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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 341.23 (682)
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FRANCE, Auteur ; Alain Barrau, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1999La construction d'un espace judiciaire européen, voulu par le traité d'Amsterdam, est une priorité pour l'Union. Après avoir rappelé ses acquis et ses insuffisances, l'auteur plaide pour un renforcement de la coopération judiciaire civile et pén[...]![]()
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Laurence Burgorgue-Larsen, Auteur | Bruxelles : Ed. de l'Université de Bruxelles | Etudes européennes | 1995Au sommaire : La Dimension communautaire de la Constitution de 1978; La Politique juridique de l'Espagne; L'Intégration du droit communautaire européen dans le système juridique espagnol.![]()
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Présente les institutions européennes, leurs compétences et leurs règles de fonctionnement, mais aussi les actes communautaires que peuvent prendre ces institutions, les sources du droit communautaire et les principes applicables aux actes commu[...]![]()
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Présente les institutions européennes, leurs compétences et leurs règles de fonctionnement, mais aussi les actes communautaires que peuvent prendre ces institutions, les sources du droit communautaire et les principes applicables aux actes commu[...]![]()
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Catherine Roche, Auteur ; Damien Thierry, Auteur | Paris : Gualino | Les carrés rouges, ISSN 1288-8206 | 2002L'harmonisation des politiques nationales des pays membres passe par différentes organisations de coopération économique, politique et militaire, l'objet de ce document est de les présenter.![]()
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Vingt fiches pour une présentation synthétique de l'Union européenne, de ses institutions et du droit qui la régit.![]()
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Christian Bidégaray, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Economica | Droit public positif | 1994Une recherche collective sur cette nouvelle forme de dévolution du pouvoir en confrontant l'analyse politiste et la réflexion juridique. L'accent est mis sur l'Etat régional, en Italie, l'Etat des autonomies, en Espagne, et l'Etat fédéral, en Be[...]![]()
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Paris : Assas 2004Au sommaire notamment : Le dilemme européen (H. Madelin) ; De l'identité de l'Europe aux frontières de l'Union (J. -L. Bourlanges) ; L'arme monétaire (E. Perrot) ; Adolescents dans l'oeil du cyclone (C. Badal-Leguil)...![]()
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L'auteur explique le rôle et les fonctions des institutions européennes.![]()
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INSTITUT EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE, Auteur ; Heinrich Siedentopf, Metteur en scène, réalisateur ; Jacques Ziller, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | 1988Présente les analyses de synthèse comparative du IVe colloque Erenstein et une étude pratique systématique de l'application des mêmes directives et règlements à travers 10 Etats membres.![]()
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INSTITUT EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE, Auteur ; Heinrich Siedentopf, Metteur en scène, réalisateur ; Jacques Ziller, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | 1988![]()
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La société civile de l'Europe est appelée à redéfinir la citoyenneté européenne, et la forme que doit prendre l'Europe, nécessairement élargie. Consultation des citoyens ou participation active ? Mais les Européens semblent n'avoir jamais été au[...]![]()
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Un livre à la fois enthousiaste et critique sur la construction européenne, par celui qui fut président du Parlement européen de 1989 à 1992.![]()
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Alexis Lloyd, Metteur en scène, réalisateur ; Antoine Winckler, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Hachette Littératures | Pluriel, ISSN 0296-2063 | 1993Au-delà de l'histoire de la construction européenne, de la genèse des Communautés au traité de Maastricht, une analyse des institutiions communautaires et des politiques mises en oeuvre. Les auteurs occupent des postes à haute responsabilité au [...]![]()
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L'auteur rassemble dans un même dessein la vision gaullienne de l'Europe et celle des tenants d'une Europe libérée de toute tutelle et de toute tentation totalitaire.![]()
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Après plus de 30 ans d'existence, le point sur la Communauté économique européenne et les évolutions futures. Un aide-mémoire et un instrument de travail sur l'Europe des Communautés.![]()
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Le référendum sur la constitution européenne est l'occasion de dresser un bilan de la construction européenne. L'auteur retrace à la fois les étapes de cette construction et les combats de la gauche.![]()
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La construction européenne est aujourd'hui menacée par de grands périls. Ce livre s'efforce de faire la part des choses, dans l'intérêt de la construction européenne. Essai de réflexion politique destiné au citoyen s'intéressant à l'Europe.![]()
