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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.32 (297)
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Les noms de domaine sont les signes distinctifs de la nouvelle économie. Ils ont généré dès 1996 un abondant contentieux, d'abord judiciaire, puis de type administratif, avec la création de l'Uniform resolution dispute policy de l'ICANN. Fait le[...]![]()
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Alexandra Mendoza, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2003Etudie l'aspect juriridique des noms de l'entreprise par une approche globale : existe-t-il une hiérarchie des noms ? Le nom est-il un bien au sens juridique ? Quelle est la nature du droit sur le nom ? Quelle protection accorder au nom ? Montre[...]![]()
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Une analyse de l'ensemble des domaines concernés par la non-concurrence, dans plusieurs branches du droit interne et communautaire.![]()
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La donne juridique en matière de dessins et modèles a été totalement bouleversée par l'entrée en vigueur de nouveaux textes nationaux et internationaux. La présente synthèse rappelle les dernières règles applicables et la jurisprudence la plus r[...]![]()
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Le droit des marques est une question importante au sein du droit de la propriété industrielle. Expose la théorie, puis présente les dispositions du droit français et les commente par la citation de nombreux arrêts de jurisprudence.![]()
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Alors que les noms, ces signes de la personnalité, sont de plus en plus utilisés dans la vie des affaires, cet ouvrage analyse dans quelle mesure le titulaire d'un patronyme peut s'opposer à une usurpation par le droit des marques si celui-ci es[...]![]()
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L'ouvrage retrace l'histoire du droit des brevets, inventé à l'ère industrielle pour protéger des inventions matérielles, et explique pourquoi et comment il est urgent de moderniser et d'équilibrer le système international.![]()
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Quelques unes des relations entre système et pratique juridique d'une part et technologie informatique de l'autre.![]()
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Etienne Thil, Auteur ; Claude Baroux, Auteur | Paris : Flammarion | Enjeux pour demain, ISSN 0756-6824 | 1983![]()
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Au sommaire notamment : Le caractère descriptif à l'aube du nouveau millénaire ; Mise en oeuvre de l'arrangement et du protocole de Madrid : l'expérience de la Chine ; La propriété intellectuelle dans les revues étrangères et internationales.