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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 341.23 (682)
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Présentation d'une centaine de QCM couvrant l'ensemble des champs de l'Union européenne, qu'il s'agisse des aspects institutionnels, des mécanismes du droit communautaire, en passant par l'histoire de la construction européenne, ainsi que les po[...]![]()
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Ce n'est pas un essai sur la situation économique ou sur les perspectives de l'Europe unie. Il s'agit plutôt d'un jeu, avec la CEE comme carrefour de vie, où se croisent routine et désordre, hasard et nécessité... L'auteur a travaillé sept ans p[...]![]()
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Paul Demaret, Éditeur scientifique ; Inge Govaere, Éditeur scientifique ; Dominik Hanf, Éditeur scientifique | Bruxelles : PIE-Peter Lang | Cahiers du Collège d'Europe, ISSN 1780-9665 | 2005Communications sur le droit institutionnel et constitutionnel, le contentieux, le droit du marché intérieur et ses politiques d'accompagnement, le droit de la concurrence et le droit des relations extérieures de l'Union européenne.![]()
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A l'heure de l'élargissement de l'Union européenne et du débat sur sa future Constitution, le président du conseil général de Vendée plaide pour l'intérêt national contre la technocratie de Bruxelles. Il critique vigoureusement le projet de Cons[...]![]()
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Donne un aperçu complet de la construction européenne : intégration européenne, les acteurs, l'union douanière, le marché commun, le développement régional, le progrès social, la fiscalité, la concurrence, l'environnement, la recherche, etc. Ave[...]![]()
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Donne un aperçu complet de la construction européenne : intégration européenne, les acteurs, l'union douanière, le marché commun, le développement régional, le progrès social, la fiscalité, la concurrence, l'environnement, la recherche, etc.![]()
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Donne un aperçu complet de la construction européenne : intégration européenne, les acteurs, l'union douanière, le marché commun, le développement régional, le progrès social, la fiscalité, la concurrence, l'environnement, la recherche, etc.![]()
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Donne un aperçu complet de la construction européenne : intégration européenne, les acteurs, l'union douanière, le marché commun, le développement régional, le progrès social, la fiscalité, la concurrence, l'environnement, la recherche, etc.![]()
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Reproduit le texte de l'accord sur l'espace économique européen, tel qu'il a été signé le 2 mai 1992 à Porto.![]()
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JOURNEE D'ACTUALITE INTERNATIONALE (1985), Auteur ; Marie-Françoise Labouz, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Montchrestien | Cahiers du CEDIN | 1992Les particularismes des accords de Maastricht (le traité, les protocoles, l'accord social) sont analysés à travers l'étude de l'Union économique et monétaire, la politique étrangère et de sécurité commune, les affaires intérieures. Sont aussi ex[...]![]()
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L'auteur, en décrivant les grandes étapes des négociations, les principes retenus, les dispositions juridiques, administratives et techniques mises en oeuvre, apporte l'éclairage nécessaire à la connaissance de ce nouvel acquis communautaire.![]()
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Résumés de la législation adoptée et des propositions de législation en ce qui concerne les banques, assurances, marché des valeurs mobilières, services de transport, nouvelles technologies et services, mouvements de capitaux et libre circulatio[...]![]()
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Législation concernant le contrôle des marchandises, le contrôle des personnes, la taxe sur la valeur ajoutée et les droits d'accises.![]()
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Législation concernant le droit des sociétés, la propriété intellectuelle, la fiscalité des entreprises et les marchés publics.![]()
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Législation concernant l'harmonisation en matière de sécurité, les véhicules à moteur, les tracteurs et machines agricoles, les denrées alimentaires, les produits pharmaceutiques, les produits chimiques, la construction.![]()
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Législation concernant les contrôles vétérinaires et phytosanitaires.![]()
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Description et analyse des différentes parties de l'Acte unique signé à Luxembourg en février 1986. Dans cette nouvelle édition, une postface passe en revue les développements enregistrés depuis cette date jusqu'en octobre 1988.![]()
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Propose une classification des actes communautaires atypiques selon qu'ils participent à la régulation du fonctionnement interne de la communauté ou contribuent à créer une doctrine administrative destinée à faciliter la mise en oeuvre du droit [...]![]()
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Activités des secteurs particuliers du transport en Europe et leur évolution entre 1970 et 1983.![]()
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L'activité de la CEMT. Evolution des transports 1970-1984. Résolutions du Conseil des ministres.![]()
