GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 341.23 (682)
texte imprimé
Présentation d'une centaine de QCM couvrant l'ensemble des champs de l'Union européenne, qu'il s'agisse des aspects institutionnels, des mécanismes du droit communautaire, en passant par l'histoire de la construction européenne, ainsi que les po[...]texte imprimé
Ce n'est pas un essai sur la situation économique ou sur les perspectives de l'Europe unie. Il s'agit plutôt d'un jeu, avec la CEE comme carrefour de vie, où se croisent routine et désordre, hasard et nécessité... L'auteur a travaillé sept ans p[...]texte imprimé
Paul Demaret, Éditeur scientifique ; Inge Govaere, Éditeur scientifique ; Dominik Hanf, Éditeur scientifique | Bruxelles : PIE-Peter Lang | Cahiers du Collège d'Europe, ISSN 1780-9665 | 2005Communications sur le droit institutionnel et constitutionnel, le contentieux, le droit du marché intérieur et ses politiques d'accompagnement, le droit de la concurrence et le droit des relations extérieures de l'Union européenne.texte imprimé
A l'heure de l'élargissement de l'Union européenne et du débat sur sa future Constitution, le président du conseil général de Vendée plaide pour l'intérêt national contre la technocratie de Bruxelles. Il critique vigoureusement le projet de Cons[...]texte imprimé
Donne un aperçu complet de la construction européenne : intégration européenne, les acteurs, l'union douanière, le marché commun, le développement régional, le progrès social, la fiscalité, la concurrence, l'environnement, la recherche, etc. Ave[...]texte imprimé
Donne un aperçu complet de la construction européenne : intégration européenne, les acteurs, l'union douanière, le marché commun, le développement régional, le progrès social, la fiscalité, la concurrence, l'environnement, la recherche, etc.texte imprimé
Donne un aperçu complet de la construction européenne : intégration européenne, les acteurs, l'union douanière, le marché commun, le développement régional, le progrès social, la fiscalité, la concurrence, l'environnement, la recherche, etc.texte imprimé
Donne un aperçu complet de la construction européenne : intégration européenne, les acteurs, l'union douanière, le marché commun, le développement régional, le progrès social, la fiscalité, la concurrence, l'environnement, la recherche, etc.texte imprimé
Reproduit le texte de l'accord sur l'espace économique européen, tel qu'il a été signé le 2 mai 1992 à Porto.texte imprimé
JOURNEE D'ACTUALITE INTERNATIONALE (1985), Auteur ; Marie-Françoise Labouz, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Montchrestien | Cahiers du CEDIN | 1992Les particularismes des accords de Maastricht (le traité, les protocoles, l'accord social) sont analysés à travers l'étude de l'Union économique et monétaire, la politique étrangère et de sécurité commune, les affaires intérieures. Sont aussi ex[...]texte imprimé
L'auteur, en décrivant les grandes étapes des négociations, les principes retenus, les dispositions juridiques, administratives et techniques mises en oeuvre, apporte l'éclairage nécessaire à la connaissance de ce nouvel acquis communautaire.texte imprimé
Résumés de la législation adoptée et des propositions de législation en ce qui concerne les banques, assurances, marché des valeurs mobilières, services de transport, nouvelles technologies et services, mouvements de capitaux et libre circulatio[...]texte imprimé
Législation concernant le contrôle des marchandises, le contrôle des personnes, la taxe sur la valeur ajoutée et les droits d'accises.texte imprimé
Législation concernant le droit des sociétés, la propriété intellectuelle, la fiscalité des entreprises et les marchés publics.texte imprimé
Législation concernant l'harmonisation en matière de sécurité, les véhicules à moteur, les tracteurs et machines agricoles, les denrées alimentaires, les produits pharmaceutiques, les produits chimiques, la construction.texte imprimé
Législation concernant les contrôles vétérinaires et phytosanitaires.texte imprimé
Description et analyse des différentes parties de l'Acte unique signé à Luxembourg en février 1986. Dans cette nouvelle édition, une postface passe en revue les développements enregistrés depuis cette date jusqu'en octobre 1988.texte imprimé
Propose une classification des actes communautaires atypiques selon qu'ils participent à la régulation du fonctionnement interne de la communauté ou contribuent à créer une doctrine administrative destinée à faciliter la mise en oeuvre du droit [...]texte imprimé
texte imprimé
Activités des secteurs particuliers du transport en Europe et leur évolution entre 1970 et 1983.texte imprimé
L'activité de la CEMT. Evolution des transports 1970-1984. Résolutions du Conseil des ministres.texte imprimé
texte imprimé
Après un rappel sur les caractéristiques du droit communautaire, les recours devant les institutions judiciaires européennes sont présentés, ainsi que des exemples pratiques. Un point sur la réglementation actuelle applicable aux accords vertica[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Jean-Michel Lemoyne de Forges, Secrétaire | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2003Met en relief les adaptations de la fonction publique nécessaires pour coller aux principes européens, tout en dénonçant les problèmes de diversités juridique et sociologique des systèmes nationaux de la fonction publique.texte imprimé
texte imprimé
Yves Mény, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Institut international d'administration publique | Dossiers et débats, ISSN 1152-0509 | 1993On avance souvent l'idée d'un modèle européen d'administration publique. La comparaison montre que si l'on peut parler de métissage institutionnel, les spécificités culturelles et le poids de l'histoire marquent l'empreinte originale de chaque s[...]texte imprimé
Présente d'abord l'étendue et la portée du principe d'incompatibilité des aides d'Etat avec le marché commun, puis les procédures appropriées du contrôle des aides qui constituent un modèle original d'exercice des compétences communautaires. Est[...]texte imprimé
