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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.32 (297)
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Le droit des marques est une question importante au sein du droit de la propriété industrielle. Expose la théorie, puis présente les dispositions du droit français et les commente par la citation de nombreux arrêts de jurisprudence.![]()
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Alors que les noms, ces signes de la personnalité, sont de plus en plus utilisés dans la vie des affaires, cet ouvrage analyse dans quelle mesure le titulaire d'un patronyme peut s'opposer à une usurpation par le droit des marques si celui-ci es[...]![]()
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L'ouvrage retrace l'histoire du droit des brevets, inventé à l'ère industrielle pour protéger des inventions matérielles, et explique pourquoi et comment il est urgent de moderniser et d'équilibrer le système international.![]()
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Quelques unes des relations entre système et pratique juridique d'une part et technologie informatique de l'autre.![]()
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Etienne Thil, Auteur ; Claude Baroux, Auteur | Paris : Flammarion | Enjeux pour demain, ISSN 0756-6824 | 1983![]()
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Au sommaire notamment : Le caractère descriptif à l'aube du nouveau millénaire ; Mise en oeuvre de l'arrangement et du protocole de Madrid : l'expérience de la Chine ; La propriété intellectuelle dans les revues étrangères et internationales.![]()
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Au sommaire : textes officiels, doctrine, jurisprudence et actualité de la propriété industrielle.![]()
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Au sommaire : textes officiels, doctrine, jurisprudence et actualité de la propriété industrielle.![]()
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Au sommaire : textes officiels, doctrine, jurisprudence et actualité de la propriété industrielle.![]()
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Au sommaire : textes officiels, doctrine, jurisprudence et actualité de la propriété industrielle.![]()
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Au sommaire : textes officiels, doctrine, jurisprudence et actualité de la propriété industrielle.![]()
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Au sommaire : textes officiels, doctrine, jurisprudence et actualité de la propriété industrielle.![]()
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Au sommaire : textes officiels, doctrine, jurisprudence et actualité de la propriété industrielle.![]()
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Au sommaire : textes officiels, doctrine, jurisprudence et actualité de la propriété industrielle.![]()
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Au sommaire : textes officiels, doctrine, jurisprudence et actualité de la propriété industrielle. Avec en supplément les tables annuelles 2003.![]()
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Au sommaire : textes officiels, doctrine, jurisprudence et actualité de la propriété industrielle.![]()
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Les principaux faits nouveaux dans ce domaine.![]()
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Politique de la concurrence et application du droit de la concurrence dans les pays de l'OCDE et les organismes des Communautés européennes.![]()
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Un rapport sur la politique et sur le droit de la concurrence dans les pays de l'OCDE et les organismes des Communautés européennes.![]()
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Décrit les principaux faits nouveaux se rapportant à la politique de la concurrence et à l'application du droit de la concurrence dans les pays de l'OCDE et sous les règles de concurrence des Communautés européennes pendant l'année 1988 et les p[...]![]()
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L'évolution de la politique de la concurrence, l'application de la nouvelle législation et des règlements.![]()
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Décrit l'étendue de la réforme de la réglementation des transports routiers -voyageurs et marchandises- dans 19 pays de l'OCDE et dans la CEE et l'expérience de déréglementation de certains de ces pays.![]()
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Ce rapport examine un certain nombre de pratiques des entreprises et des pouvoirs publics qui sont préoccupantes du double point de vue de la concurrence et de la politique commerciale.![]()
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Xavier Linant de Bellefonds, Auteur ; Alain Hollande, Auteur | Paris : Delmas | Droit de la propriété littéraire, artistique, industrielle | 1998Traite des contrats d'informatisation, de la protection des biens informationnels, de l'informatique et sécurité des personnes et des biens, de l'informatique, formalisme et procédure et des documents de travail.![]()