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Paris : Dalloz 1991Un ensemble d'écrits en hommage au président Jean Boulouis qui a brillamment oeuvré pour le développement du droit de l'Europe.![]()
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Christian Stoffaës, Metteur en scène, réalisateur | Paris : ASPE Europe | Collection ISUPE, ISSN 1271-8416 | 1995![]()
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L'auteur fait le point sur l'état économique, politique, sociale, etc. de l'Europe pour les années 2004 et 2005, et évoque les difficultés entraînées par l'élargissement de l'Europe à vingt-cinq, la question de l'adhésion de la Turquie, le proje[...]![]()
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Une vaste fresque de la politique étrangère communautaire, vécue et racontée par un journaliste britannique de premier plan, chef du bureau parisien du Financial Times.![]()
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Depuis la fin des années 80, l'Europe s'est engagée dans de nouvelles relations avec le Maghreb, le Moyen-Orient, le Golfe et la région qui va de la Turquie à l'Iran et à l'Asie centrale anciennement soviétique. Voici les principaux éléments que[...]![]()
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Alain Duhamel, Metteur en scène, réalisateur ; Hervé Le Bras, Metteur en scène, réalisateur ; Philippe Moreau-Desfarges, Metteur en scène, réalisateur | Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) : Ed. de l'Atelier | Questions de vie | 2005Une journaliste, un spécialiste des questions internationales et un démographe débattent de leur vision de l'Europe. Ils mettent en évidence le caractère éminemment culturel de la question européenne dans une année marquée par le référendum sur [...]![]()
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Retrace l'histoire de la justice en Europe et évalue les progrès qui sont à faire pour la rendre homogène et réalisable dans les pays de l'Union européenne. Met en valeur les apports du traité établissant la Constitution européenne à la construc[...]![]()
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Appréhende l'ensemble des sujets qui sont susceptibles d'intéresser directement les décideurs territoriaux tout en donnant les clefs indispensables pour comprendre la philosophie générale autour de laquelle est ordonnée la construction européenn[...]![]()
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Wolfgang Graf Vitzthum, Éditeur scientifique ; Catherine Prieto, Éditeur scientifique ; Rostane Mehdi, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique ; EBERHARD-KARLS-UNIVERSITÄT, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2006Contributions autour de quatre thèmes généraux : l'histoire et la civilisation européennes dans la mondialisation ; l'Europe et l'économie-monde ; le nouvel ordre normatif, Europe et mondialisation (pluralisme juridique et droit transnational) ;[...]![]()
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Michel Godet, Auteur ; Olivier Ruyssen, Auteur | Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes | Perspectives européennes | 1981![]()
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Une des conséquences du grand marché européen sera la création d'un véritable espace de mobilité professionnelle européenne. Cet objectif suppose une harmonisation du droit européen. Ce colloque présente une approche globale en ce qui concerne l[...]![]()
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Expose les compétences et les moyens mis en oeuvre par la Communauté européenne pour la protection de l'environnment ainsi que les réalisations des programmes d'action. Montre les relations avec les autres politiques européennes, avec le droit e[...]![]()
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Paris : Don Bosco 2004Réflexions sur le rôle que l'éducation peut jouer dans la construction de l'Europe, en particulier l'école catholique.![]()
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Stéphane Leclerc, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Rencontres européennes | 2004Bilan de la politique communautaire au niveau des régions, dans sa dimension théorique, juridique et économique mais également dans ses aspects pratiques, administratifs et financiers. Dresse les évolutions potentielles, notamment dans la perspe[...]![]()
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Comprend l'intégralité du texte de la future Constitution de l'Union européenne commentée et expliquée. Aborde les grands volets : le pouvoir supranational contre la démocratie ; l'engrenage du processus supranational ; la primauté du droit euro[...]![]()
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Présente, de manière globale et synthétique, la coopération policière et judiciaire européenne.![]()
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La Communauté doit édifier un système capable de rendre son projet économique compatible avec la justice sociale. La seule façon d'y parvenir est de respecter, et mettre en oeuvre, les compétences sociales existantes en introduisant des objectif[...]![]()
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Quelle Europe pour demain? Une analyse du devenir de l'Europe qui tient compte des multiples influences qui interfèrent sa construction dans une perspective communautaire.![]()