Illustré d'une sélection des centaines d'interviews, ce livre dissèque minutieusement les fonctionnements et dysfonctionnements des institutions européennes et leurs effets sur les populations d'Europe et d'ailleurs.texte imprimé
La convention de Berne fait obligation à ses parties contractantes de prendre les mesures législatives et réglementaires appropriées pour assurer la conservation particulière des espèces de flore sauvages protégées. L'objet de cette étude est de[...]texte imprimé
texte imprimé
Bruxelles : Bruylant 2005Cet annuaire a pour ambition d'être un lieu d'expression et de réflexion systématiques autour de l'émergence d'un droit commun européen. Dans cette première livraison : la section "Etudes" porte des regards croisés sur la Constitution européenne[...]texte imprimé
UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2002Aborde la gestion administrative des risques dans les pays d'Europe, ainsi que différents points administratifs de l'Europe occidentale et orientale.texte imprimé
Diffusé à titre d'information, cet ouvrage est destiné aux magistrats, aux avocats et plus généralement aux praticiens, enseignants et étudiants de droit communautaire.texte imprimé
Cet ouvrage constitue une des premières tentatives de systématisation de la jurisprudence consécutive à l'arrêt emblématique du 5 février 1963 concernant le droit communautaire. Il s'attache à montrer la dichotomie des sources du droit européen,[...]texte imprimé
Une étude qui ne cache pas le souhait de l'auteur de voir se développer les politiques communautaires.texte imprimé
Henri Fourteau, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 1996De cette analyse, il apparaît que l'impact de l'article 3 de la C.E.D.H. sur le droit interne présente un aspect dialectique et évolutif : face à la portée limitée de mesures répressives censées sanctionner les pratiques contraires à l'article 3[...]texte imprimé
Depuis la Charte sociale européenne, le Comité européen des droits sociaux passe en revue chaque année la jurisprudence de la majorité des pays européens et décide de leur conformité avec les engagements pris. Cette publication présente les amél[...]texte imprimé
Depuis la Charte sociale européenne, le Comité européen des droits sociaux passe en revue chaque année la jurisprudence de la majorité des pays européens et décide de leur conformité avec les engagements pris.texte imprimé
Ferdinand von Prondzynski, Auteur | Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes | Document | 1987Les problèmes de la mise à éxécution des directives d'égalité.texte imprimé
Le droit communautaire, qui inspire à l'heure actuelle un nouveau texte juridique français sur deux, concerne désormais la vie quotidienne des citoyens, en particulier dans le domaine économique. Il est souvent difficile d'accès. Cet ouvrage pré[...]texte imprimé
A pour objet de mesurer les difficultés que suscitent la réception du droit communautaire et l'encadrement communautaire du pouvoir national de sanction dans trois systèmes juridiques typiques, les systèmes français, anglais et allemand, et de s[...]texte imprimé
Trente et un ans après la signature du Traité de Rome, l'intégration européenne n'est pas très avancée en matière de transport aérien. Pourquoi? Une analyse minutieuse des conditions d'application du traité, de la législation communautaire et de[...]texte imprimé
texte imprimé
texte imprimé
ORDRE DES AVOCATS À LA COUR D'APPEL DE BRUXELLES, Éditeur scientifique ; ORDRE DES AVOCATS A LA COUR D'APPEL DE PARIS, Éditeur scientifique ; INSTITUT DE FORMATION CONTINUE DU BARREAU DE PARIS, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2001Interprétation de l'arbitrage en droit européen (article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme) et présentation de la jurisprudence en vigueur.texte imprimé
Thèse sur la clause de lutte contre les discriminations de l'article 13 du Traité de Rome instituant une Communauté européenne, sur la portée de son adoption et de son utilisation, sur ses applications en droit communautaire, sur les procédures [...]texte imprimé
Le contenu et la portée de l'article 5 du traité de Rome : coopération, collaboration, loyauté et solidarité forment les obligations mises à la charge des Etats membres par l'article 5.texte imprimé
Pierre Tercier, Éditeur scientifique ; Paul Volken, Éditeur scientifique ; Nicolas Michel, Éditeur scientifique | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg, ISSN 1420-3588 | 1993texte imprimé
L'étude des mécanismes institutionnels pour comprendre les actions de la Communauté européenne.texte imprimé
Jean-Dominique Nuttens, Auteur ; François Sicard, Auteur | Paris : Documentation française | Les études de la Documentation française, ISSN 1763-6191 | 2000L'Union européenne représente, à l'échelle d'un continent, le principal laboratoire du renouvellement du parlementarisme. Cette évolution ne se fait pas sans résistance ni aménagement. Les parlements nationaux doivent s'adapter à ce contexte de [...]texte imprimé
Les asymétries entre le Mercosur et l'Union européenne : les enjeux d'une association interrégionale
Observe les caractéristiques des 2 modèles économiques représentés par le Mercosur et l'Union européenne. Etudie les possibilités de coopération entre ces deux institutions. Observe les freins à un éventuel partenariat entre ces deux communautés[...]texte imprimé
Joël Andriantsimbazovina, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288 | 1998Une nouvelle conception de l'autorité des décisions de justice constitutionnelles, communautaires et européennes des droits de l'homme est à mettre en place du fait de l'évolution de la Communauté européenne. Un dialogue organisé entre juges co[...]texte imprimé
Loïc Azoulai, Metteur en scène, réalisateur ; Laurence Burgorgue-Larsen, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Droit de l'Union européenne | 2006Les contributions à cette journée examinent les fondements de l'autorité de l'Union européenne et l'importance de sa formalisation à travers une constitution. Elles définissent qui détient l'autorité dans cette Union sous ses différentes formes [...]texte imprimé
