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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 378.34 (1319)
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Couvre la théorie générale des conflits de lois, les conflits de juridictions, les bases du droit de la nationalité ainsi que la condition des étrangers.![]()
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Traite des conflits de lois, des conflits de juridictions, de la nationalité et des conditions des étrangers, les trois volets de l'objet du droit international privé. Le droit positif et sa jurisprudence sont plus particulièrement développés.![]()
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Jean Derruppé, Auteur ; Jean-Pierre Laborde, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz, ISSN 0768-1003 | 2005Présente l'ensemble du droit international privé dans sa conception la plus large et traite à ce titre de la nationalité, de la condition des étrangers, des conflits de lois et de juridictions dans un plan qui distingue les sujets de droit et le[...]![]()
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Couvre la théorie générale des conflits de lois, les conflits de juridictions, les bases du droit de la nationalité ainsi que la condition des étrangers.![]()
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Marie-Christine Meyzeaud-Garaud, Auteur | Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) : Bréal | Lexifac | 2002Conflits de lois et conflits de juridictions présentées sous forme de fiches.![]()
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Ce type de droit s'applique aux personnes privées, physiques ou morales, impliquées dans des relations juridiques internationales. Ses règles sont regroupées en quatre matières : les conflits de lois, les conflits de juridictions, la nationalité[...]![]()
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Synthèse des connaissances sur les principes essentiels du droit international privé. Sont développés les conflits de juridictions dans les droits français et européen, la théorie générale des conflits de lois et les solutions spéciales du droit[...]![]()
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Jean Combacau, Auteur ; Serge Sur, Auteur | Paris : Montchrestien | Domat droit public, ISSN 0986-5187 | 2006Les principales questions du droit international sont examinées : éléments de formation et techniques de réalisation, organisations internationales, sujets de droit interne, droit des espaces, droit de la paix et de la sécurité, droit du content[...]![]()
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Synthèse des forces et des limites du droit dans le monde au XXIe siècle. L'étude prend en compte la réforme du système onusien et la gestion des crises récentes. Elle décrit la formation d'un ordre international. Avec des travaux dirigés et des[...]![]()
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Panorama complet du droit international public : ses finalités, ses acteurs, sa formation et son application.![]()
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Procède à un examen du fonctionnement du droit international en décrivant les sources de ce droit, le statut de l'Etat, le domaine public international, la théorie générale des organisations internationales, les modes de résolution des conflits [...]![]()
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Présente les forces et les limites du droit international public autour de trois thèmes : la formation du droit international, l'organisation de la société internationale (Etats, ONU, sujets de droit international), la recherche d'un ordre inter[...]![]()
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Couvre de manière synthétique les différents aspects (définitions, histoire, débat, problème, jurisprudence) du droit internationnal public.![]()
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Présente l'essentiel du cours de droit international public (élaboration, états, organisations internationales, réglement des différents, responsabilité, espaces internationaux) ainsi que des rappels méthodologiques. Propose aussi des QCM et des[...]![]()
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Procède à un examen du fonctionnement du droit international en décrivant les sources de ce droit, le statut de l'Etat, le domaine public international, la théorie générale des organisations internationales, les modes de résolution des conflits [...]![]()
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La méthode de recherche documentaire et les principales sources informatives concernant le DIP font l'objet d'une présentation spécifique, et soixante sujets sont traités sous forme de plans précédés d'indications pour leur préparation. Sources,[...]![]()
