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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.32 (297)
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Larissa Gruszow, Auteur | Paris : Litec | Collection du Centre d'études internationales de la propriété industrielle | 2002Traite de l'articulation du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) et de la Convention sur le brevet européen (CBE), les deux instruments internationaux qui déterminent aujourd'hui la réalité du système des brevets en Europe et dans l[...]![]()
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Présente le règlement n772-2004 du 27 avril concernant l'application de l'article 81-3 du traité à des catégories d'accords de transfert de technologie.![]()
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Philippe Florentin, Auteur ; Jean-Louis Michel, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2000Tous les éléments juridiques, pratiques et économiques nécessaires à tout repreneur d'un fonds de commerce, illustrés de nombreux exemples.![]()
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Au sommaire, l'acquisition du droit exclusif sur la marque : l'obtention d'un enregistrement et l'acquisition de la protection de la marque non enregistrée.![]()
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Des informations fondamentales sur les étapes judiciaires de l'action, les spécialistes du droit nécessaires, les coûts impliqués.![]()
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Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois, Éditeur scientifique | Paris : Litec | 1994Diverses questions en matière de propriété intellectuelle sont abordées : les avantages et les inconvénients par rapport aux procédures de droit commun, les principales institutions d'arbitrage compétentes en ce domaine et les possibilités de re[...]![]()
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Réflexions sur le processus stratégique de la concurrence.![]()
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Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois, Éditeur scientifique | Paris : Litec | 1993Dans un environnement technologique qui évolue rapidement, en raison notamment des développements de l'électronique, de nouvelles formes de propriété intellectuelle et de nouvelles formes d'exploitation apparaissent. L'environnement internationa[...]![]()
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Le régime juridique, les droits et les obligations du bail commercial.![]()
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En passant au crible plus de 2.000 arrêts de jurisprudence, les auteurs livrent au consultant la solution aux différents cas auxquels il peut être confronté, qu'il soit bailleur ou locataire.![]()
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Sont examinés successivement : la champ d'application et les caractéristiques de la loi sur le bail de résidence principale; les dispositions concernant l'état du bien loué et le contrat de rénovation; les règles concernant la durée, le congé, l[...]![]()
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Guy Cotton, Auteur ; Jean-Louis Chandellier, Auteur ; Blandine Saget, Auteur | Paris : Delmas | Immobilier, construction et urbanisme | 2004Véritable guide pratique qui tient compte de la jurisprudence actuelle. Propose un modèle de contrat de bail à ferme, et procède en outre à un examen rapide de dispositions qui, en dehors des baux proprement dits, concernent directement les bail[...]![]()
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Guy Cotton, Auteur ; Robert Randier, Auteur | Paris : Delmas | Immobilier, construction et urbanisme | 1999Véritable guide pratique qui tient compte de la jurisprudence actuelle. Propose un modèle de contrat de bail à ferme, et procède en outre à un examen rapide de dispositions qui, en dehors des baux proprement dits, concernent directement les bail[...]![]()
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L'auteur définit le droit du bien industriel, ou droit des valeurs nouvelles nées de l'industrie, à partir de la spécification, qui consiste à fabriquer une chose nouvelle à partir d'une autre, qui préexiste. La présence de ce mécanisme au sein [...]![]()
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Présente la loi n°2004-800 du 6 août 2004 concernant la révision des lois de bioéthique et la loi n°2004-1338 du 8 décembre 2004 relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques publiées au $$Journal officiel$$ Lois et décrets[...]![]()
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Il n'existe aujourd'hui aucun domaine technologique où les législations nationales en matière de brevet diffèrent autant qu'en biotechnologie... Ce rapport analyse ces divergences et propose des changements.![]()
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S'adresse à l'innovateur, industriel ou commerçant, aussi bien qu'au juriste, à l'étudiant et au professionnel de la propriété industrielle comme aux inventeurs cherchant à innover aux Etats-Unis.![]()
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Bernard Remiche, Metteur en scène, réalisateur ; Université catholique de Louvain, Éditeur scientifique | Bruxelles : Larcier | Droit, économie international | 2007Etudes consacrées aux évolutions de la propriété intellectuelle ces vingt dernières années, en particulier les droits de propriété intellectuelle et l'extension du brevet à de nouvelles catégories d'invention telles que les créations logicielles[...]![]()
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Etude dont le but est de donner aux scientifiques quelques commentaires leur permettant un déchiffrage plus facile de l'actuelle législation de propriété intellectuelle en biologie animale et végétale.![]()
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Cet ouvrage de synthèse présente le champ d'application du droit des brevets applicables aux innovations biotechnologiques. Il envisage ensuite la brevetabilité de ces inventions au regard des conditions de forme et de fond imposées par les offi[...]![]()
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Cet ouvrage de synthèse présente le champ d'application du droit des brevets applicables aux innovations biotechnologiques. Il envisage ensuite la brevetabilité de ces inventions au regard des conditions de forme et de fond imposées par les offi[...]![]()
