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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 378.34 (1319)
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Les notions empiriques de base, la théorie marxiste de l'exploitation, la demande et l'offre présentés en un exposé schématique à l'intention des étudiants en droit.![]()
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Murielle Mauguin-Helgeson, Auteur | Paris : Dalloz | Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle | 2006A travers une analyse des cadres institutionnels, l'ouvrage montre en quoi les caractéristiques générales du processus d'élaboration de la loi varient en fonction de la culture parlementaire de chaque système.![]()
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Geetha Ganapathy-Doré, Auteur ; Patrick Griffin, Auteur ; Michel Perdu, Auteur | Paris : Ellipses | 2002Guide des institutions et du droit communautaires et manuel de la langue anglaise.![]()
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Paris : Ellipses 2005Cet ouvrage, mis à jour fin juillet 2005, est à la fois un manuel sur le droit anglais et les institutions britanniques et un recueil de documents sur le sujet : textes de loi, arrêts, manifestes politiques, ouvrages de droit constitutionnel, et[...]![]()
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Ce volume rassemble les rapports présentés par des juristes français, européens et américains sur l'enseignement du droit national aux étudiants étrangers, lors d'un colloque tenu en novembre 1992.![]()
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Michel Troper, Metteur en scène, réalisateur ; Françoise Michaut, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITE DE PARIS-NANTERRE, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | La pensée juridique | 1997La philosophie du droit est particulièrement nécessaire dans les périodes de mutation. Aujourd'hui les nouvelles technologies, la transformation des modes de régulation, les développements de l'Etat de droit entraînent de profonds changements da[...]![]()
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Parthenia Avgeri, Metteur en scène, réalisateur ; Marie-Pierre Magnillat, Metteur en scène, réalisateur | Vanves (Hauts-de-Seine) : Foucher | LMD collection, ISSN 1773-4983 | 2005Présentation de l'ensemble des règles dont les objectifs sont d'interdire les ententes et les abus de position dominante pouvant restreindre la concurrence.![]()
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Présention du droit amiable et judiciaire des entreprises en difficulté puis du droit des effets de commerce : instruments de crédit (lettre de change, billet à ordre, cession de créances professionnelles), instruments de paiement (chèque, carte[...]![]()
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Etat des lieux du droit relatif aux entreprises en difficulté à jour des dernières législations. La loi du 26 juillet 2005 permet notamment d'appliquer des procédures en faveur de la sauvegarde des sociétés.![]()
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Comprend : le droit des entreprises en difficulté (incluant le droit d'alerte, le règlement amiable), et le droit des instruments de crédit (règles principales ainsi que les difficultés rencontrées en jurisprudence par leur mise en oeuvre). Illu[...]![]()
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Robert Badinter, Metteur en scène, réalisateur ; Stephen Breyer, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Fayard | Droit économique | 2003Réunit des contributions de personnalités importantes dans le monde international du droit, qui abordent le thème de la montée en puissance de la figure et du rôle de juge dans les sociétés démocratiques actuelles.![]()
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L'entreprise et son environnement se modifient sans cesse sous l'effet de l'impact communautaire. Cet ouvrage étudie les principales sources du droit communautaire, son application et les recours.![]()
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Catherine Kérouédan, Auteur ; Patricia Baise, Auteur | Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) : Bréal | 1993![]()
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Présentation de trois sujets corrigés pour chacune des matières obligatoires et optionnelles de l'épreuve juridique écrite de caractère pratique de l'examen d'entrée dans un Centre Régional de Formation Professionnelle d'Avocats : droit civil (o[...]![]()
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Présentation de 3 sujets corrigés pour chacune des matières obligatoires et optionnelles de l'épreuve juridique écrite de caractère pratique de l'examen d'entrée dans un centre régional de formation professionnelle d'avocats : droit civil (oblig[...]![]()
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Frédéric Debove, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Montchrestien | Préparation au CRFPA | 2004Présente 33 sujets juridiques émanant de dix instituts d'études judiciaires différents et leurs corrigés pour chacune des matières obligatoires et optionnelles de l'épreuve juridique écrite de l'examen d'entrée dans un centre régional de formati[...]![]()
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La réforme de la profession d'avocat intervenue en 1990 et 1991 a modifié les conditions d'accès aux Centres de formation professionnelle d'avocat. La seconde épreuve écrite de l'examen des IEJ, de nature juridique et de caractère pratique, s'es[...]![]()
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A partir d'exercices et de corrigés des sessions précédentes, prépare aux examens des IEJ.![]()
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A partir d'exercices et de corrigés des sessions précédentes, prépare aux examens des IEJ.![]()
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Gabriel Roujou de Boubée, Metteur en scène, réalisateur ; Marc Segonds, Metteur en scène, réalisateur ; INSTITUT DE CRIMINOLOGIE ET DES SCIENCES PÉNALES, Éditeur scientifique | Paris : Ellipses | Réussir le CRFPA et l'ENM, ISSN 1762-7680 | 2003Quatorze cas pratiques corrigés sur différents thèmes du droit pénal général et du droit pénal spécial pour préparer l'étudiant à l'épreuve pratique du CRFPA.![]()
