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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.32 (297)
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Larissa Gruszow, Auteur | Paris : Litec | Collection du Centre d'études internationales de la propriété industrielle | 2002Traite de l'articulation du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) et de la Convention sur le brevet européen (CBE), les deux instruments internationaux qui déterminent aujourd'hui la réalité du système des brevets en Europe et dans l[...]texte imprimé
Présente le règlement n772-2004 du 27 avril concernant l'application de l'article 81-3 du traité à des catégories d'accords de transfert de technologie.texte imprimé
Philippe Florentin, Auteur ; Jean-Louis Michel, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2000Tous les éléments juridiques, pratiques et économiques nécessaires à tout repreneur d'un fonds de commerce, illustrés de nombreux exemples.texte imprimé
Au sommaire, l'acquisition du droit exclusif sur la marque : l'obtention d'un enregistrement et l'acquisition de la protection de la marque non enregistrée.texte imprimé
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Des informations fondamentales sur les étapes judiciaires de l'action, les spécialistes du droit nécessaires, les coûts impliqués.texte imprimé
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Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois, Éditeur scientifique | Paris : Litec | 1994Diverses questions en matière de propriété intellectuelle sont abordées : les avantages et les inconvénients par rapport aux procédures de droit commun, les principales institutions d'arbitrage compétentes en ce domaine et les possibilités de re[...]texte imprimé
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Réflexions sur le processus stratégique de la concurrence.texte imprimé
Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois, Éditeur scientifique | Paris : Litec | 1993Dans un environnement technologique qui évolue rapidement, en raison notamment des développements de l'électronique, de nouvelles formes de propriété intellectuelle et de nouvelles formes d'exploitation apparaissent. L'environnement internationa[...]texte imprimé
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Le régime juridique, les droits et les obligations du bail commercial.texte imprimé
En passant au crible plus de 2.000 arrêts de jurisprudence, les auteurs livrent au consultant la solution aux différents cas auxquels il peut être confronté, qu'il soit bailleur ou locataire.texte imprimé
Sont examinés successivement : la champ d'application et les caractéristiques de la loi sur le bail de résidence principale; les dispositions concernant l'état du bien loué et le contrat de rénovation; les règles concernant la durée, le congé, l[...]texte imprimé
Guy Cotton, Auteur ; Jean-Louis Chandellier, Auteur ; Blandine Saget, Auteur | Paris : Delmas | Immobilier, construction et urbanisme | 2004Véritable guide pratique qui tient compte de la jurisprudence actuelle. Propose un modèle de contrat de bail à ferme, et procède en outre à un examen rapide de dispositions qui, en dehors des baux proprement dits, concernent directement les bail[...]texte imprimé
Guy Cotton, Auteur ; Robert Randier, Auteur | Paris : Delmas | Immobilier, construction et urbanisme | 1999Véritable guide pratique qui tient compte de la jurisprudence actuelle. Propose un modèle de contrat de bail à ferme, et procède en outre à un examen rapide de dispositions qui, en dehors des baux proprement dits, concernent directement les bail[...]texte imprimé
L'auteur définit le droit du bien industriel, ou droit des valeurs nouvelles nées de l'industrie, à partir de la spécification, qui consiste à fabriquer une chose nouvelle à partir d'une autre, qui préexiste. La présence de ce mécanisme au sein [...]texte imprimé
Présente la loi n°2004-800 du 6 août 2004 concernant la révision des lois de bioéthique et la loi n°2004-1338 du 8 décembre 2004 relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques publiées au $$Journal officiel$$ Lois et décrets[...]texte imprimé
Il n'existe aujourd'hui aucun domaine technologique où les législations nationales en matière de brevet diffèrent autant qu'en biotechnologie... Ce rapport analyse ces divergences et propose des changements.texte imprimé
S'adresse à l'innovateur, industriel ou commerçant, aussi bien qu'au juriste, à l'étudiant et au professionnel de la propriété industrielle comme aux inventeurs cherchant à innover aux Etats-Unis.texte imprimé
Bernard Remiche, Metteur en scène, réalisateur ; Université catholique de Louvain, Éditeur scientifique | Bruxelles : Larcier | Droit, économie international | 2007Etudes consacrées aux évolutions de la propriété intellectuelle ces vingt dernières années, en particulier les droits de propriété intellectuelle et l'extension du brevet à de nouvelles catégories d'invention telles que les créations logicielles[...]texte imprimé
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Etude dont le but est de donner aux scientifiques quelques commentaires leur permettant un déchiffrage plus facile de l'actuelle législation de propriété intellectuelle en biologie animale et végétale.texte imprimé
Cet ouvrage de synthèse présente le champ d'application du droit des brevets applicables aux innovations biotechnologiques. Il envisage ensuite la brevetabilité de ces inventions au regard des conditions de forme et de fond imposées par les offi[...]texte imprimé
