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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 378.34 (1319)
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Présentation des conditions d'accès à la profession et notamment des modalités du nouvel examen d'entrée dans un Centre régional de formation professionnelle d'avocats et celles de l'examen conduisant à la délivrance du Certificat d'aptitude à l[...]![]()
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Roger Mendegris, Auteur ; Georges Vermelle, Auteur | Paris : Dalloz | Méthodes du droit, ISSN 0338-6082 | 2004Présente les étapes nécessaires à la maîtrise de l'exercice : compréhension et délimitation du sujet, recherche des éléments de réponse, élaboration du plan et rédaction. Des applications pratiques illustrent la méthode préconisée.![]()
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Alain Sériaux, Auteur ; Marc Bruschi, Auteur | Paris : Ellipses | Méthodologie et exercices juridiques | 2006Présentation en trois parties de l'art du commentaire de décision de justice avec des exemples à l'appui et diverses informations constitutives d'un vade-mecum élémentaire pour l'apprenti commentateur. Les matières abordées privilégient le progr[...]![]()
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Après un exposé général et méthodique du commentaire de dispositions légales ou réglementaires, propose une série d'exemples types pris en droit constitutionnel et en droit civil des personnes, de la famille et des biens.![]()
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Introduction à ce droit, issu de l'Angleterre et commun à tous le Commonwealth, par un spécialiste. Etude comparée, avec des exemples concrets, entre les États-Unis et le Commonwealth sur l'organisation des juridictions et des magistrats. Insist[...]![]()
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Introduction à ce droit, issu de l'Angleterre et commun à tous le Commonwealth, par un spécialiste. Etude comparée, avec des exemples concrets, entre les États-Unis et le Commonwealth sur l'organisation des juridictions et des magistrats. Insist[...]![]()
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Pour une connaissance du système juridique communautaire, devenue aussi importante pour un juriste, aujourd'hui, que celle du système juridique français. Cette édition rend compte des résultats de la conférence intergouvernementale qui avait pou[...]![]()
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Donne des conseils sur l'esprit et la méthode propres à la composition d'une dissertation de droit public et présente 50 plans comprenant les notions à développer et qui portent sur l'état de droit, le droit de l'état, les structures administrat[...]![]()
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Une synthèse didactique sur la construction et le fonctionnement de l'Union européenne complétée d'une étude du droit communautaire et de sa fonction de protection des intérêts des citoyens européens.![]()
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Les contenus sont organisés selon trois axes : apprendre à maîtriser les ressources et la matériaux documentaires; apprendre à distinguer ce qui fait la juridicité d'un raisonnement et d'une argumentation en utilisant le vocabulaire approprié et[...]![]()
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Claude Emeri, Auteur ; Christian Bidégaray, Auteur | Paris : Armand Colin | Collection U, ISSN 0750-7763 | 1997Sans suivre une trame chronologique et événementielle, l'ouvrage vise à donner aux étudiants les éléments essentiels qui ont animé et animent les débats contemporains. Il permet ainsi de mieux comprendre les institutions actuelles par référence [...]![]()
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Présente les annales récentes des sujets posés en droit : sujets textes ou dissertatifs, corrigés, conseils et méthodologie![]()
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Montre le rôle du juge autour duquel s'organise la procédure administrative contentieuse, ainsi que ses pouvoirs qui représentent la garantie pour l'administré de pouvoir obtenir équitablement justice contre l'administration. Présente également [...]![]()
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Les principes régissant le règlement des litiges entre l'administration et les citoyens : sources et principes du contentieux administratif, juridictions saisissables, répartition des compétences entre tribunaux, préalables et alternatives au re[...]![]()
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Manuel correspondant à l'enseignement d'un cours semestriel de licence en droit. Présente la discipline et montre son évolution de façon à expliciter la démarche juridique propre à l'étude du contentieux administratif, à savoir les litiges entre[...]![]()
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Traite de la juridiction administrative (définition, organisation et situation de la juridiction) et du procès administratif (droit et déroulement du procès ainsi que des voies de recours contre le procès).![]()
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S'intéresse à la définition et à la signification du contentieux administratif. Décrit les juridictions administratives et les différents types de recours, puis la procédure à suivre devant le juge administratif et, enfin, les effets des décisio[...]![]()
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Ce manuel s'intéresse d'abord à la définition et à la signification du contentieux administratif, il décrit ensuite les juridictions administratives et les différents types de recours, puis la procédure à suivre devant le juge administratif et, [...]![]()
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Gilles Darcy, Auteur ; Michel Paillet, Auteur | Paris : Armand Colin | Compact, ISSN 1622-695X | 2000Présente la matière contentieuse de façon à en faire ressortir les solutions et les enjeux essentiels dans leur évolution la plus récente.![]()