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Comprend : Le Titulaire du droit au brevet, L'Objet de l'invention, Les Conditions générales, L'Antériorité de l'invention, La Perte du droit, La Condition de non-évidence, La Condition d'utilité...![]()
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Analyse des enjeux économiques de la brevetabilité du vivant humain, de la directive 98/44/CE relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques, de la réification du vivant humain, des manoeuvres juridiques récentes. Propose un[...]![]()
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Christophe Saam, Auteur ; Pascal Koster, Auteur | Lausanne (Suisse) : Presses polytechniques et universitaires romandes | 2006Présente les principales procédures d'obtention de brevet et de designs en Suisse, en Europe et dans le reste du monde. Plusieurs chapitres sont consacrés à la veille technologique et à la recherche de brevets sur Internet.![]()
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FRANCE, Auteur ; INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE, Auteur | Paris : Documentation française | Etudes de politique industrielle | 1980![]()
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Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois, Auteur | Paris : Chambre de commerce et d'industrie | 1998Cette brochure a été élaborée pour comprendre la règlementation des brevets et aider les industriels à protéger leurs inventions en déposant des brevets.![]()
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Frédéric Wagret, Auteur ; Jean-Michel Wagret, Auteur | Paris : PUF | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2001Panorama de la propriété industrielle en termes de place dans la société française, d'historique, d'internationalisation et d'institutions. Traite des brevets d'invention, des marques, marques de fabrique et modèles industriels, de leur exploita[...]![]()
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Alain Beltran, Auteur ; Sophie Chauveau, Auteur ; Gabriel Galvez-Behar, Auteur | Paris : Fayard | 2001L'histoire de l'Institut national de la propriété industrielle, des marques, des brevets, modèles et inventions depuis 1791 révèle les ressorts de l'innovation industrielle, l'enjeu international qu'elle représente, la stratégie des entreprises,[...]![]()
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CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL CNUCED-OMC, Auteur ; ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, Éditeur scientifique | Genève (Suisse) : Centre du commerce international CNUCED-OMC | 200487 questions-réponses sur les mécanismes internationaux de droit de la propriété intellectuelle, les marques, les brevets, les modèles, industriels, les secrets d'affaires, etc. dont la connaissance est nécessaire aux PME souhaitant assurer leur[...]![]()
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La première partie commente les nouvelles dispositions du livre 6 du Code de commerce issues de la loi n2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et la 2e partie commente les dispositions antérieures à cette réforme, ainsi que le[...]![]()
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Traite successivement de la prévention des difficultés des entreprises (procédures d'alerte, règlement amiable...), puis de leur traitement (redressement et liquidation judiciaire, dispositions applicables aux administrateurs judiciaires et mand[...]![]()
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Cette édition s'enrichit de commentaires sur les dispositions de la réforme issue de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 et de son décret d'application du 28 décembre 2005. Regroupe autour du Livre VI du code de commerce et d[...]![]()
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Regroupe autour du Livre VI du code de commerce et du décret n°85-1388 du 27 décembre 1985, l'ensemble des textes de la discipline assortis d'annotations jurisprudentielles et de bibliographies détaillées. Intègre un commentaire exhaustif de la [...]![]()
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Michel Vivant, Éditeur scientifique ; Jean-Louis Bilon, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Juris Classeur | 2005Réunit et commente les textes législatifs et réglementaires régissant la propriété intellectuelle en France. A jour des derniers textes concernant ce domaine : loi du 6 août 2004 sur la bioéthique, loi du 8 décembre 2004 sur les inventions biote[...]![]()
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Michel Vivant, Éditeur scientifique ; Jean-Louis Bilon, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Codes bleus Litec, ISSN 0248-580X | 2006Contient tous les textes relatifs à la propriété intellectuelle : textes nationaux, internationaux et européens, l'intégralité des textes fiscaux, la jurisprudence européenne ainsi que les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) et l'Of[...]![]()
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FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2004Regroupe les textes législatifs relatifs au cadre général des activités de recherche (organismes et collectivités, personnels).![]()
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Marie-Christine Janssens, Éditeur scientifique ; CENTRE DE RECHERCHE EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Collection sur les droits intellectuels | 2004Issues d'une journée d'étude tenue en juin 2003, ces contributions donnent un aperçu et une évaluation de la règlementation en vigueur en Belgique. Les textes examinent les procédures disponibles en cas de violation du droit d'auteur, du droit d[...]![]()
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CABINET D'AVOCATS FG ASSOCIES FERAL-SCHUHL ET GREGOIRE SAINTE-MARIE, Auteur | Paris : Nathan | Les Questions de l'entreprise | 1994Une présentation volontairement didactique et pratique qui permet à tout utilisateur de l'informatique de prendre connaissance des règles élémentaires à observer.![]()
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Définit le pourquoi et le comment se garder des pillages en tous genres quand on est inventeur.![]()