Rostane Mehdi, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | Monde européen et international | 1999Ces communications présentent quels seraient les aménagements indispensables à une meilleure administration de la justice dans l'Union européenne. Elles établissent également le bilan du contenu du Traité d'Amsterdam, en matière de refonte insti[...]texte imprimé
Jean-Yves Carlier, Metteur en scène, réalisateur ; Elspeth Guild, Metteur en scène, réalisateur ; RÉSEAU ACADÉMIQUE D'ÉTUDES JURIDIQUES SUR L'IMMIGRATION ET L'ASILE EN EUROPE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Collection du Centre des droits de l'Homme de l'Université catholique de Louvain | 2006Prenant sa source dans la directive du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil, ce colloque fait le point sur l'avenir de la libre circulation des personnes dans l'Union européenne.texte imprimé
Marianne Dony, Éditeur scientifique ; Emmanuelle Bribosia, Éditeur scientifique | Bruxelles : Ed. de l'Université de Bruxelles | Etudes européennes | 2002Des spécialistes internationaux contribuent aux réflexions actuelles sur la construction entamée au traité de Nice, d'un nouveau système juridictionnel européen : cour de justice et tribunal de première instance surchargés, rôle des institutions[...]texte imprimé
Marianne Dony, Auteur ; Emmanuelle Bribosia, Auteur | Bruxelles : Ed. de l'Université de Bruxelles | Etudes européennes | 2002Contributions scientifiques qui font le point, clarifient les enjeux de la réforme en cours, mettent en évidence les lacunes qui persistent et qui proposent des remèdes. Traitent notamment de l'architecture juridictionnelle, des nouveaux domaine[...]texte imprimé
Analyse les arrêts rendus par la Cour européenne mettant en cause la Belgique et qui furent le point de départ de la jurisprudence tant européenne que nationale, ou même de modifications législatives : interdiction de traitements inhumains ou dé[...]texte imprimé
Fait le point des répercussions de la construction européenne sur l'organisation et le fonctionnement du système institutionnel de trois Etats membres de l'Union européenne, la Belgique, l'Espagne et l'Italie. Aborde plus particulièrement la rép[...]texte imprimé
Dresse le bilan et suggère les perspectives de la politique de coopération juridique française en partant de l'exemple de l'Europe centrale et orientale sur la période de 1990 à 2004 afin de définir une stratégie d'intervention reposant sur les [...]texte imprimé
Au sommaire : Brevets, savoir-faire et libre circulation des marchandises en droit communautaire, Brevets, savoir-faire et interdictions des ventes, Brevets, savoir-faire et positions dominantes.texte imprimé
texte imprimé
Offre une base communepour l'élaboration de programme de langues vivantes, de référentiels, d'examens, de manuels, etc. En Europe, définit les niveaux de compétence qui permettent de mesurer les progrès de l'apprenant à chaque étape de l'apprent[...]texte imprimé
Propose de répondre, notamment sous forme de tableaux comparatifs, aux questions que se pose le lecteur sur les enjeux du projet de Constitution européenne : le statut du citoyen, les libertés de l'entreprise et du salariés, la reconnaissance de[...]texte imprimé
Etude globale concise et actualisée des différents aspects de la Communauté économique européenne.texte imprimé
Marie-Liesse Houbé-Masse, Auteur | Rennes : Apogée | Publications du Pôle européen Jean Monnet, CEDRE, ISSN 1257-9602 | 1992Le financement privilégié des exportations est une violation ouverte des Etats membres à l'article 113 de la CEE. Cette étude démontre le caractère problématique de l'intégration dès lors que la CEE tentera d'aborder l'exercice de sa compétence [...]texte imprimé
Claude Blumann, Éditeur scientifique | Paris : Economica | Etudes de la Faculté de droit et des sciences économiques de Tours | 1982texte imprimé
Au sommaire : Les Populations méditerranéennes, par Pierre-Jean Thumerelle et Guy Burgel; L'Eau, atout ou limite au développement, par Lucette Davy; Méditerranée et CEE : l'affirmation d'une mer ouverte...texte imprimé
L'association Attac analyse le texte de la Constitution (448 articles, 36 protocoles, 2 annexes et 48 déclarations), explique ce qu'elle considère comme des pièges et démontre que, selon elle, ce traité n'a d'autre but que de mettre l'Union euro[...]texte imprimé
Pour mieux connaître les pays qui composent la Communauté européenne et donner une vue d'ensemble des données économiques, sociales et politiques.texte imprimé
Ayant participé à l'écriture de la Charte proclamée en l'an 2000, G. Braibant en éclaire le préambule et les 54 articles fondés autour des valeurs de dignités, de liberté, d'égalité, de solidarité, de citoyenneté et de justice.texte imprimé
CONSEIL DE L'EUROPE, Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Cahiers de la Charte sociale | 2002Contient les conclusions du Comité européen des droits sociaux relatifs à l'Irlande.texte imprimé
Examine les rapports nationaux relatifs à la deuxième partie du 15e cycle de contrôle soumis par l'Espagne, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, le Royaume-Uni et la Suède.texte imprimé
Ce texte rend compte de l'évolution des adoptions et des ratifications par un nombre croissant de pays européens, et regroupe les règlements des différents organes qui participent au fonctionnement de la Charte : le Comité des ministres, l'Assem[...]texte imprimé
Présente la Charte sociale européenne et son mécanisme de contrôle ; décrit les procédures internes de la Charte ; dessine les grandes lignes de la jurisprudence du Comité européen des droits sociaux.texte imprimé
Par un examen précis, et des discussions sur le présent et sur l'avenir de la Charte sociale européenne, ce colloque a abordé certaines des questions essentielles pour une garantie effective des droits de l'homme : le rôle d'une charte des droit[...]texte imprimé
Catherine Wihtol de Wenden, Auteur | Paris : Presses de Sciences Po | La bibliothèque du citoyen, ISSN 1272-0496 | 1997Etre citoyen en Europe est une innovation politique et constitutionnelle : dissociation entre nationalité et citoyenneté, élaboration d'une culture commune, acceptation de valeurs civiques nouvelles fondées sur les pluralismes.texte imprimé
