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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 341.23 (682)
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Luaba Lumu Ntumba, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Organisation internationale et relations internationales | 1990Présente le soutien aux efforts d'intégration régionale déployés par les pays en voie de développement (PVD) liés à la CEE par des accords de coopération.![]()
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Jacques H.J. Bourgeois, Éditeur scientifique ; J.L. Dewost, Éditeur scientifique ; Marie-Ange Gaiffe, Éditeur scientifique ; COLLÈGE D'EUROPE, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Presses interuniversitaires européennes | The Bruges conférences | 1997Etude par des juristes, des hauts fonctionnaires européens et des diplomates des accords mixtes impliquant la Communauté européenne et ses Etats membres individuellement.![]()
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Les politiques sectorielles se sont développées selon trois logiques : les traités (CECA, EURATOM), les principes fixés dans le traité de Rome et un système plus "fédéral" dans lequel la Communauté fixe des objectifs à atteindre et s'en remet au[...]![]()
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Pour une connaissance du système juridique communautaire, devenue aussi importante pour un juriste, aujourd'hui, que celle du système juridique français. Cette édition rend compte des résultats de la conférence intergouvernementale qui avait pou[...]![]()
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Partant de l'idée que le débat sur la Constitution européenne est plus important que le résultat du référendum, cet ouvrage en montre les enjeux. Il présente le fonctionnement actuel des institutions, les innovations du traité, les débats europé[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Didier Boulaud, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000Sur la réglementation des réseaux et des services de communications électroniques (n°E 1548 à E. 1554).![]()
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Comment parvenir dans le domaine culturel au difficile équilibre entre la répartition des tâches entre la Communauté européenne et les Etats membres? Le principe de subsidiarité, notion clé du fédéralisme, est-il apte à régler l'articulation des[...]![]()
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Jean-Yves Carlier, Auteur | Bruxelles : Larcier | Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain | 2007Analyse des apports du droit matériel européen au travers des textes et de la jurisprudence dans les domaines de la libre circulation des personnes, de la politique migratoire, des droits fondamentaux, de la citoyenneté, de la justice et de la v[...]![]()
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Les grands thèmes et les principaux enjeux de la Conférence intergouvernementale du 26 mars 1996 sur l'application du Traité de Maastricht sont présentés. Avec une analyse des documents officiels préparatoires.![]()
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Gilles de Kerchove, Éditeur scientifique ; Anne Weyembergh, Éditeur scientifique | Bruxelles : Ed. de l'Université de Bruxelles | Etudes européennes | 2005L'ouvrage cerne les contours et enjeux de la problématique de la confiance mutuelle. Il étudie l'apport du contrôle juridictionnel, l'impact du rapprochement des législations, des mécanismes d'évaluation, de la formation, etc. L'analyse est en o[...]![]()
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Horatia Muir Watt, Metteur en scène, réalisateur ; Angelika Fuchs, Metteur en scène, réalisateur ; Etienne Pataut, Metteur en scène, réalisateur ; ACADEMIE DE DROIT EUROPEEN, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ PANTHÉON-SORBONNE, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2004Mesure les changements qui vont résulter de la rencontre du concept de conflit de lois issu du droit international privé avec le droit communautaire. Mène dans tout d' abord une analyse générale, puis une analyse sectorielle.![]()
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Dominique Rousseau, Metteur en scène, réalisateur ; Frédéric Sudre, Metteur en scène, réalisateur ; CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES COMPARATIVES CONSTITUTIONNELLES ET POLITIQUES, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER I, Éditeur scientifique | Paris : STH | Les Grands colloques | 1990Pour tous ceux qui travaillent et réfléchissent sur la positivité de nos sociétés de droit, la comparaison entre Cour européenne desdroits de l'homme et Conseil constitutionnel s'imposait.![]()
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ThierryS. Renoux, Metteur en scène, réalisateur ; INSTITUT D'ETUDES JURIDIQUES IBERIQUES ET IBERO-AMERICAINES, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique ; GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC MISSION DE RECHERCHE DROIT ET JUSTICE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Perspectives sur la justice | 1999Une réflexion de droit comparé sur les finalités de la séparation des pouvoirs et sur l'exercice des attributions des conseils supérieurs de la magistrature, institutions constitutionnelles ayant pour mission de protéger l'indépendance de la jus[...]![]()
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Rend compte de la complexité des problèmes politiques, économiques et sociaux que soulève la ratification du traité établissant une Constitution pour l'ensemble des pays membres de l'Union européenne et s'interroge sur les alternatives possibles[...]![]()