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Roger Abraham, Auteur ; Roger Penciolelli, Auteur ; Paul Simoni, Auteur | Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) : Chotard | En questions | 1983![]()
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INSTITUT DE RECHERCHE EN PROPRIETE INDUSTRIELLE HENRI DESBOIS, Auteur | Paris : Litec | Le droit des affaires, ISSN 0768-2972 | 1984Les conclusions des travaux de ce colloque portant sur l'application de la loi du 13 juillet 1978, mettant en place un statut légal des inventions de salariés![]()
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Philippe Gérard, Auteur ; Jeanine Windey, Auteur ; Michèle Grégoire, Auteur | Bruxelles : Larcier | Les dossiers du journal des tribunaux | 1998Le droit des procédures de liquidation collective a fait l'objet d'une importante réforme par les lois des 17 juillet et 8 août 1997, entrées en vigueur le 1er janvier 1998. Après une présentation générale des grands axes de la réforme, communs [...]![]()
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Un outil de travail pour les étudiants comme pour les différentes catégories de praticiens qui oeuvrent dans le monde du droit des affaires.![]()
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Aborde les différents aspects indispensables à une politique de la concurrence saine et efficace : la déréglementation, l'équilibre entre secteurs formel et informel, la coopération régionale et internationale, les transferts de technologie et d[...]![]()
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Paul Nihoul, Auteur | Colombelles (Calvados) : Management et société | Les essentiels de la gestion, ISSN 1242-6253 | 2001Aborde les enjeux et les évolutions du droit de la concurrence pour les entreprises, qui jouent aujourd'hui un rôle essentiel dans la société.![]()
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Frédéric Jenny, Auteur ; André-Paul Weber, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : ESF éditeur | 50 questions 50 réponses | 1980![]()
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Contient le bilan d'ensemble des travaux, l'analyse des décisions et avis relatifs aux pratiques anticoncurrentielles et un rappel des affaires de concentration.![]()
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Contient le bilan d'ensemble des travaux, l'analyse des décisions et avis relatifs aux pratiques anticoncurrentielles et un rappel des affaires de concentration.![]()
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Contient le bilan d'ensemble des travaux, l'analyse des décisions et avis relatifs aux pratiques anticoncurrentielles et un rappel des affaires de concentration.![]()
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Isabelle de Lamberterie, Metteur en scène, réalisateur ; Jérôme Huet, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | 1987Les résultats des travaux d'une équipe d'universitaires et de chercheurs chargée par le Conseil de la recherche (Ministère de la justice) de faire le point sur la question.![]()
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INSTITUT DE FORMATION CONTINUE DU BARREAU DE PARIS, Éditeur scientifique ; ASSOCIATION DES AVOCATS DE PROPRIETE INDUSTRIELLE, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Coll. du CEIPI, ISSN 0154-6260 | 1999La pratique du contentieux des brevets d'invention dans les principaux pays européens, en France, les pratiques nationales et stratégies internationales, les solutions européennes et communautaires, la jurisprudence des tribunaux français et l'o[...]![]()
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Catherine Blaizot-Hazard, Metteur en scène, réalisateur ; INSTITUT DE FRANCE, Éditeur scientifique ; ACADÉMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES, Éditeur scientifique | Paris : Tec et Doc | 2006Le contrat d'exploitation des droits de brevet d'invention est envisagé successivement sous l'angle du droit privé, interne et international, du droit fiscal, du droit administratif et du droit communautaire.![]()
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S'attache à repenser la règle d'autonomie pour l'adapter aux contrats ayant pour objet l'exploitation d'un droit de propriété industrielle.![]()
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Hubert Bitan, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1996La définition de l'obligation de délivrance et le régime juridique de l'obligation de délivrance du logiciel.![]()
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Présente les différents contrats liés au monde du théâtre : les contrats de production, les contrats artistiques et les contrats administratifs.![]()
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Etudie successivement l'organisation européenne des brevets, le dépôt de la demande de brevet européen, l'examen de la brevetabilité, la procédure d'opposition, la procédure de recours et les dispositions d'ordre général.![]()
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Traite successivement les brevets d'invention, le droit des marques et la propriété littéraire et artistique.![]()
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Le sabotage informatique coûte chaque année des milliards aux entreprises. Régulièrement, des pirates nommés hackers pénètrent les ordinateurs les mieux protégés, parfois des bases de données telles que celle de la Défense. Un exposé des facette[...]![]()
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Rassemble des textes traitant de la défense des droits de la propriété industrielle et plus particulièrement des brevets dans plusieurs pays européens, aux Etats-Unis et au Japon, réunis en l'honneur d'un spécialiste du droit des brevets, Dieter[...]![]()
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Jean-Jo Evrard, Auteur ; Philippe Péters, Auteur | Bruxelles : Larcier | Création, information, communication | 2000Examine le droit des marques tant au niveau du Benelux (Belgique, Pays-Bas et Luxembourg) qu'au nveau européen. Ce droit s'est harmonisé, et s'est développé depuis la première édition de cet ouvrage en 1996. Les auteurs proposent une mise à jour[...]![]()
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La Défense nationale dispose de prérogatives dans le Code de la propriété intellectuelle dont les modalités pratiques et les conséquences qui y sont inhérentes sont souvent méconnues. Cet ouvrage regroupe un historique de ce droit, une présentat[...]![]()
