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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 378.34 (1319)
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Présentation pédagogique du droit des associations qui a pour objet de déterminer les modalités de création de l'association et ses règles de fonctionnement en tenant compte des impacts contentieux.![]()
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Présente le Conseil constitutionnel, ses origines, sa position actuelle dans le système politique français, ses méthodes de travail, ses grandes politiques jurisprudentielles, son rôle dans la construction de l'idée moderne de démocratie.![]()
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Présente le Conseil constitutionnel, ses origines, sa position actuelle dans le système politique français, ses méthodes de travail, ses grandes politiques jurisprudentielles, son rôle dans la construction de l'idée moderne de démocratie.![]()
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Marie-Anne Frison-Roche, Auteur | Paris : DallozUn exposé de la méthode générale de travail et les règles spécifiques à chacun des exercices.![]()
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Etude sur les règles applicables aux contrats administratifs et sur le régime juridique des contrats administratifs spéciaux. Examine notamment les marchés publics, les conventions de gestion déléguée des services publics, les conventions d'occu[...]![]()
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Le phénomène de contractualisation de l'action publique a pris de l'ampleur. L'introduction d'un délit de favoritisme dans la passation de contrats publics (1991), l'instauration de la mise en concurrence des délégations de service public (1993)[...]![]()
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Présente les principaux contrats préparatoires et étudie l'essentiel des contrats portant sur les choses et les services ainsi que les contrats de jeu. Les références essentielles au programme à jour des réformes et des derniers développements j[...]![]()
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Des exercices corrigés pour préparer l'épreuve des BTS tertiaires.![]()
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Des exercices corrigés pour préparer l'épreuve de BTS tertiaire.![]()
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Synthèse sur le droit du crédit avec un point sur la réglementation des instruments de paiement et des opérations de crédit.![]()
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Traite des différentes formes juridiques du crédit octroyé aux entreprises françaises. Une première partie présente les divers organismes réalisant et contrôlant la distribution du crédit. Sont ensuite étudiés les nombreux supports juridiques du[...]![]()
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Jacques Mondino, Auteur ; Yves Thomas, Auteur | Cannes (Alpes-maritimes) : AENGDE | Expertise, commissariat, Université | 1989S'adresse aux étudiants préparant l'épreuve n°2 du DECF sur les relations juridiques de crédit, de travail et de contentieux.![]()
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Complément du manuel du même titre, cet ouvrage se rapporte à l'épreuve n2 du DECF et présente une série de fiches de synthèse et d'études de cas avec leurs corrigés.![]()
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Etudes dont le thème est le droit. Les auteurs, professeurs de philosophie ou de lettres et, certains, spécialistes du droit, abordent cette notion sous des aspects très variés.![]()
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Pays traditionnellement centralisé, la France s'est engagée, de 1982 à 1992, dans une expérience de décentralisation qui a démocratisé la gestion des affaires locales et rapproché le pouvoir de décision des citoyens. Depuis 1996, l'ensemble des [...]![]()
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Yves Chaput, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Publications de la Sorbonne | Droit économique | 2002Met en relief les relations entre économie et droit par rapport aux acteurs économiques. La question est de savoir comment évaluer l'incidence économique des règles de droit. Aborde le problème de l'enseignement d'une telle discipline.![]()
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Synthèse sur le droit de la distribution intégrant de nombreux développements pratiques et théoriques et présentant le droit civil et le droit de la concurrence interne et communautaire. Aborde les contrats de distribution et de regroupements d'[...]![]()
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Aborde respectivement les opérations élémentaires qui utilisent le droit commun des contrats pour répondre à l'économie classique de la distribution et les opérations complexes qui inspirent souvent l'édiction de règles spéciales en matière cont[...]![]()
