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Documents disponibles dans la collection (65)
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Le point sur les principales règles régissant le droit de la famille : mariage, pacte civil de solidarité, concubinage, divorce et filiation. Edition entièrement actualisée, à jour des réformes les plus récentes.![]()
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Présentation pédagogique du droit fiscal : les notions générales, les sources du droit fiscal, les impôts sur le revenu, l'imposition du capital, l'impôt sur la dépense, les impôts locaux, les procédures fiscales.![]()
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Présentation claire et complète des 4 grandes catégories d'impôt du droit fiscal (impôt sur le revenu, sur les sociétés, sur la dépense, sur le capital), sur leurs sources et sur les procédures fiscales. A jour des dispositions de la loi de fina[...]![]()
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Présentation claire et complète des 4 grandes catégories d'impôt du droit fiscal (impôt sur le revenu, sur les sociétés, sur la dépense, sur le capital), sur leurs sources et sur les procédures fiscales.![]()
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Propose l'accès à une partie du droit en relation avec les problématiques contemporaines du droit des affaires et du droit international. Etudie la mise en oeuvre pratique, par un arbitre ou un avocat, d'une procédure d'arbitrage commercial inte[...]![]()
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Une synthèse claire, structurée et accessible du droit s'appliquant aux marchés financiers et aux opérations qui s'y déroulent. Contient les textes législatifs et réglementaires à connaître ainsi que la jurisprudence la plus récente.![]()
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Synthèse sur le droit français des marchés publics exposant le champ d'application de ce domaine du droit, la passation des marchés publics et l'exécution du marché public. Centré sur le droit interne des marchés publics et sur le nouveau Code, [...]![]()
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L'étude du droit de la nouvelle décentralisation est menée à travers l'exposé synthétique de la jurisprudence pertinente (constitutionnelle, européenne, administrative et judiciaire) et des nombreuses normes juridiques applicables aux collectivi[...]![]()
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Permet de connaître l'ensemble du droit des obligations, notamment tout ce qui touche à l'exécution du contrat, sa validité et ses effets, ainsi que la responsabilité civile qui en découle. Présente également le régime général des obligations.![]()
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Permet de connaître l'ensemble du droit des obligations, notamment tout ce qui touche à l'exécution du contrat, sa validité et ses effets, ainsi que la responsabilité civile qui en découle. Présente également le régime général des obligations.![]()
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Présentation synthétique du programme de droit pénal général enseigné en deuxième année de DEUG. Développe successivement : la loi pénale, l'infraction, la responsabilité pénale, les peines.![]()
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Pour familiariser les étudiants aux exercices qui peuvent leur être proposés dans cette matière : commentaire d'arrêt, cas pratique, dissertation, commentaire de texte...![]()
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Présentation synthétique du programme de droit pénal général enseigné en licence et master droit. Développe successivement : la loi pénale, l'infraction, la responsabilité pénale, les peines.![]()
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Développe l'introduction au droit criminel et la théorie générale de la responsabilité pénale.![]()
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Outil pédagogique pour comprendre la construction européenne. Présente le système institutionnel et décisionnel de l'Union européenne. Aborde notamment l'échec de la CED, la création de la CECA, de la CEE et de l'Euratom, le modèle européen d'in[...]