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Quelles sont les modifications qui seront apportées aux dispositions de la Constitution, pour rendre les accords de Maastricht sur l'union européenne compatibles avec notre ordre juridique interne?![]()
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François Voisin, Auteur ; Pierre Kayser, Auteur ; Edmond Klein, Auteur | Paris : Eska | Savoirs fondamentaux | 2005Un dépliant grand format, plastifié rassemblant les informations fondamentales concernant la Constitution européenne.![]()
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Cet ouvrage a pour objectif de donner à chacun les principaux éléments d'information pour comprendre et participer au débat sur la Constitution européenne. Sont présentés les objectifs puis les structures de la Constitution européenne.![]()
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Cet ouvrage a pour objectif de donner à chacun les principaux éléments d'information pour comprendre et participer au débat sur la Constitution européenne. 2004 sera une année clé pour l'Union européenne avec l'entrée effective de 10 nouveaux Et[...]![]()
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L'auteur propose une réflexion sur le premier projet de constitution européenne et rappelle l'esprit dans lesquel l'Europe s'est construite et les valeurs universelles qui l'unissent.![]()
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Gérard Cohen-Jonathan, Metteur en scène, réalisateur ; Jacqueline Dutheil de La Rochère, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2003S'interroge sur les enjeux d'une Constitution européenne, aborde les travaux de la Convention, le projet Pénélope. Pose le problème du pouvoir contraignant de la Charte des droits fondamentaux lorsqu'elle sera intégrée à la future Constitution, [...]![]()
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Arnaud Lechevalier, Auteur ; Gilbert Wassermann, Auteur | Paris : La Découverte | Sur le vif, ISSN 1291-9314 | 2005A la veille du vote de la Constitution européenne, les auteurs présentent une série d'informations pour mieux connaître le projet de l'Union européenne. Ils analysent les nouvelles perspectives pour l'Union, sa politique étrangère et ses orienta[...]![]()
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Laurence Burgorgue-Larsen, Auteur ; Anne Levade, Auteur ; Fabrice Picod, Auteur | Paris : Hachette Littératures | Pluriel, ISSN 0296-2063 | 2005Intégralité de la version définitive du projet de la Constitution européenne adopté en octobre 2004 et textes de présentation. L'ouvrage propose de guider le lecteur dans le décryptage des textes.![]()
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Le traité de la Constitution européenne a été signé le 29 octobre 2004 à Rome. Il fera l'objet d'un référendum en 2005 dans les 25 Etats membres de l'Union européenne. L'ouvrage décrit le contenu de la Constitution en répondant à 30 questions. D[...]![]()
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Introduit et présente les principaux textes du projet de Constitution élaboré par la Convention européenne et en cours de ratification.![]()
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Le rejet du projet de constitution européenne dans son état actuel, lors de la Conférence intergouvernementale de l'automne 2003, remet la question au coeur du débat politique européen. Cet ouvrage permet d'en comprendre les divers éléments.![]()
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Le texte de la Constitution européenne suivi d'un commentaire organisé autour de la question de son homogénéité. Interrogeant la Constitution en tant que codification de dispositions antérieures, puis en tant qu'acte de refondation de l'Union su[...]![]()
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L'objet de cet ouvrage est de donner les moyens au plus grand nombre d'appréhender aisément le projet de Constitution en expliquant le texte sans en escamoter les articles essentiels. Un guide de lecture sans parti pris.![]()
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Explique les grands apports de la Constitution : les adaptations d'ensemble de l'Union européenne, la clarification du pouvoir législatif et l'affirmation d'une gouvernance européenne. Recense et évalue les différents avenirs possibles de l'Unio[...]![]()
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Elue de la région Picardie, observatrice à la Convention au titre du Comité des régions, l'auteure présente les travaux de la Convention sur l'avenir de l'Europe chargée de proposer un traité constitutionnel pour l'Union européenne, puis comment[...]![]()
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Nicolas Michel, Éditeur scientifique | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Forum droit européen | 2003Présente un ensemble de réflexions autour de la future Constitution européenne et à travers l'élaboration de ses organes législatifs. S'appuyant sur les expériences suisses et les orientations européennes, analyse la répartition des compétences [...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Hubert Haenel, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2001Le traité de Nice a relancé l'idée d'une constitution pour l'Union européenne. Ce rapport présente les différentes conceptions possibles d'une Constitution européenne, discute de leurs avantages et inconvénients, et enfin examine quelles pouraie[...]![]()
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Présente le texte du projet de la Constitution de l'Union européenne élaboré par la commission Giscard d'Estaing.![]()