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Des conseils pour les étudiants en droit, concernant la dissertation, l'exposé oral, le commentaire d'un arrêt juridique.![]()
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Les trois principaux types d'épreuve, dissertation, consultation, commentaire d'arrêt sont traités ici pour réussir les modes d'expression propres au droit.![]()
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Porte sur les trois grandes divisions du droit civil : droit des personnes et de la famille, droit des obligations et droit des biens.![]()
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Les trois principaux types d'épreuve (dissertation, consultation et commentaire d'arrêt) sont traités ici pour réussir les modes d'expression propres au droit.![]()
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Présente les sujets juridiques proposés à l'écrit en 2005 dans le cadre des Centres régionaux de formation professionnelle des avocats et de l'Ecole nationale de la magistrature, soit 44 annales couvrant l'épreuve de 5 h en droit des obligations[...]![]()
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Pascal Binczak, Auteur ; Sophie Nicinski, Auteur | Paris : Gualino | Les carrés rouges, ISSN 1288-8206 | 2005Présente en onze chapitres le droit intéressant le domaine public, les notions et la procédure d'expropriation puis le droit des travaux publics (marchés, contrats, dommages). Intègre les dispositions issues de la loi dite MURCEF, de la loi rela[...]![]()
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Aborde les sources et principes généraux du droit administratif, l'activité juridique et matérielle de l'administration (actes juridiques, police administrative, service public) ainsi que son contrôle.![]()
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Treize chapitres pour présenter de manière synthétique les connaissances sur la classification opérée par le code civil en fonction de la nature ou des caractéristiques des biens, sur les notions de possession et de propriété, sur leurs effets e[...]![]()
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Manuel synthétique des connaissances de base en droit constitutionnel : L'Etat, la Constitution, la démocratie, la séparation des pouvoirs, le régime présidentiel, le régime parlementaire, etc.![]()
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Présente de manière synthétique les institutions de la Ve République : la Constitution, le président de la République, le Gouvernement, le Parlement et le Conseil constitutionnel.![]()
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Ce droit spécial des procédures collectives est abordé en trois grandes parties : prévention et règlement amiable des difficultés des entreprises, redressement et liquidation judiciaires : commentaire de l'organigramme, fiches sur le redressemen[...]![]()
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Présentation synthétique du droit de la famille : le concubinage et le Pacs, le mariage (conditions, sanction, effets du mariage), le divorce et la séparation de corps (divorce sur requête conjointe, divorce sur demande acceptée, divorce pour ru[...]![]()
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Béatrice Grandguillot, Auteur ; Francis Grandguillot, Auteur | Paris : Gualino | Les carrés rouges, ISSN 1288-8206 | 2006Présente de manière synthétique l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir sur le droit fiscal français. Traite de la fiscalité des entreprises, puis de celle des particuliers.![]()
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Après une synthèse des tendances du droit de la fonction publique, présente ses composantes, le recrutement et la carrière des fonctionnaires, leurs droits et libertés et leurs contreparties déontologiques, leurs responsabilités et le régime dis[...]![]()
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Six chapitres présentent l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du droit qui régit les relations internationales nouées entre personnes privées.![]()
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Introduction synthétique à la notion d'obligation et à ses sources : le contrat, la responsabilité civile et les quasi-contrats, selon troix axes : la notion d'obligation, l'acte juridique et le fait juridique.![]()
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Explique de façon synthétique la notion d'obligation et ses sources : le contrat, la responsabilité civile et les quasi-contrats.![]()
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16 chapitres pour présenter de manière synthétique et rigoureuse l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit savoir. Ouvrage spécialement conçu pour les étudiants des 1er et 2e cycles des facultés de droit ainsi que pour ceux qui sont engag[...]![]()
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Patrick Kolb, Auteur ; Laurence Leturmy, Auteur | Paris : Gualino | Les carrés rouges, ISSN 1288-8206 | 2006Présentation synthétique du programme de droit pénal général enseigné en deuxième année de DEUG. Développe successivement : la loi pénale, l'infraction, la responsabilité pénale, les peines.![]()
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Présente de manière synthétique les règles et les principes du droit français concernant la personnalité juridique, l'état de la personne et les incapacités.![]()
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En une dizaine de chapitres les connaissances pour appréhender les politiques sociales mises en oeuvre par l'Etat et les collectivités territoriales.![]()
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Aborde en treize chapitres, l'ensemble du droit réglementant les relations pécuniaires des époux entre eux et vis à vis d'un tiers dans chacun des régimes matrimoniaux éligibles en fonction de la situation rencontrée.![]()
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En 20 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du droit de la Sécurité sociale. Sont décrits le régime général de la Sécurité sociale, ses prestations ainsi que les autres formes de la protection sociale. Intègre les[...]![]()
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Béatrice Grandguillot, Auteur ; Francis Grandguillot, Auteur | Paris : Gualino | Les carrés rouges, ISSN 1288-8206 | 2005La première partie présente les règles communes aux différentes sociétés, la deuxième partie développe les règles spécifiques à chaque forme sociale (société civile, société en nom collectif, société anonyme) et la troisième partie traite de leu[...]![]()