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Catherine Lalanne-Gobet, Auteur ; Patrice de Candé, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 1998Les droits des dessins et modèles de l'entreprise, appelés également les arts appliqués ou le design industriel, ont connu un développement exponentiel dans notre économie, tant la forme prend l'importance dans le choix du consommateur, même pou[...]![]()
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Erik de La Villeguérin, Metteur en scène, réalisateur ; Anne Laurique, Éditeur scientifique ; Laurence Faidherbes, Éditeur scientifique | Paris : La Villeguérin | Revue fiduciaire, ISSN 0151-3516 | 1995Chaque année, des entreprises disparaissent faute d'avoir pu surmonter les difficultés auxquelles elles étaient confrontées. Nombre de ces disparitions pourraient pourtant être évitées si l'entreprise avait connaissance, à temps, des mesures de [...]![]()
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Envisage une à une les pratiques rencontrées en jurisprudence en les regroupant en deux catégories. Le commerçant détenteur de produits marqués authentiques peut faire usage de la marque soit par la simple commercialisation de ces produits soit [...]![]()
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Expose, de manière complète et synthétique, les traits généraux du nouveau droit des entreprises en difficultés : prévention, alerte, règlement amiable, redressement judiciaire, liquidation, faillite personnelle et banqueroute.![]()
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Etudie les points théroriques et pratiques fondamentaux en matière de droit des brevets, tels que le brevet comme droit de propriété, la défense et l'accès à une propriété. Traite des dimensions européennes et internationales.![]()
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La technique du brevet, dont certains dénoncent le caractère monopolistique (puisque le brevet réserve à un seul, individu ou entreprise, le bénéfice d'une invention), est répandue quasiment sur toute la surface de la planète, aujourd'hui.![]()
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Expose les règles applicables à l'acquisition et à la défense des brevets d'invention ainsi qu'à la protectin du savoir-faire et des secrets de fabrique des entreprises, tant en droit belge, en droit européen que dans les conventions internation[...]![]()
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Jean-Jacques Burst, Auteur ; Robert Kovar, Auteur | Paris : Economica | Droit des affaires et de l'entreprise | 1981![]()
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Les principes juridiques qui s'appliquent aux relations informatiques et, en particulier, la négociation préalable.![]()
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GROUPEMENT FRANÇAIS DE L'INDUSTRIE DE L'INFORMATION, Éditeur scientifique | Paris : Groupement français de l'industrie de l'information | 1995Dossier sur le droit de copie : textes législatifs (dont la loi n°95-4 du 3 janvier 1995) ; aperçu des lois et pratiques dans les différents pays européens et aux Etats-Unis ; points de vue et pratiques des différents acteurs : les photocopies à[...]![]()
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Expose les règles de droit (types de protections, de contrats...) et la jurisprudence la plus récente en matière de dessins et modèles. Une synthèse du droit français, européen et international destinée à protéger les dessins et modèles des sect[...]![]()
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Marie-Anne Frison-Roche, Metteur en scène, réalisateur ; Alexandra Abello, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Droit et économie | 2005Issu du séminaire de droit et d'économie de la propriété intellectuelle Alliance organisé à l'Institut d'études politiques de Paris en 2004-2005, cet ouvrage aborde dans un premier temps les problématiques du droit de la propriété intellectuelle[...]![]()
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Corinne Saint-Alary-Houin, Auteur | Paris : Montchrestien | Domat droit privé, ISSN 0986-5209 | 2006Présentation du droit des entreprises en difficulté selon l'intensité des problèmes économiques rencontrés : les entreprises qui connaissent des signes de défaillance sans avoir cessé leurs paiements ; le régime du redressement et de la liquidat[...]![]()
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Corinne Saint-Alary-Houin, Auteur | Paris : Montchrestien | Domat droit privé, ISSN 0986-5209 | 2001Aborde le droit des entreprises en difficulté selon l'intensité des problèmes économiques rencontrés : les entreprises qui connaissent des signes de défaillance sans avoir cessé leurs paiements ; le régime du redressement et de la liquidation ju[...]![]()
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Isabelle Roudard, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : Nouv. éd. fiduciaires | Europe entreprise | 1989Une étude approfondie en matière de droit des brevets, lieu où se confrontent habituellement la protection de la propriété industrielle et les règles de la libre concurrence.![]()
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Etudie, en droit interne, les principes et règles de droit qui s'appliquent à cette compétition dans le domaine économique qu'est la concurrence.![]()
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Présente l'état actuel de la doctrine, de la législation et de la jurisprudence en matière de concurrence déloyale.![]()
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A la veille du marché unique, le droit européen constitue une donnée essentielle pour l'appréhension des nouvelles pratiques économiques. En matière de concurrence, les obligations imposées aux entreprises par les articles 85 et suivants du trai[...]![]()
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INSTITUT DE RELATIONS INTERNATIONALES, Auteur ; Marie-Angèle Hermitte, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Litec | Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux | 1987Traite de la macro et de la micro-économie, des sociétés de capital-risque, du brevet et du droit d'obtention végétale.![]()