La citoyenneté européenne existe depuis 1992, mais reste finalement peu connue. Cet ouvrage propose d'expliquer en quoi elle consiste, les droits qu'elle offre à tout citoyen, ainsi que les conditions d'accès.texte imprimé
La politique industrielle européenne telle qu'on l'entend à Bruxelles, à savoir comme étant le résultat de luttes acharnées qui obligent à des négociations approfondies conduisant à des compromis raisonnables. Par le vice-président de la Commiss[...]texte imprimé
Tout ce qu'il faut savoir sur l'Europe : les institutions européennes, l'euro, le marché unique, les entreprises, la concurrence, la culture, l'éducation, la protection sociale, l'environnement, la recherche, le droit des consommateurs...texte imprimé
Jean-Yves Carlier, Éditeur scientifique ; Marc Fallon, Éditeur scientifique ; Bernadette Martin-Bosly, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Codes en poche | 2003Présente les textes de la Communauté européenne qui, suite au traité d'Amsterdam, sont relatifs aux conflits de juridiction, à l'éxecution des décisions et à l'entraide judiciaire, que ce soit en matière civile ou commerciale. Outre ces actes e[...]texte imprimé
Code en vigueur dans les pays membres de l'OCDE. Liste des actes du Conseil.texte imprimé
Contient le texte intégral de ce code dont les dispositions, acceptées par les pays membres de l'OCDE, ont force obligatoire.texte imprimé
Les procédures communautaires, la convention de Bruxelles et la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.texte imprimé
Antonio Tizzano, Éditeur scientifique ; Daniel Vignes, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Pratique du droit communautaire | 2001Rassemble les textes fondamentaux de la Communauté et de l'Union européennes. Classement en sept rubriques : Les traités institutifs ; Appareil institutionnel et organisation ; Origines, droits et principes fondamentaux ; Condition des personnes[...]texte imprimé
En droit européen, l'Etat est le garant de l'application du droit communautaire et doit s'assurer que les collectivités publiques le respectent également. Cette étude répertorie les causes des manquements des collectivités locales et propose les[...]texte imprimé
Présentation du Comité des régions, organe consultatif créé par le Traité sur l'Union européenne, où se retrouvent les représentants des collectivités territoriales à des niveaux divers et son rôle dans le processus de l'intégration européenne.texte imprimé
RENCONTRE INTERNATIONALE DES JEUNES CHERCHEURS (2004), Auteur ; Francis Snyder, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Travaux du CERIC | 2003De jeunes chercheurs en droit communautaire insistent sur la nécessité d'une protection accrue des citoyens européens, notamment en matière de consommation, d'environnement et d'accès à la justice.texte imprimé
La question centrale de cet essai polémique : peut-on faire l'Europe sans défaire la France ? Poser la question, c'est y répondre.texte imprimé
Marianne Dony, Éditeur scientifique ; Emmanuelle Bribosia, Éditeur scientifique | Bruxelles : Ed. de l'Université de Bruxelles | Etudes européennes | 2005Un bilan critique des apports du traité établissant une Constitution pour l'Europe sur quatre thèmes : les principes de bases de l'Union, les droits fondamentaux, le nouveau cadre institutionnel de l'Union, et les conséquences de la Constitution[...]texte imprimé
Jean-Victor Louis, Metteur en scène, réalisateur ; Marianne Dony, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Ed. de l'Université de Bruxelles | Etudes européennes | 2005Analyse les compétences juridiques de l'Union européenne en matière de relations extérieures notamment la capacité de conclure des accords avec des Etats tiers ou de participer à des organisations internationales. Consacre une large part à la po[...]texte imprimé
Fait le point sur la politique de coopération au développement de l'Union européenne, considérée comme l'un des principaux partenaires du monde en développement. Retrace l'évolution de l'action extérieure de l'Union, présente les instruments et [...]texte imprimé
Claude Blumann, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Ed. de l'Université de Bruxelles | Etudes européennes | 2006La libre circulation des personnes au sein de marché européen est essentielle en matière de règles civiles de liberté de l'individu, ainsi que la libre circulation des biens. Dans la perspective de l'établissement d'une constitution pour l'Europ[...]texte imprimé
Cette étude est divisée en deux parties. La première retrace l'historique et fait l'inventaire de l'action communautaire en matière sociale. Elle dresse le cadre institutionnel de la politique sociale de l'Union européenne. La deuxième partie es[...]texte imprimé
Décrit les différentes institutions de la Communauté économique européenne et leur fonctionnement, ainsi que les solutions qui se profilent à l'horizon des négociations de la Conférence intergouvernementale 2000, dont le but est de les adapter à[...]texte imprimé
Jean Joana, Auteur ; Andy Smith, Auteur | Paris : Presses de Sciences Po | Collection académique | 2002Reposant principalement sur une série importante d'entretiens avec des commissaires et des membres de leurs cabinets, cet ouvrage comble le manque d'informations sur cette fonction. Empruntant ses outils à la sociologie politique, il analyse les[...]texte imprimé
Place, rôle, compétences de la Commission au sein des institutions européennes.texte imprimé
Joël Rideau, Metteur en scène, réalisateur ; INSTITUT DU DROIT DE LA PAIX ET DU DEVELOPPEMENT, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | 2000Précise le concept, évalue sa mise en pratique et son évolution.texte imprimé
Denys Simon, Auteur ; Enrico Grillo-Pasquarelli, Auteur ; Nicole Kleman, Auteur | Nancy : Presses universitaires de Nancy | Centre européen universitaire | 1972texte imprimé
Luaba Lumu Ntumba, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Organisation internationale et relations internationales | 1990Présente le soutien aux efforts d'intégration régionale déployés par les pays en voie de développement (PVD) liés à la CEE par des accords de coopération.texte imprimé
