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Jean Courrech, Auteur ; Pierre Galan, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | Pratique de l'immobilier, ISSN 0986-4563 | 1990Propose des réponses concrètes aux problèmes pratiques qui se posent en la matière : le certificat joue un rôle fondamental d'information et de garant de la sécurité juridique lors d'une transaction immobilière, ainsi que de moyen de contrôle au[...]
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Jean Courrech, Auteur ; Pierre Galan, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | Pratique de l'immobilier, ISSN 0986-4563 | 1989Aspects fiscaux et commerciaux de la création, la mise en vente et la modification du lotissement.
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Jean Courrech, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | Pratique de l'immobilier, ISSN 0986-4563 | 1994Historique, champ d'application et modalités de mise en oeuvre des différents droits de préemption. Développement des points qui suscitent souvent des questions en la matière. Principaux textes législatifs et réglementaires.
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Jean Courrech, Auteur ; Pierre Galan, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | Pratique de l'immobilier, ISSN 0986-4563 | 1990Etude des différentes zones soumises à l'exercice du droit de préemption : DPU, ZAD, ENS. S'attache à définir les titulaires du droit de préemptions, sa finalité, ses modalités d'exercice et ses conséquences.
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Jean Courrech, Auteur | Paris : Dalloz | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 1997Contient une étude globale de la ZAC depuis ses origines jusqu'à son achèvement, ainsi que des questions juridiques susceptibles d'interférer avec la réalisation de la ZAC : financement de l'opération, régime des travaux, acquisition et commerci[...]
