GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 341.23 (682)
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
![]()
texte imprimé
La principale préoccupation durant ce congrès a été de réfléchir à l'effet des lois européennes sur l'éthique de la profession. La difficulté majeure sera, pour les avocats et les hommes de loi, de faire face à la concurrence grandissante causée[...]![]()
texte imprimé
Tente d'esquisser le profil de l'Europe du futur, de son organisation économique, de sa culture spirituelle et quotidienne, dans une perspective d'élargissement aux pays de l'Est.![]()
texte imprimé
Contient des renseignements utiles sur le GEIE, la filiale, les agents commerciaux, les succursales, les licences de brevet, les contrats de franchise, le libre-circulation des marchandises, la concurrence, les conventions de double imposition e[...]![]()
texte imprimé
COMMISSION EUROPÉENNE POUR LA DÉMOCRATIE PAR LE DROIT, Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Science et technique de la démocratie | 2003L'adhésion à l'Union européenne entraîne de nécessaires réformes constitutionnelles. Regroupe des exemples concrets de ces réformes dans plusieurs pays de l'Union européenne ou candidats à l'adhésion, et une partie plus théorique. S'appuie large[...]![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Etudie comment le droit communautaire a modifié le traitement normatif des actes internationaux pris au titre de la coopération en matière de justice et d'affaires intérieures en droit français.![]()
texte imprimé
Présentation synthétique de l'ensemble des institutions européennes et de leur fonctionnement.![]()
texte imprimé
Rend compte de la complexité de l'organisation des institutions européennes avec des indications pratiques pour bien se repérer.![]()
texte imprimé
Décrit le fonctionnement et les missions des différentes institutions de l'Union européenne. Détaille aussi les politiques menées par l'Union dans de nombreux domaines : économie, environnement, agriculture, recherche, défense, politique étrangè[...]![]()
texte imprimé
Rend compte de la complexité de l'organisation des institutions européennes avec des indications pratiques pour se repérer dans les méandres de l'Union européenne.![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Présente les éléments historiques nécessaires à la compréhension et à la connaissance de l'Europe d'aujourd'hui et analyse l'ensemble des institutions, politiques, administratives, juridictionnelles, dans une perspective synthétique et didactique.![]()
texte imprimé
Après un historique de la construction européenne, donne les ambitions et les limites de la nouvelle Europe et de ses institutions.![]()
texte imprimé
Des spécialistes débattent sur ces institutions.![]()
texte imprimé
Pour mieux connaître les données de l'Europe d'aujourd'hui.![]()
texte imprimé
Comment se retrouver dans le maquis des sigles et des organismes de l'organisation européenne, en accordant la place qui leur revient, c'est-à-dire l'essentiel, aux institutions de la Communauté européenne.![]()
texte imprimé
Armelle Renaut-Couteau, Auteur | Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime) : Publications de l'Université de Rouen | 1995Un bilan complet du système institutionnel de l'Union européenne, qui ne se limite pas à la seule identification des pouvoirs et des fonctions des institutions, au sens accordé à ce terme par les traités, mais qui tient compte aussi des organes [...]![]()
texte imprimé
Yves Doutriaux, Auteur ; Christian Lequesne, Auteur | Paris : Documentation française | Réflexe Europe | 2005Etudie l'ensemble des institutions de l'Union européenne et tente de faire comprendre leur statut, leur composition, leur structure et leur fonctionnement. Donne un aperçu des procédures et processus de décision des politiques européennes, ainsi[...]![]()
texte imprimé
Danielle Charles-Le Bihan, Metteur en scène, réalisateur | Rennes : Presses universitaires de Rennes | L'univers des normes | 2004Identifie les compétences de l'Union européenne en matière d'action sur les territoires en portant une appréciation juridique sur ces compétences. Décrit les prémisses d'une stratégie communautaire pour l'aménagement de l'espace européen. Aborde[...]![]()
texte imprimé
