sur le système juridique européen.![]()
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Gérard Cohen-Jonathan, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-François Flauss, Metteur en scène, réalisateur ; INSTITUT INTERNATIONAL DES DROITS DE L'HOMME, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2005Contributions sur le protocole n°14 adopté en mai 2004 par le Comité des ministres de l'Union européenne. Ce protocole et ses annexes entendent avant tout alléger le rôle de la Cour européenne des droits de l'homme en tentant de restreindre la r[...]![]()
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Georges Vandersanden, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Ed. de l'Université de Bruxelles | Etudes européennes | 1994Une étude minutieuse du mécanisme des voies de recours et de leur répartition entre la Cour de justice et le Tribunal de première instance, puis une réflexion prospective et élargie sur le rôle du juge communautaire dans l'Europe de demain.![]()
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France, Auteur | Paris : Documentation française | Les rapports du Conseil d'analyse économique | 2004Rapport sur les moyens à mettre en oeuvre afin d'améliorer les performances économiques de l'Europe. Outre "la stratégie de Lisbonne" répondant au dessein de l'Union européenne, les auteurs s'interrogent sur les opportunités de la décentralisati[...]![]()
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Présentation du projet (J. Dutheil de La Rochère) ; Propositions de réformes institutionnelles (E. Glaser) ; La simplification des procédures de décision (V. Bocquillon et al.) ; Quels apports pour les citoyens européens (O. Duhamel).![]()
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FRANCE, Auteur ; Camille Darsières, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2001Sept régions relativement éloignées par rapport aux autres pays de l'Union européenne bénéficient à ce titre de programmes spécifiques (4 départements français d'outre-mer, îles Canaries, Açores et Madère). Cependant, l'interprétation de l'artic[...]![]()
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Ne constitue pas une obligation légale; remplace l'édition de 1986.![]()
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Franklin Dehousse, Auteur ; Philippe Vincent, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Pratique du droit communautaire | 1999Les règles d'origine suscitent un regain d'intérêt dans les relations commerciales. L'ouvrage vise à en offrir une approche aisément accessible et donne une description de cette matière mise à jour après l'établissement des règles d'origines pan[...]![]()
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Une première partie présente, chronologiquement, tous les évènements importants survenus dans ce cadre depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, suivant une rubrique divisée par institutions. Une deuxième partie analyse ces institutions, y co[...]![]()
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COMMUNAUTES EUROPEENNES, Auteur | Bruxelles : Delta | Gestion de l'information, ISSN 0771-7865 | 1990![]()
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Delphine Garcin, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Monde européen et international | 2004Etudie les facteurs d'une répression cohérente et efficace des fraudes au préjudice du budget communautaire. Une politique de lutte contre les fraudes doit dépasser le cadre classique de la construction européenne et permettre d'élaborer un modè[...]![]()
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Michel Dumoulin, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN, Éditeur scientifique ; FUNDACION ACADEMIA EUROPEA DE YUSTE, Éditeur scientifique | Bruxelles : PIE-Peter Lang | Euroclio, ISSN 0944-2294 | 2004Cherche à expliquer comment les réseaux et les milieux économiques hors instances publiques (réseaux scientifiques, industriels et militaires, syndicats patronaux et de salariés) peuvent avoir une influence sur la construction européenne.![]()
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Après avoir rappelé les étapes de l'unification de marché européen, traite de la responsabilité du fait des produits (RC produits) et de la responsabilité des prestataires de services (RC services) pour l'entreprise dans l'Europe actuelle, puis [...]![]()
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Guy Isaac, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Economica | Travaux de la Commission pour l'étude des communautés européennes | 1986Communications fournies à un colloque international organisé à Toulouse en oct. 1984. Bilan du "système des ressources propres" et perspectives de financement futur du budget communautaire.![]()
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Contient le texte, en format élecronique, de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, en anglais et français. Les fichiers sont fournis au formats .pdf, Excel et Word.![]()
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Jean Nurdin, Auteur | Villeneuve-d'Ascq (Nord) : Presses universitaires du Septentrion | Histoire et civilisations, ISSN 1684-5655 | 2003L'idée européenne ne date pas de la construction économique et commerciale, car elle est d'abord une idée qui est l'apanage d'une élite de la pensée. Cette étude montre combien les penseurs allemands ont contribué à enrichir le débat sur l'Europ[...]![]()
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Bruxelles : De Boeck 2002La construction d'une Europe sociale s'élabore à petits pas entre résistances syndicales, hésitations communautaires et difficiles mobilisations transnationales. Rassemble des contributions dans le cadre du projet du CEVIPOF sur "La démocratie e[...]![]()
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Jérôme Créel, Éditeur scientifique ; Sandrine Levasseur, Éditeur scientifique | Paris : Presses de Sciences Po | 2004Ce numéro est consacré à l'Union européenne élargie à 25 pays depuis le 1er mai 2004. Cet élargissement, le plus important depuis la construction de l'Europe a valeur de challenge pour les nouveaux mais aussi pour les anciens membres. Les articl[...]![]()
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Une série d'articles sur ce sujet.![]()
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Un dossier complété par trois articles : Quand les abstentionnistes s'expriment; La Politique ou l'Art du collectif; Edition, une crise sans fin, par Thierry Pfister.![]()
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Etudie la place de la sanction en droit européen selon diverses approches (économique avec l'institutionnalisation des amendes en droit de la concurrence, fonctionnelle avec la réalisation du marché intérieur, utilitaire avec la protection des i[...]![]()
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Isabelle Pingel, Éditeur scientifique ; Dominique Rosenberg, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ PANTHÉON-SORBONNE, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE PARIS VAL-DE-MARNE, Éditeur scientifique | Paris : Pedone | Contentieux européen | 2006L'Union européenne se préoccupe des sanctions à mettre en place pour les états qui ne se conformeraient pas aux décisions politiques qu'elle adopte. L'objectif de ce colloque est d'identifier les sanctions, pour les états membres et pour les éta[...]![]()
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Gilles De Kerchove, Éditeur scientifique ; Anne Weyembergh, Éditeur scientifique | Bruxelles : Ed. de l'Université de Bruxelles | Etudes européennes | 2003Les questions liées à la justice pénale sont centrales dans le processus de l'élargissement européen. Plus largement, la dimension transnationale des menaces comme le terrorisme, la criminalité organisée ou la traite des êtres humains a fait app[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Pierre Fauchon, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 1998Les conditions dans lesquelles le Sénat débattra de la ratification du Traité d'Amsterdam posent des problèmes. Au sommaire : Quelle révision constitutionnelle ? ; Quelle loi de ratification ?