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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.32 (297)
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Les principes juridiques qui s'appliquent aux relations informatiques et, en particulier, la négociation préalable.![]()
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GROUPEMENT FRANÇAIS DE L'INDUSTRIE DE L'INFORMATION, Éditeur scientifique | Paris : Groupement français de l'industrie de l'information | 1995Dossier sur le droit de copie : textes législatifs (dont la loi n°95-4 du 3 janvier 1995) ; aperçu des lois et pratiques dans les différents pays européens et aux Etats-Unis ; points de vue et pratiques des différents acteurs : les photocopies à[...]![]()
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Expose les règles de droit (types de protections, de contrats...) et la jurisprudence la plus récente en matière de dessins et modèles. Une synthèse du droit français, européen et international destinée à protéger les dessins et modèles des sect[...]![]()
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Marie-Anne Frison-Roche, Metteur en scène, réalisateur ; Alexandra Abello, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Droit et économie | 2005Issu du séminaire de droit et d'économie de la propriété intellectuelle Alliance organisé à l'Institut d'études politiques de Paris en 2004-2005, cet ouvrage aborde dans un premier temps les problématiques du droit de la propriété intellectuelle[...]![]()
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Corinne Saint-Alary-Houin, Auteur | Paris : Montchrestien | Domat droit privé, ISSN 0986-5209 | 2006Présentation du droit des entreprises en difficulté selon l'intensité des problèmes économiques rencontrés : les entreprises qui connaissent des signes de défaillance sans avoir cessé leurs paiements ; le régime du redressement et de la liquidat[...]![]()
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Corinne Saint-Alary-Houin, Auteur | Paris : Montchrestien | Domat droit privé, ISSN 0986-5209 | 2001Aborde le droit des entreprises en difficulté selon l'intensité des problèmes économiques rencontrés : les entreprises qui connaissent des signes de défaillance sans avoir cessé leurs paiements ; le régime du redressement et de la liquidation ju[...]![]()
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Isabelle Roudard, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : Nouv. éd. fiduciaires | Europe entreprise | 1989Une étude approfondie en matière de droit des brevets, lieu où se confrontent habituellement la protection de la propriété industrielle et les règles de la libre concurrence.![]()
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Etudie, en droit interne, les principes et règles de droit qui s'appliquent à cette compétition dans le domaine économique qu'est la concurrence.![]()
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Présente l'état actuel de la doctrine, de la législation et de la jurisprudence en matière de concurrence déloyale.![]()
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A la veille du marché unique, le droit européen constitue une donnée essentielle pour l'appréhension des nouvelles pratiques économiques. En matière de concurrence, les obligations imposées aux entreprises par les articles 85 et suivants du trai[...]