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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 378.34 (1319)
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Rémédios Noguera, Auteur ; Christian Schoenauer, Auteur | Paris : Eska | Synthèses, applications, corrigés | 2004Traite du programme de droit fiscal du diplôme d'expertise comptable et financière : imposition des personnes physiques, des entreprises industrielles et commerciales, des salaires et de l'intéressement du personnel, TVA, fiscalité locale, conte[...]![]()
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Présentation pédagogique du droit fiscal : les notions générales, les sources du droit fiscal, les impôts sur le revenu, l'imposition du capital, l'impôt sur la dépense, les impôts locaux, les procédures fiscales.![]()
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Présentation claire et complète des 4 grandes catégories d'impôt du droit fiscal (impôt sur le revenu, sur les sociétés, sur la dépense, sur le capital), sur leurs sources et sur les procédures fiscales. A jour des dispositions de la loi de fina[...]![]()
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Patrick Pinteaux, Auteur ; Charles-Édouard Godard, Auteur | Paris : Dunod | Expert sup, ISSN 1269-8792 | 2005Propose de nombreux rappels de cours et plus de cinquante cas pratiques corrigés concernant la TVA, l'impôt sur les sociétés, l'impôt sur le revenu, la fiscalité des particuliers et l'imposition du capital. A jour de la loi de finances 2005.![]()
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Rémédios Noguera, Auteur ; Christian Schoenauer, Auteur | Paris : Eska | Synthèses, applications, corrigés | 2007Traite du programme de droit fiscal du diplôme d'expertise comptable et financière : imposition des personnes physiques, des entreprises industrielles et commerciales, des salaires et de l'intéressement du personnel, TVA, fiscalité locale, conte[...]![]()
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Présentation claire et complète des 4 grandes catégories d'impôt du droit fiscal (impôt sur le revenu, sur les sociétés, sur la dépense, sur le capital), sur leurs sources et sur les procédures fiscales.![]()
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Patrick Pinteaux, Auteur ; Charles-Édouard Godard, Auteur | Paris : Dunod | Expert sup, ISSN 1269-8792 | 2006De nombreux rappels de cours et plus de cinquante cas pratiques corrigés concernant la TVA, l'impôt sur les sociétés, l'impôt sur le revenu, la fiscalité des particuliers et l'imposition du capital. A jour de la loi de finances 2006.![]()
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Propose 42 exercices avec corrigés sur les thèmes de l'impôt sur le revenu, sur la fortune, sur les sociétés, la TVA, les bénéfices industriels et commerciaux, les droits d'enregistrements, le contrôle et le contentieux fiscal et le droit pénal [...]![]()
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Permet à la fois d'acquérir les connaissances indispensables et de les utiliser efficacement grâce à 150 exemples corrigés illustrant le cours. A jour de la nouvelle loi de finances 2005, actualisé au 1er avril 2005.![]()
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Ensemble des connaissances indispensables en droit fiscal. Une acquisition des savoirs à travers 150 exemples corrigés illustrant le cours. A jour de la nouvelle loi de finances 2006.![]()
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Propose outre une stratégie de préparation à l'épreuve 1 du DECF, des sujets adaptés et actualisés de droit fiscal posés aux sessions 1996 à 2004 du diplôme. Ces annales sont par ailleurs conforme à la loi de finances pour 2005.![]()
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Propose outre une stratégie de préparation à l'épreuve 1 du DECF, des sujets adaptés et actualisés de droit fiscal posés aux sessions 1996 à 2004 du diplôme. Ces annales sont par ailleurs conformes à la loi de finances.![]()
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Marcel Gonthier, Auteur ; Nathalie Gonthier, Auteur | Vanves (Hauts-de-Seine) : Foucher | Expertise comptable Foucher | 2006Des entraînements et leurs corrigés couvrant l'ensemble du programme du DECF. Avec un CD-ROM contenant des annales corrigées et commentées sur deux sessions et un accès au site www.expertisecomptable.editions-foucher.fr.![]()
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Marcel Gonthier, Auteur ; Nathalie Gonthier, Auteur | Vanves (Hauts-de-Seine) : Foucher | Expertise comptable Foucher | 2006Manuel conforme au programme de droit fiscal qui présente les notions générales sur la fiscalité des entreprises et les dispositions applicables aux opérations courantes en tenant compte des dernières dispositions fiscales. Ce cours s'appuie sur[...]![]()
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Présente 12 sujets de l'épreuve de droit fiscal du diplôme d'études comptables et financières comportant des rappels sur ce qu'il faut faire et savoir faire ainsi que des corrigés détaillés.![]()