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Chercheur pour l'ONG belge Oxfam Solidarité, l'auteur démontre que l'Union européenne telle qu'elle existe aujourd'hui n'a plus rien à voir avec le projet européen des années 1950 : elle n'est pas une communauté de valeurs, mais une communauté d[...]![]()
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Bruxelles : Bruylant 2004Des contributions émanant de spécialistes de trois disciplines : l'économie, le droit et la science politique. Elles offrent de ce fait un éclairage différent sur la question européenne en ce qu'elles induisent une politisation des questions ins[...]![]()
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Patrick Eveno, Metteur en scène, réalisateur ; Pierre Servent, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Le Monde Editions | 1993Composé de chronologies et d'articles tirés des archives du journal Le Monde, documents, dessins et cartes, ce livre retrace l'histoire de la réalisation de l'Europe. Etapes de la construction et débats relatifs à l'ensemble européen.![]()
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Reprend des interventions autour de deux thèmes centrés sur le nouveau rôle que les autorités et juridictions des Etats membres sont appelés à jouer : modernisation du droit à la concurrence, bilan sur deux ans des procédures d'aides d'Etat, réc[...]![]()
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Traite du rôle et de la place des agences de régulation au niveau européen.![]()
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Jacques Ziller, Metteur en scène, réalisateur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2003Issus d'un atelier tenu à l'Institut universitaire européen de Florence en mai 2003, ces textes étudient les bouleversements prévisibles de l'adoption de la Constitution pour l'Europe sur les droits constitutionnels nationaux.![]()
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Une évaluation des premiers résultats du programme COMETT d'échanges universitaires européens.![]()
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Elisabeth Lambert-Abdelgawad, Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Dossiers sur les droits de l'homme | 2003Analyse les modifications législatives qu'implique pour chaque État-membre l'adhésion à l'Union européenne. Étudie aussi les modifications pratiques du fonctionnement de la justice. S'appuie sur de nombreux exemples concrets.![]()
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Le développement croissant des échanges commerciaux au sein de l'Union européenne impose un outil judiciaire qui harmonise les procédures propres à chacun des pays membres. Ici sont recensées les méthodes d'expertise judiciaire des pays européen[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Xavier de Villepin, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 1998Les aménagements apportés par le traité aux quatre princiapux volets de Ia construction européenne : les institutions, les politiques communautaires, la mise en place d'un espace de sécurité et de justice et la politique étrangère et de sécurité[...]![]()
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Pascal Delwit, Éditeur scientifique ; Erol Külahci, Éditeur scientifique ; Cédric Van de Walle, Éditeur scientifique | Bruxelles : Ed. de l'Université de Bruxelles | Sociologie politique | 2001Analyse politique, institutionnelle et organisationnelle des fédérations européennes de partis : les conditions et les modalités de leur existence et de leur développement sont présentées, puis les différents partis sont passés en revue, enfin l[...]![]()
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PARLEMENT EUROPEEN, Auteur | Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes | Tableaux détaillés | 2004Regroupe 147 fiches rédigées de façon synthétique afin de donner au lecteur une première information sur le sujet qui l'intéresse. Représente un tableau d'ensemble des réalisations de l'Union européenne.![]()
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PARLEMENT EUROPEEN, Auteur | Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes | 2000Recueil multilingue regroupant 144 fiches rédigées de façon synthétique afin de donner au lecteur une première information sur le sujet qui l'intéresse. Représente un tableau d'ensemble des réalisations de l'Union européenne.![]()
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Enquête qui, après avoir replacé le financement des élections européennes (notamment du Parlement) dans le cadre juridique défini par chaque Etat membre, détaille les logiques de financement développées par les partis nationaux. Enfin, la perspe[...]![]()
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Le marché unique européen est une réalité économique depuis le 1er janvier 1993. Les entreprises de la Communauté européenne confrontées à des contrats internationaux ont, de la sorte, leurs échanges soumis à deux régimes distincts de TVA, selon[...]![]()
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Cyrille David, Metteur en scène, réalisateur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : Nouv. éd. fiduciaires | Europe entreprise | 1991Concerne l'Allemagne, l'Espagne, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Royaume-Uni.![]()