CONSEIL DE L'EUROPE, Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Science et technique de la démocratie | 2002Met au jour les problèmes similaires aux chartes fondamentales dans le cas d'une adhésion à l'Union européenne, et met en avant également les spécificités nationales du point de vue constitutionnel ou en ce qui concerne le droit matériel.![]()
texte imprimé
UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Monde européen et international | 2004Textes issus d'un colloque tenu à Aix-en-Provence en juin 2003. Aborde les grands axes de la problématique de l'intégration européenne au début de ce nouveau siècle et montre qu'elle peut s'asseoir sur un ordre juridique renforcé, une dynamique [...]![]()
texte imprimé
Geneviève Giudicelli-Delage, Metteur en scène, réalisateur ; Stefano Manacorda, Metteur en scène, réalisateur ; Juliette Tricot, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Société de législation comparée | Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris, ISSN 1636-905X | 2005Les auteurs étudient les mécanismes de coopération judiciaire visant à la construction d'un droit pénal européen. Ils mettent en évidence les liens entre la reconnaissance mutuelle et l'harmonisation à la lumière du mandat d'arrêt européen, puis[...]![]()
texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Paul Masson, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 1997Le traité d'Amsterdam prévoit l'intégration de l'acquis de Schengen dans le cadre de l'Union européenne. Ce rapport analyse le fonctionnement de l'acquis de Schengen après la mise en vigueur du nouveau traité ainsi que les dispositions du traité[...]![]()
texte imprimé
Jacqueline Dutheil de La Rochère, Metteur en scène, réalisateur ; Jacques Vandamme, Metteur en scène, réalisateur ; CENTRE DE DROIT INTERNATIONAL EUROPEEN ET COMPARE, Éditeur scientifique ; ASSOCIATION D'ETUDES POLITIQUES TRANSEUROPEENNES, Éditeur scientifique | Paris : Pedone | 1988Constitue la synthèse d'une réflexion menée à partir d'un colloque qui a réuni des professeurs, des praticiens du droit communautaire et des représentants des autorités publiques nationales et communautaires.![]()
texte imprimé
Jacqueline Dutheil de La Rochère, Auteur | Paris : Hachette Supérieur | Droit, sciences politiques | 2006Introduction au droit de l'Union renouvelé par les traités de Maastricht (1993) et d'Amsterdam (1999) : intègre tout ce qui concerne les compétences des organes de l'Union, les mécanismes de décision et les questions soulevées depuis l'élargisse[...]![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Berne : Staempfli 2005Porte sur l'ensemble des questions actuelles et des développements récents en Suisse dans le domaine du droit de la migration, à savoir le droit ordinaire des étrangers, le droit des accords bilatéraux, le droit d'asile, le droit de la nationali[...]![]()
texte imprimé
Regroupe les contributions d'une vingtaine d'universitaires originaires de plusieurs pays d'Europe. L'accent est mis sur les conditions de la création et de la mise en route du Conseil de l'Europe, sur l'attitude des Etats-membres, en particulie[...]![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Muriel Le Barbier-Le Bris, Auteur | Rennes : Apogée | Publications du Pôle européen Jean Monnet, CEDRE, ISSN 1257-9602 | 1998Dans le contexte de l'organisation judiciaire décentralisée, décidée par les pères fondateurs de la Communauté européenne, une analyse du comportement des juridictions espagnoles à l'égard du droit communautaire et de ses principales caractérist[...]![]()
texte imprimé
Les principales décisions prises par la Cour européenne des droits de l'homme.![]()
texte imprimé
Présente les principales décisions prises par la Cour européenne des droits de l'Homme.![]()
texte imprimé
FONDATION NATIONALE DES ETUDES DE DROIT, Éditeur scientifique | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : Nouv. éd. fiduciaires | Europe entreprise | 1989Contributions issues de la première journée nationale du droit, organisée à la Faculté de droit de Paris, le 8 octobre 1988.![]()
texte imprimé
La réalisation du marché unique suppose la libre circulation des biens et des personnes, l'accord de Schengen et les traités de Maastricht et d'Amsterdam ont dressé les grandes lignes d'une justice européenne. Ce document étudie les mécanismes m[...]![]()
