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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.32 (297)
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Commentaire théorique et pratique de la loi du 25 janvier 1985 et de son décret d'application, à jour des lois du 10 juin 1994 et du décret du 21 octobre 1994.texte imprimé
Permet de prendre une connaissance globale des nouveaux textes modifiant sensiblement les lois du 1er mars 1984 et du 25 janvier 1985, de mesurer la portée de la réforme effectuée et d'anticiper les premières difficultés d'application qu'elle va[...]texte imprimé
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Dresse, explique et apprécie la panoplie des dispositions applicables aux brevets sur le territoire communautaire afin d'éclairer le choix des agents économiques. Aborde l'environnement juridique et institutionnel du brevet puis les règles relat[...]texte imprimé
Anne-Catherine Chiariny-Daudet, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 2006Le droit de brevet est un droit de propriété aux effets strictement territoriaux. Cette étude prend la mesure de cette emprise nationale sur le contentieux international en la matière. La première partie est consacrée à l'application des règles [...]texte imprimé
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Les adresses Internet des sites ont pris une actualité brûlante. Les titulaires de marques investissent des sommes considérables pour protéger les noms de domaine et les défendre en France ou ailleurs. Les marques étant un actif important dans l[...]texte imprimé
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Le Secteur public industriel et commercial : droit français et droit communautaire de la concurrence
Théodore Condovasainitis, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 1990La subordination des entreprises du secteur public au droit de la concurrence; infléchissements dans l'application du droit de la concurrence aux entreprises du secteur public.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Jean Martin, Auteur ; Odile Conseil, Auteur ; Catherine Fabreguettes, Auteur | Paris : Documentation française | Documentation et information scientifiques et techniques | 1988Les démarches préalables à l'ouverture d'un service télématique, les contrats avec le serveur, les créateurs et les fournisseurs d'informations, les droits sur les logiciels, la protection du contenu, du code d'accès, le droit de réponse et de r[...]texte imprimé
Traite notamment du droit des marques, du droit d'auteur, du droit des dessins et modèles et du droit de la distribution, depuis la création d'un produit jusqu'à sa commercialisation. Avec l'examen de nombreuses décisions de jurisprudence très r[...]texte imprimé
Philippe Barbet, Metteur en scène, réalisateur ; Isabelle Liotard, Metteur en scène, réalisateur | Paris : L'Harmattan | 2006Une première partie analyse l'économie de l'information comme processus d'émergence de nouveaux produits, de nouveaux marchés et de nouvelles modalités de régulation. La seconde partie traite plus spécifiquement de certains biens informationnels[...]texte imprimé
La marque est le schéma directeur qui structure ce que les Anglo-Saxons nomment la full integration, c'est-à-dire l'intégration verticale globale. La marque intervient dans n'importe quel domaine d'activité, notamment ceux qui, comme la banque o[...]texte imprimé
Jean-Marc Mousseron, Auteur ; P. Vigaud, Auteur ; Joanna Schmidt-Szalewski, Auteur | Paris : Litec | Coll. du CEIPI, ISSN 0154-6260 | 1984texte imprimé
La protection juridique des dessins et des modèles en droit français : le code de la propriété intellectuelle, le principe du cumul (jurisprudence), les inventions, les marques de fabrique, la jurisprudence, la cession, le droit d'auteur. Puis l[...]texte imprimé
Une des grandes oeuvres de la doctrine contemporaine dans le domaine de la propriété industrielle. Cette nouvelle édition prend en compte les profonds changements de ces dix dernières années.texte imprimé
Pour identifier dans le commerce leurs produits ou services, les entreprises utilisent différents signes spécifiques, distinguant leur marque de celles de leurs concurrents. Sont analysés les cinquante arrêts rendus par la Cour de justice des Co[...]texte imprimé
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CENTRE PAUL ROUBIER, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ JEAN MOULIN, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Collection du Centre d'études internationales de la propriété industrielle | 2006Recueil de contributions consacrées au droit de la propriété industrielle, en 2 parties : l'évaluation du droit et l'évaluation de l'atteinte au droit.texte imprimé
Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois, Éditeur scientifique | Paris : Litec | 1982texte imprimé
Vandana Shiva, Auteur | Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) : Ed. de l'Atelier | Enjeux planète, ISSN 1636-7626 | 2004Femme de science, féministe et citoyenne engagée, l'auteure entend démystifier les lois sur les brevets et faire ressortir les conséquences d'ordre moral, écologique et économique des règles de brevet. Les brevets sur les gènes et sur les organi[...]