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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 378.34 (1319)
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Présentation pédagogique du droit des associations qui a pour objet de déterminer les modalités de création de l'association et ses règles de fonctionnement en tenant compte des impacts contentieux.![]()
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Présente le Conseil constitutionnel, ses origines, sa position actuelle dans le système politique français, ses méthodes de travail, ses grandes politiques jurisprudentielles, son rôle dans la construction de l'idée moderne de démocratie.![]()
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Présente le Conseil constitutionnel, ses origines, sa position actuelle dans le système politique français, ses méthodes de travail, ses grandes politiques jurisprudentielles, son rôle dans la construction de l'idée moderne de démocratie.![]()
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Marie-Anne Frison-Roche, Auteur | Paris : DallozUn exposé de la méthode générale de travail et les règles spécifiques à chacun des exercices.![]()
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Etude sur les règles applicables aux contrats administratifs et sur le régime juridique des contrats administratifs spéciaux. Examine notamment les marchés publics, les conventions de gestion déléguée des services publics, les conventions d'occu[...]![]()
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Le phénomène de contractualisation de l'action publique a pris de l'ampleur. L'introduction d'un délit de favoritisme dans la passation de contrats publics (1991), l'instauration de la mise en concurrence des délégations de service public (1993)[...]![]()
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Présente les principaux contrats préparatoires et étudie l'essentiel des contrats portant sur les choses et les services ainsi que les contrats de jeu. Les références essentielles au programme à jour des réformes et des derniers développements j[...]![]()
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Des exercices corrigés pour préparer l'épreuve des BTS tertiaires.![]()
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Des exercices corrigés pour préparer l'épreuve de BTS tertiaire.![]()
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Synthèse sur le droit du crédit avec un point sur la réglementation des instruments de paiement et des opérations de crédit.![]()
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Traite des différentes formes juridiques du crédit octroyé aux entreprises françaises. Une première partie présente les divers organismes réalisant et contrôlant la distribution du crédit. Sont ensuite étudiés les nombreux supports juridiques du[...]![]()
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Jacques Mondino, Auteur ; Yves Thomas, Auteur | Cannes (Alpes-maritimes) : AENGDE | Expertise, commissariat, Université | 1989S'adresse aux étudiants préparant l'épreuve n°2 du DECF sur les relations juridiques de crédit, de travail et de contentieux.![]()
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Complément du manuel du même titre, cet ouvrage se rapporte à l'épreuve n2 du DECF et présente une série de fiches de synthèse et d'études de cas avec leurs corrigés.![]()
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Etudes dont le thème est le droit. Les auteurs, professeurs de philosophie ou de lettres et, certains, spécialistes du droit, abordent cette notion sous des aspects très variés.![]()
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Pays traditionnellement centralisé, la France s'est engagée, de 1982 à 1992, dans une expérience de décentralisation qui a démocratisé la gestion des affaires locales et rapproché le pouvoir de décision des citoyens. Depuis 1996, l'ensemble des [...]![]()
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Yves Chaput, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Publications de la Sorbonne | Droit économique | 2002Met en relief les relations entre économie et droit par rapport aux acteurs économiques. La question est de savoir comment évaluer l'incidence économique des règles de droit. Aborde le problème de l'enseignement d'une telle discipline.![]()
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Synthèse sur le droit de la distribution intégrant de nombreux développements pratiques et théoriques et présentant le droit civil et le droit de la concurrence interne et communautaire. Aborde les contrats de distribution et de regroupements d'[...]![]()
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Aborde respectivement les opérations élémentaires qui utilisent le droit commun des contrats pour répondre à l'économie classique de la distribution et les opérations complexes qui inspirent souvent l'édiction de règles spéciales en matière cont[...]![]()
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Livre un exposé théorique et pratique du droit positif et des droits de la victime dans toute la diversité des situations de fait. A jour des lois édictées en 2004 sur la bioéthique et l'évaluation médicale et monétaire des préjudices.![]()
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Chantal Delamare, Auteur ; Vincent Delamare, Auteur | Paris : Sirey | Economie et gestion, ISSN 1275-2053 | 1988S'adresse aux étudiants en deuxième année de BTS, de DUT ou en formation continue.![]()
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Chantal Delamare, Auteur ; Vincent Delamare, Auteur | Paris : Sirey | Economie et gestion, ISSN 1275-2053 | 1993Cet ouvrage destiné à l'enseignement du droit dans les sections de techniciens supérieurs du secteur tertiaire a une triple finalité : apporter les connaisances juridiques nécessaires, participer à la formation civique du citoyen, contribuer à l[...]![]()
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Muriel Deneau, Auteur ; Patrick Courtin, Auteur | Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) : Bréal | 2002Propose un cours complet mettant l'accent sur des notions essentielles (les finances locales, l'intercommunalité, la protection de l'environnement, le développement durable, l'Europe, etc.).![]()
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Muriel Deneau, Auteur ; Patrick Courtin, Auteur | Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) : Bréal | 1993![]()
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S'adresse aux étudiants non spécialistes des formations tertiaires. Met l'accent sur les principes fondamentaux des droits civil et commercial pour les mettre en relation avec leur application au domaine des affaires. Présente la forme juridique[...]![]()
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Les mécanismes juridiques relatifs à la prévention des difficultés : information comptable et financière, procédures d'alerte, règlement amiable. Le traitement des difficultés : procédure de redressement ou liquidation judiciaire, période d'obse[...]