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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.32 (297)
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Florence Chatap, Auteur | Paris : PUF | Travaux et recherches de l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris | 1986La sanction du défaut d'exploitation des brevets par l'octroi d'une licence obligatoire.texte imprimé
Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois, Éditeur scientifique | Paris : Litec | 1985Présentation et discussion sur le règlement d'exemption.texte imprimé
BIRD & BIRD, Auteur ; Isabelle Leroux, Secrétaire ; Frédéric Bourguet, Secrétaire ; INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Propriété intellectuelle | 2006Cette étude sur les litiges liés aux droits générés par les brevets, réalisée par le cabinet d'avocats Bird & Bird, présente une comparaison entre les systèmes contentieux de brevet en Allemagne, aux Pays-Bas, en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis.texte imprimé
Frédéric Toubol, Auteur | Paris : LGDJ | Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international | 1986Comment les différentes branches du droit ont appréhendé les problèmes posés par les logiciels, cette nouvelle catégorie de biens à mi-chemin entre la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique.texte imprimé
Jean-François Forgeron, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Hermès science publications | Mémento-guide Alain Bensoussan, ISSN 1159-280X | 1994Définit les nouvelles règles applicables aux logiciels à compter de la loi du 10 mai 1994, d'une part en mettant en relief les apports de la loi récente par rapport au régime de la loi de 1985, et d'autre part en envisageant les adaptations cont[...]texte imprimé
FACULTÉS UNIVERSITAIRES NOTRE-DAME DE LA PAIX, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Cahiers du Centre de recherches Informatique et droit | 2005Livre une analyse sur les aspects juridiques des licences de logiciels libres. Prenant pour point de départ une série de licences en exemple, les réflexions des auteurs aboutissent à une systématisation. Cet ouvrage s'adresse à la fois aux juris[...]texte imprimé
Comparaison des règles françaises avec les systèmes en vigueur dans les divers pays de l'Union européenne en matière de prix du loyer des baux commerciaux.texte imprimé
Les marchés concurrentiels peuvent-ils, du moins de manière générale, être considérés comme conformes à la justice dans leurs effets? Dans l'affirmative, en quel sens et dans quelle mesure?texte imprimé
Nouvel instrument de propriété industrielle, la marque communautaire permet, depuis le 1er avril 1996, de protéger ses signes distinctifs dans les quinze pays de l'Union européenne par une formalité unique, en bénéficiant de coûts réduits de pro[...]texte imprimé
Une analyse des différentes facettes de cette nouvelle donne concurrentielle organisées autour de la marque. S'adresse aux distributeurs, aux industriels et aux étudiants.texte imprimé
Jean-Noël Kapferer, Auteur ; Jean-Claude Thoenig, Auteur | Montigny-le-Bretonneux (Yvelines) : McGraw-Hill | 1989Une réflexion sur la compétitivité de l'entreprise.texte imprimé
Le droit de la propriété intellectuelle évolue actuellement d'un droit essentiellement national vers un droit essentiellement européen. Cet ouvrage comporte un exposé relativement exhaustif et une analyse du droit positif, avec de nombreux comm[...]texte imprimé
La multiplication des marques trompeuses ou déceptives a conduit à développer des solutions en matière de droit français. C'est la raison d'être du droit des marques.texte imprimé
Nathalie Dreyfus, Auteur ; Béatrice Thomas, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2006Répond de manière pratique et opérationnelle au droit des brevets et des marques, grâce à de nombreux exemples concrets et à des propositions de clauses-types, aux interrogations concernant la création et l'acquisition des droits dans le domaine[...]texte imprimé
Nathalie Dreyfus, Auteur ; Béatrice Thomas, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2002Répond de manière pratique et opérationnelle, grâce à de nombreux exemples concrets et à des propositions de clauses-types, aux interrogations concernant la création et l'acquisition des droits dans le domaine de la propriété industrielle.texte imprimé
Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois, Auteur | Paris : Chambre de commerce et d'industrie | 1998Rappelle les règles juridiques applicables en matière de choix, de protection et de valorisation de la marque.texte imprimé
Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois, Auteur | Paris : Litec | IRPI | 2006Une analyse juridique des droits d'un détenteur d'un nom qui peut s'opposer à une usurpation de son identité par le biais du droit des marques.texte imprimé
Marie-Christine Janssens, Éditeur scientifique ; CENTRE DE RECHERCHE EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Collection sur les droits intellectuels | 2001Le droit Benelux des marques a changé de visage depuis l'entrée en vigueur du droit communautaire. Sont présentés les développements concernant la procédure d'enregistrement, et la jurisprudence en vigueur.texte imprimé
Présente l'état actuel de la doctrine, de la législation et de la jurisprudence en matière de protection des créations de la mode. Plus de 500 notes et références de jurisprudence.texte imprimé
Gilles Yves Bertin, Auteur ; Sally Wyatt, Auteur | Paris : PUF | Publications de l'Institut de recherches et d'information sur les multinationales | 1986La protection et la valorisation des techniques de pointe grâce au brevet et aux autres formes de sauvegarde de la propriété industrielle, jouent un rôle capital pour les grands groupes mondiaux.texte imprimé
Les noms de domaine sont les signes distinctifs de la nouvelle économie. Ils ont généré dès 1996 un abondant contentieux, d'abord judiciaire, puis de type administratif, avec la création de l'Uniform resolution dispute policy de l'ICANN. Fait le[...]texte imprimé
Alexandra Mendoza, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2003Etudie l'aspect juriridique des noms de l'entreprise par une approche globale : existe-t-il une hiérarchie des noms ? Le nom est-il un bien au sens juridique ? Quelle est la nature du droit sur le nom ? Quelle protection accorder au nom ? Montre[...]texte imprimé
Une analyse de l'ensemble des domaines concernés par la non-concurrence, dans plusieurs branches du droit interne et communautaire.texte imprimé
La donne juridique en matière de dessins et modèles a été totalement bouleversée par l'entrée en vigueur de nouveaux textes nationaux et internationaux. La présente synthèse rappelle les dernières règles applicables et la jurisprudence la plus r[...]