GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.32 (297)
texte imprimé
texte imprimé
Larissa Gruszow, Auteur | Paris : Litec | Collection du Centre d'études internationales de la propriété industrielle | 2002Traite de l'articulation du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) et de la Convention sur le brevet européen (CBE), les deux instruments internationaux qui déterminent aujourd'hui la réalité du système des brevets en Europe et dans l[...]texte imprimé
Présente le règlement n772-2004 du 27 avril concernant l'application de l'article 81-3 du traité à des catégories d'accords de transfert de technologie.texte imprimé
Philippe Florentin, Auteur ; Jean-Louis Michel, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2000Tous les éléments juridiques, pratiques et économiques nécessaires à tout repreneur d'un fonds de commerce, illustrés de nombreux exemples.texte imprimé
Au sommaire, l'acquisition du droit exclusif sur la marque : l'obtention d'un enregistrement et l'acquisition de la protection de la marque non enregistrée.texte imprimé
texte imprimé
Des informations fondamentales sur les étapes judiciaires de l'action, les spécialistes du droit nécessaires, les coûts impliqués.texte imprimé
texte imprimé
Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois, Éditeur scientifique | Paris : Litec | 1994Diverses questions en matière de propriété intellectuelle sont abordées : les avantages et les inconvénients par rapport aux procédures de droit commun, les principales institutions d'arbitrage compétentes en ce domaine et les possibilités de re[...]texte imprimé
texte imprimé
texte imprimé
texte imprimé
Réflexions sur le processus stratégique de la concurrence.texte imprimé
Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois, Éditeur scientifique | Paris : Litec | 1993Dans un environnement technologique qui évolue rapidement, en raison notamment des développements de l'électronique, de nouvelles formes de propriété intellectuelle et de nouvelles formes d'exploitation apparaissent. L'environnement internationa[...]texte imprimé
texte imprimé
Le régime juridique, les droits et les obligations du bail commercial.texte imprimé
En passant au crible plus de 2.000 arrêts de jurisprudence, les auteurs livrent au consultant la solution aux différents cas auxquels il peut être confronté, qu'il soit bailleur ou locataire.texte imprimé
Sont examinés successivement : la champ d'application et les caractéristiques de la loi sur le bail de résidence principale; les dispositions concernant l'état du bien loué et le contrat de rénovation; les règles concernant la durée, le congé, l[...]texte imprimé
Guy Cotton, Auteur ; Jean-Louis Chandellier, Auteur ; Blandine Saget, Auteur | Paris : Delmas | Immobilier, construction et urbanisme | 2004Véritable guide pratique qui tient compte de la jurisprudence actuelle. Propose un modèle de contrat de bail à ferme, et procède en outre à un examen rapide de dispositions qui, en dehors des baux proprement dits, concernent directement les bail[...]texte imprimé
Guy Cotton, Auteur ; Robert Randier, Auteur | Paris : Delmas | Immobilier, construction et urbanisme | 1999Véritable guide pratique qui tient compte de la jurisprudence actuelle. Propose un modèle de contrat de bail à ferme, et procède en outre à un examen rapide de dispositions qui, en dehors des baux proprement dits, concernent directement les bail[...]texte imprimé
L'auteur définit le droit du bien industriel, ou droit des valeurs nouvelles nées de l'industrie, à partir de la spécification, qui consiste à fabriquer une chose nouvelle à partir d'une autre, qui préexiste. La présence de ce mécanisme au sein [...]texte imprimé
Présente la loi n°2004-800 du 6 août 2004 concernant la révision des lois de bioéthique et la loi n°2004-1338 du 8 décembre 2004 relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques publiées au $$Journal officiel$$ Lois et décrets[...]texte imprimé
Il n'existe aujourd'hui aucun domaine technologique où les législations nationales en matière de brevet diffèrent autant qu'en biotechnologie... Ce rapport analyse ces divergences et propose des changements.texte imprimé