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Réflexion sur le projet d'une future Constitution européenne d'ici 2004 : analyse les thèses en présence puis présente un texte synthétique comportant 25 articles. L'ambition de Jean Touscoz était de montrer qu'il était possible de rédiger une C[...]![]()
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Présente les principaux points développés, notamment la personnalité juridique de l'Union, ses compétences, les droits fondamentaux, la loi européenne. Interroge également le budget unitaire, la politique étrangère, l'absence de gouvernement eur[...]![]()
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David Blanchard, Auteur | Rennes : Apogée | Publications du Pôle européen Jean-Monnet, Université Rennes I | 2001Analyse en profondeur de la logique qui s'impose aujourd'hui aux Etats membres de l'Union européenne et aux citoyens de poursuivre le processus de constitutionnalisation de l'Europe. Eclaircit deux problèmes concernant ce sujet : le mode d'élabo[...]![]()
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La construction communautaire résulte de la sédimentation d'approfondissements successifs de l'intégration : à l'heure où la question de la nature future de l'Union est devenue centrale, il faut se demander si ce qui a été réalisé depuis près d[...]![]()
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Jean-Claude Masclet, Metteur en scène, réalisateur ; Didier Maus, Metteur en scène, réalisateur ; CENTRE DE RECHERCHE DE DROIT CONSTITUTIONNEL, Éditeur scientifique ; UNIVERSITE DE PARIS-SUD, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | 1994![]()
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Témoignage politique d'un des acteurs de la construction européenne, engagé lors de la création du Conseil de l'Europe (président de la commission des Affaires étrangères à l'Assemblée Nationale, délégué de la France aux Nations unies).![]()
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Présentation des enjeux de la France et de l'Europe dans le monde. Aborde notamment la mondialisation, la construction et les actions de l'Europe, son avenir.![]()
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Pierre Giolitto, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Hachette Education | Profession enseignant, ISSN 1242-868X | 1993Destiné aux enseignants, cet ouvrage propose des réflexions sur l'état actuel de la construction européenne au niveau économique, social, culturel, et sur l'éducation européenne des enfants : langues, échanges scolaires...![]()
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Jean Boulouis, Auteur ; Marco Darmon, Auteur ; Jean-Guy Huglo, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 2006Le champ d'application du droit communautaire ne cesse de croître : égalité de traitement des travailleurs, libre circulation des personnes, des marchandises et des capitaux, respect des règles de concurrence, mais aussi cohésion économique et s[...]![]()
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Jean Boulouis, Auteur ; Marco Darmon, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 2000Le champ d'application du droit communautaire ne cesse de croître : égalité de traitement des travailleurs, libre circulation des personnes, des marchandises et des capitaux, respect des règles de concurrence, mais aussi cohésion économique et s[...]![]()
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Jacques Isnard, Metteur en scène, réalisateur ; Natalie Fricero, Metteur en scène, réalisateur ; UNION INTERNATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE ET OFFICIERS JUDICIAIRES, Éditeur scientifique | Paris : Ed. juridiques et techniques | Passerelle, ISSN 1634-9946 | 2006Contributions évaluant le rôle des organisations internationales, qu'elles soient institutionnelles ou d'essence traditionnelle, dans le développement de l'espace de justice européen. La coopération judiciaire, si elle relève des Etats membres, [...]![]()
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Définit les fondements juridiques des diverses procédures de contrôle pesant sur la Commission, mais également sur le Conseil ou les ministres des Affaires étrangères.![]()
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Sébastien Van Drooghenbroeck, Auteur | Bruxelles : Larcier | Les dossiers du journal des tribunaux | 20062.265 arrêts et 57.665 décisions rendus sur la recevabilité, telle est la production de la Cour européenne des droits de l'homme. Les arrêts et décisions de principe et de revirement sont présentés en priorité, de même que ceux consacrés à la Be[...]![]()
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Sébastien Van Drooghenbroeck, Auteur | Bruxelles : Larcier | Les dossiers du journal des tribunaux | 20062.265 arrêts et 57.665 décisions rendus sur la recevabilité, telle est la production de la Cour européenne des droits de l'homme. Les arrêts et décisions de principe et de revirement sont présentés en priorité, de même que ceux consacrés à la Be[...]![]()
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Constance Grewe, Éditeur scientifique ; UNIVERSITE ROBERT SCHUMAN, Éditeur scientifique | Strasbourg : Presses universitaires de Strasbourg | Collections de l'Université Robert Schuman, ISSN 1633-9967 | 2001Conçue à l'origine commme police de renseignement, Europol se voit aujourd'hui attribuée de nombreuses compétences opérationnelles. Comment garder un contrôle politique et juridictionnel et garantir le respect des droits des personnes dans le ca[...]![]()