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160 questions à choix multiple avec réponses détaillées sur les sources et les sujets du droit international public, le réglement des différends, la responsabilité internationale et le droit international des espaces.![]()
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François Sabiani, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | Concours administratifs | 1993Présente de façon synthétique un certain nombre de thèmes de droit administratif spécial figurant au programme des principaux concours administratifs, mais exposés habituellement dans des manuels distincts : domaines, expropriation, travaux publ[...]![]()
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Etude de la justice civile et du procès civil dans l'ordre interne et dans l'ordre international. Présente les différentes juridictions civiles avec leurs compétences respectives. Détaille les modes alternatifs de réglement des litiges car la so[...]![]()
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Ce manuel expose les grands principes de la justice civile et du droit commun de la procédure civile.![]()
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Ce manuel s'adresse essentiellement aux étudiants confrontés à la procédure civile ou droit judiciaire privé. Il expose les grands principes et aborde le déroulement de la procédure contentieuse ordinaire, les principales procédures particulière[...]![]()
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Dictionnaire des citations qui intéresse aussi bien le droit que la philosophie, la politique, la sociologie avec un classement en 150 thèmes. Pour tous ceux qui veulent réfléchir sur le droit et la justice.![]()
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Exposé en trois parties de ce mode d'acquisition et de transmission de la propriété : les dispositions à titre gratuit (liberté de disposer, aptitude à recevoir) ; les libéralités par testament (du vivant du testateur et à son décès) ; les libér[...]![]()
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Paris : Dalloz 2007Précis sur l'histoire et la théorie générale des droits et libertés fondamentales issus des droits de l'homme, leur protection par la Constitution française et par l'Europe (Convention européenne des droits de l'homme).![]()
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Expose l'histoire et la théorie générale des droits et libertés fondamentales issus des droits de l'homme, leur protection par la Constitution française et par l'Europe (Convention européenne des droits de l'homme).![]()
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Présente l'esquisse d'une approche juridique globale de nombreux mécanismes et règles qui concernent le marché, centrée sur les opérateurs, leur liberté et leur égalité. Ce droit de l'économie de marché se construit sur deux piliers : le droit d[...]![]()
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Une synthèse claire, structurée et accessible du droit s'appliquant aux marchés financiers et aux opérations qui s'y déroulent. Contient les textes législatifs et réglementaires à connaître ainsi que la jurisprudence la plus récente.![]()
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Synthèse sur le droit français des marchés publics exposant le champ d'application de ce domaine du droit, la passation des marchés publics et l'exécution du marché public. Centré sur le droit interne des marchés publics et sur le nouveau Code, [...]![]()
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Ouvrage concis développant l'ensemble des règles juridiques qui gouvernent les moyens d'action utilisés pour acquérir ou développer des parts de marché.![]()
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Louis Dubouis, Auteur ; Claude Blumann, Auteur | Paris : Montchrestien | Domat droit public, ISSN 0986-5187 | 2006L'ouvrage traite de la citoyenneté européenne, des libertés de circulation et de séjour, de la liberté professionnelle, des protections (droits sociaux, consommateurs, santé, environnement, etc.), de la libre circulation des produits, des servic[...]![]()
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Jacqueline Dutheil de La Rochère, Auteur | Paris : Hachette Supérieur | Droit, sciences politiques | 2006Présente l'état de la législation européenne dans tous les domaines de compétence de l'Union en intégrant l'ensemble des réglements et directives intervenus depuis 2001 et tout particulièrement les nombreuses évolutions du droit de la concurrenc[...]![]()
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Célèbre le bicentenaire du code civil sur le mode humoristique et ludique. Pour s'amuser à traduire le droit civil en français courant, exprimer des situations de tous les jours en langage juridique, faire dire quoi que ce soit à un texte...à co[...]![]()
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Chantal Delamare, Auteur ; Vincent Delamare, Auteur | Paris : Sirey | Economie et gestion, ISSN 1275-2053 | 1991Apporte les connaissances juridiques nécessaires à l'étudiant et participe à la formation civique du citoyen.![]()