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Synthèse des règles juridiques particulières qui s'appliquent aux différents types de sociétés (société anonyme, groupement d'intérêt économique, société civile, société en commandite simple, etc.).![]()
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16 chapitres pour présenter de manière synthétique et rigoureuse l'ensemble des connaissances sur la matière.![]()
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21 chapitres pour présenter de manière synthétique et rigoureuse l'ensemble des connaissances sur le droit du travail et de droit social (chômage notamment). Cet ouvrage offre un panorama du droit positif régissant les rapports entre le salarié [...]![]()
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Synthèse des règles encadrant l'urbanisme réglementaire (schéma de cohérence territoriale, plan local d'urbanisme, règles d'application nationale), individuel (certificat d'urbanisme, permis de construire) et opérationnel (droit de préemption et[...]![]()
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Le préambule de la Constitution de 1958 fait référence aux droits de l'homme définis dans la Déclaration de 1789 et au préambule de la Constitution de 1946 qui constitue la source principale des droits politiques économiques et sociaux. Ces droi[...]![]()
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Présente les diverses composantes (juridique, financière, comptable) du budget de l'Etat, qu'il s'agisse tant des règles présidant à son élaboration et à son vote que de la procédure de contrôle et d'exécution de la loi de finances. Traite des r[...]![]()
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Présente les règles de financement, d'élaboration et d'exécution du budget communautaire qui est inférieur à 3 fois le budget de la France et 10 fois le budget des Etats-Unis.![]()
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Présente en 8 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du modèle social français : l'ordre libéral, le régime individualiste du travail, la question sociale, le syndicalisme professionnel, la garantie du citoyen, la [...]![]()
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Présente l'ensemble des différents organes de la justice et des principes fondamentaux de la justice : les tribunaux (les juridictions, la Cour de cassation, le tribunal des conflits, le Conseil constitutionnel), le personnel (les juges, les aux[...]![]()
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Les acteurs institutionnels de l'Union européenne, leurs compétences et leurs règles de fonctionnement. Analyse des actes communautaires du ressort de ces institutions, des sources du droit communautaire et des principes applicables aux actes co[...]![]()
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Présentation du droit objectif (règles du droit, sources du droit) et des droits subjectifs de leurs titulaires (personnes physiques, personnes morales).![]()
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Présentation synthètique des notions historiques qui permettent de comprendre d'où vient et comment s'est formé le droit actuel ainsi que l'origine des principes juridiques en vigueur.![]()
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Présente de manière synthétique l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir sur la théorie générale des libertés : la naissance et l'internationalisation des droits fondamentaux, la protection des droits fondamentaux dans le cadre eur[...]![]()
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Présente de manière synthétique l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir sur le régime juridique de chacune des libertés fondamentales : la dignité, la liberté d'aller et venir, les libertés de l'esprit, l'égalité, le droit d'asile...![]()
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Une méthodologie pas à pas de tous les exercices juridiques que rencontre l'étudiant en 1re année de droit et des applications pour mettre en pratique cette méthodologie.![]()
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Emmanuel Aubin, Auteur ; Catherine Roche, Auteur | Paris : Gualino | Les carrés rouges, ISSN 1288-8206 | 2006Fait le point, en 10 chapitres, sur l'Acte II de la décentralisation issu de la révision constitutionnelle de mars 2003, des lois organiques de juillet 2004 sur l'autonomie financière des collectivités territoriales et d'août 2004 sur l'expérime[...]![]()
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L'ensemble des connaissances nécessaires à maîtriser sur l'organisation administrative : les fondements, les principes, l'administration d'Etat et les administrations décentralisées.![]()
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12 chapitres présentant de manière synthétique et rigoureuse les principales connaissances que l'étudiant doit acquérir sur l'organisation judiciaire en France et qui concernent : les juridictions, internationales et nationales, les gens de just[...]![]()
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12 chapitres pour présenter de manière synthétique et rigoureuse les principales connaissances que l'étudiant doit posséder sur l'organisation judiciaire en France : les juridictions, internationales et nationales, les gens de justice, la compét[...]![]()
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13 chapitres qui présentent de manière synthétique et rigoureuse l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir en matière de procédure civile.![]()
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13 chapitres qui présentent de manière synthétique et rigoureuse l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir en matière de procédure civile.![]()
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Explique les principes fondamentaux de la procédure pénale lors de ses différentes étapes : poursuite, enquête policière, instruction, jugement. Comporte un chapitre concernant les cas des mineurs. A jour de toutes les lois de 2005 et début 2006.![]()