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Xavier Linant de Bellefonds, Auteur ; Alain Hollande, Auteur | Paris : Delmas | Droit de la propriété littéraire, artistique, industrielle | 2007Une synthèse du droit concernant les contrats d'informatisation, la protection des biens informationnels, l'informatique et la sécurité des personnes et des biens, le formalisme et la procédure, les documents de travail.![]()
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La complexité de l'acte de vente de fonds de commerce, la multitude des formalités qui s'y rattachent et la lourdeur des responsabilités qui incombent au rédacteur de tels actes ont incité l'auteur à concevoir un guide exploitable par toutes les[...]![]()
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Comprend en annexe les textes relatifs au sujet : ordonnances, décrets, décisions, avis.![]()
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La preuve par sondage confirme la notoriété d'une marque ou le risque de confusion. Ce mode de preuve est très répandu en droit américain et en droit allemand, beaucoup moins en droit français.![]()
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L'exploitation exclusive de signes distinctifs dans le commerce et l'industrie est restreinte au domaine d'activité professionnel de son titulaire. Ce principe dit de spécialité est le thème de cet ouvrage qui pose le problème du choix du signe [...]![]()
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Christian Gavalda, Éditeur scientifique ; Claude Lucas de Leyssac, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | 1988Exposé très complet sur l'ordonnance relative à la liberté des prix et de la concurrence. Nombreux textes officiels en annexe.![]()
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Philippe Gilliéron, Auteur ; UNIVERSITÉ DE LAUSANNE, Éditeur scientifique | Lausanne (Suisse) : CEDIDAC | Publication du CEDIDAC | 2002Entrée en vigueur au mois de décembre 1999, la procédure de résolution en ligne des conflits relatifs aux noms de domaine (Uniform domain name dispute resolution policy) est la première méthode de résolution des litiges qui fonctionne entièremen[...]![]()
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Une présentation des différents contrats élaborés en direction des auteurs, de la coproduction, des acteurs, des techniciens et de l'exploitation audiovisuelle.![]()
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Stéphane Chatillon, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : ESF éditeur | 50 questions 50 réponses | 1985Cet ouvrage donne une vision des problèmes juridiques posés dans notre pays par les promotions publicitaires.![]()
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Marina Foschi, Metteur en scène, réalisateur ; Xavier Vermandele, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | Codes Larcier thématiques | 2006Code indiquant les dispositions applicables de manière transversale à l'ensemble des droits de propriété industrielle (Convention de Paris, accord ADPIC), relatives aux droits belge, européen et international. Reprend également les principaux te[...]![]()
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COMPAGNIE NATIONALE DES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, Éditeur scientifique | Paris : Litec | 1993La Compagnie nationale regroupant les conseils en brevets d'inventions et les spécialistes libéraux de la propriété industrielle en France a réfléchi sur le rôle et l'usage du brevet communautaire et de la marque communautaire au sein du marché [...]![]()
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Blandine Laperche, Metteur en scène, réalisateur | Paris : L'Harmattan | Economie et innovation | 2001Dans le cadre de la "nouvelle économie" mondialisée, où l'innovation a un rôle clé, la propriété industrielle est au coeur des enjeux économiques, technologiques et sociaux. Etudie le rôle et les limites de la propriété industrielle dans la stra[...]![]()
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La relation étroite entre la recherche et les entreprises oblige à une réflexion sur la propriété industrielle. Propose une synthèse sur le sujet, en répondant aux questions suivantes : Comment déposer un brevet ? Faut-il breveter ou garder le s[...]![]()
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L'ouvrage porte sur les signes distinctifs que sont le nom commercial, la dénomination sociale et la marque individuelle ou collective de produits ou de service. Trouvant appui dans les textes législatifs les plus récents et dans la jurisprudenc[...]![]()
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Bernard Marx, Auteur ; Serge Cacaly, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Nathan Université | 128, ISSN 1160-2422 | 2000A pour but de faire prendre conscience de l'importance et de l'intérêt de l'information disponible à travers l'obtention des titres de propriété industrielle.![]()
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Propose une approche didactique des mécanismes de propriété intellectuelle (industrielle, littéraire et artistique) par l'examen des principes généraux tels qu'on les retrouve dans l'ensemble des législations nationales. Aborde la genèse propre[...]![]()
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Pierre Breese, Auteur ; Yann de Kermadec, Auteur | Paris : Nathan | Repères pratiques, ISSN 0986-0495 | 2004Un ouvrage pratique qui étudie la propriété intellectuelle dans une perspective économique, en liaison avec la gestion de l'entreprise et la politique de recherche nationale. Inventorie six séries de questions propres à appréhender pleinement le[...]![]()
