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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.32 (297)
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Etudie, en droit interne, les principes et règles de droit qui s'appliquent à cette compétition dans le domaine économique qu'est la concurrence.![]()
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Présente l'état actuel de la doctrine, de la législation et de la jurisprudence en matière de concurrence déloyale.![]()
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A la veille du marché unique, le droit européen constitue une donnée essentielle pour l'appréhension des nouvelles pratiques économiques. En matière de concurrence, les obligations imposées aux entreprises par les articles 85 et suivants du trai[...]![]()
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INSTITUT DE RELATIONS INTERNATIONALES, Auteur ; Marie-Angèle Hermitte, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Litec | Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux | 1987Traite de la macro et de la micro-économie, des sociétés de capital-risque, du brevet et du droit d'obtention végétale.![]()
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Xavier Linant de Bellefonds, Auteur ; Alain Hollande, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | 1990L'ensemble des problèmes juridiques liés à l'informatique : protection, sécurité, preuve, techniques fiscales et comptables.![]()
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Cet ouvrage présente une synthèse des 10 ans du droit de l'internet (1996-2006). Il s'inscrit également dans une démarche prospective en traitant la question des nouveaux usagers (blog, etc.)![]()
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Synthèse sur la réglementation et la jurisprudence à propos de la propriété intellectuelle appliquée aux nouvelles technologies de l'information et de la communication, des noms de domaine, de la responsabilité des acteurs techniques de l'Intern[...]![]()
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Les sources de droit applicables à Internet sont ici examinées, de même que la responsabilité juridique des acteurs d'Internet, les obligations juridiques préalables à la création d'un site et l'application du droit électoral aux sites Internet [...]![]()
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Cet ouvrage constitue un guide juridique pour les juristes et les dirigeants d'entreprises, responsables de propriété industrielle d'entreprises, inventeurs salariés, avocats et magistrats confrontés à un problème relevant du droit des inventeu[...]![]()
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Cet ouvrage constitue un véritable guide juridique pour les juristes et les dirigeants d'entreprises, responsables de propriété industrielle d'entreprises, inventeurs salariés, conseils en propriété industrielle, avocats et magistrats confrontés[...]![]()
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Porte sur l'évolution du droit de la propriété intellectuelle au cours des vingt dernières années dans le cadre de l'ouverture de la recherche en génétique à la concurrence et de la rupture de l'équilibre entre science libre et science approprié[...]![]()
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Etudie la validité des marques françaises ou communautaires, leur notoriété, leur contrefaçon au regard de la directive européenne du 21 décembre 1988, ou du règlement du 20 décembre 1993. Les principes applicables aux signes distinctifs sont an[...]![]()
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La mise au point sur la protection industrielle des brevets et les nouvelles conventions.![]()
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L'auteur décrit les spécificités juridiques et économiques des produits dérivés financiers et s'interroge sur la manière de maîtriser juridiquement les risques qu'ils recèlent. Il compare les protections juridiques en vigueur en France et aux Et[...]![]()
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Albert Chavanne, Auteur ; Jean-Jacques Burst, Auteur ; Jacques Azéma, Éditeur scientifique ; Jean-Christophe Galloux, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | 2006Les droits de la propriété industrielle prennent une importance grandissante dans la stratégie des entreprises industrielles et commerciales. C'est ce qui explique les modifications législatives dont ils ont fait l'objet dernièrement. Offre un p[...]![]()
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Un présentation synthétique des droits de propriété industrielle : brevets d'invention, dessins et modèles, logiciels, topographies de semi-conducteurs, etc. Contient un exposé des conditions et des effets de ces droits dans le système français,[...]![]()
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Les deux premiers livres présentent, pour chaque type de création protégée, les conditions d'obtention de la protection ainsi que ses effets tant en droit français, qu'en droit communautaire et internationnal. Le livre trois décrit et analyse le[...]![]()
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Etudie cette matière dans ses divers aspects : les innovations industrielles (brevets d'invention), les obtentions végétales, les dessins et modèles, les signes distinctifs (nom commercial, enseigne, dénomination sociale), les signes distinctifs[...]![]()
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Un présentation synthétique des droits de propriété industrielle : brevets d'invention, dessins et modèles, certificats d'obtention végétale, logiciels, topographies de semi-conducteurs, etc. Puis contient un exposé des conditions et des effets [...]![]()
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Les droits de la propriété industrielle prennent une importance grandissante dans la stratégie des entreprises industrielles et commerciales. C'est ce qui explique les modifications législatives dont ils ont fait l'objet au cours des dernières a[...]![]()
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Présente le regime juridique des créations techniques incorporelles (brevets, droit des obtentions végatales et des semi-conducteurs) et des signes distinctifs (marques, labels, noms commerciaux, noms de domaine internet, appellations d'origine,[...]![]()
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Présente selon l'ordre du Code de la propriété intellectuelle : la propriété littéraire et artistique, à travers le droit d'auteur et les droits voisins, puis la propriété industrielle, à travers les dessins et modèles, le brevet d'invention et [...]![]()