S'adresse à l'innovateur, industriel ou commerçant, aussi bien qu'au juriste, à l'étudiant et au professionnel de la propriété industrielle comme aux inventeurs cherchant à innover aux Etats-Unis.texte imprimé
Bernard Remiche, Metteur en scène, réalisateur ; Université catholique de Louvain, Éditeur scientifique | Bruxelles : Larcier | Droit, économie international | 2007Etudes consacrées aux évolutions de la propriété intellectuelle ces vingt dernières années, en particulier les droits de propriété intellectuelle et l'extension du brevet à de nouvelles catégories d'invention telles que les créations logicielles[...]texte imprimé
texte imprimé
Etude dont le but est de donner aux scientifiques quelques commentaires leur permettant un déchiffrage plus facile de l'actuelle législation de propriété intellectuelle en biologie animale et végétale.texte imprimé
Cet ouvrage de synthèse présente le champ d'application du droit des brevets applicables aux innovations biotechnologiques. Il envisage ensuite la brevetabilité de ces inventions au regard des conditions de forme et de fond imposées par les offi[...]texte imprimé
Cet ouvrage de synthèse présente le champ d'application du droit des brevets applicables aux innovations biotechnologiques. Il envisage ensuite la brevetabilité de ces inventions au regard des conditions de forme et de fond imposées par les offi[...]texte imprimé
Comprend : Le Titulaire du droit au brevet, L'Objet de l'invention, Les Conditions générales, L'Antériorité de l'invention, La Perte du droit, La Condition de non-évidence, La Condition d'utilité...texte imprimé
Analyse des enjeux économiques de la brevetabilité du vivant humain, de la directive 98/44/CE relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques, de la réification du vivant humain, des manoeuvres juridiques récentes. Propose un[...]texte imprimé
Christophe Saam, Auteur ; Pascal Koster, Auteur | Lausanne (Suisse) : Presses polytechniques et universitaires romandes | 2006Présente les principales procédures d'obtention de brevet et de designs en Suisse, en Europe et dans le reste du monde. Plusieurs chapitres sont consacrés à la veille technologique et à la recherche de brevets sur Internet.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE, Auteur | Paris : Documentation française | Etudes de politique industrielle | 1980texte imprimé
texte imprimé
Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois, Auteur | Paris : Chambre de commerce et d'industrie | 1998Cette brochure a été élaborée pour comprendre la règlementation des brevets et aider les industriels à protéger leurs inventions en déposant des brevets.texte imprimé
texte imprimé
texte imprimé
Frédéric Wagret, Auteur ; Jean-Michel Wagret, Auteur | Paris : PUF | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2001Panorama de la propriété industrielle en termes de place dans la société française, d'historique, d'internationalisation et d'institutions. Traite des brevets d'invention, des marques, marques de fabrique et modèles industriels, de leur exploita[...]texte imprimé
Alain Beltran, Auteur ; Sophie Chauveau, Auteur ; Gabriel Galvez-Behar, Auteur | Paris : Fayard | 2001L'histoire de l'Institut national de la propriété industrielle, des marques, des brevets, modèles et inventions depuis 1791 révèle les ressorts de l'innovation industrielle, l'enjeu international qu'elle représente, la stratégie des entreprises,[...]texte imprimé
CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL CNUCED-OMC, Auteur ; ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, Éditeur scientifique | Genève (Suisse) : Centre du commerce international CNUCED-OMC | 200487 questions-réponses sur les mécanismes internationaux de droit de la propriété intellectuelle, les marques, les brevets, les modèles, industriels, les secrets d'affaires, etc. dont la connaissance est nécessaire aux PME souhaitant assurer leur[...]texte imprimé
La première partie commente les nouvelles dispositions du livre 6 du Code de commerce issues de la loi n2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et la 2e partie commente les dispositions antérieures à cette réforme, ainsi que le[...]texte imprimé