Jacques H.J. Bourgeois, Éditeur scientifique ; J.L. Dewost, Éditeur scientifique ; Marie-Ange Gaiffe, Éditeur scientifique ; COLLÈGE D'EUROPE, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Presses interuniversitaires européennes | The Bruges conférences | 1997Etude par des juristes, des hauts fonctionnaires européens et des diplomates des accords mixtes impliquant la Communauté européenne et ses Etats membres individuellement.texte imprimé
texte imprimé
texte imprimé
texte imprimé
Les politiques sectorielles se sont développées selon trois logiques : les traités (CECA, EURATOM), les principes fixés dans le traité de Rome et un système plus "fédéral" dans lequel la Communauté fixe des objectifs à atteindre et s'en remet au[...]texte imprimé
texte imprimé
Pour une connaissance du système juridique communautaire, devenue aussi importante pour un juriste, aujourd'hui, que celle du système juridique français. Cette édition rend compte des résultats de la conférence intergouvernementale qui avait pou[...]texte imprimé
Partant de l'idée que le débat sur la Constitution européenne est plus important que le résultat du référendum, cet ouvrage en montre les enjeux. Il présente le fonctionnement actuel des institutions, les innovations du traité, les débats europé[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Didier Boulaud, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000Sur la réglementation des réseaux et des services de communications électroniques (n°E 1548 à E. 1554).texte imprimé
Comment parvenir dans le domaine culturel au difficile équilibre entre la répartition des tâches entre la Communauté européenne et les Etats membres? Le principe de subsidiarité, notion clé du fédéralisme, est-il apte à régler l'articulation des[...]texte imprimé
texte imprimé
Jean-Yves Carlier, Auteur | Bruxelles : Larcier | Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain | 2007Analyse des apports du droit matériel européen au travers des textes et de la jurisprudence dans les domaines de la libre circulation des personnes, de la politique migratoire, des droits fondamentaux, de la citoyenneté, de la justice et de la v[...]texte imprimé
Les grands thèmes et les principaux enjeux de la Conférence intergouvernementale du 26 mars 1996 sur l'application du Traité de Maastricht sont présentés. Avec une analyse des documents officiels préparatoires.texte imprimé
Gilles de Kerchove, Éditeur scientifique ; Anne Weyembergh, Éditeur scientifique | Bruxelles : Ed. de l'Université de Bruxelles | Etudes européennes | 2005L'ouvrage cerne les contours et enjeux de la problématique de la confiance mutuelle. Il étudie l'apport du contrôle juridictionnel, l'impact du rapprochement des législations, des mécanismes d'évaluation, de la formation, etc. L'analyse est en o[...]texte imprimé
texte imprimé
Horatia Muir Watt, Metteur en scène, réalisateur ; Angelika Fuchs, Metteur en scène, réalisateur ; Etienne Pataut, Metteur en scène, réalisateur ; ACADEMIE DE DROIT EUROPEEN, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ PANTHÉON-SORBONNE, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2004Mesure les changements qui vont résulter de la rencontre du concept de conflit de lois issu du droit international privé avec le droit communautaire. Mène dans tout d' abord une analyse générale, puis une analyse sectorielle.texte imprimé
Dominique Rousseau, Metteur en scène, réalisateur ; Frédéric Sudre, Metteur en scène, réalisateur ; CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES COMPARATIVES CONSTITUTIONNELLES ET POLITIQUES, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER I, Éditeur scientifique | Paris : STH | Les Grands colloques | 1990Pour tous ceux qui travaillent et réfléchissent sur la positivité de nos sociétés de droit, la comparaison entre Cour européenne desdroits de l'homme et Conseil constitutionnel s'imposait.texte imprimé
texte imprimé
texte imprimé
ThierryS. Renoux, Metteur en scène, réalisateur ; INSTITUT D'ETUDES JURIDIQUES IBERIQUES ET IBERO-AMERICAINES, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique ; GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC MISSION DE RECHERCHE DROIT ET JUSTICE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Perspectives sur la justice | 1999Une réflexion de droit comparé sur les finalités de la séparation des pouvoirs et sur l'exercice des attributions des conseils supérieurs de la magistrature, institutions constitutionnelles ayant pour mission de protéger l'indépendance de la jus[...]texte imprimé
Rend compte de la complexité des problèmes politiques, économiques et sociaux que soulève la ratification du traité établissant une Constitution pour l'ensemble des pays membres de l'Union européenne et s'interroge sur les alternatives possibles[...]texte imprimé
Quelles sont les modifications qui seront apportées aux dispositions de la Constitution, pour rendre les accords de Maastricht sur l'union européenne compatibles avec notre ordre juridique interne?texte imprimé
François Voisin, Auteur ; Pierre Kayser, Auteur ; Edmond Klein, Auteur | Paris : Eska | Savoirs fondamentaux | 2005Un dépliant grand format, plastifié rassemblant les informations fondamentales concernant la Constitution européenne.texte imprimé
Cet ouvrage a pour objectif de donner à chacun les principaux éléments d'information pour comprendre et participer au débat sur la Constitution européenne. Sont présentés les objectifs puis les structures de la Constitution européenne.texte imprimé
Cet ouvrage a pour objectif de donner à chacun les principaux éléments d'information pour comprendre et participer au débat sur la Constitution européenne. 2004 sera une année clé pour l'Union européenne avec l'entrée effective de 10 nouveaux Et[...]texte imprimé
L'auteur propose une réflexion sur le premier projet de constitution européenne et rappelle l'esprit dans lesquel l'Europe s'est construite et les valeurs universelles qui l'unissent.texte imprimé