texte imprimé
Martin Johansson, Éditeur scientifique ; Nils Wahl, Éditeur scientifique ; Ulf Bernitz, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2006Des textes en hommage au travail effectué par Sven Norberg en matière de droit économique européen sont réunis. Il fut notamment directeur du département des affaires juridiques du secrétariat de l'AELE (Association européenne de libre échange),[...]![]()
texte imprimé
Anne Marmisse, Auteur | Limoges : PULIM | Publications de la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Limoges | 2000Actualisation de la convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 qui organisa la libre circulation des décisions de justice et qui est prolongée par le traité d'Amsterdam, en vigueur depuis le 1er mai 1999, pour une libre circulation dans l'espa[...]![]()
texte imprimé
La garantie de la libre circulation des personnes soulève le dilemme communautaire entre la libéralisation des mouvements migratoires et la sécurité intérieure. C'est l'un des enjeux fondamentaux apportés par l'Union européenne. Cela suppose aus[...]![]()
texte imprimé
Basé essentiellement sur une analyse de la jurisprudence de la Cour de Justice, l'ouvrage prend en compte les arrêts de celle-ci jusqu'au 1er novembre 1994.![]()
texte imprimé
Régis Bénichi, Metteur en scène, réalisateur ; Marc Nouschi, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Stock | 1991Fruit du travail collectif d'historiens, de géographes et de spécialistes de la construction communautaire, ce livre, en 9 parties, est à la fois un atlas, un lexique, un recueil de textes et de statistiques et une oeuvre de réflexion. Il est au[...]![]()
texte imprimé
Le Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC) fait le point dans son domaine de compétence sur l'état de la France à l'arrivée d'un long cheminement d'une quinzaine d'années.![]()
texte imprimé
Le Luxembourg devant la Cour européenne des droits de l'homme : recueil de jurisprudence (1995-2003)
Recueille les arrêts et les décisions concernant le Luxembourg pris par la Cour européenne des droits de l'homme depuis 1995.![]()
texte imprimé
Un livre-jeu, comprenant 49 questions sur les différents points du traité sur l'union européenne, destiné à aider le lecteur-électeur à faire son choix entre le oui et le non à la question posée par le référendum du 20 septembre 1992.![]()
texte imprimé
L'acte européen n'est-il pas une supercherie diplomatique où s'abritent les nationalismes et protectionnismes nationaux?![]()
texte imprimé
Présente la construction juridique de l'Union européenne et le fonctionnement de cette union : les bases constitutionnelles, le système institutionnel et le système de compétences de l'Union européenne, les perspectives de l'enjeu politique euro[...]![]()
texte imprimé
Histoire politique de la construction européenne (les alliances militaires et les organisations européennes de sécurité et celles des droits de l'homme et de sauvegarde des libertés, la genèse de la construction et les différents traités) et l'U[...]![]()
texte imprimé
Une mise à jour thème par thème, en particulier en ce qui concerne l'industrie et le commerce international.![]()
texte imprimé
Paris : Sirey Dossiers et documents de la Revue française de droit administratif, ISSN 0985-4010 1989Sont ici présentés les travaux du colloque organisé par l'Association pour le droit public de l'entreprise (ADPE) les 17 et 18 juin 1988 à l'Université de Paris-Nanterre.![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
FRANCE, Auteur ; François Guillaume, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000Sur le programme de soutien à l'industrie audiovisuelle européenne (Média Plus 2001-2005).![]()
texte imprimé
Avec l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, la C.E.E. regroupe maintenant la quasi-totalité de l'Europe méditerranéenne. L'ouvrage tente d'évaluer les conséquences de cette extension à la fois sur les pays concernés et sur les autres pays du po[...]![]()
texte imprimé
Georges Vandersanden, Éditeur scientifique ; Aline De Walsche, Éditeur scientifique | Bruxelles : Université libre de Bruxelles | Institut d'études européennes | 2003Recueil de contributions sur l'intégration européenne avec au sommaire notamment : Les déficits de responsabilité dans le système institutionnel de l'Union (P. Magnette) ; Vers la création d'un véritable exécutif européen ? (J. Vandamme) ; Le sy[...]![]()