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Xavier Linant de Bellefonds, Auteur ; Alain Hollande, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | 1990L'ensemble des problèmes juridiques liés à l'informatique : protection, sécurité, preuve, techniques fiscales et comptables.![]()
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Cet ouvrage présente une synthèse des 10 ans du droit de l'internet (1996-2006). Il s'inscrit également dans une démarche prospective en traitant la question des nouveaux usagers (blog, etc.)![]()
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Synthèse sur la réglementation et la jurisprudence à propos de la propriété intellectuelle appliquée aux nouvelles technologies de l'information et de la communication, des noms de domaine, de la responsabilité des acteurs techniques de l'Intern[...]![]()
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Les sources de droit applicables à Internet sont ici examinées, de même que la responsabilité juridique des acteurs d'Internet, les obligations juridiques préalables à la création d'un site et l'application du droit électoral aux sites Internet [...]![]()
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Cet ouvrage constitue un guide juridique pour les juristes et les dirigeants d'entreprises, responsables de propriété industrielle d'entreprises, inventeurs salariés, avocats et magistrats confrontés à un problème relevant du droit des inventeu[...]![]()
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Cet ouvrage constitue un véritable guide juridique pour les juristes et les dirigeants d'entreprises, responsables de propriété industrielle d'entreprises, inventeurs salariés, conseils en propriété industrielle, avocats et magistrats confrontés[...]![]()
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Porte sur l'évolution du droit de la propriété intellectuelle au cours des vingt dernières années dans le cadre de l'ouverture de la recherche en génétique à la concurrence et de la rupture de l'équilibre entre science libre et science approprié[...]![]()
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Etudie la validité des marques françaises ou communautaires, leur notoriété, leur contrefaçon au regard de la directive européenne du 21 décembre 1988, ou du règlement du 20 décembre 1993. Les principes applicables aux signes distinctifs sont an[...]![]()
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La mise au point sur la protection industrielle des brevets et les nouvelles conventions.![]()
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L'auteur décrit les spécificités juridiques et économiques des produits dérivés financiers et s'interroge sur la manière de maîtriser juridiquement les risques qu'ils recèlent. Il compare les protections juridiques en vigueur en France et aux Et[...]![]()
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Albert Chavanne, Auteur ; Jean-Jacques Burst, Auteur ; Jacques Azéma, Éditeur scientifique ; Jean-Christophe Galloux, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | 2006Les droits de la propriété industrielle prennent une importance grandissante dans la stratégie des entreprises industrielles et commerciales. C'est ce qui explique les modifications législatives dont ils ont fait l'objet dernièrement. Offre un p[...]![]()
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Un présentation synthétique des droits de propriété industrielle : brevets d'invention, dessins et modèles, logiciels, topographies de semi-conducteurs, etc. Contient un exposé des conditions et des effets de ces droits dans le système français,[...]![]()
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Les deux premiers livres présentent, pour chaque type de création protégée, les conditions d'obtention de la protection ainsi que ses effets tant en droit français, qu'en droit communautaire et internationnal. Le livre trois décrit et analyse le[...]![]()
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Etudie cette matière dans ses divers aspects : les innovations industrielles (brevets d'invention), les obtentions végétales, les dessins et modèles, les signes distinctifs (nom commercial, enseigne, dénomination sociale), les signes distinctifs[...]![]()
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Un présentation synthétique des droits de propriété industrielle : brevets d'invention, dessins et modèles, certificats d'obtention végétale, logiciels, topographies de semi-conducteurs, etc. Puis contient un exposé des conditions et des effets [...]![]()
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Les droits de la propriété industrielle prennent une importance grandissante dans la stratégie des entreprises industrielles et commerciales. C'est ce qui explique les modifications législatives dont ils ont fait l'objet au cours des dernières a[...]![]()
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Présente le regime juridique des créations techniques incorporelles (brevets, droit des obtentions végatales et des semi-conducteurs) et des signes distinctifs (marques, labels, noms commerciaux, noms de domaine internet, appellations d'origine,[...]![]()
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Présente selon l'ordre du Code de la propriété intellectuelle : la propriété littéraire et artistique, à travers le droit d'auteur et les droits voisins, puis la propriété industrielle, à travers les dessins et modèles, le brevet d'invention et [...]![]()
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Définit la liberté de recherche à partir des sources internationales et en énonce les limites légitimes (éviter l'abus de droit, préserver l'ordre public en respectant la dignité et l'intégrité humaine). Décrit les statuts, droits et obligations[...]![]()
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Laurent Drai, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 2005Aborde à un niveau professionnel la problématique du droit du travail intellectuel en mettant en lumière la complémentarité des mécanismes juridiques existants dans l'élaboration de dispositifs nouveaux. L'ouvrage est structuré en 2 parties : l'[...]![]()
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Une très large part est accordée au droit français.![]()
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L'utilisation dérivée de héros est devenue un moyen pour cibler le secteur de la jeunesse. Babar, création de Jean de Brunhoff, n'a pas échappé à cette nouvelle pratique. A partir de cet exemple, l'ouvrage apporte un éclaircissement sur l'univer[...]![]()