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Après un rappel sur les caractéristiques du droit communautaire, les recours devant les institutions judiciaires européennes sont présentés, ainsi que des exemples pratiques. Un point sur la réglementation actuelle applicable aux accords vertica[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Jean-Michel Lemoyne de Forges, Secrétaire | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2003Met en relief les adaptations de la fonction publique nécessaires pour coller aux principes européens, tout en dénonçant les problèmes de diversités juridique et sociologique des systèmes nationaux de la fonction publique.![]()
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Yves Mény, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Institut international d'administration publique | Dossiers et débats, ISSN 1152-0509 | 1993On avance souvent l'idée d'un modèle européen d'administration publique. La comparaison montre que si l'on peut parler de métissage institutionnel, les spécificités culturelles et le poids de l'histoire marquent l'empreinte originale de chaque s[...]![]()
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Présente d'abord l'étendue et la portée du principe d'incompatibilité des aides d'Etat avec le marché commun, puis les procédures appropriées du contrôle des aides qui constituent un modèle original d'exercice des compétences communautaires. Est[...]![]()
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Illustré d'une sélection des centaines d'interviews, ce livre dissèque minutieusement les fonctionnements et dysfonctionnements des institutions européennes et leurs effets sur les populations d'Europe et d'ailleurs.![]()
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La convention de Berne fait obligation à ses parties contractantes de prendre les mesures législatives et réglementaires appropriées pour assurer la conservation particulière des espèces de flore sauvages protégées. L'objet de cette étude est de[...]![]()
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Bruxelles : Bruylant 2005Cet annuaire a pour ambition d'être un lieu d'expression et de réflexion systématiques autour de l'émergence d'un droit commun européen. Dans cette première livraison : la section "Etudes" porte des regards croisés sur la Constitution européenne[...]![]()
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UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2002Aborde la gestion administrative des risques dans les pays d'Europe, ainsi que différents points administratifs de l'Europe occidentale et orientale.![]()
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Diffusé à titre d'information, cet ouvrage est destiné aux magistrats, aux avocats et plus généralement aux praticiens, enseignants et étudiants de droit communautaire.![]()
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Cet ouvrage constitue une des premières tentatives de systématisation de la jurisprudence consécutive à l'arrêt emblématique du 5 février 1963 concernant le droit communautaire. Il s'attache à montrer la dichotomie des sources du droit européen,[...]![]()
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Une étude qui ne cache pas le souhait de l'auteur de voir se développer les politiques communautaires.![]()
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Henri Fourteau, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 1996De cette analyse, il apparaît que l'impact de l'article 3 de la C.E.D.H. sur le droit interne présente un aspect dialectique et évolutif : face à la portée limitée de mesures répressives censées sanctionner les pratiques contraires à l'article 3[...]![]()
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Depuis la Charte sociale européenne, le Comité européen des droits sociaux passe en revue chaque année la jurisprudence de la majorité des pays européens et décide de leur conformité avec les engagements pris. Cette publication présente les amél[...]![]()
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Depuis la Charte sociale européenne, le Comité européen des droits sociaux passe en revue chaque année la jurisprudence de la majorité des pays européens et décide de leur conformité avec les engagements pris.![]()
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Ferdinand von Prondzynski, Auteur | Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes | Document | 1987Les problèmes de la mise à éxécution des directives d'égalité.![]()
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Le droit communautaire, qui inspire à l'heure actuelle un nouveau texte juridique français sur deux, concerne désormais la vie quotidienne des citoyens, en particulier dans le domaine économique. Il est souvent difficile d'accès. Cet ouvrage pré[...]![]()
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A pour objet de mesurer les difficultés que suscitent la réception du droit communautaire et l'encadrement communautaire du pouvoir national de sanction dans trois systèmes juridiques typiques, les systèmes français, anglais et allemand, et de s[...]![]()
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Trente et un ans après la signature du Traité de Rome, l'intégration européenne n'est pas très avancée en matière de transport aérien. Pourquoi? Une analyse minutieuse des conditions d'application du traité, de la législation communautaire et de[...]![]()
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ORDRE DES AVOCATS À LA COUR D'APPEL DE BRUXELLES, Éditeur scientifique ; ORDRE DES AVOCATS A LA COUR D'APPEL DE PARIS, Éditeur scientifique ; INSTITUT DE FORMATION CONTINUE DU BARREAU DE PARIS, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2001Interprétation de l'arbitrage en droit européen (article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme) et présentation de la jurisprudence en vigueur.![]()
