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Dresse le bilan et suggère les perspectives de la politique de coopération juridique française en partant de l'exemple de l'Europe centrale et orientale sur la période de 1990 à 2004 afin de définir une stratégie d'intervention reposant sur les [...]texte imprimé
Au sommaire : Brevets, savoir-faire et libre circulation des marchandises en droit communautaire, Brevets, savoir-faire et interdictions des ventes, Brevets, savoir-faire et positions dominantes.texte imprimé
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Offre une base communepour l'élaboration de programme de langues vivantes, de référentiels, d'examens, de manuels, etc. En Europe, définit les niveaux de compétence qui permettent de mesurer les progrès de l'apprenant à chaque étape de l'apprent[...]texte imprimé
Propose de répondre, notamment sous forme de tableaux comparatifs, aux questions que se pose le lecteur sur les enjeux du projet de Constitution européenne : le statut du citoyen, les libertés de l'entreprise et du salariés, la reconnaissance de[...]texte imprimé
Etude globale concise et actualisée des différents aspects de la Communauté économique européenne.texte imprimé
Marie-Liesse Houbé-Masse, Auteur | Rennes : Apogée | Publications du Pôle européen Jean Monnet, CEDRE, ISSN 1257-9602 | 1992Le financement privilégié des exportations est une violation ouverte des Etats membres à l'article 113 de la CEE. Cette étude démontre le caractère problématique de l'intégration dès lors que la CEE tentera d'aborder l'exercice de sa compétence [...]texte imprimé
Claude Blumann, Éditeur scientifique | Paris : Economica | Etudes de la Faculté de droit et des sciences économiques de Tours | 1982texte imprimé
Au sommaire : Les Populations méditerranéennes, par Pierre-Jean Thumerelle et Guy Burgel; L'Eau, atout ou limite au développement, par Lucette Davy; Méditerranée et CEE : l'affirmation d'une mer ouverte...texte imprimé
L'association Attac analyse le texte de la Constitution (448 articles, 36 protocoles, 2 annexes et 48 déclarations), explique ce qu'elle considère comme des pièges et démontre que, selon elle, ce traité n'a d'autre but que de mettre l'Union euro[...]texte imprimé
Pour mieux connaître les pays qui composent la Communauté européenne et donner une vue d'ensemble des données économiques, sociales et politiques.texte imprimé
Ayant participé à l'écriture de la Charte proclamée en l'an 2000, G. Braibant en éclaire le préambule et les 54 articles fondés autour des valeurs de dignités, de liberté, d'égalité, de solidarité, de citoyenneté et de justice.texte imprimé
CONSEIL DE L'EUROPE, Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Cahiers de la Charte sociale | 2002Contient les conclusions du Comité européen des droits sociaux relatifs à l'Irlande.texte imprimé
Examine les rapports nationaux relatifs à la deuxième partie du 15e cycle de contrôle soumis par l'Espagne, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, le Royaume-Uni et la Suède.texte imprimé
Ce texte rend compte de l'évolution des adoptions et des ratifications par un nombre croissant de pays européens, et regroupe les règlements des différents organes qui participent au fonctionnement de la Charte : le Comité des ministres, l'Assem[...]