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Etude juridique complète des droits dérivés : commercialisation de personnages, marques, sigles, dessins et symboles.![]()
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La pérennité des droits d'enregistrement se manifeste à la fois dans l'ancienneté de leurs origines et la stabilité de leur législation.![]()
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Les systèmes de protection des créations de l'esprit sont au coeur de choix stratégiques pour l'entreprise. Diverses solutions s'offrent à elle pour protéger l'invention, la technique, le procédé qu'elle a mis au point, chacune de ces options pr[...]![]()
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Catherine Blaizot-Hazard, Éditeur scientifique ; INSTITUT DE FRANCE, Éditeur scientifique ; ACADÉMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES, Éditeur scientifique | Paris : Tec et Doc | 2001En ce début du XXIe siècle, 90 % des créations et inventions émanent de chercheurs salariés. Un point sur le régime juridique et fiscal applicable à cette catégorie. Questions liées à la reconnaissance des droits de propriété intellectuelle et [...]![]()
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François Lévêque, Auteur ; Yann Ménière, Auteur | Paris : La Découverte | Repères, ISSN 0993-7625 | 2003La propriété intellectuelle est un enjeu économique. D'un côté, le piratage et la contrefaçon s'étendent et sont susceptibles de réduire les incitations à créer et à inventer. D'un autre, le droit de la propriété intellectuelle se renforce et pe[...]![]()
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SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE, Éditeur scientifique ; INSTITUT INTERNATIONAL DE DROIT D'EXPRESSION FRANÇAISE, Éditeur scientifique | Paris : Société de législation comparée | Colloques | 2006Trois parties : les moyens juridiques élaborés en vue de prévenir la contrefaçon ; les moyens de réparer les préjudices et de sanctionner les auteurs des infractions ; la position d'acteurs de la lutte contre la contrefaçon.![]()
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Les principes et mécanismes nécessaires à la gestion juridique de patrimoines informatiques mais aussi des conseils sur la spécification des logiciels, la rédaction des cahiers des charges, les systèmes-experts le protypage de logiciels, l'audit[...]![]()
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AGENCE DEMONIAK, Auteur ; Rodolphe Grisey, Metteur en scène, réalisateur ; INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Propriété intellectuelle | 2004Etudie les différentes voies de protection des marques, nationale, internationale et communautaire en faisant apparaître les critères d'arbitrage retenus par les professionnels. Pose la question du succès incertain de la marque communautaire, si[...]![]()
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Pierre Cagnoli, Auteur ; Jacques Héron, Metteur en scène, réalisateur ; Thierry Le Bars, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 2002Présentation de l'approche protectrice qu'a le législateur du droit des entreprises en difficulté, des différentes instances judiciaires et administratives qui traitent les cas d'entreprises en difficulté ainsi que des recours judiciaires et adm[...]![]()
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INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE, Auteur ; Yves Plasseraud, Auteur ; François Savignon, Auteur | Paris : Documentation française | 1986L'évolution du brevet et son importance au coeur de la politique de progrès industriel.![]()
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L'évaluation des droits de propriété industrielle : valoriser les trésors cachés de votre entreprise
Après une introduction aux droits de propriété industrielle, présente les principes et méthodes de l'évaluation financière de ces actifs immatériels. Expose les moyens de conduire une politique de valorisation de la recherche (publique notamment[...]![]()
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Etudie les concepts utilisés dans toute démarche de diagnostic, d'évaluation et de transmission des entreprises (approche du diagnostic, choix des méthodes d'évaluation, intérêt du holding...) puis décrit les instruments et les techniques utilis[...]![]()
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Sylvie Lebreton, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 2002S'intéresse aux clauses d'exclusivité essentielles dans la plupart des contrats de distribution. Cependant, celles-ci ont tendance à favoriser des comportements opportunistes et une concurrence déloyale. Ces comportements peuvent concerner les d[...]![]()
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Quand des problèmes en informatique se posent au sein d'une entreprise ou d'une administration, il s'agit souvent d'un dysfonctionnement ou d'une inadaptation du matériel. L'intervention d'un expert en informatique est alors nécessaire. Comment [...]![]()
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Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois, Éditeur scientifique | Paris : Litec | 1989Présente la fiscalité interne, la création, l'exploitation, la circulation des droits de propriété industrielle et l'évaluation des droits incorporels. Puis la fiscalité internationale et la prospective.![]()
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De l'utilité actuelle de la notion juridique de fonds de commerce.![]()
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Quels avantages y a-t-il à créer un fonds de commerce, et quelles sont les conditions de mise en gérance?![]()
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Conseil juridique spécialisé dans le droit pratique des affaires, l'auteur fournit aux lecteurs tous les renseignements utiles et de nombreux modèles d'actes juridiques et de textes législatifs.![]()
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Que faire quand votre vendeur refuse (ou s'avère incapable) de réparer un matériel sous garantie ? Peut-on protéger l'idée d'un logiciel ? Quelles sont les contraintes liées à l'utilisation d'une oeuvre protégée dans un produit multimédia ? A ch[...]![]()