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Les données de base du système normatif communautaire, la procédure législative, les instruments législatifs communautaires, la mise en oeuvre de l'acte législatif.![]()
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Décrit le processus historique qui a abouti à la constitution de la Communauté économique européenne à la lumière de documents inédits et d'interviews d'acteurs directs.![]()
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JOURNEE NATIONALE DU DROIT (1995), Auteur ; ASSOCIATION POUR UNE FONDATION NATIONALE DES ETUDES DE DROIT, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | Travaux de l'Association pour une fondation nationale des études de droit | 1997Cette journée a plus particulièrement étudié la question de la maîtrise du droit communautaire par les professionnels du droit, puis celle de l'information des juristes sur le droit communautaire, enfin la manière dont les institutions de format[...]![]()
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Une analyse de la nouvelle Allemagne hantée par le rêve de la réunification et peut-être par des tentations mégalomaniaques. Que devient la France face à cela? Un livre sans complaisance ni pessimisme écrit par le rédacteur en chef, pour les que[...]![]()
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Résultats d'une évaluation sur les relations croisées entre la France et l'Union européenne dans le domaine de la recherche et du développement technologique : analyse du comportement des acteurs nationaux de la recherche (organismes publics, un[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Jean-Baptiste de Foucauld, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | 1993Une réflexion sur le futur de l'Europe vu de France, qui réunit des thèmes comme la globalisation de l'économie, la technologie, l'audiovisuel, les villes et les territoires, la politique, la culture et l'identité.![]()
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FRANCE, Auteur ; Judith Vailhé, Secrétaire | Paris : Documentation française | Communication et société | 2001En 1981, sept ans après avoir ratifié la Convention européenne des droits de l'homme, la France admettait le droit de recours individuel devant la Commission européenne. Un nouveau contentieux est ainsi né. Il s'agit ici d'établir un premier bi[...]![]()
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Paris : Futuribles 2003Au sommaire notamment : Pourquoi l'Europe ? (H. de Jouvenel) ; Une vision ambitieuse pour la grande Europe (J. Delors) ; Europe fédérale/Europe des Etats : une troisième voie (R. Toulemon) ; Europe : les fonds communautaire et l'élargissement (J[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Denis Badré, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 1998Pour qu'une dépense communautaire puisse être engagée il faut, entre autres, qu'un acte législatif européen donne un fondement à cette dépense. Mais, dans la pratique, ce n'est pas toujours le cas. Ce rapport plaide pour une plus grande rigueur.![]()
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Les fondements et le fonctionnement des institutions européennes, les problèmes économiques et la coopération politique sont examinés, ainsi que les relations bilatérales avec l'Allemagne et la Grande-Bretagne.![]()
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Grâce à un aperçu historique jusqu'en 1995, l'auteur montre comment le conseil de l'Europe a pu se forger une identité.![]()
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L'Europe n'est plus divisée en deux. La réconciliation entre l'Allemagne et ses voisins est opérée. L'Allemagne elle-même est réunifiée. Sur le plan idéologique, la démocratie semble la valeur de ralliement. L'Europe s'ouvre à des constructions [...]![]()
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Complète le volume portant sur la circulation des marchandises, des services, des personnes, des capitaux...![]()
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Complète le volume portant sur la circulation des marchandises, des services, des personnes, des capitaux...![]()
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Toute la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes dans les domaines appartenant au droit communautaire matériel.![]()
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Toute la jurisprudence de la cour de justice des Communautés européennes dans les domaines appartenant au droit communautaire matériel.![]()
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Rassemble, dans une première partie, les principaux arrêts de la Cour de justice des communautés européennes, dans une deuxième partie, les principales décisions émanant du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat, p[...]![]()
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Rassemble les principaux arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes et les principales décisions émanant, en France, du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat, par lesquelles s'exprime la réaction du [...]![]()
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Louis Dubouis, Metteur en scène, réalisateur ; Claude Gueydan, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Grands textes, ISSN 1281-6760 | 2005Permet d'accéder aux sources fondamentales du droit communautaire et de l'Union européenne, concernant aussi bien les institutions que les politiques : sélection de règlements, directives, décisions et résolutions, sélection d'arrêts et avis de [...]![]()