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Organisé par grandes thématiques : historique et sources du contentieux administratif, répartition des compétences entre les juridictions administratives et judiciaires, etc., cet ouvrage propose 160 questionnaires à choix multiples permettant a[...]![]()
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Répond aux exigences du nouveau programme du DECF, épreuve n°2, de DESCF, épreuve n°3, et aux besoins des étudiants en droit et des écoles de commerce.![]()
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Complète le manuel $$Droit du crédit, droit du travail$$ et son volume d'applications. Cet ouvrage présente une étude synthétique des matières au programme. Pour chaque chapitre, sont présentés les objectifs poursuivis, des conseils d'apprentiss[...]![]()
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Les principes essentiels régissant le droit du contrat, en trois parties : la conclusion, les effets et la dissolution du contrat.![]()
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Fait le point sur le régime et le statut du contrat, regardé comme l'outil majeur de la gestion du patrimoine des personnes, privées comme publiques, et de la circulation des richesses.![]()
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De l'identification du contrat de vente par sa qualification à ses effets en passant par sa formation, permet d'éclairer la complexité du droit de la vente. Tient compte des textes juridiques les plus récents.![]()
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Présente les aspects pratiques de la formation et de la conclusion du contrat de vente, de la rédaction des clauses et de leur utilisation.![]()
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Analyse les principaux contrats spéciaux, civils ou commerciaux, nationaux ou internationaux que passent les chefs d'entreprises, les ménages, les professionnels ou les consommateurs que ce soit par rapport à des biens, des services, des actions[...]![]()
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Présentation de quelques-uns des principaux types de contrats classés selon qu'ils portent sur une chose (transférée, utilisée ou conservée) : contrat de vente ou sur un service (entreprise, mandat) : contrat d'entreprise. L'ensemble propose une[...]![]()
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Décrit le régime de ces contrats issus du droit des obligations et dont le champ d'application s'élargit de plus en plus. Analyse les contrats de vente, de dépôt, de prêt, les baux, les contrats aléatoires, nommés, innomés, complexes, ceux relat[...]![]()
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Présente quelques-uns des principaux types de contrats classés selon qu'ils portent sur une chose (transférée, utilisée ou conservée) : contrat de vente ou sur un service (entreprise, mandat) : contrat d'entreprise. Analyse systématiquement cha[...]![]()
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S'intéresse aux moyens matériels, notamment les biens immobiliers, dont dispose l'administration pour remplir les missions qui lui sont confiées : les personnes publiques disposent de biens d'un domaine qui peut être public ou privé ; elles effe[...]![]()
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S'intéresse aux moyens matériels, notamment les biens immobiliers, dont dispose l'Administration pour remplir les missions qui lui sont confiées : les personnes publiques dispose de biens d'un domaine qui peut être public ou privé ; elles effect[...]![]()
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Manuel de droit administratif général enrichi de commentaires jurisprudentiels, de thèmes de réflexion et de commentaires d'arrêts corrigés. Il est structuré en 3 parties : cadre de l'action administrative, fins et moyens de cette action, contrô[...]![]()
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Manuel de droit administratif général enrichi de commentaires jurisprudentiels, de thèmes de réflexion et de commentaires d'arrêts corrigés.![]()
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Benjamin Ippolito, Auteur ; Michel de Juglart, Auteur ; Jacques Dupichot, Auteur | Paris : Montchrestien | 1999Après avoir dégagé une théorie générale du droit des sociétés, aborde l'étude de chacune des formes sociales classiques (société en participation, SNC, commandite, SA, SAS rénovée par la réforme de juillet 1999, SARL), puis celle du droit des gr[...]![]()
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Destiné aux étudiants en licence ou en maîtrise de droit.![]()
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Explique les raisons de la construction politique de l'Europe ainsi que ses différentes étapes. Présente ensuite les institutions communautaires et décrit le processus décisionnel. Consacre une partie aux organisations européennes non-communauta[...]![]()
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Une vue globale, transversale et réaliste, de la création du droit qui oblige à ne pas se limiter au seul droit institutionnel et procédural et à confronter droit constitutionnel, droit administratif, histoire du droit, sociologie juridique, his[...]![]()
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Réunit des conseils méthodologiques, des rappels de cours de droit pénal général, de droit pénal spécial et de droit pénal des affaires, des exercices d'entraînement et des annales corrigées pour se préparer aux examens d'entrée aux centres régi[...]![]()
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Analyse des différents facteurs, individuels et sociaux, de criminalité, particulièrement ceux de la délinquance juvénile, les problèmes de l'alcoolisme et de la drogue. Décrit les différents types de crimes et de criminels. A jour de la loi du [...]