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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 378.34 (1319)
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Le préambule de la Constitution de 1958 fait référence aux droits de l'homme définis dans la Déclaration de 1789 et au préambule de la Constitution de 1946 qui constitue la source principale des droits politiques économiques et sociaux. Ces droi[...]![]()
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Présente les diverses composantes (juridique, financière, comptable) du budget de l'Etat, qu'il s'agisse tant des règles présidant à son élaboration et à son vote que de la procédure de contrôle et d'exécution de la loi de finances. Traite des r[...]![]()
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Présente les règles de financement, d'élaboration et d'exécution du budget communautaire qui est inférieur à 3 fois le budget de la France et 10 fois le budget des Etats-Unis.![]()
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Présente en 8 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du modèle social français : l'ordre libéral, le régime individualiste du travail, la question sociale, le syndicalisme professionnel, la garantie du citoyen, la [...]![]()
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Présente l'ensemble des différents organes de la justice et des principes fondamentaux de la justice : les tribunaux (les juridictions, la Cour de cassation, le tribunal des conflits, le Conseil constitutionnel), le personnel (les juges, les aux[...]![]()
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Les acteurs institutionnels de l'Union européenne, leurs compétences et leurs règles de fonctionnement. Analyse des actes communautaires du ressort de ces institutions, des sources du droit communautaire et des principes applicables aux actes co[...]![]()
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Présentation du droit objectif (règles du droit, sources du droit) et des droits subjectifs de leurs titulaires (personnes physiques, personnes morales).![]()
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Présentation synthètique des notions historiques qui permettent de comprendre d'où vient et comment s'est formé le droit actuel ainsi que l'origine des principes juridiques en vigueur.![]()
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Présente de manière synthétique l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir sur la théorie générale des libertés : la naissance et l'internationalisation des droits fondamentaux, la protection des droits fondamentaux dans le cadre eur[...]![]()
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Présente de manière synthétique l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir sur le régime juridique de chacune des libertés fondamentales : la dignité, la liberté d'aller et venir, les libertés de l'esprit, l'égalité, le droit d'asile...![]()
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Une méthodologie pas à pas de tous les exercices juridiques que rencontre l'étudiant en 1re année de droit et des applications pour mettre en pratique cette méthodologie.![]()
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Emmanuel Aubin, Auteur ; Catherine Roche, Auteur | Paris : Gualino | Les carrés rouges, ISSN 1288-8206 | 2006Fait le point, en 10 chapitres, sur l'Acte II de la décentralisation issu de la révision constitutionnelle de mars 2003, des lois organiques de juillet 2004 sur l'autonomie financière des collectivités territoriales et d'août 2004 sur l'expérime[...]![]()
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L'ensemble des connaissances nécessaires à maîtriser sur l'organisation administrative : les fondements, les principes, l'administration d'Etat et les administrations décentralisées.![]()
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12 chapitres présentant de manière synthétique et rigoureuse les principales connaissances que l'étudiant doit acquérir sur l'organisation judiciaire en France et qui concernent : les juridictions, internationales et nationales, les gens de just[...]![]()
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12 chapitres pour présenter de manière synthétique et rigoureuse les principales connaissances que l'étudiant doit posséder sur l'organisation judiciaire en France : les juridictions, internationales et nationales, les gens de justice, la compét[...]![]()
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13 chapitres qui présentent de manière synthétique et rigoureuse l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir en matière de procédure civile.![]()
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13 chapitres qui présentent de manière synthétique et rigoureuse l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir en matière de procédure civile.![]()
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Explique les principes fondamentaux de la procédure pénale lors de ses différentes étapes : poursuite, enquête policière, instruction, jugement. Comporte un chapitre concernant les cas des mineurs. A jour de toutes les lois de 2005 et début 2006.![]()
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Présentation synthétique des règles de procédure civile qui encadrent l'action devant les tribunaux d'instance et de grande instance, les décisions de juges et les voies de recours.![]()
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Vingt fiches pour une présentation synthétique de l'Union européenne, de ses institutions et du droit qui la régit.![]()
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Propose des conseils pour apprendre le droit constitutionnel et préparer les examens. Des sujets d'épreuves théoriques et pratiques sont présentés, regroupés en quinze chapitres, et mettent en évidence les différents aspects du travail et les er[...]![]()
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Pierre Pactet, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | Collection U, ISSN 0750-7763 | 1995Propose des conseils pour apprendre le droit constitutionnel et préparer les examens. Des sujets d'épreuves théoriques et pratiques sont présentés, regroupés en 15 chapitres, et mettent en évidence les différents aspects du travail et les erreur[...]![]()