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Christian Philip, Metteur en scène, réalisateur ; Panayotis Soldatos, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | 2004La méthode de la Convention ne pourra être véritablement appréciée que lorsque la révision des traités communautaires aura été menée à son terme, estiment les auteurs de cet ouvrage qui se propose d'éclairer le citoyen averti mais hésitant, le d[...]![]()
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La totalité des versions officielles, en français et en anglais, des 172 conventions et traités internationaux conclus au sein du Conseil de l'Europe.![]()
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Christian Joly, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Coopération et développement | 1991L'auteur est maître de conférences en droit et en science politique à l'Université d'Aix-Marseille.![]()
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Vlad Constantinesco, Metteur en scène, réalisateur ; Denys Simon, Metteur en scène, réalisateur ; CENTRE D'ÉTUDES INTERNATIONALES ET EUROPÉENNES, Éditeur scientifique | Strasbourg : Presses universitaires de Strasbourg | Centre d'études internationales et européennes | 2001Éclairage nouveau (mêlant les analyses de science politique et de science administrative) sur un élément central du système politique communautaire : le Comité des représentants permanents des gouvernements des États membres auprès de la Communa[...]![]()
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Les noms et les adresses des représentants du corps diplomatique acrédités auprès des Communautés européennes au 1er avril 1989.![]()
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Etudie l'influence concrète que la Cour européenne des droits de l'homme peut exercer sur le sort de la victime d'une violation des droits de l'homme, l'ampleur de l'extension que sa jurisprudence a pu apporter et l'impact de ses décisions sur l[...]![]()
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Etudie l'influence concrète que la Cour européenne des droits de l'homme peut exercer sur le sort de la victime d'une violation des droits de l'homme, l'ampleur de l'extension que sa jurisprudence a pu apporter et l'impact de ses décisions sur l[...]![]()
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Yadh Ben Achour, Auteur | Paris : Pedone | Institut des hautes études internationales de Paris | 2005Etudie la jurisprudence élaborée par la Cour européenne des droits de l'Homme sur les deux plans de l'exercice de la liberté de religion et de son organisation, pour répondre aux difficultés nées de la complexité de la question de la liberté de [...]![]()
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Jean-Denis Mouton, Auteur ; Christophe Soulard, Auteur | Paris : PUF | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2004Cet ouvrage combine à une étude fonctionnelle et institutionnelle (composition et organisation) de la Cour de justice et du Tribunal de première instance des Communautés européennes, une analyse de l'institution (voies de recours, et règles de [...]![]()
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La Cour de justice ayant joué un rôle de premier plan dans le développement du droit européen, ayant largement "constitutionnalisé" l'ordre juridique communautaire tout en exerçant une influence importante sur les politiques européennes, cet ouv[...]![]()
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AMICALE DES RÉFÉRENDAIRES ET ANCIENS RÉFERENDAIRES DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2004Réfléchit notamment au besoin de protection juridictionnelle face à l'élargissement de l'Union européenne et à la perspective d'une constitution européenne.![]()
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Henri Comte, Éditeur scientifique ; Nicolas Levrat, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2006Constatant le développement de la coopération entre collectivités territoriales transfrontalières, les auteurs interrogent les modalités juridiques liées à la réalisation de projets transfrontaliers, locaux par leur objet mais internationaux par[...]![]()
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COMMUNAUTES EUROPEENNES, AuteurCe livre blanc a pour ambition de nourrir la réflexion et de contribuer à la prise des décisions décentralisées, nationales ou communautaires, qui nous permettront de jeter les bases d'un développement soutenable des économies européennes aptes [...]![]()
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Dans cet ouvrage-pamphlet, l'auteur, frappé par l'absence d'un droit d'accés à la culture et aux processus de production artistique dans la Charte européennes des droits fondamentaux, livre un plaidoyer pour la prise en considération de la quest[...]![]()
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Paul Nihoul, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études Jean Renauld | 2004Analyse les conséquences de la réforme du 1er mai 2004 réalisée par le réglement 1/2003 du 16 décembre 2002 relatif à la mise en oeuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du traité de l'Union Européenne. La décentralisation [...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Gérard Fuchs, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000Au sommaire : L'équilibre entre le marché et le service publique dans l'Union européenne ; La nécessité de redéfinir le rôle du service public...![]()
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UNIVERSITE DES ANTILLES-GUYANE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Travaux de la CEDECE | 2000Rassemble de façon systématique les actes juridiques essentiels régissant l'application du droit de la Communauté ou de l'Union européenne aux DOM (droit primaire, droit dérivé, droit des relations extérieures, jurisprudence). Il comporte aussi [...]![]()