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Présentation synthétique des règles de procédure civile qui encadrent l'action devant les tribunaux d'instance et de grande instance, les décisions de juges et les voies de recours.![]()
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Vingt fiches pour une présentation synthétique de l'Union européenne, de ses institutions et du droit qui la régit.![]()
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Propose des conseils pour apprendre le droit constitutionnel et préparer les examens. Des sujets d'épreuves théoriques et pratiques sont présentés, regroupés en quinze chapitres, et mettent en évidence les différents aspects du travail et les er[...]![]()
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Pierre Pactet, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | Collection U, ISSN 0750-7763 | 1995Propose des conseils pour apprendre le droit constitutionnel et préparer les examens. Des sujets d'épreuves théoriques et pratiques sont présentés, regroupés en 15 chapitres, et mettent en évidence les différents aspects du travail et les erreur[...]![]()
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Le complément du $$Précis de la fiscalité de la famille$$ par le même auteur.![]()
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Dex exercices conçus pour les étudiants de licence de droit en complément du manuel de contentieux administratif, et testé en séances de travaux dirigés. Un entraînement pratique permettant de comprendre la théorie et d'acquérir les réflexes de [...]![]()
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Des exercices en droit constitutionnel qui s'adressent aux étudiants en première année de droit.![]()
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L'ouvrage porte sur l'évolution du concubinage et de la condition de l'enfant illégitime dans l'Antiquité romaine. Tout en étant du domaine de l'histoire du droit, il met en évidence, à partir de la législation de l'empereur Auguste sur le droit[...]![]()
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38 fiches destinées aux étudiants et aux responsables d'entreprise qui veulent s'initier à la fiscalité internationale dans ses grands principes et plus particulièrement dans sa conception française. S'appuyant sur de nombreux exemples et exerci[...]![]()
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Analyse les documents et principes budgétaires ou comptables, les différents types de ressources des collectivités territoriales, puis le régime de leurs dépenses ainsi que leurs rapports avec leurs satellites de droit privé et les diverses form[...]![]()
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Réflexion globale sur l'état actuel et possible des finances locales, puis présentation analytique et synthétique qui révèle leur anatomie et leur physiologie, notamment à l'aide de nombreux tableaux statistiques adaptés à chaque approche.![]()
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Conçu pour faciliter la mise à niveau des candidats aux concours administratifs. Offre une réponse, en quinze modules, au besoin de savoir partir des principes juridiques vers les actions économiques et inversement d'avoir en mémoire ces princip[...]![]()
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Une vision précise et actualisée de la discipline. Décrit l'organisation des finances publiques, les obligations liées au droit budgétaire, leur exécution qui donne lieu à la comptabilité publique et leurs contrôles d'ordre politique, administra[...]![]()
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Michel Lascombe, Auteur ; Xavier Vandendriessche, Auteur | Paris : Dalloz | Connaissance du droit, ISSN 1158-9515 | 2006Présente les principes, les procédures et règles qui gouvernent les finances publiques en France et examine la répartition effective des rôles entre les différents acteurs concernés (Parlement, ministères, différentes juridictions).![]()
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Michel Bouvier, Auteur ; Marie-Christine Esclassan, Auteur ; Jean-Pierre Lassale, Auteur | Paris : LGDJ | Manuel, ISSN 0990-3909 | 2006Description de l'action financière de l'État : ses structures, ses mécanismes, ses instruments. Traite aussi des finances locales : cadre général, ressources, cadre budgétaire et comptable et contrôle de la gestion.![]()
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Les finances de l'Etat et la fiscalité sont présentées systématiquement sous forme de plan en deux parties et deux sous-parties, qui sont autant de réponses à des questions posées fréquemment dans les concours.![]()
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Michel Lascombe, Auteur ; Xavier Vandendriessche, Auteur | Paris : Dalloz | Connaissance du droit, ISSN 1158-9515 | 2003Présente les principes, les procédures et règles qui gouvernent les finances publiques en France. Puis, examine la répartition effective des rôles entre les différents acteurs concernés (Parlement, ministères, différentes juridictions) et synthé[...]![]()
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Programme de finances publiques de 2e année, droit budgétaire et droit fiscal sous la forme de questions-clés réparties en 5 rubriques : la définition, l'historique, le débat, le problème et la jurisprudence. Intègre la réforme découlant de la l[...]![]()
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Sous forme de fiches, les thèmes et notions essentiels des programmes du premier cycle universitaire. Prend en compte la loi informatique du 1er août 2001 relative aux finances publiques ainsi que les dispositions applicables au 1er janvier 2002[...]![]()
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Cyrille Chatail, Auteur ; Vincent Dussart, Auteur | Orléans : Paradigme publications universitaires | Manuel | 2006Les finances de l'Etat (projet, contrôle et exécution de la loi de finances), les finances locales (budgets locaux et ressources des collectivités locales), les finances sociales, les finances européennes (des origines du droit budgétaire commun[...]![]()
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Présente les composantes juridiques, financières, comptables, etc., du budget de l'État, depuis les règles qui président à son élaboration, en passant par son vote et le contrôle de son exécution. Intègre des données chiffrées actualisées. A jou[...]![]()