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Adaptés pour l'entraînement à l'épreuve 1 du DECF, les sujets permettent aux candidats d'acquérir la capacité de déterminer la charge fiscale des différentes formes des entreprises, de maîtriser les différents aspects de l'imposition du chiffre [...]![]()
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Intègre la loi des finances 1995.![]()
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Après une introduction sur les sources de la fiscalité et de son administration, chacun des impôts qui forment le système fiscal français est analysé avec ses règles propres : impôts sur le revenu, sur la dépense, sur le capital et droits d'enre[...]![]()
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Présente le système fiscal français et aborde les principales procédures. Ce document contient une mise à jour de la loi de finances rectificative de l'été 2002 et des développements théoriques sur les principes ou les sources du droit.![]()
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Jacques Grosclaude, Auteur ; Philippe Marchessou, Auteur | Paris : Dalloz | Cours Dalloz, ISSN 1284-7003 | 2001Après avoir livré les différentes clés qui ouvrent le chemin de la fiscalité, analyse chacun des impôts qui forment le système fiscal français, selon une approche pragmatique : les cadres de la fiscalité, puis l'imposition du revenu, de la dépen[...]![]()
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Destiné aux étudiants de DEUG deuxième année et de licence en droit et AES, ce manuel présente l'essentiel du programme de droit fiscal général permettant de tester rapidement ses connaissances.![]()
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Présente la théorie générale de l'impôt (structure, source, contrôle) et le système fiscal français (les différents impôts). Traite de l'ensemble du droit fiscal tel qu'il est enseigné en Deug de droit et dans les IEP.![]()
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Propose 42 exercices avec corrigés sur les thèmes de l'impôt sur le revenu, sur la fortune, sur les sociétés, la TVA, les bénéfices industriels et commerciaux, les droits d'enregistrements, le contrôle et le contentieux fiscal et le droit pénal [...]![]()
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Présente de manière pratique la fiscalité des affaires et de l'entreprise, grâce à des études de cas et des exercices corrigés.![]()
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Permet de mieux connaître les règles juridiques applicables aux militaires et leur est plus particulièrement destiné ainsi qu'aux agents du ministère de la Défense, aux étudiants de 1er cycle en droit et à ceux préparant des concours administratifs.![]()
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Etude du droit de la fonction publique de l'Etat qui suit la chronologie de la vie professionnelle de l'agent (recrutement, déroulement de la carrière, cessation d'activité) en tenant compte de l'actualité législative, réglementaire et jurisprud[...]![]()
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Etudie successivement les quatre éléments du droit de la fonction publique : les règles générales applicables à la fonction publique, le statut de la fonction publique d'Etat, celui de la fonction publique territoriale, celui de la fonction publ[...]![]()
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Propose 150 questions à choix multiples suivies de leurs corrigés commentés sur le droit de la fonction publique.![]()
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Propose l'accès à une partie du droit en relation avec les problématiques contemporaines du droit des affaires et du droit international. Etudie la mise en oeuvre pratique, par un arbitre ou un avocat, d'une procédure d'arbitrage commercial inte[...]![]()
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Manuel destiné aux étudiants dont le cursus intègre la matière juridique. Permet la compréhension des mécanismes juridiques fondamentaux dans différents domaines du droit : droit civil, commercial, pénal et droit du travail.![]()
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Etude du droit positif de l'Union européenne à travers ses compétences et ses institutions appelées à s'adapter aux défis de la démocratisation et de l'élargissement à 10 Etats d'Europe centrale et orientale dans l'immédiat, le régime des normes[...]![]()
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Marc Dupont, Auteur ; Claudine Esper, Auteur ; Christian Paire, Auteur | Paris : Dalloz | Droit public | 2005Traite des règles juridiques applicables aux établissements hospitaliers publics et privés, de leur organisation générale, de leur responsabilité et du rôle de l'Etat dans ce secteur. Expose les règles concernant l'activité génétique, la procréa[...]![]()
