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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 378.34 (1319)
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Présente l'ensemble des concepts de base du droit administratif (principe de légalité, actes de l'administration, formes et modalités de l'activité administrative, justice et responsabilité administrative) et des éléments de réflexion sur le fon[...]![]()
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Hervé Arbousset, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : Studyrama | Panorama du droit, ISSN 1770-2364 | 2005Fiches de synthèse sur le régime juridique applicable aux biens détenus par des personnes publiques.![]()
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Pratiques, méthodologiques et pédagogiques, ces annales sont un outil de travail pour les premières années en droit.![]()
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Regroupe les sujets réellement traités lors des examens terminaux de la session 1997 pour les matières fondamentales de première, deuxième années et licence.![]()
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Les trois exercices principaux, la dissertation juridique, l'étude de cas pratique et le commentaire de texte, sont corrigés selon trois formules : la meilleure copie d'étudiant, le corrigé type, les indications de correction et plans détaillés.![]()
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Cet ouvrage met en évidence la manière dont le droit administratif français a évolué sous l'effet du développement des sociétés industrielles, à partir des actions conjuguées de l'Etat, de la construction européenne et de l'économie libérale.![]()
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Marie-Christine Rouault, Auteur ; Vanessa Barbé, Auteur ; Guillaume Canel, Auteur | Paris : Gualino | Anna droit LMD | 2006Propose des sujets corrigés sur tous les types d'épreuves pouvant être posés à l'examen et couvrant l'ensemble du programme. Ils sont complétés de sujets d'actualité.![]()
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Guy Braibant, Auteur ; Bernard Stirn, Auteur | Paris : Presses de Sciences Po | Amphithéâtre, ISSN 0981-7581 | 1997Issu d'un cours à l'Institut d'études politiques de Paris, cet ouvrage tient compte des développements les plus récents de la législation, de la jurisprudence et de la pratique administratives.![]()
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Décrit l'organisation administrative française (collectivités territoriales et juridictions), son action, ses actes juridiques ainsi que le contentieux qui lui est propre.![]()
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Jean-Louis Autin, Auteur ; Catherine Ribot, Auteur | Paris : Litec | Objectif droit, ISSN 1284-828X | 2005Les auteurs ont choisi de traiter du droit administratif comme d'un droit des administrés plutôt que comme d'un droit de l'administration. Les différentes parties de l'ouvrage (l'organisation de l'administration, le service public, les garanties[...]![]()
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Propose l'essentiel des connaissances à acquérir, des études de cas, des exercices et des corrigés pour s'entraîner aux examens.![]()
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Conformément au programme de droit administratif de deuxième année de DEUG de droit, traite de l'action administrative et de son contrôle dans une perspective critique : principe de légalité, missions, procédés, juridictions, responsabilité et r[...]![]()
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Jean-Louis Autin, Auteur ; Catherine Ribot, Auteur | Paris : Litec | Objectif droit, ISSN 1284-828X | 2004Les auteurs ont choisi de traiter du droit administratif comme d'un droit des administrés plutôt que comme d'un droit de l'administration. Les différentes parties de l'ouvrage (l'organisation de l'administration, le service public, les garanties[...]![]()
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Décrit l'organisation administrative française (collectivités territoriales et juridictions), son action, ses actes juridiques ainsi que le contentieux qui lui est propre.![]()
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Ce deuxième tome étudie plus spécialement les moyens d'action de l'administration : moyens en personnels, moyens en biens, moyens de réalisation d'opérations immobilières.![]()
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Christine Bertrand, Auteur ; Jean-Pierre Massias, Auteur | Paris : LGDJ | Exercices corrigés, ISSN 1637-0538 | 2004Une série de 24 exercices pratiques assortis de conseils et de corrigés, portant sur les grands thèmes du programme de 2e année (légalité, responsabilité, acte administratif, contrat administratif, police, service public, juge administratif).![]()
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Traite successivement des principes généraux (notion de droit administratif, sources du droit administratif), de l'action administrative (acte administratif unilatéral, le contrat administratif, la police administrative, le service public...) et[...]![]()
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Propose des questions à choix multiples accompagnées de réponses détaillées.![]()
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Manuel comportant les connaissances détaillées en droit administratif destiné principalement aux étudiants en licence et master Droit et AES, aux étudiants des instituts d'études politiques ainsi qu'aux candidats aux concours de la fonction publ[...]![]()
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Consacre une première partie à la définition de l'administration et à la formation du droit administratif français puis développe dans quatre autres parties les sources et principes généraux du droit administratif, l'organisation administrative,[...]![]()
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Manuel qui a pour objectif de définir le champ d'application du droit des affaires à travers la définition de l'activité commerciale, préciser le fonctionnement de l'entreprise commerciale : création, statut, fonctionnement. Aborde également le [...]![]()
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L'essentiel de ce qu'il faut savoir dans ce domaine en premier cycle d'études de droit.![]()
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L'essentiel des connaissances requises pour la première année d'université ou des écoles de commerce et de gestion. Sont cités les textes et les arrêts principaux ainsi que les décisions les plus récentes illustrant la matière. Avec quelques réf[...]![]()
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Brigitte Hess-Fallon, Auteur ; Anne-Marie Simon, Auteur | Paris : Sirey | Economie et gestion, ISSN 1275-2053 | 2001L'essentiel du droit des affaires en 37 chapitres.![]()