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Thèse sur la clause de lutte contre les discriminations de l'article 13 du Traité de Rome instituant une Communauté européenne, sur la portée de son adoption et de son utilisation, sur ses applications en droit communautaire, sur les procédures [...]![]()
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Le contenu et la portée de l'article 5 du traité de Rome : coopération, collaboration, loyauté et solidarité forment les obligations mises à la charge des Etats membres par l'article 5.![]()
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Pierre Tercier, Éditeur scientifique ; Paul Volken, Éditeur scientifique ; Nicolas Michel, Éditeur scientifique | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg, ISSN 1420-3588 | 1993![]()
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L'étude des mécanismes institutionnels pour comprendre les actions de la Communauté européenne.![]()
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Jean-Dominique Nuttens, Auteur ; François Sicard, Auteur | Paris : Documentation française | Les études de la Documentation française, ISSN 1763-6191 | 2000L'Union européenne représente, à l'échelle d'un continent, le principal laboratoire du renouvellement du parlementarisme. Cette évolution ne se fait pas sans résistance ni aménagement. Les parlements nationaux doivent s'adapter à ce contexte de [...]![]()
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Les asymétries entre le Mercosur et l'Union européenne : les enjeux d'une association interrégionale
Observe les caractéristiques des 2 modèles économiques représentés par le Mercosur et l'Union européenne. Etudie les possibilités de coopération entre ces deux institutions. Observe les freins à un éventuel partenariat entre ces deux communautés[...]![]()
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Joël Andriantsimbazovina, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288 | 1998Une nouvelle conception de l'autorité des décisions de justice constitutionnelles, communautaires et européennes des droits de l'homme est à mettre en place du fait de l'évolution de la Communauté européenne. Un dialogue organisé entre juges co[...]![]()
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Loïc Azoulai, Metteur en scène, réalisateur ; Laurence Burgorgue-Larsen, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Droit de l'Union européenne | 2006Les contributions à cette journée examinent les fondements de l'autorité de l'Union européenne et l'importance de sa formalisation à travers une constitution. Elles définissent qui détient l'autorité dans cette Union sous ses différentes formes [...]![]()
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Rostane Mehdi, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | Monde européen et international | 1999Ces communications présentent quels seraient les aménagements indispensables à une meilleure administration de la justice dans l'Union européenne. Elles établissent également le bilan du contenu du Traité d'Amsterdam, en matière de refonte insti[...]![]()
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Jean-Yves Carlier, Metteur en scène, réalisateur ; Elspeth Guild, Metteur en scène, réalisateur ; RÉSEAU ACADÉMIQUE D'ÉTUDES JURIDIQUES SUR L'IMMIGRATION ET L'ASILE EN EUROPE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Collection du Centre des droits de l'Homme de l'Université catholique de Louvain | 2006Prenant sa source dans la directive du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil, ce colloque fait le point sur l'avenir de la libre circulation des personnes dans l'Union européenne.![]()
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Marianne Dony, Éditeur scientifique ; Emmanuelle Bribosia, Éditeur scientifique | Bruxelles : Ed. de l'Université de Bruxelles | Etudes européennes | 2002Des spécialistes internationaux contribuent aux réflexions actuelles sur la construction entamée au traité de Nice, d'un nouveau système juridictionnel européen : cour de justice et tribunal de première instance surchargés, rôle des institutions[...]![]()
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Marianne Dony, Auteur ; Emmanuelle Bribosia, Auteur | Bruxelles : Ed. de l'Université de Bruxelles | Etudes européennes | 2002Contributions scientifiques qui font le point, clarifient les enjeux de la réforme en cours, mettent en évidence les lacunes qui persistent et qui proposent des remèdes. Traitent notamment de l'architecture juridictionnelle, des nouveaux domaine[...]![]()
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Analyse les arrêts rendus par la Cour européenne mettant en cause la Belgique et qui furent le point de départ de la jurisprudence tant européenne que nationale, ou même de modifications législatives : interdiction de traitements inhumains ou dé[...]![]()
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Fait le point des répercussions de la construction européenne sur l'organisation et le fonctionnement du système institutionnel de trois Etats membres de l'Union européenne, la Belgique, l'Espagne et l'Italie. Aborde plus particulièrement la rép[...]![]()
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Dresse le bilan et suggère les perspectives de la politique de coopération juridique française en partant de l'exemple de l'Europe centrale et orientale sur la période de 1990 à 2004 afin de définir une stratégie d'intervention reposant sur les [...]![]()
