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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 341.23 (682)
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Législation concernant les contrôles vétérinaires et phytosanitaires.![]()
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Description et analyse des différentes parties de l'Acte unique signé à Luxembourg en février 1986. Dans cette nouvelle édition, une postface passe en revue les développements enregistrés depuis cette date jusqu'en octobre 1988.![]()
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Propose une classification des actes communautaires atypiques selon qu'ils participent à la régulation du fonctionnement interne de la communauté ou contribuent à créer une doctrine administrative destinée à faciliter la mise en oeuvre du droit [...]![]()
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Activités des secteurs particuliers du transport en Europe et leur évolution entre 1970 et 1983.![]()
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L'activité de la CEMT. Evolution des transports 1970-1984. Résolutions du Conseil des ministres.![]()
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Après un rappel sur les caractéristiques du droit communautaire, les recours devant les institutions judiciaires européennes sont présentés, ainsi que des exemples pratiques. Un point sur la réglementation actuelle applicable aux accords vertica[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Jean-Michel Lemoyne de Forges, Secrétaire | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2003Met en relief les adaptations de la fonction publique nécessaires pour coller aux principes européens, tout en dénonçant les problèmes de diversités juridique et sociologique des systèmes nationaux de la fonction publique.![]()
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Yves Mény, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Institut international d'administration publique | Dossiers et débats, ISSN 1152-0509 | 1993On avance souvent l'idée d'un modèle européen d'administration publique. La comparaison montre que si l'on peut parler de métissage institutionnel, les spécificités culturelles et le poids de l'histoire marquent l'empreinte originale de chaque s[...]![]()
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Présente d'abord l'étendue et la portée du principe d'incompatibilité des aides d'Etat avec le marché commun, puis les procédures appropriées du contrôle des aides qui constituent un modèle original d'exercice des compétences communautaires. Est[...]![]()
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Illustré d'une sélection des centaines d'interviews, ce livre dissèque minutieusement les fonctionnements et dysfonctionnements des institutions européennes et leurs effets sur les populations d'Europe et d'ailleurs.![]()
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La convention de Berne fait obligation à ses parties contractantes de prendre les mesures législatives et réglementaires appropriées pour assurer la conservation particulière des espèces de flore sauvages protégées. L'objet de cette étude est de[...]