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Livre un exposé théorique et pratique du droit positif et des droits de la victime dans toute la diversité des situations de fait. A jour des lois édictées en 2004 sur la bioéthique et l'évaluation médicale et monétaire des préjudices.![]()
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Chantal Delamare, Auteur ; Vincent Delamare, Auteur | Paris : Sirey | Economie et gestion, ISSN 1275-2053 | 1988S'adresse aux étudiants en deuxième année de BTS, de DUT ou en formation continue.![]()
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Chantal Delamare, Auteur ; Vincent Delamare, Auteur | Paris : Sirey | Economie et gestion, ISSN 1275-2053 | 1993Cet ouvrage destiné à l'enseignement du droit dans les sections de techniciens supérieurs du secteur tertiaire a une triple finalité : apporter les connaisances juridiques nécessaires, participer à la formation civique du citoyen, contribuer à l[...]![]()
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Muriel Deneau, Auteur ; Patrick Courtin, Auteur | Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) : Bréal | 2002Propose un cours complet mettant l'accent sur des notions essentielles (les finances locales, l'intercommunalité, la protection de l'environnement, le développement durable, l'Europe, etc.).![]()
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Muriel Deneau, Auteur ; Patrick Courtin, Auteur | Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) : Bréal | 1993![]()
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S'adresse aux étudiants non spécialistes des formations tertiaires. Met l'accent sur les principes fondamentaux des droits civil et commercial pour les mettre en relation avec leur application au domaine des affaires. Présente la forme juridique[...]![]()
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Les mécanismes juridiques relatifs à la prévention des difficultés : information comptable et financière, procédures d'alerte, règlement amiable. Le traitement des difficultés : procédure de redressement ou liquidation judiciaire, période d'obse[...]![]()
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Pour comprendre et acquérir les connaissances de base sur le droit de l'entreprise en difficulté : préventions par dépistage et alerte, réglements amiable et judiciaire, liquidation judiciaire, traitement social, sanctions encourues par les diri[...]![]()
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Martine Boudreau, notaire et docteur en droit, détaille dans ce mémento de droit des procédures collectives, la procédure de redressement et ses conséquences financières, professionnelles et pénales.![]()
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Conformément à la loi du 25 janvier 1985 qui a rompu avec l'ancien droit de la faillite pour celui de la prévention et du redressement des entreprises débitrices, l'auteur décrit le processus du redressement ou de la liquidation judiciaire selon[...]![]()
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Manuel sur les principaux concepts, définitions et règles du droit des entreprises en difficulté. Présente la nouvelle loi sur la sauvegarde des entreprises du 25 juillet 2005.![]()
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Conformément à la loi du 25 janvier 1985 qui a rompu avec l'ancien droit de la faillite pour celui de la prévention et du redressement des entreprises débitrices, l'auteur décrit le processus du redressement ou de la liquidation judiciaire selon[...]![]()
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Véronique Inserguet-Brisset, Auteur | Rennes : Presses universitaires de Rennes | Didact droit | 2005Présente les principes fondamentaux du droit de l'environnement et analyse ensuite les instruments juridiques de sauvegarde de l'environnement : les moyens de prévention avec les outils de maîtrise foncière, le recours à la police administrative[...]![]()
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Traite du droit applicable aux espèces et aux espaces, de la lutte contre les pollutions et les nuisances, de la protection des milieux.![]()
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Jacqueline Morand-Deviller, Auteur | Montréal (Canada) : AUPELF-UREF | Savoir plus universités | 1996S'attache surtout à présenter le droit français de l'environnement, et fait une place plus modeste à la dimension internationale de ce droit, sans aller jusqu'à l'approche comparatiste.![]()
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Maurice Kamto, Auteur | Montréal (Canada) : AUPELF-UREF | Universités francophones, ISSN 0993-3948 | 1996Après une étude des problèmes généraux, l'ouvrage aborde tous les aspects du droit de l'environnement en Afrique, aussi bien sous l'angle des instruments juridiques internationaux que des législations nationales africaines. Il s'efforce de s'app[...]![]()
