GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.32 (297)
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
![]()
texte imprimé
Décrit les principaux faits nouveaux se rapportant à la politique de la concurrence et à l'application du droit de la concurrence dans les pays de l'OCDE et sous les règles de concurrence des Communautés européennes pendant l'année 1988 et les p[...]![]()
texte imprimé
L'évolution de la politique de la concurrence, l'application de la nouvelle législation et des règlements.![]()
texte imprimé
Décrit l'étendue de la réforme de la réglementation des transports routiers -voyageurs et marchandises- dans 19 pays de l'OCDE et dans la CEE et l'expérience de déréglementation de certains de ces pays.![]()
texte imprimé
Ce rapport examine un certain nombre de pratiques des entreprises et des pouvoirs publics qui sont préoccupantes du double point de vue de la concurrence et de la politique commerciale.![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Xavier Linant de Bellefonds, Auteur ; Alain Hollande, Auteur | Paris : Delmas | Droit de la propriété littéraire, artistique, industrielle | 1998Traite des contrats d'informatisation, de la protection des biens informationnels, de l'informatique et sécurité des personnes et des biens, de l'informatique, formalisme et procédure et des documents de travail.![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Xavier Linant de Bellefonds, Auteur ; Alain Hollande, Auteur | Paris : Delmas | Droit de la propriété littéraire, artistique, industrielle | 2007Une synthèse du droit concernant les contrats d'informatisation, la protection des biens informationnels, l'informatique et la sécurité des personnes et des biens, le formalisme et la procédure, les documents de travail.![]()
texte imprimé
La complexité de l'acte de vente de fonds de commerce, la multitude des formalités qui s'y rattachent et la lourdeur des responsabilités qui incombent au rédacteur de tels actes ont incité l'auteur à concevoir un guide exploitable par toutes les[...]![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Comprend en annexe les textes relatifs au sujet : ordonnances, décrets, décisions, avis.![]()
texte imprimé
La preuve par sondage confirme la notoriété d'une marque ou le risque de confusion. Ce mode de preuve est très répandu en droit américain et en droit allemand, beaucoup moins en droit français.![]()
texte imprimé
L'exploitation exclusive de signes distinctifs dans le commerce et l'industrie est restreinte au domaine d'activité professionnel de son titulaire. Ce principe dit de spécialité est le thème de cet ouvrage qui pose le problème du choix du signe [...]![]()
texte imprimé
Christian Gavalda, Éditeur scientifique ; Claude Lucas de Leyssac, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | 1988Exposé très complet sur l'ordonnance relative à la liberté des prix et de la concurrence. Nombreux textes officiels en annexe.