texte imprimé
Georges Vandersanden, Éditeur scientifique ; Aline De Walsche, Éditeur scientifique | Bruxelles : Université libre de Bruxelles | Institut d'études européennes | 2003Recueil de contributions sur les relations extérieures de l'Union européenne et sur l'Union économique et monétaire. Avec au sommaire notamment : Le discours juridique et l'évolution de la politique extérieure et de sécurité commune (D. J. Linan[...]![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Christophe Pettiti, Éditeur scientifique ; Pierre Lambert, Éditeur scientifique ; ORDRE DES AVOCATS À LA COUR D'APPEL DE BRUXELLES, Éditeur scientifique ; ORDRE DES AVOCATS A LA COUR D'APPEL DE PARIS, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2003Ces interventions analysent et dénoncent, au regard de la Convention européenne des droits de l'homme, de sa jurisprudence, du droit intenational et des droits des pays européen, les situations ou les décisions juridiques qui s'appliquent aux ét[...]![]()
texte imprimé
Un point sur les apports du traité d'Amsterdam, dernier accord européen essentiel, dont les dispositions conditionnent la bonne marche générale de l'Europe. Un décryptage des objectifs du traité et de ses avancées par rapport à Maastricht, dans [...]![]()
texte imprimé
Jessica Makowiak, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE LIMOGES, Éditeur scientifique ; CENTRE INTERNATIONAL DE DROIT COMPARÉ DE L'ENVIRONNEMENT, Éditeur scientifique | Limoges : PULIM | 2005Réunit les rapports d'un réseau européen d'experts veillant à la mise en oeuvre de la directive Habitats n°92-43 du 21 mai 1992 sur la transposition des dispositions de la directive dans le droit national de douze des pays de l'Union européenne [...]![]()
texte imprimé
Réflexion collective émettant des critiques vis-à-vis du projet de Constitution européenne tant au niveau de la France qu'au niveau mondial. Selon les auteurs, l'idée de fédéralisme de l'Europe ne répond pas aux enjeux économiques, démographique[...]![]()
texte imprimé
Cet ouvrage permet une lecture systémique des nouveautés lexicales du traité européen. Il cherche à analyser et évaluer la portée d'un vocabulaire inusité, dans un document qui visait à simplifier les traités antérieurs tout en affichant une amb[...]![]()
texte imprimé
Jean-Louis Quermonne, Éditeur scientifique | Paris : Presses de Sciences Po | Références inédites, ISSN 1275-0050 | 2001Présente 250 termes récurrents dans le langage administratif, les textes législatifs et l'analyse politique et historique de l'intégration européenne. Chaque terme fait l'objet d'une notice, proposant une définition, des exemples et des référenc[...]![]()
texte imprimé
Fabien Terpan, Auteur ; Jean-Marc Février, Auteur | Toulouse : Presses universitaires du Mirail-Toulouse | Les mots de | 2004Lexique expliquant l'organisation et le fonctionnement de l'Union européenne, ainsi que les enjeux liés à l'intégration économique, politique et juridique au niveau européen à travers des mots clés.![]()
texte imprimé
Rodolfo Sacco, Metteur en scène, réalisateur ; Luca Castellani, Metteur en scène, réalisateur | Paris : L'Harmattan | 1999Les lois nationales et les cultures territoriales divergent ; cette diversité pose quelques problèmes lorsque le trafic commercial et les échanges de prestations professionnelles ont lieu à travers les frontières. Le besoin d'unification est vif[...]![]()
texte imprimé
La construction de l'Europe économique et l'ouverture des frontières doit conduire à la naissance de l'Europe démocratique. Celle-ci ne peut exister que par une fantastique révolution des mentalités. C'est ce que montre l'auteur, spécialiste des[...]![]()
texte imprimé
Depuis longtemps, par profession et par passion, le directeur de la rédaction de l'Express suit de très près les questions européennes. Son plaidoyer pour une nation européenne voudrait renouveler nos usages démocratiques et hâter l'avénement d'[...]![]()
texte imprimé
