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CONGRÈS INTERNATIONAL DE DROIT COMPARÉ (2002), Auteur | Bruxelles : Bruylant | Académie internationale de droit comparé | 2006Vingt-huit rapports sur les progrès récents dans le domaine du droit comparé. Ils passent en revue les solutions adoptées dans les différents systèmes juridiques.
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CONGRÈS INTERNATIONAL DE DROIT COMPARÉ (2002), Auteur ; Georges Chatillion, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Académie internationale de droit comparé | 2000Rassemble des travaux en matière de droit européen comparé sur l'Internet, confronte les législations nationales et les réflexions des jurisconsultes sur la question.
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CONGRÈS INTERNATIONAL DE DROIT COMPARÉ (2002), Auteur ; Madeleine Cantin Comyn, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Académie internationale de droit comparé | 2000La réflexion y est concentrée sur les usages dans les rapports d'affaires de façon à faire ressortir les avantages et les faiblesses du régime applicable à la fiducie ou au trust, selon la catégorie juridique dans laquelle le praticien ou le lé[...]
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CONGRÈS INTERNATIONAL DE DROIT COMPARÉ (2002), Auteur ; Erik Jayme, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Académie internationale de droit comparé | 2000Au vu de la mondialisation et de l'internationalisation de la population dans la plupart des pays, la communication entre les individus devient une valeur primordiale. Ces communications abordent plus particulièrement les thèmes de l'importance [...]
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CONGRÈS INTERNATIONAL DE DROIT COMPARÉ (2002), Auteur ; Aliki Kiantou-Pampouki, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Académie internationale de droit comparé | 2000Les transports multimodaux sont désormais mis en discussion et ont même attiré l'attention et l'intérêt de l'Union européenne. Ce volume est composé d'un rapport général et de douze rapports sur des pays ayant des régimes juridiques différents.
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CONGRÈS INTERNATIONAL DE DROIT COMPARÉ (2002), Auteur ; CENTRE INTERUNIVERSITAIRE DE DROIT COMPARÉ, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2002Réunit des rapports belges en droit comparé sur le plan de la théorie du droit et sur celui de la pratique. Ces rapports concernent toute la matière juridique en pointant les principes fondamentaux qui caractérisent les pays étudiés et qui peuve[...]
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CONGRÈS INTERNATIONAL DE DROIT COMPARÉ (2002), Auteur ; Evanghelos Perakis, Éditeur scientifique ; ACADÉMIE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2004Ces contributions traitent de la protection et des droits des actionnaires minoritaires en droit des sociétés. Elles tentent de faire une synthèse plutôt qu'une étude comparative des pratiques réglementaires mises en place pour assurer aux inves[...]
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CONGRÈS INTERNATIONAL DE DROIT COMPARÉ (2002), Auteur ; Richard S. Kay, Éditeur scientifique ; ACADÉMIE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Académie internationale de droit comparé | 2005De plus en plus, la signification des constitutions dépend des occasions qui s'offrent au juge de la dégager. Ces textes examinent la manière dont est organisé dans 12 pays différents le droit de saisir le tribunal d'une question constitutionnel[...]
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CONGRÈS INTERNATIONAL DE DROIT COMPARÉ (2002), Auteur ; Olivier Moréteau, Metteur en scène, réalisateur ; Jacques Vanderlinden, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | 2003Contient le rapport général et les rapports nationaux de 17 membres de cette académie qui ont comparé les systèmes de droit de leur pays qui malgré leur apparente homogénéité et stabilité présentent des éléments de différence caractérisés et d'é[...]
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CONGRÈS INTERNATIONAL DE DROIT COMPARÉ (2002), Auteur ; Eric Dirix, Éditeur scientifique ; Yves-Henri Leleu, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2006Parmi les thèmes abordés : le droit successoral belge ; la tension entre filiation légale, biologique et sociale dans le droit de la filiation ; la confiance légitime en droit privé des contrats ; la responsabilité civile, pénale et disciplinair[...]