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Initiation au droit budgétaire et comptable de l'Etat. S'adresse aux étudiants des facultés de droit, AES et IEP.![]()
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Initiation au droit budgétaire et comptable de l'Etat applicable au 1er janvier 2005. S'adresse aux étudiants des facultés de droit, AES et IEP.![]()
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Initiation au droit budgétaire et comptable de l'Etat sous la Ve République. S'adresse aux étudiants des facultés de droit, AES et IEP.![]()
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Conception large des finances publiques qui, outre le budget de l'Etat, intègrent les collectivités locales, l'appareil financier de l'Etat, les entreprises publiques et la sécurité sociale.![]()
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François Deruel, Auteur ; Jacques Buisson, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz, ISSN 0768-1003 | 2001Conception large des finances publiques qui, outre le budget de l'Etat, intègrent les collectivités locales, l'appareil financier de l'Etat, les entreprises publiques et la sécurité sociale.![]()
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Accompagné de 35 vérifications de connaissances.![]()
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Béatrice Grandguillot, Auteur ; Francis Grandguillot, Auteur | Paris : Gualino | Les zoom's, ISSN 1288-8184 | 2006Outil de travail qui s'articule autour des grands types d'imposition (TVA, imposition des résultats de l'entreprise, impôts sur le revenu, imposition sur le capital, impôts directs locaux, autres impôts et taxes diverses). Tient compte des récen[...]![]()
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Le corrigé des exercices du manuel correspondant.![]()
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Un ouvrage pour résoudre les difficultés rencontrées dans le cadre de l'impôt sur les successions, avec de nombreux exemples chiffrés. L'auteur décrit notamment le mode de calcul des taux d'imposition, ainsi que celui des abattements applicables[...]![]()
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Étudie tout le processus de formation des contrats de la phase de négociation pré-contractuelle jusqu'à la signature et à l'éventuelle remise en cause ultérieure.![]()
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Présente les annales récentes des concours de la fonction publique : sujets textes ou dissertatifs, corrigés, conseils et méthodologie.![]()
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Serge Guinchard, Metteur en scène, réalisateur ; Michèle Harichaux, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Montchrestien | Préparation au CRFPA | 2006L'ouvrage se présente sous la forme de 3 parties respectivement consacrées aux sources de la protection des libertés et des droits fondamentaux, aux principales libertés protégées et à la protection juridictionnelle de ces libertés et droits fon[...]![]()
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Marie-Anne Frison-Roche, Auteur ; Sébastien Bonfils, Auteur | Paris : PUF | Quadrige, ISSN 0291-0489 | 2005Expose les idées et les controverses fondamentales de ce droit, qu'illustrent les grandes problématiques de la vie économique et sociale. Le droit économique exprime : le rapport entre l'Etat et le marché, la part du droit dans la mondialisation[...]![]()
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Le système juridictionnel dualiste français pose aux juristes et aux étudiants des questions complexes, résultant notamment des contradictions entre juridictions suprêmes, susceptibles d'affaiblir l'Etat de droit. Un commentaire de ces grands ar[...]![]()
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François Terré, Éditeur scientifique ; Yves Lequette, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Grands arrêts, ISSN 1272-0135 | 2000Une approche dynamique des problèmes juridiques et de leurs solutions. Cette nouvelle édition a été scindée en deux volumes : le premier traite de l'introduction, de la famille et des biens, ainsi que des régimes matrimoniaux et des successions [...]![]()
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Sélection commentée des textes fondamentaux du droit constitutionnel français depuis 1789 en version intégrale ou réduite. Intègre les révisions constitutionnelles de 2003 et actualise les apports interprétatifs du Conseil constitutionnel et du [...]![]()
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Sélection des textes fondamentaux du droit constitutionnel français avec commentaires du contexte institutionnel. Résumé des apports du Conseil constitutionnel pour interpréter ces textes.![]()
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Louis Dubouis, Éditeur scientifique ; Claude Gueydan, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Grands arrêts, ISSN 1272-0135 | 2003Les grands textes des politiques communautaires (transport, citoyenneté, environnement). Aborde notamment le règlement de la concurrence, le droit matériel, la lutte contre le terrorisme, la politique de sécurité et de défense.![]()
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L'organisation des études, les outils de la réussite, les débouchés.![]()
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S'adressant aux étudiants en première année de droit, cet ouvrage se propose de combler leurs lacunes méthodologiques en exposant des conseils stratégiques : organisation du travail personnel, acquisition d'un esprit d'analyse et de synthèse, le[...]![]()
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Recense tous les pièges, erreurs ou difficultés du langage juridique et judiciaire en français.![]()
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Traite de l'évolution des systèmes politiques et des libertés. Comprend le texte de la Constitution de la Ve République, la déclaration des droits de l'homme et du citoyen ainsi que le préambule de la Constitution de 1946.![]()
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Des QCM pour réviser l'évolution des systèmes politiques, des libertés, la Constitution de la Ve République, la déclaration des droits de l'homme et du citoyen ainsi que la préambule de la Constitution de 1946.![]()