Gérard Cohen-Jonathan, Metteur en scène, réalisateur ; Jacqueline Dutheil de La Rochère, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2003S'interroge sur les enjeux d'une Constitution européenne, aborde les travaux de la Convention, le projet Pénélope. Pose le problème du pouvoir contraignant de la Charte des droits fondamentaux lorsqu'elle sera intégrée à la future Constitution, [...]texte imprimé
Arnaud Lechevalier, Auteur ; Gilbert Wassermann, Auteur | Paris : La Découverte | Sur le vif, ISSN 1291-9314 | 2005A la veille du vote de la Constitution européenne, les auteurs présentent une série d'informations pour mieux connaître le projet de l'Union européenne. Ils analysent les nouvelles perspectives pour l'Union, sa politique étrangère et ses orienta[...]texte imprimé
Laurence Burgorgue-Larsen, Auteur ; Anne Levade, Auteur ; Fabrice Picod, Auteur | Paris : Hachette Littératures | Pluriel, ISSN 0296-2063 | 2005Intégralité de la version définitive du projet de la Constitution européenne adopté en octobre 2004 et textes de présentation. L'ouvrage propose de guider le lecteur dans le décryptage des textes.texte imprimé
Le traité de la Constitution européenne a été signé le 29 octobre 2004 à Rome. Il fera l'objet d'un référendum en 2005 dans les 25 Etats membres de l'Union européenne. L'ouvrage décrit le contenu de la Constitution en répondant à 30 questions. D[...]texte imprimé
Introduit et présente les principaux textes du projet de Constitution élaboré par la Convention européenne et en cours de ratification.texte imprimé
Le rejet du projet de constitution européenne dans son état actuel, lors de la Conférence intergouvernementale de l'automne 2003, remet la question au coeur du débat politique européen. Cet ouvrage permet d'en comprendre les divers éléments.texte imprimé
Le texte de la Constitution européenne suivi d'un commentaire organisé autour de la question de son homogénéité. Interrogeant la Constitution en tant que codification de dispositions antérieures, puis en tant qu'acte de refondation de l'Union su[...]texte imprimé
L'objet de cet ouvrage est de donner les moyens au plus grand nombre d'appréhender aisément le projet de Constitution en expliquant le texte sans en escamoter les articles essentiels. Un guide de lecture sans parti pris.texte imprimé
Explique les grands apports de la Constitution : les adaptations d'ensemble de l'Union européenne, la clarification du pouvoir législatif et l'affirmation d'une gouvernance européenne. Recense et évalue les différents avenirs possibles de l'Unio[...]texte imprimé
Elue de la région Picardie, observatrice à la Convention au titre du Comité des régions, l'auteure présente les travaux de la Convention sur l'avenir de l'Europe chargée de proposer un traité constitutionnel pour l'Union européenne, puis comment[...]texte imprimé
Nicolas Michel, Éditeur scientifique | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Forum droit européen | 2003Présente un ensemble de réflexions autour de la future Constitution européenne et à travers l'élaboration de ses organes législatifs. S'appuyant sur les expériences suisses et les orientations européennes, analyse la répartition des compétences [...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Hubert Haenel, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2001Le traité de Nice a relancé l'idée d'une constitution pour l'Union européenne. Ce rapport présente les différentes conceptions possibles d'une Constitution européenne, discute de leurs avantages et inconvénients, et enfin examine quelles pouraie[...]texte imprimé
Présente le texte du projet de la Constitution de l'Union européenne élaboré par la commission Giscard d'Estaing.texte imprimé
Réflexion sur le projet d'une future Constitution européenne d'ici 2004 : analyse les thèses en présence puis présente un texte synthétique comportant 25 articles. L'ambition de Jean Touscoz était de montrer qu'il était possible de rédiger une C[...]texte imprimé
Présente les principaux points développés, notamment la personnalité juridique de l'Union, ses compétences, les droits fondamentaux, la loi européenne. Interroge également le budget unitaire, la politique étrangère, l'absence de gouvernement eur[...]texte imprimé
David Blanchard, Auteur | Rennes : Apogée | Publications du Pôle européen Jean-Monnet, Université Rennes I | 2001Analyse en profondeur de la logique qui s'impose aujourd'hui aux Etats membres de l'Union européenne et aux citoyens de poursuivre le processus de constitutionnalisation de l'Europe. Eclaircit deux problèmes concernant ce sujet : le mode d'élabo[...]texte imprimé
La construction communautaire résulte de la sédimentation d'approfondissements successifs de l'intégration : à l'heure où la question de la nature future de l'Union est devenue centrale, il faut se demander si ce qui a été réalisé depuis près d[...]texte imprimé
Jean-Claude Masclet, Metteur en scène, réalisateur ; Didier Maus, Metteur en scène, réalisateur ; CENTRE DE RECHERCHE DE DROIT CONSTITUTIONNEL, Éditeur scientifique ; UNIVERSITE DE PARIS-SUD, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | 1994texte imprimé
Témoignage politique d'un des acteurs de la construction européenne, engagé lors de la création du Conseil de l'Europe (président de la commission des Affaires étrangères à l'Assemblée Nationale, délégué de la France aux Nations unies).texte imprimé
Présentation des enjeux de la France et de l'Europe dans le monde. Aborde notamment la mondialisation, la construction et les actions de l'Europe, son avenir.texte imprimé
texte imprimé
Pierre Giolitto, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Hachette Education | Profession enseignant, ISSN 1242-868X | 1993Destiné aux enseignants, cet ouvrage propose des réflexions sur l'état actuel de la construction européenne au niveau économique, social, culturel, et sur l'éducation européenne des enfants : langues, échanges scolaires...texte imprimé
Jean Boulouis, Auteur ; Marco Darmon, Auteur ; Jean-Guy Huglo, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 2006Le champ d'application du droit communautaire ne cesse de croître : égalité de traitement des travailleurs, libre circulation des personnes, des marchandises et des capitaux, respect des règles de concurrence, mais aussi cohésion économique et s[...]texte imprimé
