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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.32 (297)
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Le droit des marques est une question importante au sein du droit de la propriété industrielle. Expose la théorie, puis présente les dispositions du droit français et les commente par la citation de nombreux arrêts de jurisprudence.![]()
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Alors que les noms, ces signes de la personnalité, sont de plus en plus utilisés dans la vie des affaires, cet ouvrage analyse dans quelle mesure le titulaire d'un patronyme peut s'opposer à une usurpation par le droit des marques si celui-ci es[...]![]()
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L'ouvrage retrace l'histoire du droit des brevets, inventé à l'ère industrielle pour protéger des inventions matérielles, et explique pourquoi et comment il est urgent de moderniser et d'équilibrer le système international.![]()
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Quelques unes des relations entre système et pratique juridique d'une part et technologie informatique de l'autre.![]()
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Etienne Thil, Auteur ; Claude Baroux, Auteur | Paris : Flammarion | Enjeux pour demain, ISSN 0756-6824 | 1983![]()
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Au sommaire notamment : Le caractère descriptif à l'aube du nouveau millénaire ; Mise en oeuvre de l'arrangement et du protocole de Madrid : l'expérience de la Chine ; La propriété intellectuelle dans les revues étrangères et internationales.![]()
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Au sommaire : textes officiels, doctrine, jurisprudence et actualité de la propriété industrielle.![]()
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Au sommaire : textes officiels, doctrine, jurisprudence et actualité de la propriété industrielle. Avec en supplément les tables annuelles 2003.![]()
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Au sommaire : textes officiels, doctrine, jurisprudence et actualité de la propriété industrielle.![]()
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Les principaux faits nouveaux dans ce domaine.![]()
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Politique de la concurrence et application du droit de la concurrence dans les pays de l'OCDE et les organismes des Communautés européennes.![]()
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Un rapport sur la politique et sur le droit de la concurrence dans les pays de l'OCDE et les organismes des Communautés européennes.