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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 378.34 (1319)
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Présente l'esquisse d'une approche juridique globale de nombreux mécanismes et règles qui concernent le marché, centrée sur les opérateurs, leur liberté et leur égalité. Ce droit de l'économie de marché se construit sur deux piliers : le droit d[...]![]()
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Une synthèse claire, structurée et accessible du droit s'appliquant aux marchés financiers et aux opérations qui s'y déroulent. Contient les textes législatifs et réglementaires à connaître ainsi que la jurisprudence la plus récente.![]()
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Synthèse sur le droit français des marchés publics exposant le champ d'application de ce domaine du droit, la passation des marchés publics et l'exécution du marché public. Centré sur le droit interne des marchés publics et sur le nouveau Code, [...]![]()
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Ouvrage concis développant l'ensemble des règles juridiques qui gouvernent les moyens d'action utilisés pour acquérir ou développer des parts de marché.![]()
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Louis Dubouis, Auteur ; Claude Blumann, Auteur | Paris : Montchrestien | Domat droit public, ISSN 0986-5187 | 2006L'ouvrage traite de la citoyenneté européenne, des libertés de circulation et de séjour, de la liberté professionnelle, des protections (droits sociaux, consommateurs, santé, environnement, etc.), de la libre circulation des produits, des servic[...]![]()
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Jacqueline Dutheil de La Rochère, Auteur | Paris : Hachette Supérieur | Droit, sciences politiques | 2006Présente l'état de la législation européenne dans tous les domaines de compétence de l'Union en intégrant l'ensemble des réglements et directives intervenus depuis 2001 et tout particulièrement les nombreuses évolutions du droit de la concurrenc[...]![]()
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Célèbre le bicentenaire du code civil sur le mode humoristique et ludique. Pour s'amuser à traduire le droit civil en français courant, exprimer des situations de tous les jours en langage juridique, faire dire quoi que ce soit à un texte...à co[...]![]()
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Chantal Delamare, Auteur ; Vincent Delamare, Auteur | Paris : Sirey | Economie et gestion, ISSN 1275-2053 | 1991Apporte les connaissances juridiques nécessaires à l'étudiant et participe à la formation civique du citoyen.![]()
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Synthèse des sources des obligations et de leur régime. Définit les actes juridiques, les quasi-contrats et la responsabilité délictuelle. Comprend des exemples empruntés à la jurisprudence.![]()
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Présente les sources des obligations, en définissant la notion de contrat ; puis expose les règles communes aux obligations concernant leur transmission, leur exécution et leur extinction. Enrichi des textes principaux et des arrêts fondamentaux.![]()
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Synthèse en deux parties des sources des obligations et de leur régime : actes juridiques, quasi-contrats, la responsabilité délictuelle, etc.![]()
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Présente les sources des obligations, en définissant la notion de contrat ; puis expose les règles communes aux obligations concernant leur transmission, leur exécution et leur extinction.![]()
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Programe de droit civil de 2e année sous forme de questions-clés reparties en 5 rubriques : définition, histoire, débat, problème et jurisprudence.![]()
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Présente les deux principales sources d'obligations, les contrats et les délits.![]()
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Philippe Martini, Auteur ; Karine Losfeld, Auteur | Paris : Vuibert | Dyna'sup, ISSN 1264-1219 | 2000Assimiler et se remémorer le droit des obligations : contrats, responsabilité. Revoir les règles de méthodologie pour les épreuves écrites. S'entraîner aux exercices écrits avec 11 sujets corrigés. Contrôler les connaissances acquises avec un Q[...]![]()
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Philippe Delebecque, Auteur ; Frédéric-Jérôme Pansier, Auteur | Paris : Litec | Objectif droit, ISSN 1284-828X | 2007Exposé des principales règles concernant le contrat, le quasi-contrat et la responsabilité civile délictuelle. Chacun des thèmes est complété d'une décision de jurisprudence fixant un principe et d'un ou plusieurs arrêts récents l'illustrant ou [...]![]()
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Philippe Delebecque, Auteur ; Frédéric-Jérôme Pansier, Auteur | Paris : Litec | Objectif droit, ISSN 1284-828X | 2006Traite de la responsabilité délictuelle et quasi délictuelle. Développe les thèmes de la responsabilité du fait personnel, la responsabilité pour fait d'autrui, la responsabilité du fait des choses, l'action en responsabilité, et les illustre pa[...]![]()
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Sophie Druffin-Bricca, Auteur ; Laurence-Caroline Henry, Auteur | Paris : Gualino | Anna droit LMD | 2006Sélection de sujets corrigés des examens en droit civil sur les obligations (contrat, responsabilité) pour les étudiants de 2e année de licence (système LMD) ou de DEUG de droit. Avec également des conseils et des rappels méthodologiques.![]()
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Présente les annales récentes des sujets posés en droit : sujets textes ou dissertatifs, corrigés, conseils et méthodologie.![]()
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Philippe Delebecque, Auteur ; Frédéric-Jérôme Pansier, Auteur | Paris : Litec | Objectif droit, ISSN 1284-828X | 2005Manuel abordant la structure de l'obligation (contenu et modalités), sa transmission (cession de la créance, cession de la dette et subrogration personnelle) et son extinction (satisfaction du créancier, novation, prescription et déconfiture du [...]![]()
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Pierre Avril, Auteur ; Jean Gicquel, Auteur | Paris : Montchrestien | Domat droit public, ISSN 0986-5187 | 2004Analyse du droit parlementaire de la Ve République : règles organisant le fonctionnement, l'organisation, le contrôle de l'Assemblée nationale, du Sénat et des mandats parlementaires.![]()
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Marie-Elisabeth Cartier, Auteur ; Geneviève Confino, Auteur | Paris : Montchrestien | Exercices pratiques | 2001Prend en compte le nouveau code pénal entré en vigueur en 1994, mais aussi les modifications législatives postérieures et la jurisprudence de la chambre criminelle.![]()
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22 fiches pour comprendre et acquérir des connaissances de bases, présentant simultanément les principes fondamentaux du cours et des applications corrigées. DECF, DESCF, facultés de gestion, écoles de commerce, IEP.![]()
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Correspond au programme proposé aux étudiants de DEUG.![]()
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Correspond au programme proposé aux étudiants de DEUG.