Jean Boulouis, Auteur ; Marco Darmon, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 2000Le champ d'application du droit communautaire ne cesse de croître : égalité de traitement des travailleurs, libre circulation des personnes, des marchandises et des capitaux, respect des règles de concurrence, mais aussi cohésion économique et s[...]texte imprimé
Jacques Isnard, Metteur en scène, réalisateur ; Natalie Fricero, Metteur en scène, réalisateur ; UNION INTERNATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE ET OFFICIERS JUDICIAIRES, Éditeur scientifique | Paris : Ed. juridiques et techniques | Passerelle, ISSN 1634-9946 | 2006Contributions évaluant le rôle des organisations internationales, qu'elles soient institutionnelles ou d'essence traditionnelle, dans le développement de l'espace de justice européen. La coopération judiciaire, si elle relève des Etats membres, [...]texte imprimé
texte imprimé
texte imprimé
Définit les fondements juridiques des diverses procédures de contrôle pesant sur la Commission, mais également sur le Conseil ou les ministres des Affaires étrangères.texte imprimé
Sébastien Van Drooghenbroeck, Auteur | Bruxelles : Larcier | Les dossiers du journal des tribunaux | 20062.265 arrêts et 57.665 décisions rendus sur la recevabilité, telle est la production de la Cour européenne des droits de l'homme. Les arrêts et décisions de principe et de revirement sont présentés en priorité, de même que ceux consacrés à la Be[...]texte imprimé
Sébastien Van Drooghenbroeck, Auteur | Bruxelles : Larcier | Les dossiers du journal des tribunaux | 20062.265 arrêts et 57.665 décisions rendus sur la recevabilité, telle est la production de la Cour européenne des droits de l'homme. Les arrêts et décisions de principe et de revirement sont présentés en priorité, de même que ceux consacrés à la Be[...]texte imprimé
Constance Grewe, Éditeur scientifique ; UNIVERSITE ROBERT SCHUMAN, Éditeur scientifique | Strasbourg : Presses universitaires de Strasbourg | Collections de l'Université Robert Schuman, ISSN 1633-9967 | 2001Conçue à l'origine commme police de renseignement, Europol se voit aujourd'hui attribuée de nombreuses compétences opérationnelles. Comment garder un contrôle politique et juridictionnel et garantir le respect des droits des personnes dans le ca[...]texte imprimé
Christian Philip, Metteur en scène, réalisateur ; Panayotis Soldatos, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | 2004La méthode de la Convention ne pourra être véritablement appréciée que lorsque la révision des traités communautaires aura été menée à son terme, estiment les auteurs de cet ouvrage qui se propose d'éclairer le citoyen averti mais hésitant, le d[...]texte imprimé
La totalité des versions officielles, en français et en anglais, des 172 conventions et traités internationaux conclus au sein du Conseil de l'Europe.texte imprimé
Christian Joly, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Coopération et développement | 1991L'auteur est maître de conférences en droit et en science politique à l'Université d'Aix-Marseille.texte imprimé
Vlad Constantinesco, Metteur en scène, réalisateur ; Denys Simon, Metteur en scène, réalisateur ; CENTRE D'ÉTUDES INTERNATIONALES ET EUROPÉENNES, Éditeur scientifique | Strasbourg : Presses universitaires de Strasbourg | Centre d'études internationales et européennes | 2001Éclairage nouveau (mêlant les analyses de science politique et de science administrative) sur un élément central du système politique communautaire : le Comité des représentants permanents des gouvernements des États membres auprès de la Communa[...]texte imprimé
Les noms et les adresses des représentants du corps diplomatique acrédités auprès des Communautés européennes au 1er avril 1989.texte imprimé
texte imprimé
Etudie l'influence concrète que la Cour européenne des droits de l'homme peut exercer sur le sort de la victime d'une violation des droits de l'homme, l'ampleur de l'extension que sa jurisprudence a pu apporter et l'impact de ses décisions sur l[...]texte imprimé
Etudie l'influence concrète que la Cour européenne des droits de l'homme peut exercer sur le sort de la victime d'une violation des droits de l'homme, l'ampleur de l'extension que sa jurisprudence a pu apporter et l'impact de ses décisions sur l[...]texte imprimé
Yadh Ben Achour, Auteur | Paris : Pedone | Institut des hautes études internationales de Paris | 2005Etudie la jurisprudence élaborée par la Cour européenne des droits de l'Homme sur les deux plans de l'exercice de la liberté de religion et de son organisation, pour répondre aux difficultés nées de la complexité de la question de la liberté de [...]texte imprimé
Jean-Denis Mouton, Auteur ; Christophe Soulard, Auteur | Paris : PUF | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2004Cet ouvrage combine à une étude fonctionnelle et institutionnelle (composition et organisation) de la Cour de justice et du Tribunal de première instance des Communautés européennes, une analyse de l'institution (voies de recours, et règles de [...]texte imprimé
La Cour de justice ayant joué un rôle de premier plan dans le développement du droit européen, ayant largement "constitutionnalisé" l'ordre juridique communautaire tout en exerçant une influence importante sur les politiques européennes, cet ouv[...]texte imprimé
AMICALE DES RÉFÉRENDAIRES ET ANCIENS RÉFERENDAIRES DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2004Réfléchit notamment au besoin de protection juridictionnelle face à l'élargissement de l'Union européenne et à la perspective d'une constitution européenne.texte imprimé
texte imprimé
Henri Comte, Éditeur scientifique ; Nicolas Levrat, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2006Constatant le développement de la coopération entre collectivités territoriales transfrontalières, les auteurs interrogent les modalités juridiques liées à la réalisation de projets transfrontaliers, locaux par leur objet mais internationaux par[...]texte imprimé
COMMUNAUTES EUROPEENNES, AuteurCe livre blanc a pour ambition de nourrir la réflexion et de contribuer à la prise des décisions décentralisées, nationales ou communautaires, qui nous permettront de jeter les bases d'un développement soutenable des économies européennes aptes [...]texte imprimé