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A travers les aspects internationaux, communautaires et nationaux, l'auteure aborde les principales questions juridiques en matière de gestion ou de protection de l'environnement.![]()
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Après avoir présenté les institutions européennes et leurs attributions, ce manuel montre l'importance du principe de primauté du droit européen qui conditionne toute stratégie d'externalisation des entreprises, expose les règles qui président à[...]![]()
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Manuel qui traite des fondements du droit européen des marchés : les libertés de circulation des biens, des personnes, des capitaux et la politique de concurrence.![]()
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Frédérique Granet, Auteur ; Patrice Hilt, Auteur | Saint-Martin-d'Hères (Isère) : PUG | Le droit en plus | 2006Ouvrage à jour des récentes réformes opérées en droit de la famille, dont notamment la loi du 26 mai 2004 portant sur la réforme du divorce, l'ordonnance du 4 juillet 2005 portant sur la réforme de la filiation ou encore la loi du 4 avril 2006 r[...]![]()
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Rappel des règles régissant la famille, les fiançailles ou les promesses de mariage, le concubinage (union libre), le Pacs, le mariage, la dissolution du mariage, la filiation et les droits de l'enfant.![]()
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Ouvrage couvrant l'essentiel du cours du droit de la famille et proposant des QCM ainsi que des conseils méthodologiques, des sujets d'annales corrigées et de cas pratiques. A jour des textes sur la filiation, les violences conjugales, les succe[...]![]()
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Rappelle les règles régissant la famille, les fiançailles ou promesses de mariage, le concubinage (union libre), le Pacs, le mariage, la dissolution du mariage, la filiation et les droits de l'enfant.![]()
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Programme de droit de la famille de 1re année, sous forme de questions-clés réparties en 5 rubriques : définition, histore, débat, problème et jurisprudence.![]()
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Le point sur les principales règles régissant le droit de la famille : mariage, pacte civil de solidarité, concubinage, divorce et filiation. Edition entièrement actualisée, à jour des réformes les plus récentes.![]()
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Martine Le Bihan-Guénolé, Auteur | Paris : Hachette Education | Les fondamentaux, ISSN 1152-1392 | 2000Correspond au programme de droit des DEUG des facultés de droit. Permet d'appréhender efficacement la variété de situations que recouvre le vocable famille et donne aux étudiants une vue d'ensemble du régime juridique français de la famille.![]()
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Après un chapitre introductif consacré à l'alliance et à la parenté ainsi qu'à l'évolution historique de l'institution familiale, développe les notions de couple (marié et hors mariage) et de filiation.![]()
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150 QCM corrigés et commentés sur le couple hors mariage, le mariage, le divorce, les filiations légitime et adoptive et les effets de ce lien de filiation.![]()
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Arnaud Claret, Auteur ; Nicolas Monnot, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : Studyrama | Panorama du droit, ISSN 1770-2364 | 2007Des fiches thématiques abordant les différentes branches du droit fiscal avec pour chacune : des repères essentiels, un cours, les débats clés et des références bibliographiques.![]()
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Corrigés détaillés des applications proposées dans le manuel portant sur la taxe sur la valeur ajoutée, l'imposition des bénéfices dans les entreprises individuelles, l'impôt sur les sociétés, l'impôt sur le revenu, l'imposition du capital et de[...]![]()
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Patrick Pinteaux, Auteur ; Charles-Édouard Godard, Auteur | Paris : Dunod | Expert sup, ISSN 1269-8792 | 2003Propose des rappels de cours synthétiques et des études de cas thématiques suivis de leur corrigé détaillé. Aborde la taxe sur la valeur ajoutée, l'impôt sur les sociétés, l'impôt sur le revenu et la fiscalité des particuliers, l'imposition du c[...]![]()
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Patrick Pinteaux, Auteur ; Charles-Édouard Godard, Auteur | Paris : Dunod | Expert sup, ISSN 1269-8792 | 2004Propose des rappels de cours synthétiques et des études de cas thématiques suivis de leur corrigé détaillé. Traite de : la taxe sur la valeur ajoutée, l'impôt sur les sociétés, l'impôt sur le revenu et la fiscalité des particuliers, l'imposition[...]