UNIVERSITÉ DE LIMOGES, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN, Éditeur scientifique ; CENTRE INTERNATIONAL DE DROIT COMPARÉ DE L'ENVIRONNEMENT, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2004Aborde les problèmes juridiques liés à la mise en place des aires de protection de la flore et de la faune sauvages Natura 2000, issus des directives européennes Oiseaux (1979) et Habitats (1992).![]()
texte imprimé
Jérôme Dubois, Metteur en scène, réalisateur ; Sandrine Maljean-Dubois, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Monde européen et international | 2005Approche pluridisciplinaire mêlant droit, science politique, aménagement du territoire, écologie et mettant en question la pertinence de la directive Natura 2000, relative à la constitution d'un réseau écologique européen cohérent de zones spéci[...]![]()
texte imprimé
COMMUNAUTES EUROPEENNES, Auteur ; Florence Nicolas, Auteur | Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes | Objectif 92 | 1988Le développement des échanges internationaux a fait naître le besoin d'une coordination des programmes de normalisation, au sein des structures mondiales spécialisées, l'ISO et la CEI.![]()
texte imprimé
La remise en cause progressive et continuelle, par la normativité des Communautés européennes, du concept d'Etat et de l'identité nationale, fait évoluer le droit communautaire. Plutôt qu'une approche descriptive, l'auteur analyse ces normes sou[...]![]()
texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Didier Boulaud, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2001L'Union européenne a décidé l'ouverture à la concurrence du marché des communications électroniques. Reste à trouver un modèle de régulation.![]()
texte imprimé
Alexis Mourre, Metteur en scène, réalisateur ; CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE, Éditeur scientifique ; ASSOCIATION FRANÇAISE DES JURISTES D'ENTREPRISE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | FEDUCI, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international | 2004Propose une réflexion sur la protection des droits des entreprises et sur le rôle du juge face au renforcement des pouvoirs d'enquête de la Commission européenne en matière de droit communautaire de la concurrence. Etudie le nouveau droit commun[...]![]()
texte imprimé
Présente l'ensemble de propositions visant à permettre l'accomplissement du processus d'unification communautaire.![]()
texte imprimé
Dossier décrivant les questions soulevées par l'adhésion de la Pologne à l'Union européenne. Le nationalisme en Pologne, les nouvelles élites politiques, la place de la religion ou le nouveau modèle de protection sociale, adopté en 2003 sur les [...]![]()
texte imprimé
Analyse le projet de la Constitution européenne dans la perspective des traités qui l'ont précédée. Son contenu est étudié dans ses lignes de force, et les principales innovations qu'il contient sont expliquées et évaluées. La Convention europée[...]![]()
texte imprimé
Paris : Economica 1993Déchiffrer, identifier et analyser les chances de l'Europe, les caractéristiques qu'elle recouvrera demain, mais surtout après-demain, telle est l'ambition de ce travail collectif.![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Isabelle Croizier, Auteur | Rennes : Apogée | Publications du Pôle européen Jean Monnet, CEDRE, ISSN 1257-9602 | 1993Selon l'article 92 du traité de Rome, les aides d'Etats sont incompatibles avec le marché commun, dès lors qu'elles affectent les échanges entre Etats membres. Il appartient à la Commission européenne d'y veiller en tant que gardienne du traité [...]![]()
texte imprimé
Issue d'une thèse, cette étude qui se veut résolument analytique, pose comme hypothèse que les opinions séparées des juges à la Cour européenne jouent dans le système de la Convention européenne des droits de l'homme, un rôle identique à celui t[...]![]()
texte imprimé
Jacques Van Helmont, Auteur | [S. l.] : Commission des Communautés européennes | Perspectives européennes | 1986Les principales étapes de l'Europe depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale jusqu'aux dernières réformes de décembre 1985.![]()
texte imprimé
Jean-Victor Louis, Auteur | [S. l.] : Commission des Communautés européennes | Perspectives européennes | 1993Permet de se familiariser en peu de temps avec les caractéristiques principales des Communautés européennes. Accessible au non-juriste.![]()