texte imprimé
Dans cet ouvrage-pamphlet, l'auteur, frappé par l'absence d'un droit d'accés à la culture et aux processus de production artistique dans la Charte européennes des droits fondamentaux, livre un plaidoyer pour la prise en considération de la quest[...]texte imprimé
Paul Nihoul, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études Jean Renauld | 2004Analyse les conséquences de la réforme du 1er mai 2004 réalisée par le réglement 1/2003 du 16 décembre 2002 relatif à la mise en oeuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du traité de l'Union Européenne. La décentralisation [...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Gérard Fuchs, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000Au sommaire : L'équilibre entre le marché et le service publique dans l'Union européenne ; La nécessité de redéfinir le rôle du service public...texte imprimé
UNIVERSITE DES ANTILLES-GUYANE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Travaux de la CEDECE | 2000Rassemble de façon systématique les actes juridiques essentiels régissant l'application du droit de la Communauté ou de l'Union européenne aux DOM (droit primaire, droit dérivé, droit des relations extérieures, jurisprudence). Il comporte aussi [...]texte imprimé
L'Acte unique européen de 1986, le traité de Maastricht de 1992 et le traité d'Amsterdam de 1997 ont renforcé et étendu les pouvoirs des députés européens qui appartiennent à la plus grande assemblée multinationale du monde. Le détail de la vie [...]texte imprimé
Présentation succincte et rôle des élus au Parlement européen.texte imprimé
texte imprimé
François Lichère, Metteur en scène, réalisateur ; Laurence Potvin-Solis, Metteur en scène, réalisateur ; Arnaud Raynouard, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2004Se penche sur les difficultés d'un dialogue entre les juges nationaux et les juges européens et de son institutionalisation qui ne procède d'aucune disposition ou principe juridique.texte imprimé
Le droit de l'Union européenne ne s'inscrit ni dans le droit international classique ni dans le droit interne. C'est pour cela qu'un recensement par ordre alphabétique des connaissances juridiques ayant pour objet ce droit nouveau est devenu ind[...]texte imprimé
Rassemble les termes relatifs à tout ce qui touche l'Union européenne, vocabulaire, pionniers et artisans de l'Europe, sigles, abréviations.texte imprimé
300 entrées ou articles de fond présentant tous les aspects institutionnels, juridiques, économiques, financiers, politiques, sociaux et culturels de l'Europe dont 60 entrées principales développées sur l'Europe financière, sociale, la politique[...]document multimédia
UNION EUROPÉENNE, Auteur | Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes | 2001Contient 10.000 mots clés ouvrant sur 70.000 termes et 3.000 définitions juridiques tirés de tous les domaines d'activité de l'Union européenne. Permet la recherche en texte libre en français et en allemand, contient les définitions du législate[...]texte imprimé
Edition enrichie de l'ensemble des modifications apportées au traité sur l'Union européenne et aux traités instituant les Communautés européennes par le traité d'Amsterdam. Avec plus de 120 nouveaux mots européens (soit un total de 800 termes), [...]texte imprimé
La directive communautaire est d'abord acte communautaire, adopté par les institutions et obligatoire pour les Etats membres. Mais elle ne produit son plein effet qu'à travers sa mise en oeuvre par les autorités nationales.texte imprimé
Examine l'état de la transposition en Belgique de la directive que l'Union européenne a présentée en octobre 2003 et adoptée le 16 février 2005 et qui visait à modifier le texte de 1990 abordant le régime fiscal commun applicable aux fusions, sc[...]texte imprimé
Astrid Epiney, Éditeur scientifique ; Karine Siegwart, Éditeur scientifique | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Forum Europarecht, ISSN 1422-4283 | 1998La politique extérieure, l'intégration européenne et surtout une adhésion de la Suisse à l'Union européenne placent la démocratie directe en Suisse devant de nouveaux défis : la participation active du peuple et des cantons est en cause. Dans ce[...]texte imprimé
Dans ce texte, publié en 1933, l'auteur de $$La Trahison des clercs$$ continuait de prêcher le culte des valeurs universelles : raison, vérité, justice. Le problème européen était, selon lui, un problème moral : l'Europe ne pouvait être qu'un ac[...]texte imprimé
texte imprimé
texte imprimé
texte imprimé
Gilles Raveaud, Metteur en scène, réalisateur ; Aurélien Saïdi, Metteur en scène, réalisateur ; Damien Sauze, Metteur en scène, réalisateur | Paris : L'Harmattan | 2005Douze économistes ont analysé le processus de construction européenne ainsi que le traité établissant une Constitution pour l'Europe. Ils soulignent les échecs de la construction européenne dans les domaines économique, social et politique ainsi[...]texte imprimé
L'administration de chaque pays a développé un grand particularisme, spécialement au cours de la seconde moitié du XIXe siècle et du début du XXe siècle, beaucoup ayant suivi le modèle français napoléonien. Depuis 1950 environ, les pays de l'oue[...]texte imprimé
texte imprimé
Nicolas Levrat, Auteur | Paris : PUF | Publications de l'Institut universitaire des hautes études internationales de Genève | 1995La coopération transfrontière est un phénomène apparu dans le courant des années soixante, en Europe principalement. Un accord international a été adopté en 1980 au sein du Conseil de l'Europe. Mais, si cette convention marque la reconnaissance [...]texte imprimé
UNION EUROPEENNE, Éditeur scientifique ; ASSEMBLEE DES REGIONS D'EUROPE, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | Décentralisation et développement local | 1995L'ouverture internationale des régions et le développement de leurs relations conduisent à s'interroger sur les règles juridiques régissant une telle matière. Le présent ouvrage contribue à une perception nouvelle des instruments juridiques de l[...]