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Au sommaire : Brevets, savoir-faire et libre circulation des marchandises en droit communautaire, Brevets, savoir-faire et interdictions des ventes, Brevets, savoir-faire et positions dominantes.![]()
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Offre une base communepour l'élaboration de programme de langues vivantes, de référentiels, d'examens, de manuels, etc. En Europe, définit les niveaux de compétence qui permettent de mesurer les progrès de l'apprenant à chaque étape de l'apprent[...]![]()
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Propose de répondre, notamment sous forme de tableaux comparatifs, aux questions que se pose le lecteur sur les enjeux du projet de Constitution européenne : le statut du citoyen, les libertés de l'entreprise et du salariés, la reconnaissance de[...]![]()
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Etude globale concise et actualisée des différents aspects de la Communauté économique européenne.![]()
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Marie-Liesse Houbé-Masse, Auteur | Rennes : Apogée | Publications du Pôle européen Jean Monnet, CEDRE, ISSN 1257-9602 | 1992Le financement privilégié des exportations est une violation ouverte des Etats membres à l'article 113 de la CEE. Cette étude démontre le caractère problématique de l'intégration dès lors que la CEE tentera d'aborder l'exercice de sa compétence [...]![]()
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Claude Blumann, Éditeur scientifique | Paris : Economica | Etudes de la Faculté de droit et des sciences économiques de Tours | 1982![]()
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Au sommaire : Les Populations méditerranéennes, par Pierre-Jean Thumerelle et Guy Burgel; L'Eau, atout ou limite au développement, par Lucette Davy; Méditerranée et CEE : l'affirmation d'une mer ouverte...![]()
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L'association Attac analyse le texte de la Constitution (448 articles, 36 protocoles, 2 annexes et 48 déclarations), explique ce qu'elle considère comme des pièges et démontre que, selon elle, ce traité n'a d'autre but que de mettre l'Union euro[...]![]()
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Pour mieux connaître les pays qui composent la Communauté européenne et donner une vue d'ensemble des données économiques, sociales et politiques.![]()
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Ayant participé à l'écriture de la Charte proclamée en l'an 2000, G. Braibant en éclaire le préambule et les 54 articles fondés autour des valeurs de dignités, de liberté, d'égalité, de solidarité, de citoyenneté et de justice.![]()
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CONSEIL DE L'EUROPE, Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Cahiers de la Charte sociale | 2002Contient les conclusions du Comité européen des droits sociaux relatifs à l'Irlande.![]()
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Examine les rapports nationaux relatifs à la deuxième partie du 15e cycle de contrôle soumis par l'Espagne, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, le Royaume-Uni et la Suède.![]()
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Ce texte rend compte de l'évolution des adoptions et des ratifications par un nombre croissant de pays européens, et regroupe les règlements des différents organes qui participent au fonctionnement de la Charte : le Comité des ministres, l'Assem[...]![]()
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Présente la Charte sociale européenne et son mécanisme de contrôle ; décrit les procédures internes de la Charte ; dessine les grandes lignes de la jurisprudence du Comité européen des droits sociaux.![]()
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Par un examen précis, et des discussions sur le présent et sur l'avenir de la Charte sociale européenne, ce colloque a abordé certaines des questions essentielles pour une garantie effective des droits de l'homme : le rôle d'une charte des droit[...]![]()
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Catherine Wihtol de Wenden, Auteur | Paris : Presses de Sciences Po | La bibliothèque du citoyen, ISSN 1272-0496 | 1997Etre citoyen en Europe est une innovation politique et constitutionnelle : dissociation entre nationalité et citoyenneté, élaboration d'une culture commune, acceptation de valeurs civiques nouvelles fondées sur les pluralismes.![]()
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La citoyenneté européenne existe depuis 1992, mais reste finalement peu connue. Cet ouvrage propose d'expliquer en quoi elle consiste, les droits qu'elle offre à tout citoyen, ainsi que les conditions d'accès.![]()
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La politique industrielle européenne telle qu'on l'entend à Bruxelles, à savoir comme étant le résultat de luttes acharnées qui obligent à des négociations approfondies conduisant à des compromis raisonnables. Par le vice-président de la Commiss[...]![]()
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Tout ce qu'il faut savoir sur l'Europe : les institutions européennes, l'euro, le marché unique, les entreprises, la concurrence, la culture, l'éducation, la protection sociale, l'environnement, la recherche, le droit des consommateurs...![]()
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Jean-Yves Carlier, Éditeur scientifique ; Marc Fallon, Éditeur scientifique ; Bernadette Martin-Bosly, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Codes en poche | 2003Présente les textes de la Communauté européenne qui, suite au traité d'Amsterdam, sont relatifs aux conflits de juridiction, à l'éxecution des décisions et à l'entraide judiciaire, que ce soit en matière civile ou commerciale. Outre ces actes e[...]![]()
