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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 378.34 (1319)
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Aborde successivement le droit des personnes physiques et celui des personnes morales, en éclairant la présentation de documents mis en exergue dans les développements auxquels ils se rattachent : extraits de textes législatifs ou réglementaires[...]![]()
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Présente l'ensemble des principes juridiques concernant les différents éléments d'identification de la personne, l'octroi et les attributs de la personnalité et le régime des incapacités.![]()
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Droit civil : personnes, famille ; 30 fiches de synthèse pour préparer les TD et reviser les examens
Aude Mirkovic, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : Studyrama | Panorama du droit, ISSN 1770-2364 | 2007Des fiches thématiques abordant les branches du droit civil concernant la personne et la famille, avec pour chacune : des repères essentiels, un cours, les débats clés et des références bibliographiques.![]()
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Couvre l'ensemble du programme de 1re année de DEUG et de licence : la personne physique, son existence et ses droits, la personne morale, le couple, l'enfant, la condition juridique du mineur, les majeurs protégés. Tient compte des réformes réa[...]![]()
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Chaque thème comprend des éléments bibliographiques, des tests de connaissances et divers exercices.![]()
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Le droit des régimes matrimoniaux a pour vocation d'embrasser l'ensemble des rapports pécuniaires des couples, mariés ou non mariés, entre eux et avec les tiers. Expose d'abord les règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, cha[...]![]()
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La première partie de l'ouvrage est consacrée à des conseils de méthode. Sont ensuite présentés seize travaux dirigés de droit civil, corrigés et commentés.![]()
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Emmanuelle Le Corre-Broly, Auteur ; Pierre-Michel Le Corre, Auteur | Paris : Sirey | Sirey université, ISSN 1778-6320 | 2006Synthèse du droit des entreprises en difficulté, à jour de la loi du 26 juillet 2005 (entrée en vigueur le 1er janvier 2006) et de son décret d'application du 28 décembre 2005.![]()
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Le droit du commerce international est une discipline au centre du processus de mondialisation de l'économie. Ses sources s'appuient sur les usages du commerce international. L'arbitrage est devenu le mode de résolution de droit commun des litig[...]![]()
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Exposé synthétique sur le droit du commerce international abordant l'ouverture des frontières économiques par les Etats, l'accès des entreprises aux marchés étrangers, la régulation du commerce international et les organisations chargées de régl[...]![]()
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Présente d'abord les différentes règles applicables à l'activité internationale de l'entreprise, puis étudie les aspects internationaux des sociétés ainsi que les opérations du commerce international. Contient les grandes conventions internation[...]![]()
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Jacques Béguin, Metteur en scène, réalisateur ; Michel Menjucq, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Litec | Juris Classeur | 2005Présente les différentes règles applicables à l'activité internationale de l'entreprise. Etudie les aspects internationaux des sociétés ainsi que les opérations du commerce international. Contient les grandes conventions internationales et les d[...]![]()
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Présente d'abord les différentes règles applicables à l'activité internationale de l'entreprise, puis étudie les aspects internationaux des sociétés ainsi que les opérations du commerce international. Contient les grandes conventions internation[...]![]()
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Une appproche et une résolution pragmatique de points de droit français concernant le commerce, les commerçants et les sociétés.![]()
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Panorama des principaux aspects du droit des sociétés commerciales : organisation juridique du commerce, règlementation de la profession, bail commercial, etc. Examine plus particulièrement les questions de concurrence ou de sécurité financière [...]![]()
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Présente les bases du droit commercial : les commerçants et non-commerçants (artisans, agriculteurs, professions libérales), les institutions et les droits qui les encadrent (droit fiscal, comptable, de la propriété industrielle). A jour des mes[...]![]()
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Etudie les trois piliers du droit commercial : les actes de commerce, les commerçants et le fonds de commerce et les notions essentielles du droit de la distribution mais aussi les garanties et les contraintes issues des données actuelles du dro[...]![]()
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Michel de Juglart, Auteur ; Benjamin Ippolito, Auteur ; Emmanuel Du Pontavice, Auteur ; Jacques Dupichot, Auteur | Paris : Montchrestien | 1981![]()
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Du cours à l'épreuve, pour une acquisition active de la totalité des thèmes du cours de droit des affaires ou de droit commercial tel qu'il est enseigné en 2e année de DEUG.![]()
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Actes de commerce et commerçants, fonds de commerce, sociétés commerciales, effets de commerce, contrats commerciaux, organisation judiciaire.![]()
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Dominique Legeais, Auteur | Paris : Sirey | Cours élémentaire, droit, économie, ISSN 0768-2166 | 1998Actes de commerce et commerçants, fonds de commerce, sociétés commerciales, effets de commerce, contrats commerciaux, organisation judiciaire.![]()
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Destiné aux étudiants en droit, en administration économique et sociale, en économie, en gestion, ainsi qu'aux candidats aux concours d'entrée de la fonction publique (catégories A et B). Les notions fondamentales du droit commercial : actes de [...]![]()
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Droit commercial : activités commerciales, commerçants, fonds de commerce, concurrence, consommation
Françoise Dekeuwer-Défossez, Auteur | Paris : Montchrestien | Domat droit privé, ISSN 0986-5209 | 2004Traite des règles générales encadrant l'activité commerciale (régime juridique, organisation administrative) et de l'entreprise commerciale (statut du commerçant, intermédiaires, production et distribution, fond de commerce, propriété industriel[...]![]()
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Traite des règles juridiques applicables aux activités des entreprises commerciales et des commerçants.![]()