Traite successivement de la prévention des difficultés des entreprises (procédures d'alerte, règlement amiable...), puis de leur traitement (redressement et liquidation judiciaire, dispositions applicables aux administrateurs judiciaires et mand[...]texte imprimé
Cette édition s'enrichit de commentaires sur les dispositions de la réforme issue de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 et de son décret d'application du 28 décembre 2005. Regroupe autour du Livre VI du code de commerce et d[...]texte imprimé
Regroupe autour du Livre VI du code de commerce et du décret n°85-1388 du 27 décembre 1985, l'ensemble des textes de la discipline assortis d'annotations jurisprudentielles et de bibliographies détaillées. Intègre un commentaire exhaustif de la [...]texte imprimé
Michel Vivant, Éditeur scientifique ; Jean-Louis Bilon, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Juris Classeur | 2005Réunit et commente les textes législatifs et réglementaires régissant la propriété intellectuelle en France. A jour des derniers textes concernant ce domaine : loi du 6 août 2004 sur la bioéthique, loi du 8 décembre 2004 sur les inventions biote[...]texte imprimé
Michel Vivant, Éditeur scientifique ; Jean-Louis Bilon, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Codes bleus Litec, ISSN 0248-580X | 2006Contient tous les textes relatifs à la propriété intellectuelle : textes nationaux, internationaux et européens, l'intégralité des textes fiscaux, la jurisprudence européenne ainsi que les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) et l'Of[...]texte imprimé
FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2004Regroupe les textes législatifs relatifs au cadre général des activités de recherche (organismes et collectivités, personnels).texte imprimé
Marie-Christine Janssens, Éditeur scientifique ; CENTRE DE RECHERCHE EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Collection sur les droits intellectuels | 2004Issues d'une journée d'étude tenue en juin 2003, ces contributions donnent un aperçu et une évaluation de la règlementation en vigueur en Belgique. Les textes examinent les procédures disponibles en cas de violation du droit d'auteur, du droit d[...]texte imprimé
CABINET D'AVOCATS FG ASSOCIES FERAL-SCHUHL ET GREGOIRE SAINTE-MARIE, Auteur | Paris : Nathan | Les Questions de l'entreprise | 1994Une présentation volontairement didactique et pratique qui permet à tout utilisateur de l'informatique de prendre connaissance des règles élémentaires à observer.texte imprimé
Définit le pourquoi et le comment se garder des pillages en tous genres quand on est inventeur.texte imprimé
Roger Abraham, Auteur ; Roger Penciolelli, Auteur ; Paul Simoni, Auteur | Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) : Chotard | En questions | 1983texte imprimé
INSTITUT DE RECHERCHE EN PROPRIETE INDUSTRIELLE HENRI DESBOIS, Auteur | Paris : Litec | Le droit des affaires, ISSN 0768-2972 | 1984Les conclusions des travaux de ce colloque portant sur l'application de la loi du 13 juillet 1978, mettant en place un statut légal des inventions de salariéstexte imprimé
Philippe Gérard, Auteur ; Jeanine Windey, Auteur ; Michèle Grégoire, Auteur | Bruxelles : Larcier | Les dossiers du journal des tribunaux | 1998Le droit des procédures de liquidation collective a fait l'objet d'une importante réforme par les lois des 17 juillet et 8 août 1997, entrées en vigueur le 1er janvier 1998. Après une présentation générale des grands axes de la réforme, communs [...]texte imprimé
texte imprimé
texte imprimé
texte imprimé
Un outil de travail pour les étudiants comme pour les différentes catégories de praticiens qui oeuvrent dans le monde du droit des affaires.texte imprimé
Aborde les différents aspects indispensables à une politique de la concurrence saine et efficace : la déréglementation, l'équilibre entre secteurs formel et informel, la coopération régionale et internationale, les transferts de technologie et d[...]texte imprimé
texte imprimé
Paul Nihoul, Auteur | Colombelles (Calvados) : Management et société | Les essentiels de la gestion, ISSN 1242-6253 | 2001Aborde les enjeux et les évolutions du droit de la concurrence pour les entreprises, qui jouent aujourd'hui un rôle essentiel dans la société.texte imprimé