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Voici une méthode d'approche et de résolution de problèmes qui sont liés à ceux de la diversification et du redéploiement industriels, ainsi qu'à la conquête de nouveaux marchés.![]()
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Cet ouvrage de praticiens situe la protection des inventions dans la réalité économique et industrielle. Les concepts juridiques y sont traduits dans un langage accessible à l'inventeur, au chercheur, à l'industriel, au commerçant.![]()
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Au travers d'une analyse fouillée du droit positif et d'une synthèse de la jurisprudence, l'auteur explore ici les mécanismes juridiques qui permettent non seulement de promouvoir l'image de marque mais aussi de lutter contre les atteintes de pl[...]![]()
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Dans la lutte pour la compétitivité, les entreprises ont toujours utilisé des symboles de marques. Voici l'historique de plus de 100 grandes marques françaises.![]()
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RENCONTRE DE PROPRIETE INDUSTRIELLE (1978), Auteur ; CENTRE PAUL ROUBIER, Auteur ; UNIVERSITE DE STRASBOURG, Auteur | Paris : Litec | Coll. du CEIPI, ISSN 0154-6260 | 1977![]()
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Il s'agit de répondre prosaïquement aux questions : à quoi servent-ils? Combien coûtent-ils? Combien peuvent-ils rapporter? Comment s'y prendre?![]()
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Christine Lassalas, Auteur | Clermont-Ferrand : Presses de la Faculté de droit de Clermont-Ferrand | Collection des thèses de l'école doctorale de Clermont-Ferrand | 1997Le point sur la technique de l'inscription en compte. Au sommaire : l'identification, l'analyse du droit portant sur les valeurs inscrites en compte, le transfert de la propriété scripturale.![]()
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Danièle Bourcier, Éditeur scientifique ; Mélanie Dulong de Rosnay, Éditeur scientifique | Paris : Romillat | Droit et technologies | 2004Analyse les questions soulevées par l'introduction des licences Creative Commons dans des systèmes de droit différents, ainsi que la diversité culturelle des acteurs d'Internet et leurs capacités d'autorégulation. La 1e partie traite de l'adapta[...]![]()
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Exposition des différentes options juridiques en présence, représentées par une mosaîque de textes.![]()
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La réussite d'une invention ne peut être effective que si elle permet d'engendrer des redevances, d'apporter des revenus de licence, de vendre un nouveau produit. Difficultés auxquelles doivent faire face les inventeurs indépendants pour faire a[...]![]()
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Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois, Éditeur scientifique ; ACADEMIE DE DROIT EUROPEEN, Éditeur scientifique | Paris : Litec | 1999Une série d'articles sur ce sujet : le domaine des brevets; la directive dans l'ordre international; les conditions de la brevetabilité; la transposition de la directive en droit interne; l'étendue de la protection; les perspectives d'avenir...![]()
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La création technique et le droit de la propriété industrielle en Europe et dans le monde forment un système complexe aux aspects divers. Ce système, concrétisé par le brevet, forme la base de la pyramide multiface de la société industrielle.![]()
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Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois, Auteur | Paris : Chambre de commerce et d'industrie | 1995Les inventions sont, dans leur grande majorité, réalisées dans le cadre des entreprises, et le plus souvent par les salariés. A qui, dès lors, de l'employeur ou du salarié, appartient l'invention? Comment s'exerce le droit sur cette invention?![]()
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Stanislas Roux-Vaillard, Auteur | Strasbourg : Presses universitaires de Strasbourg | Collection du CEIPI | 2003Présente une comparaison (convergences et différences) de la jurisprudence en matière de brevetabilité des inventions entre la législation française et américaine. Aborde également la notion d'invention sans oublier la législation différente ado[...]![]()
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Les différents aspects du droit de la concurrence sont traités par rubriques, y compris les règles essentielles du droit communautaire.![]()
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Marie-Angèle Hermitte, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Romillat | Droit et technologies | 2001S'interroge sur la liberté de la recherche scientifique, son encadrement juridique, la nécessité de lui laisser toute latitude de s'exercer mais aussi l'obligation, pour les chercheurs, de définir leurs propres limites éthiques.![]()
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Florence Chatap, Auteur | Paris : PUF | Travaux et recherches de l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris | 1986La sanction du défaut d'exploitation des brevets par l'octroi d'une licence obligatoire.![]()
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Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois, Éditeur scientifique | Paris : Litec | 1985Présentation et discussion sur le règlement d'exemption.![]()
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BIRD & BIRD, Auteur ; Isabelle Leroux, Secrétaire ; Frédéric Bourguet, Secrétaire ; INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Propriété intellectuelle | 2006Cette étude sur les litiges liés aux droits générés par les brevets, réalisée par le cabinet d'avocats Bird & Bird, présente une comparaison entre les systèmes contentieux de brevet en Allemagne, aux Pays-Bas, en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis.![]()
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Frédéric Toubol, Auteur | Paris : LGDJ | Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international | 1986Comment les différentes branches du droit ont appréhendé les problèmes posés par les logiciels, cette nouvelle catégorie de biens à mi-chemin entre la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique.![]()
