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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.32 (297)
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De l'utilité actuelle de la notion juridique de fonds de commerce.![]()
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Quels avantages y a-t-il à créer un fonds de commerce, et quelles sont les conditions de mise en gérance?![]()
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Conseil juridique spécialisé dans le droit pratique des affaires, l'auteur fournit aux lecteurs tous les renseignements utiles et de nombreux modèles d'actes juridiques et de textes législatifs.![]()
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Que faire quand votre vendeur refuse (ou s'avère incapable) de réparer un matériel sous garantie ? Peut-on protéger l'idée d'un logiciel ? Quelles sont les contraintes liées à l'utilisation d'une oeuvre protégée dans un produit multimédia ? A ch[...]![]()
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Voici une méthode d'approche et de résolution de problèmes qui sont liés à ceux de la diversification et du redéploiement industriels, ainsi qu'à la conquête de nouveaux marchés.![]()
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Cet ouvrage de praticiens situe la protection des inventions dans la réalité économique et industrielle. Les concepts juridiques y sont traduits dans un langage accessible à l'inventeur, au chercheur, à l'industriel, au commerçant.![]()
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Au travers d'une analyse fouillée du droit positif et d'une synthèse de la jurisprudence, l'auteur explore ici les mécanismes juridiques qui permettent non seulement de promouvoir l'image de marque mais aussi de lutter contre les atteintes de pl[...]![]()
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Dans la lutte pour la compétitivité, les entreprises ont toujours utilisé des symboles de marques. Voici l'historique de plus de 100 grandes marques françaises.![]()
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RENCONTRE DE PROPRIETE INDUSTRIELLE (1978), Auteur ; CENTRE PAUL ROUBIER, Auteur ; UNIVERSITE DE STRASBOURG, Auteur | Paris : Litec | Coll. du CEIPI, ISSN 0154-6260 | 1977![]()
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Il s'agit de répondre prosaïquement aux questions : à quoi servent-ils? Combien coûtent-ils? Combien peuvent-ils rapporter? Comment s'y prendre?![]()
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Christine Lassalas, Auteur | Clermont-Ferrand : Presses de la Faculté de droit de Clermont-Ferrand | Collection des thèses de l'école doctorale de Clermont-Ferrand | 1997Le point sur la technique de l'inscription en compte. Au sommaire : l'identification, l'analyse du droit portant sur les valeurs inscrites en compte, le transfert de la propriété scripturale.![]()
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Danièle Bourcier, Éditeur scientifique ; Mélanie Dulong de Rosnay, Éditeur scientifique | Paris : Romillat | Droit et technologies | 2004Analyse les questions soulevées par l'introduction des licences Creative Commons dans des systèmes de droit différents, ainsi que la diversité culturelle des acteurs d'Internet et leurs capacités d'autorégulation. La 1e partie traite de l'adapta[...]![]()
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Exposition des différentes options juridiques en présence, représentées par une mosaîque de textes.