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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 378.34 (1319)
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Aborde le droit des instruments de paiement et de crédit, ainsi que les différents moyens pour le faire (chèque, virement, carte de paiement, lettre de change, billet à ordre pour le crédit) et le droit des entreprises en difficulté. Présentatio[...]![]()
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L'étude des instruments de paiement (chèques, virements, paiements par carte) et des instruments de crédit (lettres de change, billets à ordres, bordereaux de cession de créances professionnelles, autrement appelés bordereaux Dailly) est complét[...]![]()
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Propose pour la licence 2 ou 3 ou le master 1 d'administration économique et sociale, l'essentiel des cours, des tests de connaissance, une méthodologie et des exercices corrigés concernant le droit commercial de la filière AES.![]()
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Jean-Pierre Le Gall, Auteur ; Caroline Ruellan, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz, ISSN 0768-1003 | 2006Aborde divers aspects du droit commercial que l'on peut considérer comme essentiels, à savoir les règles générales applicables aux commerçants, les sociétés commerciales et les effets de commerce.![]()
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Présentation de l'ensemble des aspects institutionnels et juridictionnels de l'Union européenne. Etudie notamment son histoire et son devenir, les sources et les caractéristiques du droit communautaire, les recours juridictionnels. Contient égal[...]![]()
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Intègre le Traité de Nice, l'élargissement à 10 nouveaux Etats membres, la réforme de l'application des articles 81 et 82, la réforme du contrôle des concentrations. Aborde le marché communautaire ainsi que la libre circulation et la libre concu[...]![]()
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Traite du droit communautaire européen en tant que discipline juridique à part entière car il domine et reste au-dessus des droits nationaux. Aborde le système institutionnel, le système juridique et le contentieux communautaire. Analyse l'influ[...]![]()
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Jacqueline Dutheil de La Rochère, Auteur | Paris : Hachette Education | Droit, sciences politiques | 2001Une mise au point sur les principes de l'unification européenne : les marchandises, les personnes, les travailleurs et les capitaux circulent librement. Des législations qui s'harmonisent tant bien que mal, une concurrence réglementée.![]()
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Le droit de la communication est analysé dans ces composantes ou structures essentielles : statut des entreprises de presse et activités, statut professionnel (des journalistes), régime de responsabilité, droit d'auteur et droits voisins. Le pri[...]![]()
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Le champ a été élargi à l'ensemble des médias et fait une large part aux nouvelles technologies de l'information et de la communication.![]()
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Paul Nihoul, Auteur ; Christophe Verdure, Auteur | Bruxelles : Larcier | Codes Larcier thématiques | 2005Le droit de la concurrence occupe une place centrale dans la société actuelle. Son rôle est primordial car il concerne les entreprises, dont il influence le comportement, et les consommateurs, au nom desquels il est appliqué par les autorités. C[...]![]()
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Définition, histoire, débat, problème et jurisprudence sont abordés.![]()
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Le droit de la concurrence veille à la liberté de la concurrence et protège les concurrents et le marché. Par son approche globale, l'ouvrage rassemble et analyse les règles générales (concurrence déloyale, obligation de non-concurrence) et les [...]![]()
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Un marché ouvert où la concurrence est libre, loyale et respectée est un principe juridique de l'Union européenne. Cet ouvrage étudie les notions fondatrices de ce droit, les règles applicables aux entreprises et aux états membres. A jour des rè[...]![]()
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Introduit une dimension qui fait défaut en France dans l'exposé et l'appréciation du droit européen de la concurrence : une réflexion sur les objectifs de ce droit européen, non seulement en termes juridiques mais aussi économiques.![]()
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Synthèse actualisée de droit constitutionnel, de la Ve République et des droits et libertés fondamentaux.![]()
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Manuel de référence qui expose de façon très complète le droit positif et propose des thèmes de réflexion pour aller plus loin.![]()
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Présente les notions d'Etat et de Constitution à travers les évolutions historiques et conceptuelles. Montre comment les concepts fondamentaux du droit constitutionnel se sont formés et ont évolué en France et à l'étranger depuis le XVIIIe siècl[...]![]()
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Pierre Pactet, Auteur ; Ferdinand Mélin-Soucramanien, Auteur | Paris : Sirey | Sirey université, ISSN 1778-6320 | 2006Etudie successivement les données fondamentales des régimes politiques contemporains, les grands régimes étrangers, l'histoire constitutionnelle française depuis la Révolution de 1789 avec une étude plus approfondie de la Constitution de la Ve R[...]![]()
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Présente le programme de droit constitutionnel de 1re année sous différents aspects (définitions, histoire, débat, problèmes, jurisprudence).![]()
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Aborde les bases constitutionnelles de l'Etat de droit, les développements du droit constitutionnel en France et à l'étranger, les mutations et la pratique du droit constitutionnel sous la Ve République. Propose en annexe la Déclaration des droi[...]![]()
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Présentation des grands principes du droit constitutionnel et des institutions politiques des principaux pays du monde, et en particulier de la France.![]()
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Après un rappel des conditions dans lesquelles l'Etat moderne et le constitutionnalisme sont apparus et se sont développés en Europe et en Amérique du Nord, aborde l'étude comparative des institutions des Etats démocratiques et analyse la Consti[...]![]()
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Présente les notions d'Etat et de Constitution à travers les évolutions historiques et conceptuelles. Montre comment les concepts fondamentaux du droit constitutionnel se sont formés et ont évolué en France et à l'étranger depuis le XVIIIe siècl[...]