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Louis Dubouis, Auteur ; Claude Gueydan, Auteur | Paris : Dalloz | Grands textes, ISSN 1281-6760 | 2001Permet d'accéder aux sources fondamentales du droit communautaire et de l'Union européenne, concernant aussi bien les institutions que les politiques : sélection de règlements, directives, décisions et résolutions, sélection d'arrêts et avis de [...]![]()
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Analyse les arrêts rendus par la Cour européenne mettant en cause la Grèce et qui ont permis de dégager une jurisprudence importante en matière de liberté de pensée, de conscience et de religion, de droit à la protection des biens, d'interventio[...]![]()
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Présente l'ensemble de la problématique du contrôle des aides publiques en droit communautaire. Décrit la procédure administrative devant la Commission, résume les règles matérielles applicables, y compris celles du traité CECA, en fournissant t[...]![]()
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Catherina Catsaros, Auteur ; Jacqueline Schuchman, Auteur | Paris : Mille et une nuits | Pratique | 1998Les avantages que présentent l'Europe sont multiples, encore faut-il les connaître pour en profiter. Comment avoir un emploi ou prendre sa retraite dans n'importe quel pays d'Europe ? Comment souscrire un crédit dans n'importe quel Etat membre ?[...]![]()
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Depuis juin 1979, le Parlement européen est la seule institution élue au suffrage universel direct par les citoyens des nations européennes. Au-delà de son rôle consultatif, il dispose d'un vrai pouvoir législatif et budgétaire du contrôle polit[...]![]()
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Daniel Guéguen, Auteur | Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes | Sésame pour l'Europe | 2001Dresse le portrait vivant et complet des six institutions européennes. Un guide pratique qui permet à chacun de comprendre qui, à Bruxelles, décide quoi et comment.![]()
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Daniel Guéguen, Auteur | Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes | Sésame pour l'Europe | 2000Dresse le portrait vivant et complet des six institutions européennes. Un guide pratique qui permet à chacun de comprendre qui, à Bruxelles, décide quoi et comment.![]()
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Dresse le portrait vivant et complet des six institutions européennes. Un guide pratique qui permet à chacun de comprendre qui, à Bruxelles, décide quoi et comment.![]()
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Daniel Guéguen, Auteur | Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes | Sésame pour l'Europe | 2003Dresse le portrait vivant et complet des six institutions européennes. Un guide pratique qui permet à chacun de comprendre qui, à Bruxelles, décide quoi et comment.![]()
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Patricia More, Auteur ; Olivier Straub, Auteur ; Stéphanie Thomas, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2004Pour toutes les entreprises exportatrices ou importatrices dans l'Union européenne, des réponses concrètes illustrées d'exemples et de formulaires utiles sur la manière d'appréhender le régime de TVA et douanier applicable aux biens et services.![]()
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Guide des règles du droit communautaire, référence indispensable pour ceux qui s'occupent de commerce international.![]()
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François Boucher, Auteur ; José Echkenazi, Auteur | Paris : Nathan | Repères pratiques, ISSN 0986-0495 | 2006Historique et repères concernant l'Union européenne. Le document permet de mieux comprendre le fonctionnement de l'Union. La loi communautaire, les grands projets, le marché bancaire unique, les droits des travailleurs dans l'entreprise ainsi qu[...]![]()
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François Boucher, Auteur ; José Echkenazi, Auteur | Paris : Nathan | Repères pratiques, ISSN 0986-0495 | 2005Historique et repères concernant l'Union européenne. Le document permet de mieux comprendre le fonctionnement de l'Union. La loi communautaire, les grands projets, le marché bancaire unique, les droits des travailleurs dans l'entreprise ainsi qu[...]![]()
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La thèse défendue par l'auteur est que l'espace pénal européen se construit de manière peu cohérente par rapport aux objectifs de l'Union européenne. La mise sur pied d'un espace de liberté, de sécurité et de justice implique de lutter efficacem[...]![]()
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Née de l'inspiration de deux Européens convaincus, Jean Monnet et Robert Schuman, la CECA a été fondée en mai 1950 pour créer les prémices d'un marché commun entre les Etats membres, mais aussi pour surmonter les clivages entre d'anciens belligé[...]![]()
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A la veille de l'intégration de la Hongrie dans l'Union européenne, cet ouvrage dresse un panorama de ce pays de l'Europe centrale (économie, société, histoire, regards portés par les hongrois sur l'Occident, regards porté par l'Occident sur la [...]