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Rend compte des différents régimes politiques qu'a connus la France depuis la Révolution et des différents travaux des constituants qui se sont efforcés, depuis, de consigner dans un texte solennel des règles durables régissant les rapports entr[...]![]()
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Présente l'histoire des sources du droit, de la haute Antiquité jusqu'au début du XXe siècle, et l'histoire des institutions, de l'époque franque jusqu'à la IIIe République. Correspond à l'enseignement d'Histoire du droit tel qu'il est présenté [...]![]()
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Présente l'histoire des sources du droit, de la haute Antiquité jusqu'au début du XXe siècle, et l'histoire des institutions, de l'époque franque jusqu'à la IIIe République. Correspond à l'enseignement obligatoire d'histoire du droit et des inst[...]![]()
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Brigitte Basdevant-Gaudemet, Auteur ; Valérie Goutal-Arnal, Auteur | Paris : LGDJ | Corrigés d'examens | 2000Des conseils de méthodologie sur la façon de prendre des notes en cours et en travaux dirigés, puis de les exploiter, pour la préparation des épreuves écrites ou orales. L'accent est mis sur le commentaire de texte. Seize corrigés de commentaire[...]![]()
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Retrace l'évolution du droit en France, depuis ses origines gauloises jusqu'à la fin de la période carolingienne. S'adresse à ceux qui cherchent une synthèse concise des rapports complexes du droit et des institutions.![]()
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Etudie l'évolution des doctrines en matière de droit public international depuis l'Antiquité. Présente l'apport de ses principaux théoriciens : Vitoria, Suarez, Gentili, Grotius, etc., les grands thèmes de la discipline, les débats sur le thème [...]![]()
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Une synthèse des connaissances permettant de comprendre le passage du droit pénal ancien au droit pénal moderne ainsi que l'évolution de la procédure pénale en France.![]()
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Stéphane Caporal, Auteur ; Jean-Claude Ricci, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Hachette Supérieur | HU, ISSN 1770-2887 | 2005Propose la culture historique indispensable aux étudiants en droit avec l'actualité des dernières réformes constitutionnelles. Etudie l'histoire constitutionnelle avant de se pencher sur l'histoire des institutions territoriales, financières et [...]![]()
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Les principes généraux de l'impôt sur le revenu : champ d'application, base d'imposition, calcul, modalités de perception. L'imposition des principaux revenus catégoriels. Les autres impôts à la charge des particuliers : impôts directs locaux, d[...]![]()
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Ce manuel reprend le contenu de la formation juridique des étudiants du secteur social et constitue un mémo et un outil pour les révisions.![]()
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Présente l'essentiel de la matière en vingt chapitres qui comportent chacun un exposé et une fiche de synthèse ou un cas pratique. De nombreuses références aux décisions juridictionnelles les plus récentes ainsi qu'aux lois et décrets et aux avi[...]![]()
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Analyse tour à tour les principes généraux de l'administration française, l'administration centrale de l'Etat, l'administration territoriale de la République et la modernisation de l'administration à l'heure européenne.![]()
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Jean-Marc Maillot, Auteur ; Jean-Claude Ricci, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Hachette Supérieur | HU, ISSN 1770-2887 | 2006Une introduction à la connaissance des institutions, organes et règles qui tissent la toile de fond de l'action de la puissance publique, celle de l'Etat comme celle des collectivités territoriales.![]()
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Permet de comprendre les ressorts essentiels du système administratif français dans son ensemble avant d'en saisir dans le détail les modalités de fonctionnement. Tient compte de la jurisprudence récente.![]()
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Expose les fondements politiques et constitutionnels de l'organisation administrative. Présente les modifications du système administratif français intervenues ces dernières années, ainsi que la réforme du 28 mars 2003, nouvelle étape dans la dé[...]![]()
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Après avoir exposé les fondements politiques et constitutionnels de l'organisation administrative, l'auteur présente les bouleversements qui ont touché le système administratif français ces dernières années et traite de la réforme du 28 mars 200[...]![]()
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Permet de comprendre les ressorts essentiels du système administratif français dans son ensemble avant d'en saisir dans le détail les modalités de fonctionnement. Tient compte de la jurisprudence récente.![]()
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Patrick Fraisseix, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : Studyrama | Panorama du droit, ISSN 1770-2364 | 2006Couvrant le programme de 1re année de licence de droit et à jour des évolutions constitutionnelles, législatives et jurisprudentielles au 1er janvier 2006, ce manuel propose 25 fiches thématiques contenant chacune : les repères essentiels, des e[...]![]()
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Explique le fonctionnement des autorités administratives françaises et européennes.![]()
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Comporte avec précision des notions sur l'ensemble des institutions administratives et judiciaires françaises, décrivant à la fois leur statut, leurs attributions et leur rôle dans l'appareil institutionnel.![]()
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Michèle-Laure Rassat, Auteur ; Jean-Michel Lemoyne de Forges, Auteur ; Patricia Lemoyne de Forges, Auteur | Paris : Ellipses | Cours magistral | 2005Manuel de référence sur les institutions administratives (administration générale et administration spécialisée) et sur les institutions juridictionnelles (les principes, les institutions, les hommes).![]()