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Le complément du $$Précis de la fiscalité de la famille$$ par le même auteur.![]()
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Dex exercices conçus pour les étudiants de licence de droit en complément du manuel de contentieux administratif, et testé en séances de travaux dirigés. Un entraînement pratique permettant de comprendre la théorie et d'acquérir les réflexes de [...]![]()
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Des exercices en droit constitutionnel qui s'adressent aux étudiants en première année de droit.![]()
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L'ouvrage porte sur l'évolution du concubinage et de la condition de l'enfant illégitime dans l'Antiquité romaine. Tout en étant du domaine de l'histoire du droit, il met en évidence, à partir de la législation de l'empereur Auguste sur le droit[...]![]()
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38 fiches destinées aux étudiants et aux responsables d'entreprise qui veulent s'initier à la fiscalité internationale dans ses grands principes et plus particulièrement dans sa conception française. S'appuyant sur de nombreux exemples et exerci[...]![]()
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Analyse les documents et principes budgétaires ou comptables, les différents types de ressources des collectivités territoriales, puis le régime de leurs dépenses ainsi que leurs rapports avec leurs satellites de droit privé et les diverses form[...]![]()
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Réflexion globale sur l'état actuel et possible des finances locales, puis présentation analytique et synthétique qui révèle leur anatomie et leur physiologie, notamment à l'aide de nombreux tableaux statistiques adaptés à chaque approche.![]()
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Conçu pour faciliter la mise à niveau des candidats aux concours administratifs. Offre une réponse, en quinze modules, au besoin de savoir partir des principes juridiques vers les actions économiques et inversement d'avoir en mémoire ces princip[...]![]()
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Une vision précise et actualisée de la discipline. Décrit l'organisation des finances publiques, les obligations liées au droit budgétaire, leur exécution qui donne lieu à la comptabilité publique et leurs contrôles d'ordre politique, administra[...]![]()
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Michel Lascombe, Auteur ; Xavier Vandendriessche, Auteur | Paris : Dalloz | Connaissance du droit, ISSN 1158-9515 | 2006Présente les principes, les procédures et règles qui gouvernent les finances publiques en France et examine la répartition effective des rôles entre les différents acteurs concernés (Parlement, ministères, différentes juridictions).![]()
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Michel Bouvier, Auteur ; Marie-Christine Esclassan, Auteur ; Jean-Pierre Lassale, Auteur | Paris : LGDJ | Manuel, ISSN 0990-3909 | 2006Description de l'action financière de l'État : ses structures, ses mécanismes, ses instruments. Traite aussi des finances locales : cadre général, ressources, cadre budgétaire et comptable et contrôle de la gestion.![]()
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Les finances de l'Etat et la fiscalité sont présentées systématiquement sous forme de plan en deux parties et deux sous-parties, qui sont autant de réponses à des questions posées fréquemment dans les concours.![]()
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Michel Lascombe, Auteur ; Xavier Vandendriessche, Auteur | Paris : Dalloz | Connaissance du droit, ISSN 1158-9515 | 2003Présente les principes, les procédures et règles qui gouvernent les finances publiques en France. Puis, examine la répartition effective des rôles entre les différents acteurs concernés (Parlement, ministères, différentes juridictions) et synthé[...]![]()
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Programme de finances publiques de 2e année, droit budgétaire et droit fiscal sous la forme de questions-clés réparties en 5 rubriques : la définition, l'historique, le débat, le problème et la jurisprudence. Intègre la réforme découlant de la l[...]![]()
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Sous forme de fiches, les thèmes et notions essentiels des programmes du premier cycle universitaire. Prend en compte la loi informatique du 1er août 2001 relative aux finances publiques ainsi que les dispositions applicables au 1er janvier 2002[...]![]()
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Cyrille Chatail, Auteur ; Vincent Dussart, Auteur | Orléans : Paradigme publications universitaires | Manuel | 2006Les finances de l'Etat (projet, contrôle et exécution de la loi de finances), les finances locales (budgets locaux et ressources des collectivités locales), les finances sociales, les finances européennes (des origines du droit budgétaire commun[...]![]()
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Présente les composantes juridiques, financières, comptables, etc., du budget de l'État, depuis les règles qui président à son élaboration, en passant par son vote et le contrôle de son exécution. Intègre des données chiffrées actualisées. A jou[...]![]()
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Initiation au droit budgétaire et comptable de l'Etat. S'adresse aux étudiants des facultés de droit, AES et IEP.![]()
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Initiation au droit budgétaire et comptable de l'Etat applicable au 1er janvier 2005. S'adresse aux étudiants des facultés de droit, AES et IEP.![]()
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Initiation au droit budgétaire et comptable de l'Etat sous la Ve République. S'adresse aux étudiants des facultés de droit, AES et IEP.![]()
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Conception large des finances publiques qui, outre le budget de l'Etat, intègrent les collectivités locales, l'appareil financier de l'Etat, les entreprises publiques et la sécurité sociale.