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Présentation synthétique des régles de droit qui régissent les outils et méthodes mises au service des sociétés pour leur permettre d'assurer leur développement financier, de croître de manière externe, d'être transmises ou acquises.![]()
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Ce manuel, riche de références textuelles, jurisprudentielles et doctrinales, offre une vue synthétique de l'édification de l'Union européenne, de l'organisation des pouvoirs en son sein et du droit qu'elle génère.![]()
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Abdelkhaleq Berramdane, Auteur ; Jean Rossetto, Auteur | Paris : Montchrestien | Pages d'amphi, ISSN 1761-2527 | 2005En seize leçons, les principes du droit institutionnel de l'Europe sont détaillés et explicités. Les auteurs ont privilégié la réflexion transversale afin de nourrir un dialogue entre les différents concepts de la discipline. Ce manuel retrace é[...]![]()
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Claire Brice-Delajoux, Auteur ; Jean-Philippe Brouant, Auteur | Paris : Hachette Education | Crescendo | 2000Retrace la création et l'évolution de l'Union et des Communautés européennes, ainsi que leurs institutions. Contient des sujets commentés ainsi que des conseils méthodologiques.![]()
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Replace le droit international dans la réalité de la société transnationale contemporaine avant de montrer que l'ensemble des acteurs de la société internationale (Etats, organisations intergouvernementales, ONG, et personnes privées) contribuen[...]![]()
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Replace le droit international dans la réalité de la société transnationale contemporaine avant de montrer que l'ensemble des acteurs de la société internationale (Etats, organisations intergouvernementales, ONG, et personnes privées) y particip[...]![]()
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Joe Verhoeven, Auteur ; Ignaz Seidl-Hohenveldern, Auteur | Paris : Pedone | Institut des hautes études internationales de Paris | 1981![]()
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Gerhard Hafner, Auteur ; Hüseyin Pazarci, Auteur | Paris : Pedone | Institut des hautes études internationales de Paris | 2001Reprend deux cours professés à l'Institut des hautes études internationales, le premier sur la notion de responsabilité des Etats, en s'appuyant sur le droit de l'environnement ; le deuxième s'attache à un domaine particulier du droit de la mer,[...]![]()
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Initiation au droit international des affaires à travers l'analyse de son instrument de base, le contrat international, tant du point de vue de son environnement que de celui de son contenu.![]()
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Ce manuel de droit international économique présente l'ensemble des règles qui régissent l'organisation des relations internationales macroéconomiques impliquant les Etats, les organisations économiques intergouvernementales et les entreprises t[...]![]()
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Dominique Carreau, Auteur ; Patrick Juillard, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 2005Etudie le droit international de l'économie dans ses diverses branches : le commerce des biens et services, le statut économique de l'étranger et de ses biens, l'investissement privé et le financement des échanges qu'il soit le fait d'institutio[...]![]()
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Alexandre-Charles Kiss, Auteur ; Jean-Pierre Beurier, Auteur | Paris : Pedone | Etudes internationales | 2004Réunit les dispositions juridiques qui cherchent à limiter les conséquences des activités humaines sur l'environnement. Présente des informations précises, une synthèse et des réflexions sur l'essence et l'évolution du nouvel ensemble de normes [...]![]()
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Consacré au statut juridique de l'ensemble des espaces régis par le droit international public : à la fois les espaces sous l'emprise de l'Etat et les espaces internationaux (terrestres, maritimes, fluviaux, aériens, extra-atmosphériques).![]()
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Présentation pédagogique des problématiques du droit de l'environnement aux niveaux européen et international en quatre parties : les sources et principes, la protection de la nature et de la diversité biologique, le droit des pollutions et nuis[...]![]()
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Quel est l'objet du droit international humanitaire ? Qui doit l'appliquer et qui peut s'en prévaloir ? Comment en assurer le respect par les belligérants ? Comment prévenir et réprimer les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité ?...![]()
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Présente le droit international privé aux étudiants à travers une approche claire et succinte.