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Synthèse des sources des obligations et de leur régime. Définit les actes juridiques, les quasi-contrats et la responsabilité délictuelle. Comprend des exemples empruntés à la jurisprudence.![]()
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Présente les sources des obligations, en définissant la notion de contrat ; puis expose les règles communes aux obligations concernant leur transmission, leur exécution et leur extinction. Enrichi des textes principaux et des arrêts fondamentaux.![]()
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Synthèse en deux parties des sources des obligations et de leur régime : actes juridiques, quasi-contrats, la responsabilité délictuelle, etc.![]()
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Présente les sources des obligations, en définissant la notion de contrat ; puis expose les règles communes aux obligations concernant leur transmission, leur exécution et leur extinction.![]()
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Programe de droit civil de 2e année sous forme de questions-clés reparties en 5 rubriques : définition, histoire, débat, problème et jurisprudence.![]()
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Présente les deux principales sources d'obligations, les contrats et les délits.![]()
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Philippe Martini, Auteur ; Karine Losfeld, Auteur | Paris : Vuibert | Dyna'sup, ISSN 1264-1219 | 2000Assimiler et se remémorer le droit des obligations : contrats, responsabilité. Revoir les règles de méthodologie pour les épreuves écrites. S'entraîner aux exercices écrits avec 11 sujets corrigés. Contrôler les connaissances acquises avec un Q[...]![]()
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Philippe Delebecque, Auteur ; Frédéric-Jérôme Pansier, Auteur | Paris : Litec | Objectif droit, ISSN 1284-828X | 2007Exposé des principales règles concernant le contrat, le quasi-contrat et la responsabilité civile délictuelle. Chacun des thèmes est complété d'une décision de jurisprudence fixant un principe et d'un ou plusieurs arrêts récents l'illustrant ou [...]![]()
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Philippe Delebecque, Auteur ; Frédéric-Jérôme Pansier, Auteur | Paris : Litec | Objectif droit, ISSN 1284-828X | 2006Traite de la responsabilité délictuelle et quasi délictuelle. Développe les thèmes de la responsabilité du fait personnel, la responsabilité pour fait d'autrui, la responsabilité du fait des choses, l'action en responsabilité, et les illustre pa[...]![]()
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Sophie Druffin-Bricca, Auteur ; Laurence-Caroline Henry, Auteur | Paris : Gualino | Anna droit LMD | 2006Sélection de sujets corrigés des examens en droit civil sur les obligations (contrat, responsabilité) pour les étudiants de 2e année de licence (système LMD) ou de DEUG de droit. Avec également des conseils et des rappels méthodologiques.![]()
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Présente les annales récentes des sujets posés en droit : sujets textes ou dissertatifs, corrigés, conseils et méthodologie.![]()
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Philippe Delebecque, Auteur ; Frédéric-Jérôme Pansier, Auteur | Paris : Litec | Objectif droit, ISSN 1284-828X | 2005Manuel abordant la structure de l'obligation (contenu et modalités), sa transmission (cession de la créance, cession de la dette et subrogration personnelle) et son extinction (satisfaction du créancier, novation, prescription et déconfiture du [...]![]()
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Pierre Avril, Auteur ; Jean Gicquel, Auteur | Paris : Montchrestien | Domat droit public, ISSN 0986-5187 | 2004Analyse du droit parlementaire de la Ve République : règles organisant le fonctionnement, l'organisation, le contrôle de l'Assemblée nationale, du Sénat et des mandats parlementaires.![]()
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Marie-Elisabeth Cartier, Auteur ; Geneviève Confino, Auteur | Paris : Montchrestien | Exercices pratiques | 2001Prend en compte le nouveau code pénal entré en vigueur en 1994, mais aussi les modifications législatives postérieures et la jurisprudence de la chambre criminelle.![]()
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22 fiches pour comprendre et acquérir des connaissances de bases, présentant simultanément les principes fondamentaux du cours et des applications corrigées. DECF, DESCF, facultés de gestion, écoles de commerce, IEP.![]()
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Correspond au programme proposé aux étudiants de DEUG.![]()
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Correspond au programme proposé aux étudiants de DEUG.