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Etude de l'ensemble des institutions économiques internationales : organisations intergouvernementales, organisations non gouvernementales, groupes et forums interétatiques à vocation économique. La dernière partie étudie le phénomène de la mond[...]![]()
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Synthèse de l'architecture institutionnelle de l'Union européenne ainsi que des principes structurant l'ordre juridique.![]()
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Thierry Rambaud, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : Studyrama | Panorama du droit, ISSN 1770-2364 | 2005Destiné aux étudiants de 2e et 3e années de droit et aux élèves des instituts d'études politiques, ce manuel propose 23 fiches thématiques sur l'histoire de la construction européenne, sur les institutions communautaires et sur la République fra[...]![]()
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Propose 150 questions pour réviser l'histoire des institutions en France de l'époque franque à la Révolution française.![]()
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Illustré d'exemples pris dans la pratique la plus récente des relations internationales, cet ouvrage, qui se veut une introduction au droit international public, traite des différents acteurs de la société internationale (ONU, OTAN, Conseil de l[...]![]()
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Synthèse sur l'organisation de la justice en France, les mécanismes et les acteurs de l'action en justice, les différentes modes de résolution des litiges, etc.![]()
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Présente de façon synthétique l'organisation (juridictions, personnel) et le fonctionnement de la justice (droit d'agir et déroulement du procès). A jour de l'ordonnance du 8 juin 2006 du Code de l'organisation judiciaire.![]()
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Alain Héraud, Auteur ; André Maurin, Auteur | Paris : Sirey | Economie et gestion, ISSN 1275-2053 | 2006Présente les institutions judiciaires françaises : histoire et rapport avec les autres pouvoirs, organisation et fonctionnement des tribunaux, accès à la justice et action en justice, voies de recours, exécution des décisions. Traite aussi de l'[...]![]()
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Présente de façon synthétique l'organisation (juridictions, personnel) et le fonctionnement de la justice (droit d'agir et déroulement du procès).![]()
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Présente les institutions judiciaires françaises : histoire et rapport avec les autres pouvoirs, organisation et fonctionnement des tribunaux, accès à la justice et action en justice, voies de recours, exécution des décisions. Traite aussi de l'[...]![]()
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A jour des dernières réformes constitutionnelles, présente sous forme schématique l'organisation de la justice et son fonctionnement.![]()
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Permet de connaître les organes juridictionnels, l'organisation et le fonctionnement de la justice en France et en Europe, ainsi que les principales professions juridiques et judiciaires. A jour de la réforme des conditions d'entrée dans la prof[...]![]()
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Envisage les différents organes de la Justice selon une approche globale (juridictions internes intégrées dans l'ordre judiciaire civil et pénal et dans l'ordre administratif...) mais aussi européennes et internationales. Examine les principes f[...]![]()
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Didier Del Prete, Auteur ; Eva Fischer, Auteur ; Jean-Claude Ricci, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Hachette Supérieur | HU, ISSN 1770-2887 | 2006Présentation des institutions chargées de la justice. La distinction des tribunaux selon l'étendue géographique de leur compétence, leurs spécialités respectives et leur niveau hiérarchique aide le lecteur à assimiler l'organisation juridictionn[...]![]()
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Présente et analyse les fonctions des institutions juridictionnelles françaises de l'ordre judiciaire ou administratif, communautaires ou internationales chargées de rendre la justice et du personnel qui les compose. Contient une trentaine de ta[...]![]()
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Traite de la théorie générale de l'État : la souveraineté, la constitution, les pouvoirs publics. Présente les institutions politiques de la Ve République. Décrit les rapports entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, entre le préside[...]![]()
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André Barilari, Auteur ; Marie-José Guédon, Auteur | Paris : Sirey | Notions essentielles, ISSN 0768-1402 | 1998Aide méthodologique, ces plans donnent à l'étudiant un outil pratique qui ne se substitue pas à la réflexion personnelle mais sert de point d'appui à celle-ci.![]()
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Tout ce qu'il faut savoir sur les institutions politiques, la séparation des pouvoirs, les collectivités locales, les institutions juridiques et le droit constitutionnel en France, ainsi que sur les principales institutions européennes et intern[...]![]()
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Etat des lieux des institutions politiques des pays de l'Europe des 25 sous forme comparative ce qui permet d'en montrer les valeurs communes et les différences. Néanmoins, démontre que l'ensemble des Etats étudiés, bien qu'ayant des divergences[...]![]()
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Présente de manière synthétique les notions de droit constitutionnel (Etat, citoyen, constitution), les principaux régimes politiques, ainsi que les institutions politiques anciennes et actuelles en France et dans les principaux Etats étrangers.![]()
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Présente de manière synthétique les notions de droit constitutionnel (Etat, citoyen, constitution), les principaux régimes politiques, ainsi que les institutions politiques historiques et actuelles en France et dans les principaux états étrangers.![]()
