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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 378.34 (1319)
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Il existe un droit qui organise le procès afin que le litige soit tranché dans les meilleurs conditions, notamment en respectant les droits de la défense ; il existe autant de procédures que de tribunaux. L'objet du droit processuel est de compa[...]![]()
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Il existe un droit qui organise le procès afin que le litige soit tranché dans les meilleurs conditions, notamment en respectant les droits de la défense ; il existe autant de procédures que de tribunaux. L'objet du droit processuel est de compa[...]![]()
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Présente les évolutions récentes du régime juridique de la propriété industrielle que ce soit en matière nationale ou communautaire ou dans les nouveaux domaines (biotechnologies, brevetabilité du vivant).![]()
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Explique de façon détaillée le droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle en droit français et international.![]()
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Le droit de la protection sociale vu sous l'éclairage du droit privé. L'auteur présente les régimes légaux et complémentaires des différentes prestations, sans oublier les contentieux s'y rapportant.![]()
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Décrit l'architecture générale de la protection sociale, le droit positif (régime général de la sécurité sociale, indemnisation chômage, retraites complémentaires obligatoires, protection sociale complémentaire dans l'entreprise) et les grands p[...]![]()
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Le droit de la protection sociale vu sous l'éclairage du droit privé. L'auteur présente les régimes légaux et complémentaires des différentes prestations, sans oublier les contentieux s'y rapportant.![]()
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Traite des fondements du droit de la protection sociale, des régimes de base et aborde la protection sociale complémentaire et le fonctionnement de l'aide sociale. Exercices corrigés accompagnés de conseils méthodologiques.![]()
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Présentation du droit constitutionnel, du droit administratif et des ses applications au programme des concours de catégorie A et B. Avec des exemples de sujets d'examen et des fiches pour aller plus loin.![]()
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Louis Dubouis, Auteur ; Gustave Peiser, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz, ISSN 0768-1003 | 2005Etudie tour à tour le droit constitutionnel français (les institutions politiques depuis 1789, la Constitution de la Ve République, les libertés publiques), le droit administratif (les autorités administratives, les juridictions administratives,[...]![]()
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Louis Dubouis, Auteur ; Gustave Peiser, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz, ISSN 0768-1003 | 2003Etudie tour à tour le droit constitutionnel français (les institutions politiques depuis 1789, la Constitution de la Ve République, les libertés publiques), le droit administratif (les autorités administratives, les juridictions administratives,[...]![]()
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Destiné aux étudiants en capacité de droit mais aussi aux candidats à des concours administratifs. Refondu pour rendre compte de toutes les transformations survenues depuis l'avèenement de la Ve République.![]()
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Sous forme condensée, présente les principes de base du droit constitutionnel, du droit administratif (abondante jurisprudence à jour), des finances publiques.![]()
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L'essentiel du cours, un QCM, des conseils méthodologiques, des sujets, des plans et des corrigés pour maîtriser le droit public des activités économiques, discipline pluridisciplinaire qui concerne à la fois le droit public, le droit de la conc[...]![]()
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