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Instrument de travail pour les praticiens du droit, ce rapport comporte des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, l'analyse des principaux arrêts et avis rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches du droit[...]texte imprimé
Nombreux avis donnés en annexes.texte imprimé
Le point sur les problèmes posés par l'évolution des procédés et des techniques informatiques notamment dans les télécommunications, les messageries électroniques et la santé.texte imprimé
La présentation des activités de normalisation dans les différentes instances nationales et internationales concernant l'informatique et la télématique.texte imprimé
Le Comité d'experts sur les pratiques commerciales restrictives de l'OCDE examine l'évolution de la politique de la concurrence.texte imprimé
Commentaire théorique et pratique de la loi du 25 janvier 1985 et de son décret d'application, à jour des lois du 10 juin 1994 et du décret du 21 octobre 1994.texte imprimé
Permet de prendre une connaissance globale des nouveaux textes modifiant sensiblement les lois du 1er mars 1984 et du 25 janvier 1985, de mesurer la portée de la réforme effectuée et d'anticiper les premières difficultés d'application qu'elle va[...]texte imprimé
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Dresse, explique et apprécie la panoplie des dispositions applicables aux brevets sur le territoire communautaire afin d'éclairer le choix des agents économiques. Aborde l'environnement juridique et institutionnel du brevet puis les règles relat[...]texte imprimé
Anne-Catherine Chiariny-Daudet, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 2006Le droit de brevet est un droit de propriété aux effets strictement territoriaux. Cette étude prend la mesure de cette emprise nationale sur le contentieux international en la matière. La première partie est consacrée à l'application des règles [...]texte imprimé
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Les adresses Internet des sites ont pris une actualité brûlante. Les titulaires de marques investissent des sommes considérables pour protéger les noms de domaine et les défendre en France ou ailleurs. Les marques étant un actif important dans l[...]texte imprimé
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Le Secteur public industriel et commercial : droit français et droit communautaire de la concurrence
Théodore Condovasainitis, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 1990La subordination des entreprises du secteur public au droit de la concurrence; infléchissements dans l'application du droit de la concurrence aux entreprises du secteur public.