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Conçu spécialement pour des étudiants de DEUG AES, s'adresse à des lecteurs soucieux de découvrir l'essentiel du droit constitutionnel et de comprendre son impact sur la vie politique.![]()
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Jean-Pierre Oppenheim, Auteur ; Emmanuel Le Masson, Auteur | Vanves (Hauts-de-Seine) : Foucher | LMD collection, ISSN 1773-4983 | 2005Présente les principes du droit constitutionnel et les fondements des institutions politiques : l'expression des citoyens, le cadre juridique des insitutions, les institutions politiques de la Ve République française, les institutions de l'Union[...]![]()
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Dominique Breillat, Auteur ; Gilles Champagne, Auteur ; Daniel Thome, Auteur | Paris : LGDJ | Fac-Universités | 2003Propose conseils méthodologiques généraux et 48 exercices et corrigés sur les institutions de la Ve République.![]()
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Dominique Breillat, Auteur ; Gilles Champagne, Auteur ; Daniel Thome, Auteur | Paris : LGDJ | Exercices corrigés, ISSN 1637-0538 | 2006Des conseils méthodologiques généraux suivis de 48 exercices corrigés sur les institutions de la Ve République française.![]()
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Propose une approche complète des notions de crédit et de paiement au sein de l'activité commerciale. A côté des instruments classiques que sont les effets de commerce, analyse les nouveaux instruments de crédit, plus souples et plus rapides.![]()
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Traite des effets de commerce (lettre de change, billet à ordre, warrants, titres non cambiaires) et de leur droit international, puis du chèque, de son régime pénal et de l'indemnisation des victimes de chèques sans provision. Présente les cart[...]![]()
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Gilles Taormina, Auteur ; Jean-Claude Ricci, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Hachette Supérieur | HU, ISSN 1770-2887 | 2006Présente les notions fondamentales du droit.![]()
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Une introduction générale au droit qui permet de découvrir le concept de règle de droit (ou norme juridique) et l'histoire du droit civil, détermine les sources actuelles du droit et précise les règles essentielles qui gouvernent les droits subj[...]![]()
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Boris Starck, Auteur ; Henri Roland, Auteur ; Laurent Boyer, Auteur | Paris : Litec | Manuels | 2000En deux parties : le droit objectif, sa nature et ses sources ; le droit subjectif comme notion et comme régime.![]()
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A pour ambition de donner au lecteur le goût d'aller plus loin dans l'étude et la réflexion. Ce livre sera utile aux étudiants débutants (juristes ou non juristes).![]()
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Pour les candidats aux concours administratifs.![]()
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Seules les branches principales du droit privé sont présentées : droit civil, droit commercial et des sociétés, droit du travail, procédure civile, droit international privé.![]()
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Présentation synthétique des thèmes majeurs du droit constitutionnel : la séparation des pouvoirs, les différences entre régime présidentiel et régime parlementaire, le contrôle de constitutionnalité, les différents modes de scrutin...![]()
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Manuel en 10 chapitres thématiques correspondant aux séances de travaux dirigés d'un semestre d'introduction au droit.![]()
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Ouvrage destiné principalement aux étudiants de DEUG de droit 1re année. Exercices et corrigés accompagnés de conseils pratiques.![]()
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Les annales du droit regroupent les sujets réellement traités lors des examens terminaux et de la première session 1995 pour les matières fondamentales de première et deuxième années et licence. Résolument pratiques, méthodologiques et pédagogiq[...]![]()
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Propose des sujets d'examens donnés dans une vingtaine d'universités françaises traitant des principaux thèmes de l'introduction au droit et de droit civil. Donne les corrigés et des conseils méthodologiques (techniques de la dissertation, comme[...]![]()
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Sophie Druffin-Bricca, Auteur ; Laurence-Caroline Henry, Auteur | Paris : Gualino | Anna Droit | 2004Propose 19 sujets (cas pratiques ou théoriques) corrigés issus des examens des dernières sessions universitaires en droit et en droit civil (droit de la famille, droit des biens). Dispense également des conseils et des rappels méthodologiques.![]()
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Un outil de travail pour la préparation des examens.![]()
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Les annales du droit, pratiques, méthodologiques et pédagogiques, constituent un outil de travail essentiel pour la réussite universitaire.![]()
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Les trois exercices principaux, la dissertation juridique, l'étude de cas pratique et le commentaire de texte, sont corrigés selon trois formules : la meilleure copie d'étudiant, le corrigé type et les indications de correction et des plans déta[...]![]()
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Regroupe les sujets traités lors des examens terminaux de la session 1997 pour cette matière fondamentale de première et deuxième années et licence.![]()
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Les trois exercices principaux, la dissertation juridique, l'étude de cas pratique et le commentaire de texte, sont corrigés selon trois formules : la meilleure copie d'étudiant, le corrigé type, les indications de correction et plan détaillés.![]()
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Sophie Druffin-Bricca, Auteur ; Laurence-Caroline Henry, Auteur | Paris : Gualino | Anna droit LMD | 2006Sélection de sujets corrigés (cas pratiques ou théoriques) issus des examens des dernières sessions universitaires en droit et en droit civil (droit de la famille, droit des biens). Avec également des conseils et des rappels méthodologiques.