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L'Acte unique européen de 1986, le traité de Maastricht de 1992 et le traité d'Amsterdam de 1997 ont renforcé et étendu les pouvoirs des députés européens qui appartiennent à la plus grande assemblée multinationale du monde. Le détail de la vie [...]![]()
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Présentation succincte et rôle des élus au Parlement européen.![]()
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François Lichère, Metteur en scène, réalisateur ; Laurence Potvin-Solis, Metteur en scène, réalisateur ; Arnaud Raynouard, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2004Se penche sur les difficultés d'un dialogue entre les juges nationaux et les juges européens et de son institutionalisation qui ne procède d'aucune disposition ou principe juridique.![]()
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Le droit de l'Union européenne ne s'inscrit ni dans le droit international classique ni dans le droit interne. C'est pour cela qu'un recensement par ordre alphabétique des connaissances juridiques ayant pour objet ce droit nouveau est devenu ind[...]![]()
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Rassemble les termes relatifs à tout ce qui touche l'Union européenne, vocabulaire, pionniers et artisans de l'Europe, sigles, abréviations.![]()
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300 entrées ou articles de fond présentant tous les aspects institutionnels, juridiques, économiques, financiers, politiques, sociaux et culturels de l'Europe dont 60 entrées principales développées sur l'Europe financière, sociale, la politique[...]![]()
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UNION EUROPÉENNE, Auteur | Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes | 2001Contient 10.000 mots clés ouvrant sur 70.000 termes et 3.000 définitions juridiques tirés de tous les domaines d'activité de l'Union européenne. Permet la recherche en texte libre en français et en allemand, contient les définitions du législate[...]![]()
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Edition enrichie de l'ensemble des modifications apportées au traité sur l'Union européenne et aux traités instituant les Communautés européennes par le traité d'Amsterdam. Avec plus de 120 nouveaux mots européens (soit un total de 800 termes), [...]![]()
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La directive communautaire est d'abord acte communautaire, adopté par les institutions et obligatoire pour les Etats membres. Mais elle ne produit son plein effet qu'à travers sa mise en oeuvre par les autorités nationales.![]()
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Examine l'état de la transposition en Belgique de la directive que l'Union européenne a présentée en octobre 2003 et adoptée le 16 février 2005 et qui visait à modifier le texte de 1990 abordant le régime fiscal commun applicable aux fusions, sc[...]![]()
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Astrid Epiney, Éditeur scientifique ; Karine Siegwart, Éditeur scientifique | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Forum Europarecht, ISSN 1422-4283 | 1998La politique extérieure, l'intégration européenne et surtout une adhésion de la Suisse à l'Union européenne placent la démocratie directe en Suisse devant de nouveaux défis : la participation active du peuple et des cantons est en cause. Dans ce[...]![]()
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Dans ce texte, publié en 1933, l'auteur de $$La Trahison des clercs$$ continuait de prêcher le culte des valeurs universelles : raison, vérité, justice. Le problème européen était, selon lui, un problème moral : l'Europe ne pouvait être qu'un ac[...]![]()
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Gilles Raveaud, Metteur en scène, réalisateur ; Aurélien Saïdi, Metteur en scène, réalisateur ; Damien Sauze, Metteur en scène, réalisateur | Paris : L'Harmattan | 2005Douze économistes ont analysé le processus de construction européenne ainsi que le traité établissant une Constitution pour l'Europe. Ils soulignent les échecs de la construction européenne dans les domaines économique, social et politique ainsi[...]![]()
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L'administration de chaque pays a développé un grand particularisme, spécialement au cours de la seconde moitié du XIXe siècle et du début du XXe siècle, beaucoup ayant suivi le modèle français napoléonien. Depuis 1950 environ, les pays de l'oue[...]![]()
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Nicolas Levrat, Auteur | Paris : PUF | Publications de l'Institut universitaire des hautes études internationales de Genève | 1995La coopération transfrontière est un phénomène apparu dans le courant des années soixante, en Europe principalement. Un accord international a été adopté en 1980 au sein du Conseil de l'Europe. Mais, si cette convention marque la reconnaissance [...]![]()
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UNION EUROPEENNE, Éditeur scientifique ; ASSEMBLEE DES REGIONS D'EUROPE, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | Décentralisation et développement local | 1995L'ouverture internationale des régions et le développement de leurs relations conduisent à s'interroger sur les règles juridiques régissant une telle matière. Le présent ouvrage contribue à une perception nouvelle des instruments juridiques de l[...]