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Analyse des enjeux économiques de la brevetabilité du vivant humain, de la directive 98/44/CE relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques, de la réification du vivant humain, des manoeuvres juridiques récentes. Propose un[...]texte imprimé
Christophe Saam, Auteur ; Pascal Koster, Auteur | Lausanne (Suisse) : Presses polytechniques et universitaires romandes | 2006Présente les principales procédures d'obtention de brevet et de designs en Suisse, en Europe et dans le reste du monde. Plusieurs chapitres sont consacrés à la veille technologique et à la recherche de brevets sur Internet.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE, Auteur | Paris : Documentation française | Etudes de politique industrielle | 1980texte imprimé
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Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois, Auteur | Paris : Chambre de commerce et d'industrie | 1998Cette brochure a été élaborée pour comprendre la règlementation des brevets et aider les industriels à protéger leurs inventions en déposant des brevets.texte imprimé
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Frédéric Wagret, Auteur ; Jean-Michel Wagret, Auteur | Paris : PUF | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2001Panorama de la propriété industrielle en termes de place dans la société française, d'historique, d'internationalisation et d'institutions. Traite des brevets d'invention, des marques, marques de fabrique et modèles industriels, de leur exploita[...]texte imprimé
Alain Beltran, Auteur ; Sophie Chauveau, Auteur ; Gabriel Galvez-Behar, Auteur | Paris : Fayard | 2001L'histoire de l'Institut national de la propriété industrielle, des marques, des brevets, modèles et inventions depuis 1791 révèle les ressorts de l'innovation industrielle, l'enjeu international qu'elle représente, la stratégie des entreprises,[...]texte imprimé
CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL CNUCED-OMC, Auteur ; ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, Éditeur scientifique | Genève (Suisse) : Centre du commerce international CNUCED-OMC | 200487 questions-réponses sur les mécanismes internationaux de droit de la propriété intellectuelle, les marques, les brevets, les modèles, industriels, les secrets d'affaires, etc. dont la connaissance est nécessaire aux PME souhaitant assurer leur[...]texte imprimé
La première partie commente les nouvelles dispositions du livre 6 du Code de commerce issues de la loi n2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et la 2e partie commente les dispositions antérieures à cette réforme, ainsi que le[...]texte imprimé
Traite successivement de la prévention des difficultés des entreprises (procédures d'alerte, règlement amiable...), puis de leur traitement (redressement et liquidation judiciaire, dispositions applicables aux administrateurs judiciaires et mand[...]texte imprimé
Cette édition s'enrichit de commentaires sur les dispositions de la réforme issue de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 et de son décret d'application du 28 décembre 2005. Regroupe autour du Livre VI du code de commerce et d[...]texte imprimé
Regroupe autour du Livre VI du code de commerce et du décret n°85-1388 du 27 décembre 1985, l'ensemble des textes de la discipline assortis d'annotations jurisprudentielles et de bibliographies détaillées. Intègre un commentaire exhaustif de la [...]texte imprimé
Michel Vivant, Éditeur scientifique ; Jean-Louis Bilon, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Juris Classeur | 2005Réunit et commente les textes législatifs et réglementaires régissant la propriété intellectuelle en France. A jour des derniers textes concernant ce domaine : loi du 6 août 2004 sur la bioéthique, loi du 8 décembre 2004 sur les inventions biote[...]