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Définit la liberté de recherche à partir des sources internationales et en énonce les limites légitimes (éviter l'abus de droit, préserver l'ordre public en respectant la dignité et l'intégrité humaine). Décrit les statuts, droits et obligations[...]![]()
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Laurent Drai, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 2005Aborde à un niveau professionnel la problématique du droit du travail intellectuel en mettant en lumière la complémentarité des mécanismes juridiques existants dans l'élaboration de dispositifs nouveaux. L'ouvrage est structuré en 2 parties : l'[...]![]()
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Une très large part est accordée au droit français.![]()
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L'utilisation dérivée de héros est devenue un moyen pour cibler le secteur de la jeunesse. Babar, création de Jean de Brunhoff, n'a pas échappé à cette nouvelle pratique. A partir de cet exemple, l'ouvrage apporte un éclaircissement sur l'univer[...]![]()
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Etude juridique complète des droits dérivés : commercialisation de personnages, marques, sigles, dessins et symboles.![]()
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La pérennité des droits d'enregistrement se manifeste à la fois dans l'ancienneté de leurs origines et la stabilité de leur législation.![]()
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Les systèmes de protection des créations de l'esprit sont au coeur de choix stratégiques pour l'entreprise. Diverses solutions s'offrent à elle pour protéger l'invention, la technique, le procédé qu'elle a mis au point, chacune de ces options pr[...]![]()
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Catherine Blaizot-Hazard, Éditeur scientifique ; INSTITUT DE FRANCE, Éditeur scientifique ; ACADÉMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES, Éditeur scientifique | Paris : Tec et Doc | 2001En ce début du XXIe siècle, 90 % des créations et inventions émanent de chercheurs salariés. Un point sur le régime juridique et fiscal applicable à cette catégorie. Questions liées à la reconnaissance des droits de propriété intellectuelle et [...]![]()
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François Lévêque, Auteur ; Yann Ménière, Auteur | Paris : La Découverte | Repères, ISSN 0993-7625 | 2003La propriété intellectuelle est un enjeu économique. D'un côté, le piratage et la contrefaçon s'étendent et sont susceptibles de réduire les incitations à créer et à inventer. D'un autre, le droit de la propriété intellectuelle se renforce et pe[...]![]()
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SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE, Éditeur scientifique ; INSTITUT INTERNATIONAL DE DROIT D'EXPRESSION FRANÇAISE, Éditeur scientifique | Paris : Société de législation comparée | Colloques | 2006Trois parties : les moyens juridiques élaborés en vue de prévenir la contrefaçon ; les moyens de réparer les préjudices et de sanctionner les auteurs des infractions ; la position d'acteurs de la lutte contre la contrefaçon.![]()
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Les principes et mécanismes nécessaires à la gestion juridique de patrimoines informatiques mais aussi des conseils sur la spécification des logiciels, la rédaction des cahiers des charges, les systèmes-experts le protypage de logiciels, l'audit[...]![]()
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AGENCE DEMONIAK, Auteur ; Rodolphe Grisey, Metteur en scène, réalisateur ; INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Propriété intellectuelle | 2004Etudie les différentes voies de protection des marques, nationale, internationale et communautaire en faisant apparaître les critères d'arbitrage retenus par les professionnels. Pose la question du succès incertain de la marque communautaire, si[...]![]()
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Pierre Cagnoli, Auteur ; Jacques Héron, Metteur en scène, réalisateur ; Thierry Le Bars, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 2002Présentation de l'approche protectrice qu'a le législateur du droit des entreprises en difficulté, des différentes instances judiciaires et administratives qui traitent les cas d'entreprises en difficulté ainsi que des recours judiciaires et adm[...]![]()
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INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE, Auteur ; Yves Plasseraud, Auteur ; François Savignon, Auteur | Paris : Documentation française | 1986L'évolution du brevet et son importance au coeur de la politique de progrès industriel.![]()
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L'évaluation des droits de propriété industrielle : valoriser les trésors cachés de votre entreprise
Après une introduction aux droits de propriété industrielle, présente les principes et méthodes de l'évaluation financière de ces actifs immatériels. Expose les moyens de conduire une politique de valorisation de la recherche (publique notamment[...]![]()
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Etudie les concepts utilisés dans toute démarche de diagnostic, d'évaluation et de transmission des entreprises (approche du diagnostic, choix des méthodes d'évaluation, intérêt du holding...) puis décrit les instruments et les techniques utilis[...]![]()
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Sylvie Lebreton, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 2002S'intéresse aux clauses d'exclusivité essentielles dans la plupart des contrats de distribution. Cependant, celles-ci ont tendance à favoriser des comportements opportunistes et une concurrence déloyale. Ces comportements peuvent concerner les d[...]![]()
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Quand des problèmes en informatique se posent au sein d'une entreprise ou d'une administration, il s'agit souvent d'un dysfonctionnement ou d'une inadaptation du matériel. L'intervention d'un expert en informatique est alors nécessaire. Comment [...]![]()
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Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois, Éditeur scientifique | Paris : Litec | 1989Présente la fiscalité interne, la création, l'exploitation, la circulation des droits de propriété industrielle et l'évaluation des droits incorporels. Puis la fiscalité internationale et la prospective.