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Jean-François Forgeron, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Hermès science publications | Mémento-guide Alain Bensoussan, ISSN 1159-280X | 1994Définit les nouvelles règles applicables aux logiciels à compter de la loi du 10 mai 1994, d'une part en mettant en relief les apports de la loi récente par rapport au régime de la loi de 1985, et d'autre part en envisageant les adaptations cont[...]![]()
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FACULTÉS UNIVERSITAIRES NOTRE-DAME DE LA PAIX, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Cahiers du Centre de recherches Informatique et droit | 2005Livre une analyse sur les aspects juridiques des licences de logiciels libres. Prenant pour point de départ une série de licences en exemple, les réflexions des auteurs aboutissent à une systématisation. Cet ouvrage s'adresse à la fois aux juris[...]![]()
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Comparaison des règles françaises avec les systèmes en vigueur dans les divers pays de l'Union européenne en matière de prix du loyer des baux commerciaux.![]()
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Les marchés concurrentiels peuvent-ils, du moins de manière générale, être considérés comme conformes à la justice dans leurs effets? Dans l'affirmative, en quel sens et dans quelle mesure?![]()
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Nouvel instrument de propriété industrielle, la marque communautaire permet, depuis le 1er avril 1996, de protéger ses signes distinctifs dans les quinze pays de l'Union européenne par une formalité unique, en bénéficiant de coûts réduits de pro[...]![]()
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Une analyse des différentes facettes de cette nouvelle donne concurrentielle organisées autour de la marque. S'adresse aux distributeurs, aux industriels et aux étudiants.![]()
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Jean-Noël Kapferer, Auteur ; Jean-Claude Thoenig, Auteur | Montigny-le-Bretonneux (Yvelines) : McGraw-Hill | 1989Une réflexion sur la compétitivité de l'entreprise.![]()
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Le droit de la propriété intellectuelle évolue actuellement d'un droit essentiellement national vers un droit essentiellement européen. Cet ouvrage comporte un exposé relativement exhaustif et une analyse du droit positif, avec de nombreux comm[...]![]()
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La multiplication des marques trompeuses ou déceptives a conduit à développer des solutions en matière de droit français. C'est la raison d'être du droit des marques.![]()
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Nathalie Dreyfus, Auteur ; Béatrice Thomas, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2006Répond de manière pratique et opérationnelle au droit des brevets et des marques, grâce à de nombreux exemples concrets et à des propositions de clauses-types, aux interrogations concernant la création et l'acquisition des droits dans le domaine[...]![]()
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Nathalie Dreyfus, Auteur ; Béatrice Thomas, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2002Répond de manière pratique et opérationnelle, grâce à de nombreux exemples concrets et à des propositions de clauses-types, aux interrogations concernant la création et l'acquisition des droits dans le domaine de la propriété industrielle.![]()
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Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois, Auteur | Paris : Chambre de commerce et d'industrie | 1998Rappelle les règles juridiques applicables en matière de choix, de protection et de valorisation de la marque.![]()
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Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois, Auteur | Paris : Litec | IRPI | 2006Une analyse juridique des droits d'un détenteur d'un nom qui peut s'opposer à une usurpation de son identité par le biais du droit des marques.![]()
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Marie-Christine Janssens, Éditeur scientifique ; CENTRE DE RECHERCHE EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Collection sur les droits intellectuels | 2001Le droit Benelux des marques a changé de visage depuis l'entrée en vigueur du droit communautaire. Sont présentés les développements concernant la procédure d'enregistrement, et la jurisprudence en vigueur.![]()
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Présente l'état actuel de la doctrine, de la législation et de la jurisprudence en matière de protection des créations de la mode. Plus de 500 notes et références de jurisprudence.![]()
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Gilles Yves Bertin, Auteur ; Sally Wyatt, Auteur | Paris : PUF | Publications de l'Institut de recherches et d'information sur les multinationales | 1986La protection et la valorisation des techniques de pointe grâce au brevet et aux autres formes de sauvegarde de la propriété industrielle, jouent un rôle capital pour les grands groupes mondiaux.![]()
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Les noms de domaine sont les signes distinctifs de la nouvelle économie. Ils ont généré dès 1996 un abondant contentieux, d'abord judiciaire, puis de type administratif, avec la création de l'Uniform resolution dispute policy de l'ICANN. Fait le[...]![]()
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Alexandra Mendoza, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2003Etudie l'aspect juriridique des noms de l'entreprise par une approche globale : existe-t-il une hiérarchie des noms ? Le nom est-il un bien au sens juridique ? Quelle est la nature du droit sur le nom ? Quelle protection accorder au nom ? Montre[...]![]()
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Une analyse de l'ensemble des domaines concernés par la non-concurrence, dans plusieurs branches du droit interne et communautaire.![]()
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La donne juridique en matière de dessins et modèles a été totalement bouleversée par l'entrée en vigueur de nouveaux textes nationaux et internationaux. La présente synthèse rappelle les dernières règles applicables et la jurisprudence la plus r[...]