texte imprimé
Concerne l'ordre du jour adopté par le Bureau de l'Assemblée parlementaire, le 8 novembre 2000, sur diverses questions politiques, économiques, sociales ou juridiques.![]()
texte imprimé
Concerne l'ordre du jour adopté par le Bureau de l'Assemblée parlementaire, le 13 mars 2001, sur diverses questions politiques, économiques, sociales ou juridiques.![]()
texte imprimé
Concerne l'ordre du jour adopté par le Bureau de l'Assemblée parlementaire, le 22 mai 2001, sur diverses questions politiques, économiques, sociales ou juridiques.![]()
texte imprimé
La structure des services de la Commission et l'indication de leurs responsables.![]()
texte imprimé
Explique les enjeux du traité constitutionnel soumis à la ratification à l'occasion du référendum du 29 mai 2005. La Constitution précise l'organisation des pouvoirs et des décisions au sein de l'Union, et permet aux peuples de reprendre leur de[...]![]()
texte imprimé
Sandrine Maljean-Dubois, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Monde européen et international | 2002L'approche économique de la protection de l'environnement et du développement durable exige une diversification des modes d'intervention et des instruments des politiques publiques, à l'échelon international et européen.![]()
texte imprimé
Etudie l'outre-mer et la libre circulation des personnes (droits de circulation et de séjour sur le territoire des Etats membres, bénéfice de la protection sociale accordée aux personnes qui se déplacent), la Communauté européenne et le développ[...]![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
A la veille des élections de juin 1994 qui désigneront les nouveaux députés européens, une analyse des origines du Parlement européen, de sa recherche permanente d'identité, ainsi que, depuis le traité de Maastricht, de ses nouveaux pouvoirs et [...]![]()
texte imprimé
Jean-Victor Louis, Metteur en scène, réalisateur ; Denis Waelbroeck, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Ed. de l'Université de Bruxelles | Etudes européennes | 1989La Communauté européenne doit-elle rester une construction purement économique ou renforcer progressivement ses institutions? Quel devrait être le rôle du Parlement européen après 1993? Questions abordées : relations Conseil/Parlement, Commissio[...]![]()
texte imprimé
Textes clairs, tableaux, schémas et exemples précisent les pouvoirs, les procédures, l'élection des députés et la vie quotidienne du Parlement européen.![]()
texte imprimé
L'Acte unique européen et le traité de Maastricht accordent au Parlement européen un rôle essentiel : approuver la nomination des commissaires européens, soumettre des propositions de directives, décider, avec le Conseil, dans plusieurs grands d[...]![]()
texte imprimé
Dénonce le déficit démocratique européen et dresse le portrait du combat pour une Europe démocratique par le récit des stratégies et conquêtes parlementaires à travers la fonction législative communautaire. Examine l'action législative du Parlem[...]![]()
texte imprimé
Henri Nallet, Éditeur scientifique | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1997Le rapporteur analyse les procédures juridiques introduites par l'Accord sur la politique sociale annexé au Traité sur l'Union européenne.![]()
texte imprimé
Paris : RACINE 1993A la croisée des orientations communautaires, des politiques nationales et des stratégies des opérateurs, les projets transnationaux sont un outil essentiel dans la construction de l'Europe de la formation.![]()
texte imprimé
Emmanuelle Saulnier, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 2002Retrace l'évolution constitutionnelle des parlements français et anglais depuis la création de la Communauté européenne en 1957 jusqu'au Traité de Nice en 2001 pour faire apparaître que les assemblées nationales sont des rouages essentiels du pr[...]![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
France, Auteur ; Marc Laffineur, Secrétaire ; Serge Vinçon, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 2004A l'occasion des négociations sur le futur cadre financier européen, ce rapport examine, d'un point de vue national et européen, le contexte des débats et leurs enjeux politiques et budgétaires. Il analyse la proposition de la Commision européen[...]