Frédéric Jenny, Auteur ; André-Paul Weber, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : ESF éditeur | 50 questions 50 réponses | 1980texte imprimé
texte imprimé
texte imprimé
Contient le bilan d'ensemble des travaux, l'analyse des décisions et avis relatifs aux pratiques anticoncurrentielles et un rappel des affaires de concentration.texte imprimé
Contient le bilan d'ensemble des travaux, l'analyse des décisions et avis relatifs aux pratiques anticoncurrentielles et un rappel des affaires de concentration.texte imprimé
Contient le bilan d'ensemble des travaux, l'analyse des décisions et avis relatifs aux pratiques anticoncurrentielles et un rappel des affaires de concentration.texte imprimé
Isabelle de Lamberterie, Metteur en scène, réalisateur ; Jérôme Huet, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | 1987Les résultats des travaux d'une équipe d'universitaires et de chercheurs chargée par le Conseil de la recherche (Ministère de la justice) de faire le point sur la question.texte imprimé
INSTITUT DE FORMATION CONTINUE DU BARREAU DE PARIS, Éditeur scientifique ; ASSOCIATION DES AVOCATS DE PROPRIETE INDUSTRIELLE, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Coll. du CEIPI, ISSN 0154-6260 | 1999La pratique du contentieux des brevets d'invention dans les principaux pays européens, en France, les pratiques nationales et stratégies internationales, les solutions européennes et communautaires, la jurisprudence des tribunaux français et l'o[...]texte imprimé
Catherine Blaizot-Hazard, Metteur en scène, réalisateur ; INSTITUT DE FRANCE, Éditeur scientifique ; ACADÉMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES, Éditeur scientifique | Paris : Tec et Doc | 2006Le contrat d'exploitation des droits de brevet d'invention est envisagé successivement sous l'angle du droit privé, interne et international, du droit fiscal, du droit administratif et du droit communautaire.texte imprimé
S'attache à repenser la règle d'autonomie pour l'adapter aux contrats ayant pour objet l'exploitation d'un droit de propriété industrielle.texte imprimé
Hubert Bitan, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1996La définition de l'obligation de délivrance et le régime juridique de l'obligation de délivrance du logiciel.texte imprimé
texte imprimé
Présente les différents contrats liés au monde du théâtre : les contrats de production, les contrats artistiques et les contrats administratifs.texte imprimé
texte imprimé
Etudie successivement l'organisation européenne des brevets, le dépôt de la demande de brevet européen, l'examen de la brevetabilité, la procédure d'opposition, la procédure de recours et les dispositions d'ordre général.texte imprimé
Traite successivement les brevets d'invention, le droit des marques et la propriété littéraire et artistique.texte imprimé
Le sabotage informatique coûte chaque année des milliards aux entreprises. Régulièrement, des pirates nommés hackers pénètrent les ordinateurs les mieux protégés, parfois des bases de données telles que celle de la Défense. Un exposé des facette[...]texte imprimé
Rassemble des textes traitant de la défense des droits de la propriété industrielle et plus particulièrement des brevets dans plusieurs pays européens, aux Etats-Unis et au Japon, réunis en l'honneur d'un spécialiste du droit des brevets, Dieter[...]texte imprimé
Jean-Jo Evrard, Auteur ; Philippe Péters, Auteur | Bruxelles : Larcier | Création, information, communication | 2000Examine le droit des marques tant au niveau du Benelux (Belgique, Pays-Bas et Luxembourg) qu'au nveau européen. Ce droit s'est harmonisé, et s'est développé depuis la première édition de cet ouvrage en 1996. Les auteurs proposent une mise à jour[...]texte imprimé
La Défense nationale dispose de prérogatives dans le Code de la propriété intellectuelle dont les modalités pratiques et les conséquences qui y sont inhérentes sont souvent méconnues. Cet ouvrage regroupe un historique de ce droit, une présentat[...]texte imprimé
Catherine Lalanne-Gobet, Auteur ; Patrice de Candé, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 1998Les droits des dessins et modèles de l'entreprise, appelés également les arts appliqués ou le design industriel, ont connu un développement exponentiel dans notre économie, tant la forme prend l'importance dans le choix du consommateur, même pou[...]texte imprimé