Cet ouvrage de synthèse présente le champ d'application du droit des brevets applicables aux innovations biotechnologiques. Il envisage ensuite la brevetabilité de ces inventions au regard des conditions de forme et de fond imposées par les offi[...]texte imprimé
Comprend : Le Titulaire du droit au brevet, L'Objet de l'invention, Les Conditions générales, L'Antériorité de l'invention, La Perte du droit, La Condition de non-évidence, La Condition d'utilité...texte imprimé
Analyse des enjeux économiques de la brevetabilité du vivant humain, de la directive 98/44/CE relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques, de la réification du vivant humain, des manoeuvres juridiques récentes. Propose un[...]texte imprimé
Christophe Saam, Auteur ; Pascal Koster, Auteur | Lausanne (Suisse) : Presses polytechniques et universitaires romandes | 2006Présente les principales procédures d'obtention de brevet et de designs en Suisse, en Europe et dans le reste du monde. Plusieurs chapitres sont consacrés à la veille technologique et à la recherche de brevets sur Internet.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE, Auteur | Paris : Documentation française | Etudes de politique industrielle | 1980texte imprimé
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Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois, Auteur | Paris : Chambre de commerce et d'industrie | 1998Cette brochure a été élaborée pour comprendre la règlementation des brevets et aider les industriels à protéger leurs inventions en déposant des brevets.texte imprimé
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Frédéric Wagret, Auteur ; Jean-Michel Wagret, Auteur | Paris : PUF | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2001Panorama de la propriété industrielle en termes de place dans la société française, d'historique, d'internationalisation et d'institutions. Traite des brevets d'invention, des marques, marques de fabrique et modèles industriels, de leur exploita[...]texte imprimé
Alain Beltran, Auteur ; Sophie Chauveau, Auteur ; Gabriel Galvez-Behar, Auteur | Paris : Fayard | 2001L'histoire de l'Institut national de la propriété industrielle, des marques, des brevets, modèles et inventions depuis 1791 révèle les ressorts de l'innovation industrielle, l'enjeu international qu'elle représente, la stratégie des entreprises,[...]texte imprimé
CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL CNUCED-OMC, Auteur ; ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, Éditeur scientifique | Genève (Suisse) : Centre du commerce international CNUCED-OMC | 200487 questions-réponses sur les mécanismes internationaux de droit de la propriété intellectuelle, les marques, les brevets, les modèles, industriels, les secrets d'affaires, etc. dont la connaissance est nécessaire aux PME souhaitant assurer leur[...]texte imprimé
La première partie commente les nouvelles dispositions du livre 6 du Code de commerce issues de la loi n2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et la 2e partie commente les dispositions antérieures à cette réforme, ainsi que le[...]texte imprimé
Traite successivement de la prévention des difficultés des entreprises (procédures d'alerte, règlement amiable...), puis de leur traitement (redressement et liquidation judiciaire, dispositions applicables aux administrateurs judiciaires et mand[...]texte imprimé
Cette édition s'enrichit de commentaires sur les dispositions de la réforme issue de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 et de son décret d'application du 28 décembre 2005. Regroupe autour du Livre VI du code de commerce et d[...]texte imprimé
Regroupe autour du Livre VI du code de commerce et du décret n°85-1388 du 27 décembre 1985, l'ensemble des textes de la discipline assortis d'annotations jurisprudentielles et de bibliographies détaillées. Intègre un commentaire exhaustif de la [...]texte imprimé
Michel Vivant, Éditeur scientifique ; Jean-Louis Bilon, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Juris Classeur | 2005Réunit et commente les textes législatifs et réglementaires régissant la propriété intellectuelle en France. A jour des derniers textes concernant ce domaine : loi du 6 août 2004 sur la bioéthique, loi du 8 décembre 2004 sur les inventions biote[...]texte imprimé
Michel Vivant, Éditeur scientifique ; Jean-Louis Bilon, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Codes bleus Litec, ISSN 0248-580X | 2006Contient tous les textes relatifs à la propriété intellectuelle : textes nationaux, internationaux et européens, l'intégralité des textes fiscaux, la jurisprudence européenne ainsi que les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) et l'Of[...]texte imprimé
FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2004Regroupe les textes législatifs relatifs au cadre général des activités de recherche (organismes et collectivités, personnels).texte imprimé
Marie-Christine Janssens, Éditeur scientifique ; CENTRE DE RECHERCHE EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Collection sur les droits intellectuels | 2004Issues d'une journée d'étude tenue en juin 2003, ces contributions donnent un aperçu et une évaluation de la règlementation en vigueur en Belgique. Les textes examinent les procédures disponibles en cas de violation du droit d'auteur, du droit d[...]texte imprimé
CABINET D'AVOCATS FG ASSOCIES FERAL-SCHUHL ET GREGOIRE SAINTE-MARIE, Auteur | Paris : Nathan | Les Questions de l'entreprise | 1994Une présentation volontairement didactique et pratique qui permet à tout utilisateur de l'informatique de prendre connaissance des règles élémentaires à observer.texte imprimé
Définit le pourquoi et le comment se garder des pillages en tous genres quand on est inventeur.