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Sous forme de fiches, les thèmes et notions essentiels des programmes du premier cycle universitaire en droit des affaires.![]()
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Expose les traits généraux du nouveau droit des entreprises en difficultés, notamment la prévention, le règlement amiable, le redressement judiciaire, la liquidation, la faillite personnelle et la banqueroute. Montre comment les innovations appo[...]![]()
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Michel De Wolf, Metteur en scène, réalisateur ; Patrick De Wolf, Metteur en scène, réalisateur ; Gilles Carnoy, Metteur en scène, réalisateur | Liège (Belgique) : Ed. des Chambres de commerce et d'industrie de Wallonie | 2006L'ouvrage réunit les contributions d'enseignants et praticiens à qui la mission a été confiée de faire la synthèse critique de l'évolution du droit des affaires au cours des trois dernières années ainsi que d'esquisser les axes de son évolution [...]![]()
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Cet ouvrage étudie le droit applicable aux actes de commerce et aux commerçants : fonds de commerce, distribution par les représentants de l'entreprise (VRP, gérants, agents commissionnaires ou commerciaux, courtiers) et les différents contrats [...]![]()
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Le droit des affaires englobe et prolonge le droit commercial classique, incluant les notions et règles traditionnelles du droit commercial : actes de commerce, tribunal de commerce, registre, fonds de commerce, droits de propriété industrielle.[...]![]()
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Le droit des affaires englobe et prolonge le droit commercial classique, incluant les notions et règles traditionnelles du droit commercial : actes de commerce, tribunal de commerce, registre, fonds de commerce, droits de propriété industrielle.[...]![]()
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Aborde l'ensemble du programme de droit des affaires en DEUG : commerçants, actes de commerce et opérations commerciales.![]()
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Ouvrage destiné principalement aux étudiants de DEUG et de licence. Exercices et corrigés accompagnés de conseils pratiques.![]()
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Les annales du droit regroupent les sujets réellement traités lors des examens terminaux et de la première session 1995 pour les matières fondamentales de première et deuxième années et licence. Résolument pratiques, méthodologiques et pédagogiq[...]![]()
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Les sujets et les corrigés de la 1ère session 1994 du Deug de droit 2ème année et de la licence.![]()
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Propose des sujets d'examens donnés dans des universités françaises, avec leurs corrigés et des conseils méthodologiques (techniques de dissertation, commentaire d'arrêt, étude de cas, recherche documentaire, etc.).![]()
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Regroupe les sujets réellement traités lors des examens terminaux de la session 1997 pour cette matière fondamentale de première, deuxième années et licence.![]()
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Les trois exercices principaux, la dissertation juridique, l'étude de cas pratique et le commentaire de texte, sont corrigés selon trois formules : la meilleure copie d'étudiant, le corrigé type, les indications de correction et plans détaillés.![]()
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Propose des sujets et corrigés d'examens récents en droit des affaires et droit commercial classés selon les thèmes au programme de 2e année de droit, ainsi que des rappels méthodologiques.![]()
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Propose des sujets corrigés sur tous les types d'épreuves pouvant être posés à l'examen et couvrant l'ensemble du programme. ils sont complétés de sujets d'actualité.![]()
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Expose la méthodologie nécessaire pour préparer et rédiger une dissertation, un commentaire d'arrêt ou une étude de cas. Présente en illustration des sujets d'annales des examens de l'année universitaire 2003-2004 en droit des affaires et droit [...]![]()
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Edouard Richard, Metteur en scène, réalisateur | Rennes : Presses universitaires de Rennes | Didact droit | 2005Aborde le droit des affaires selon six thèmes classiques : la formation du droit des affaires, la qualité de commerçant, le fonds de commerce, la société commerciale, la lettre de change, la faillite ou la fin de l'entreprise. Adjoint à cet expo[...]![]()
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Présentation des clés du droit communautaire des affaires : les libertés de circulation (marchandises, capitaux, personnes et services), les propriétés intellectuelles, les services publics, les concentrations, l'espace financier européen, etc.![]()
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Michel Borgetto, Auteur ; Robert Lafore, Auteur | Paris : Montchrestien | Domat droit public, ISSN 0986-5187 | 2006Présentation de l'encadrement juridique et de l'actualité des politiques d'action sociale : aide à l'enfance et à la famille, aux personnes âgées, aux handicapés, aux chômeurs, lutte contre les exclusions, accès aux soins, au logement, au droit [...]![]()
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Présente une synthèse des connaissances sur le droit de l'aide et de l'action sociales : enjeux, sources, acteurs concernés, aides et actions sociales ciblées sur des catégories d'individus, politiques d'aide et d'actions sociales transversales.[...]![]()
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Présente les régimes juridique et administratif appliqués aux intermédiaires et entreprises d'assurances, ainsi que le régime juridique des assurances.![]()
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Traite de l'opération d'assurance, de l'activité d'assurance et de la relation d'assurance. Cette édition analyse les multiples réformes législatives induites ces dernières années par la mise en place effective du marché unique de l'assurance da[...]![]()
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ClaudeJ. Berr, Auteur ; Hubert Groutel, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz, ISSN 0768-1003 | 2004Traite des opérations et de l'activité d'assurance ainsi que des règles relatives aux contrats d'assurance.![]()
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Principes et mise en oeuvre de la protection du droit d'auteur. Titularité des droits dans les oeuvres plurales. Droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux. La contrefaçon et les sanctions qui la frappe. Droit des producteurs culturels, des produc[...]