texte imprimé
Erik de La Villeguérin, Metteur en scène, réalisateur ; Anne Laurique, Éditeur scientifique ; Laurence Faidherbes, Éditeur scientifique | Paris : La Villeguérin | Revue fiduciaire, ISSN 0151-3516 | 1995Chaque année, des entreprises disparaissent faute d'avoir pu surmonter les difficultés auxquelles elles étaient confrontées. Nombre de ces disparitions pourraient pourtant être évitées si l'entreprise avait connaissance, à temps, des mesures de [...]texte imprimé
Envisage une à une les pratiques rencontrées en jurisprudence en les regroupant en deux catégories. Le commerçant détenteur de produits marqués authentiques peut faire usage de la marque soit par la simple commercialisation de ces produits soit [...]texte imprimé
Expose, de manière complète et synthétique, les traits généraux du nouveau droit des entreprises en difficultés : prévention, alerte, règlement amiable, redressement judiciaire, liquidation, faillite personnelle et banqueroute.texte imprimé
Etudie les points théroriques et pratiques fondamentaux en matière de droit des brevets, tels que le brevet comme droit de propriété, la défense et l'accès à une propriété. Traite des dimensions européennes et internationales.texte imprimé
La technique du brevet, dont certains dénoncent le caractère monopolistique (puisque le brevet réserve à un seul, individu ou entreprise, le bénéfice d'une invention), est répandue quasiment sur toute la surface de la planète, aujourd'hui.texte imprimé
Expose les règles applicables à l'acquisition et à la défense des brevets d'invention ainsi qu'à la protectin du savoir-faire et des secrets de fabrique des entreprises, tant en droit belge, en droit européen que dans les conventions internation[...]texte imprimé
Jean-Jacques Burst, Auteur ; Robert Kovar, Auteur | Paris : Economica | Droit des affaires et de l'entreprise | 1981texte imprimé
texte imprimé
texte imprimé
Les principes juridiques qui s'appliquent aux relations informatiques et, en particulier, la négociation préalable.texte imprimé
texte imprimé
GROUPEMENT FRANÇAIS DE L'INDUSTRIE DE L'INFORMATION, Éditeur scientifique | Paris : Groupement français de l'industrie de l'information | 1995Dossier sur le droit de copie : textes législatifs (dont la loi n°95-4 du 3 janvier 1995) ; aperçu des lois et pratiques dans les différents pays européens et aux Etats-Unis ; points de vue et pratiques des différents acteurs : les photocopies à[...]texte imprimé
Expose les règles de droit (types de protections, de contrats...) et la jurisprudence la plus récente en matière de dessins et modèles. Une synthèse du droit français, européen et international destinée à protéger les dessins et modèles des sect[...]texte imprimé
Marie-Anne Frison-Roche, Metteur en scène, réalisateur ; Alexandra Abello, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Droit et économie | 2005Issu du séminaire de droit et d'économie de la propriété intellectuelle Alliance organisé à l'Institut d'études politiques de Paris en 2004-2005, cet ouvrage aborde dans un premier temps les problématiques du droit de la propriété intellectuelle[...]texte imprimé
Corinne Saint-Alary-Houin, Auteur | Paris : Montchrestien | Domat droit privé, ISSN 0986-5209 | 2006Présentation du droit des entreprises en difficulté selon l'intensité des problèmes économiques rencontrés : les entreprises qui connaissent des signes de défaillance sans avoir cessé leurs paiements ; le régime du redressement et de la liquidat[...]texte imprimé
Corinne Saint-Alary-Houin, Auteur | Paris : Montchrestien | Domat droit privé, ISSN 0986-5209 | 2001Aborde le droit des entreprises en difficulté selon l'intensité des problèmes économiques rencontrés : les entreprises qui connaissent des signes de défaillance sans avoir cessé leurs paiements ; le régime du redressement et de la liquidation ju[...]texte imprimé
texte imprimé
Isabelle Roudard, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : Nouv. éd. fiduciaires | Europe entreprise | 1989Une étude approfondie en matière de droit des brevets, lieu où se confrontent habituellement la protection de la propriété industrielle et les règles de la libre concurrence.