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REUNION TRIPARTITE SUR L'AUTEUR ET L'INVENTEUR SALARIES (1987), Auteur | Genève (Suisse) : BIT | 1987La protection, les droits et les règlements des litiges.![]()
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Analyse les différentes modes de protection envisageables ainsi que les sanctions attachés à la violation des droits des créateurs de logiciels et de bases de données. Eclairage sur les débats contemporains en matière de logiciels libres, de bre[...]![]()
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Détaille de manière claire et précise les étapes et les législations en vigueur pour acquérir des droits sur un dessin et un modèle au niveau international. Répond aux questions essentielles concernant la protection internationale des dessins et[...]![]()
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Denis Rochard, Auteur | Paris : PUF | Publications de la Faculté des lettres et sciences humaines de l'Université de Poitiers | 2003A l'heure de la mondialisation de l'économie, gouvernée par le principe de la liberté des échanges, la protection internationale des indications d'origine géographique des produits agroalimentaires est plus que jamais d'actualité. Etude des inst[...]![]()
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CENTRE D'ÉTUDES INTERNATIONALES DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE, Auteur ; François Panel, Auteur | Paris : Litec | Coll. du CEIPI, ISSN 0154-6260 | 1977![]()
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La possibilité de breveter du vivant fait l'objet de tentatives de législation dans diverses instances, notamment à la CEE. Quelles sont les implications de cette directive? Quelles propositions formuler?![]()
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Un débat qui passionne le monde de l'informatique et des juristes..![]()
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Droit comparé de la protection du logiciel.![]()
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Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois, Éditeur scientifique | Paris : Litec | 1988Concerne la nouvelle réglementation française quant à la protection des circuits électroniques dans l'industrie, ainsi que dans la CEE, aux Etats-Unis et au Japon.![]()
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Michel Vivant, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Michel Bruguière, Metteur en scène, réalisateur ; INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | 2003Présente l'importance de la propriété industrielle pour soutenir l'innovation technologique et la compétitivité économique. Propose des solutions pour repenser la notion et le système de brevets, ainsi qu'une réflexion sur ce qui doit être quali[...]![]()
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Les modes de protection de l'innovation industrielle et les moyens pratiques de leur mise en oeuvre, les enjeux de cette protection destinée à valoriser l'innovation industrielle en termes de stratégie, de communication et de documentation.![]()
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Charles Debbasch, Metteur en scène, réalisateur ; Claude Gueydan, Metteur en scène, réalisateur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit de l'audiovisuel | 1993Analyse, à partir d'une étude des diverses finalités de la publicité, les règles juridiques qui visent à encadrer le nouveau déferlement publicitaire. Actes des troisièmes rencontres organisées par l'Institut international du droit de l'audiovis[...]![]()
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Au sommaire notamment : Transposition des directives européennes ; La protection des inventions en Europe ; La protection internationale des marques ; Vers un épuisement mondial des droits de propriété intellectuelle...![]()
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Instrument de travail pour les praticiens du droit, ce rapport comporte des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, l'analyse des principaux arrêts et avis rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches du droit[...]![]()
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Nombreux avis donnés en annexes.![]()
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Le point sur les problèmes posés par l'évolution des procédés et des techniques informatiques notamment dans les télécommunications, les messageries électroniques et la santé.![]()
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La présentation des activités de normalisation dans les différentes instances nationales et internationales concernant l'informatique et la télématique.![]()
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Le Comité d'experts sur les pratiques commerciales restrictives de l'OCDE examine l'évolution de la politique de la concurrence.![]()
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Commentaire théorique et pratique de la loi du 25 janvier 1985 et de son décret d'application, à jour des lois du 10 juin 1994 et du décret du 21 octobre 1994.![]()
