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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.32 (297)
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Le droit des marques est une question importante au sein du droit de la propriété industrielle. Expose la théorie, puis présente les dispositions du droit français et les commente par la citation de nombreux arrêts de jurisprudence.![]()
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Alors que les noms, ces signes de la personnalité, sont de plus en plus utilisés dans la vie des affaires, cet ouvrage analyse dans quelle mesure le titulaire d'un patronyme peut s'opposer à une usurpation par le droit des marques si celui-ci es[...]![]()
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L'ouvrage retrace l'histoire du droit des brevets, inventé à l'ère industrielle pour protéger des inventions matérielles, et explique pourquoi et comment il est urgent de moderniser et d'équilibrer le système international.![]()
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Quelques unes des relations entre système et pratique juridique d'une part et technologie informatique de l'autre.![]()
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Etienne Thil, Auteur ; Claude Baroux, Auteur | Paris : Flammarion | Enjeux pour demain, ISSN 0756-6824 | 1983![]()
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Au sommaire notamment : Le caractère descriptif à l'aube du nouveau millénaire ; Mise en oeuvre de l'arrangement et du protocole de Madrid : l'expérience de la Chine ; La propriété intellectuelle dans les revues étrangères et internationales.![]()
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Au sommaire : textes officiels, doctrine, jurisprudence et actualité de la propriété industrielle.![]()
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Au sommaire : textes officiels, doctrine, jurisprudence et actualité de la propriété industrielle.![]()
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Au sommaire : textes officiels, doctrine, jurisprudence et actualité de la propriété industrielle.![]()
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Au sommaire : textes officiels, doctrine, jurisprudence et actualité de la propriété industrielle.![]()
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Au sommaire : textes officiels, doctrine, jurisprudence et actualité de la propriété industrielle. Avec en supplément les tables annuelles 2003.![]()
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Au sommaire : textes officiels, doctrine, jurisprudence et actualité de la propriété industrielle.![]()
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Les principaux faits nouveaux dans ce domaine.![]()
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Politique de la concurrence et application du droit de la concurrence dans les pays de l'OCDE et les organismes des Communautés européennes.![]()
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Un rapport sur la politique et sur le droit de la concurrence dans les pays de l'OCDE et les organismes des Communautés européennes.![]()
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Décrit les principaux faits nouveaux se rapportant à la politique de la concurrence et à l'application du droit de la concurrence dans les pays de l'OCDE et sous les règles de concurrence des Communautés européennes pendant l'année 1988 et les p[...]![]()
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L'évolution de la politique de la concurrence, l'application de la nouvelle législation et des règlements.![]()
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Décrit l'étendue de la réforme de la réglementation des transports routiers -voyageurs et marchandises- dans 19 pays de l'OCDE et dans la CEE et l'expérience de déréglementation de certains de ces pays.![]()
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Ce rapport examine un certain nombre de pratiques des entreprises et des pouvoirs publics qui sont préoccupantes du double point de vue de la concurrence et de la politique commerciale.![]()
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Xavier Linant de Bellefonds, Auteur ; Alain Hollande, Auteur | Paris : Delmas | Droit de la propriété littéraire, artistique, industrielle | 1998Traite des contrats d'informatisation, de la protection des biens informationnels, de l'informatique et sécurité des personnes et des biens, de l'informatique, formalisme et procédure et des documents de travail.![]()
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Xavier Linant de Bellefonds, Auteur ; Alain Hollande, Auteur | Paris : Delmas | Droit de la propriété littéraire, artistique, industrielle | 2007Une synthèse du droit concernant les contrats d'informatisation, la protection des biens informationnels, l'informatique et la sécurité des personnes et des biens, le formalisme et la procédure, les documents de travail.![]()
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La complexité de l'acte de vente de fonds de commerce, la multitude des formalités qui s'y rattachent et la lourdeur des responsabilités qui incombent au rédacteur de tels actes ont incité l'auteur à concevoir un guide exploitable par toutes les[...]![]()
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Comprend en annexe les textes relatifs au sujet : ordonnances, décrets, décisions, avis.![]()
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La preuve par sondage confirme la notoriété d'une marque ou le risque de confusion. Ce mode de preuve est très répandu en droit américain et en droit allemand, beaucoup moins en droit français.![]()
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L'exploitation exclusive de signes distinctifs dans le commerce et l'industrie est restreinte au domaine d'activité professionnel de son titulaire. Ce principe dit de spécialité est le thème de cet ouvrage qui pose le problème du choix du signe [...]![]()
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Christian Gavalda, Éditeur scientifique ; Claude Lucas de Leyssac, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | 1988Exposé très complet sur l'ordonnance relative à la liberté des prix et de la concurrence. Nombreux textes officiels en annexe.![]()
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Philippe Gilliéron, Auteur ; UNIVERSITÉ DE LAUSANNE, Éditeur scientifique | Lausanne (Suisse) : CEDIDAC | Publication du CEDIDAC | 2002Entrée en vigueur au mois de décembre 1999, la procédure de résolution en ligne des conflits relatifs aux noms de domaine (Uniform domain name dispute resolution policy) est la première méthode de résolution des litiges qui fonctionne entièremen[...]![]()
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Une présentation des différents contrats élaborés en direction des auteurs, de la coproduction, des acteurs, des techniciens et de l'exploitation audiovisuelle.![]()
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Stéphane Chatillon, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : ESF éditeur | 50 questions 50 réponses | 1985Cet ouvrage donne une vision des problèmes juridiques posés dans notre pays par les promotions publicitaires.![]()
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Marina Foschi, Metteur en scène, réalisateur ; Xavier Vermandele, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | Codes Larcier thématiques | 2006Code indiquant les dispositions applicables de manière transversale à l'ensemble des droits de propriété industrielle (Convention de Paris, accord ADPIC), relatives aux droits belge, européen et international. Reprend également les principaux te[...]![]()
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COMPAGNIE NATIONALE DES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, Éditeur scientifique | Paris : Litec | 1993La Compagnie nationale regroupant les conseils en brevets d'inventions et les spécialistes libéraux de la propriété industrielle en France a réfléchi sur le rôle et l'usage du brevet communautaire et de la marque communautaire au sein du marché [...]![]()
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Blandine Laperche, Metteur en scène, réalisateur | Paris : L'Harmattan | Economie et innovation | 2001Dans le cadre de la "nouvelle économie" mondialisée, où l'innovation a un rôle clé, la propriété industrielle est au coeur des enjeux économiques, technologiques et sociaux. Etudie le rôle et les limites de la propriété industrielle dans la stra[...]![]()
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La relation étroite entre la recherche et les entreprises oblige à une réflexion sur la propriété industrielle. Propose une synthèse sur le sujet, en répondant aux questions suivantes : Comment déposer un brevet ? Faut-il breveter ou garder le s[...]![]()
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L'ouvrage porte sur les signes distinctifs que sont le nom commercial, la dénomination sociale et la marque individuelle ou collective de produits ou de service. Trouvant appui dans les textes législatifs les plus récents et dans la jurisprudenc[...]![]()
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Bernard Marx, Auteur ; Serge Cacaly, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Nathan Université | 128, ISSN 1160-2422 | 2000A pour but de faire prendre conscience de l'importance et de l'intérêt de l'information disponible à travers l'obtention des titres de propriété industrielle.