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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.32 (297)
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De l'utilité actuelle de la notion juridique de fonds de commerce.![]()
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Quels avantages y a-t-il à créer un fonds de commerce, et quelles sont les conditions de mise en gérance?![]()
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Conseil juridique spécialisé dans le droit pratique des affaires, l'auteur fournit aux lecteurs tous les renseignements utiles et de nombreux modèles d'actes juridiques et de textes législatifs.![]()
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Que faire quand votre vendeur refuse (ou s'avère incapable) de réparer un matériel sous garantie ? Peut-on protéger l'idée d'un logiciel ? Quelles sont les contraintes liées à l'utilisation d'une oeuvre protégée dans un produit multimédia ? A ch[...]![]()
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Voici une méthode d'approche et de résolution de problèmes qui sont liés à ceux de la diversification et du redéploiement industriels, ainsi qu'à la conquête de nouveaux marchés.![]()
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Cet ouvrage de praticiens situe la protection des inventions dans la réalité économique et industrielle. Les concepts juridiques y sont traduits dans un langage accessible à l'inventeur, au chercheur, à l'industriel, au commerçant.![]()
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Au travers d'une analyse fouillée du droit positif et d'une synthèse de la jurisprudence, l'auteur explore ici les mécanismes juridiques qui permettent non seulement de promouvoir l'image de marque mais aussi de lutter contre les atteintes de pl[...]![]()
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Dans la lutte pour la compétitivité, les entreprises ont toujours utilisé des symboles de marques. Voici l'historique de plus de 100 grandes marques françaises.![]()
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RENCONTRE DE PROPRIETE INDUSTRIELLE (1978), Auteur ; CENTRE PAUL ROUBIER, Auteur ; UNIVERSITE DE STRASBOURG, Auteur | Paris : Litec | Coll. du CEIPI, ISSN 0154-6260 | 1977![]()
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Il s'agit de répondre prosaïquement aux questions : à quoi servent-ils? Combien coûtent-ils? Combien peuvent-ils rapporter? Comment s'y prendre?![]()
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Christine Lassalas, Auteur | Clermont-Ferrand : Presses de la Faculté de droit de Clermont-Ferrand | Collection des thèses de l'école doctorale de Clermont-Ferrand | 1997Le point sur la technique de l'inscription en compte. Au sommaire : l'identification, l'analyse du droit portant sur les valeurs inscrites en compte, le transfert de la propriété scripturale.![]()
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Danièle Bourcier, Éditeur scientifique ; Mélanie Dulong de Rosnay, Éditeur scientifique | Paris : Romillat | Droit et technologies | 2004Analyse les questions soulevées par l'introduction des licences Creative Commons dans des systèmes de droit différents, ainsi que la diversité culturelle des acteurs d'Internet et leurs capacités d'autorégulation. La 1e partie traite de l'adapta[...]![]()
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Exposition des différentes options juridiques en présence, représentées par une mosaîque de textes.![]()
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La réussite d'une invention ne peut être effective que si elle permet d'engendrer des redevances, d'apporter des revenus de licence, de vendre un nouveau produit. Difficultés auxquelles doivent faire face les inventeurs indépendants pour faire a[...]![]()
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Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois, Éditeur scientifique ; ACADEMIE DE DROIT EUROPEEN, Éditeur scientifique | Paris : Litec | 1999Une série d'articles sur ce sujet : le domaine des brevets; la directive dans l'ordre international; les conditions de la brevetabilité; la transposition de la directive en droit interne; l'étendue de la protection; les perspectives d'avenir...![]()
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La création technique et le droit de la propriété industrielle en Europe et dans le monde forment un système complexe aux aspects divers. Ce système, concrétisé par le brevet, forme la base de la pyramide multiface de la société industrielle.![]()
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Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois, Auteur | Paris : Chambre de commerce et d'industrie | 1995Les inventions sont, dans leur grande majorité, réalisées dans le cadre des entreprises, et le plus souvent par les salariés. A qui, dès lors, de l'employeur ou du salarié, appartient l'invention? Comment s'exerce le droit sur cette invention?![]()
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Stanislas Roux-Vaillard, Auteur | Strasbourg : Presses universitaires de Strasbourg | Collection du CEIPI | 2003Présente une comparaison (convergences et différences) de la jurisprudence en matière de brevetabilité des inventions entre la législation française et américaine. Aborde également la notion d'invention sans oublier la législation différente ado[...]![]()
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Les différents aspects du droit de la concurrence sont traités par rubriques, y compris les règles essentielles du droit communautaire.![]()
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Marie-Angèle Hermitte, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Romillat | Droit et technologies | 2001S'interroge sur la liberté de la recherche scientifique, son encadrement juridique, la nécessité de lui laisser toute latitude de s'exercer mais aussi l'obligation, pour les chercheurs, de définir leurs propres limites éthiques.