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Permet de prendre une connaissance globale des nouveaux textes modifiant sensiblement les lois du 1er mars 1984 et du 25 janvier 1985, de mesurer la portée de la réforme effectuée et d'anticiper les premières difficultés d'application qu'elle va[...]![]()
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Dresse, explique et apprécie la panoplie des dispositions applicables aux brevets sur le territoire communautaire afin d'éclairer le choix des agents économiques. Aborde l'environnement juridique et institutionnel du brevet puis les règles relat[...]![]()
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Anne-Catherine Chiariny-Daudet, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 2006Le droit de brevet est un droit de propriété aux effets strictement territoriaux. Cette étude prend la mesure de cette emprise nationale sur le contentieux international en la matière. La première partie est consacrée à l'application des règles [...]![]()
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Les adresses Internet des sites ont pris une actualité brûlante. Les titulaires de marques investissent des sommes considérables pour protéger les noms de domaine et les défendre en France ou ailleurs. Les marques étant un actif important dans l[...]![]()
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Le Secteur public industriel et commercial : droit français et droit communautaire de la concurrence
Théodore Condovasainitis, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 1990La subordination des entreprises du secteur public au droit de la concurrence; infléchissements dans l'application du droit de la concurrence aux entreprises du secteur public.![]()
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FRANCE, Auteur ; Jean Martin, Auteur ; Odile Conseil, Auteur ; Catherine Fabreguettes, Auteur | Paris : Documentation française | Documentation et information scientifiques et techniques | 1988Les démarches préalables à l'ouverture d'un service télématique, les contrats avec le serveur, les créateurs et les fournisseurs d'informations, les droits sur les logiciels, la protection du contenu, du code d'accès, le droit de réponse et de r[...]![]()
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Traite notamment du droit des marques, du droit d'auteur, du droit des dessins et modèles et du droit de la distribution, depuis la création d'un produit jusqu'à sa commercialisation. Avec l'examen de nombreuses décisions de jurisprudence très r[...]![]()
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Philippe Barbet, Metteur en scène, réalisateur ; Isabelle Liotard, Metteur en scène, réalisateur | Paris : L'Harmattan | 2006Une première partie analyse l'économie de l'information comme processus d'émergence de nouveaux produits, de nouveaux marchés et de nouvelles modalités de régulation. La seconde partie traite plus spécifiquement de certains biens informationnels[...]![]()
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La marque est le schéma directeur qui structure ce que les Anglo-Saxons nomment la full integration, c'est-à-dire l'intégration verticale globale. La marque intervient dans n'importe quel domaine d'activité, notamment ceux qui, comme la banque o[...]![]()
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Jean-Marc Mousseron, Auteur ; P. Vigaud, Auteur ; Joanna Schmidt-Szalewski, Auteur | Paris : Litec | Coll. du CEIPI, ISSN 0154-6260 | 1984![]()
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La protection juridique des dessins et des modèles en droit français : le code de la propriété intellectuelle, le principe du cumul (jurisprudence), les inventions, les marques de fabrique, la jurisprudence, la cession, le droit d'auteur. Puis l[...]![]()
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Une des grandes oeuvres de la doctrine contemporaine dans le domaine de la propriété industrielle. Cette nouvelle édition prend en compte les profonds changements de ces dix dernières années.![]()
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Pour identifier dans le commerce leurs produits ou services, les entreprises utilisent différents signes spécifiques, distinguant leur marque de celles de leurs concurrents. Sont analysés les cinquante arrêts rendus par la Cour de justice des Co[...]![]()
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CENTRE PAUL ROUBIER, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ JEAN MOULIN, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Collection du Centre d'études internationales de la propriété industrielle | 2006Recueil de contributions consacrées au droit de la propriété industrielle, en 2 parties : l'évaluation du droit et l'évaluation de l'atteinte au droit.![]()
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Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois, Éditeur scientifique | Paris : Litec | 1982![]()
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Vandana Shiva, Auteur | Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) : Ed. de l'Atelier | Enjeux planète, ISSN 1636-7626 | 2004Femme de science, féministe et citoyenne engagée, l'auteure entend démystifier les lois sur les brevets et faire ressortir les conséquences d'ordre moral, écologique et économique des règles de brevet. Les brevets sur les gènes et sur les organi[...]