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Présente le droit commercial dans sa totalité : actes de commerce, règles applicables aux sociétés commerciales, droit de la concurrence, moyens de paiement et de crédit, contrats conclus par les professionnels entre eux ou avec les consommateur[...]![]()
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Aborde le droit des instruments de paiement et de crédit, ainsi que les différents moyens pour le faire (chèque, virement, carte de paiement, lettre de change, billet à ordre pour le crédit) et le droit des entreprises en difficulté. Présentatio[...]![]()
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L'étude des instruments de paiement (chèques, virements, paiements par carte) et des instruments de crédit (lettres de change, billets à ordres, bordereaux de cession de créances professionnelles, autrement appelés bordereaux Dailly) est complét[...]![]()
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Propose pour la licence 2 ou 3 ou le master 1 d'administration économique et sociale, l'essentiel des cours, des tests de connaissance, une méthodologie et des exercices corrigés concernant le droit commercial de la filière AES.![]()
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Jean-Pierre Le Gall, Auteur ; Caroline Ruellan, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz, ISSN 0768-1003 | 2006Aborde divers aspects du droit commercial que l'on peut considérer comme essentiels, à savoir les règles générales applicables aux commerçants, les sociétés commerciales et les effets de commerce.![]()
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Présentation de l'ensemble des aspects institutionnels et juridictionnels de l'Union européenne. Etudie notamment son histoire et son devenir, les sources et les caractéristiques du droit communautaire, les recours juridictionnels. Contient égal[...]![]()
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Intègre le Traité de Nice, l'élargissement à 10 nouveaux Etats membres, la réforme de l'application des articles 81 et 82, la réforme du contrôle des concentrations. Aborde le marché communautaire ainsi que la libre circulation et la libre concu[...]![]()
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Traite du droit communautaire européen en tant que discipline juridique à part entière car il domine et reste au-dessus des droits nationaux. Aborde le système institutionnel, le système juridique et le contentieux communautaire. Analyse l'influ[...]![]()
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Jacqueline Dutheil de La Rochère, Auteur | Paris : Hachette Education | Droit, sciences politiques | 2001Une mise au point sur les principes de l'unification européenne : les marchandises, les personnes, les travailleurs et les capitaux circulent librement. Des législations qui s'harmonisent tant bien que mal, une concurrence réglementée.![]()
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Le droit de la communication est analysé dans ces composantes ou structures essentielles : statut des entreprises de presse et activités, statut professionnel (des journalistes), régime de responsabilité, droit d'auteur et droits voisins. Le pri[...]![]()
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Le champ a été élargi à l'ensemble des médias et fait une large part aux nouvelles technologies de l'information et de la communication.![]()
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Paul Nihoul, Auteur ; Christophe Verdure, Auteur | Bruxelles : Larcier | Codes Larcier thématiques | 2005Le droit de la concurrence occupe une place centrale dans la société actuelle. Son rôle est primordial car il concerne les entreprises, dont il influence le comportement, et les consommateurs, au nom desquels il est appliqué par les autorités. C[...]![]()
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Définition, histoire, débat, problème et jurisprudence sont abordés.![]()
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Le droit de la concurrence veille à la liberté de la concurrence et protège les concurrents et le marché. Par son approche globale, l'ouvrage rassemble et analyse les règles générales (concurrence déloyale, obligation de non-concurrence) et les [...]![]()
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Un marché ouvert où la concurrence est libre, loyale et respectée est un principe juridique de l'Union européenne. Cet ouvrage étudie les notions fondatrices de ce droit, les règles applicables aux entreprises et aux états membres. A jour des rè[...]![]()
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Introduit une dimension qui fait défaut en France dans l'exposé et l'appréciation du droit européen de la concurrence : une réflexion sur les objectifs de ce droit européen, non seulement en termes juridiques mais aussi économiques.![]()
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Synthèse actualisée de droit constitutionnel, de la Ve République et des droits et libertés fondamentaux.![]()
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Manuel de référence qui expose de façon très complète le droit positif et propose des thèmes de réflexion pour aller plus loin.![]()
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Présente les notions d'Etat et de Constitution à travers les évolutions historiques et conceptuelles. Montre comment les concepts fondamentaux du droit constitutionnel se sont formés et ont évolué en France et à l'étranger depuis le XVIIIe siècl[...]![]()
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Pierre Pactet, Auteur ; Ferdinand Mélin-Soucramanien, Auteur | Paris : Sirey | Sirey université, ISSN 1778-6320 | 2006Etudie successivement les données fondamentales des régimes politiques contemporains, les grands régimes étrangers, l'histoire constitutionnelle française depuis la Révolution de 1789 avec une étude plus approfondie de la Constitution de la Ve R[...]![]()
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Présente le programme de droit constitutionnel de 1re année sous différents aspects (définitions, histoire, débat, problèmes, jurisprudence).![]()
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Aborde les bases constitutionnelles de l'Etat de droit, les développements du droit constitutionnel en France et à l'étranger, les mutations et la pratique du droit constitutionnel sous la Ve République. Propose en annexe la Déclaration des droi[...]![]()
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Présentation des grands principes du droit constitutionnel et des institutions politiques des principaux pays du monde, et en particulier de la France.![]()
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Après un rappel des conditions dans lesquelles l'Etat moderne et le constitutionnalisme sont apparus et se sont développés en Europe et en Amérique du Nord, aborde l'étude comparative des institutions des Etats démocratiques et analyse la Consti[...]![]()
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Présente les notions d'Etat et de Constitution à travers les évolutions historiques et conceptuelles. Montre comment les concepts fondamentaux du droit constitutionnel se sont formés et ont évolué en France et à l'étranger depuis le XVIIIe siècl[...]