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Code en vigueur dans les pays membres de l'OCDE. Liste des actes du Conseil.![]()
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Contient le texte intégral de ce code dont les dispositions, acceptées par les pays membres de l'OCDE, ont force obligatoire.![]()
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Les procédures communautaires, la convention de Bruxelles et la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.![]()
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Antonio Tizzano, Éditeur scientifique ; Daniel Vignes, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Pratique du droit communautaire | 2001Rassemble les textes fondamentaux de la Communauté et de l'Union européennes. Classement en sept rubriques : Les traités institutifs ; Appareil institutionnel et organisation ; Origines, droits et principes fondamentaux ; Condition des personnes[...]![]()
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En droit européen, l'Etat est le garant de l'application du droit communautaire et doit s'assurer que les collectivités publiques le respectent également. Cette étude répertorie les causes des manquements des collectivités locales et propose les[...]![]()
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Présentation du Comité des régions, organe consultatif créé par le Traité sur l'Union européenne, où se retrouvent les représentants des collectivités territoriales à des niveaux divers et son rôle dans le processus de l'intégration européenne.![]()
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RENCONTRE INTERNATIONALE DES JEUNES CHERCHEURS (2004), Auteur ; Francis Snyder, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Travaux du CERIC | 2003De jeunes chercheurs en droit communautaire insistent sur la nécessité d'une protection accrue des citoyens européens, notamment en matière de consommation, d'environnement et d'accès à la justice.![]()
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La question centrale de cet essai polémique : peut-on faire l'Europe sans défaire la France ? Poser la question, c'est y répondre.![]()
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Marianne Dony, Éditeur scientifique ; Emmanuelle Bribosia, Éditeur scientifique | Bruxelles : Ed. de l'Université de Bruxelles | Etudes européennes | 2005Un bilan critique des apports du traité établissant une Constitution pour l'Europe sur quatre thèmes : les principes de bases de l'Union, les droits fondamentaux, le nouveau cadre institutionnel de l'Union, et les conséquences de la Constitution[...]![]()
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Jean-Victor Louis, Metteur en scène, réalisateur ; Marianne Dony, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Ed. de l'Université de Bruxelles | Etudes européennes | 2005Analyse les compétences juridiques de l'Union européenne en matière de relations extérieures notamment la capacité de conclure des accords avec des Etats tiers ou de participer à des organisations internationales. Consacre une large part à la po[...]![]()
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Fait le point sur la politique de coopération au développement de l'Union européenne, considérée comme l'un des principaux partenaires du monde en développement. Retrace l'évolution de l'action extérieure de l'Union, présente les instruments et [...]![]()
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Claude Blumann, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Ed. de l'Université de Bruxelles | Etudes européennes | 2006La libre circulation des personnes au sein de marché européen est essentielle en matière de règles civiles de liberté de l'individu, ainsi que la libre circulation des biens. Dans la perspective de l'établissement d'une constitution pour l'Europ[...]![]()
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Cette étude est divisée en deux parties. La première retrace l'historique et fait l'inventaire de l'action communautaire en matière sociale. Elle dresse le cadre institutionnel de la politique sociale de l'Union européenne. La deuxième partie es[...]![]()
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Décrit les différentes institutions de la Communauté économique européenne et leur fonctionnement, ainsi que les solutions qui se profilent à l'horizon des négociations de la Conférence intergouvernementale 2000, dont le but est de les adapter à[...]![]()
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Jean Joana, Auteur ; Andy Smith, Auteur | Paris : Presses de Sciences Po | Collection académique | 2002Reposant principalement sur une série importante d'entretiens avec des commissaires et des membres de leurs cabinets, cet ouvrage comble le manque d'informations sur cette fonction. Empruntant ses outils à la sociologie politique, il analyse les[...]![]()
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Place, rôle, compétences de la Commission au sein des institutions européennes.![]()
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Joël Rideau, Metteur en scène, réalisateur ; INSTITUT DU DROIT DE LA PAIX ET DU DEVELOPPEMENT, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | 2000Précise le concept, évalue sa mise en pratique et son évolution.![]()
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Denys Simon, Auteur ; Enrico Grillo-Pasquarelli, Auteur ; Nicole Kleman, Auteur | Nancy : Presses universitaires de Nancy | Centre européen universitaire | 1972