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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 378.34 (1319)
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Présente les annales récentes des sujets posés en droit : sujets textes ou dissertatifs, corrigés, conseils et méthodologie.![]()
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Présente les infractions de droit commun applicable en droit des affaires (escroquerie, abus de confiance, faux, atteintes aux systèmes de traitement automatique de données, corruption, recel, etc.) et les infractions spécifiques aux principales[...]![]()
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Expose les règles du droit pénal des affaires en deux parties consacrées respectivement à l'argent (infractions relatives aux chèques et à la Bourse, usure, fraudes fiscales et douanières) et à l'économie (banqueroute, droit pénal des sociétés, [...]![]()
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Jean Larguier, Auteur ; Philippe Conte, Auteur | Paris : Armand Colin | Collection U, ISSN 0750-7763 | 2004Etudie les règles de droit pénal général et de procédure pénale, les qualifications pénales fondamentales (vol, escroquerie, abus de confiance, recel de choses et blanchiment, faux, corruption), le droit pénal des sociétés, la fraude fiscale, le[...]![]()
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Examine si la définition française du droit pénal des affaires est transposable dans les autres pays européens. Propose une étude de droit comparé afin de déterminer les points communs, les rapprochements en cours et les divergences en la matièr[...]![]()
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Claude Penhoat, Auteur ; René Humetz, Auteur | Cannes (Alpes-maritimes) : AENGDE | Mini-manuel de l'expertise comptable | 1997L'essentiel de ce qu'il faut connaître du programme de droit pénal de l'épreuve n°2 du DECF, sous une forme pédagogique et synthétique.![]()
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L'acquisition méthodique de l'ensemble des connaissances qui figurent au programme de droit pénal de l'épreuve n°2 du DECF. Avec cas pratiques corrigés.![]()
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Introduction à l'étude des sciences criminelles (évolution historique et état actuel), à la règle de droit pénal (principes, sources, domaine d'application), aux infractions, aux catégories de délinquants et aux formes de sanctions pénales. A jo[...]![]()
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Ce manuel s'adresse aux étudiants en licence de droit ou d'AES et à tous ceux qui préparent des concours ou examens au programme desquels figurent les principes gouvernant la responsabilité pénale.![]()
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Présente le droit pénal général et la responsabilité pénale dans ses structures fondamentales : les conditions de l'infraction, la sanction. Cette édition intègre les réformes opérées par le nouveau code pénal.![]()
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Décrit les caractéristiques et la singularité du texte pénal, sa rédaction, les conflits des textes entre eux. Aborde l'objet du jugement pénal, la décision sur la culpabilité, le choix de la peine par le tribunal répressif. Traite, enfin, des c[...]![]()
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Présentation synthétique du programme de droit pénal général enseigné en deuxième année de DEUG. Développe successivement : la loi pénale, l'infraction, la responsabilité pénale, les peines.![]()
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Présente le droit pénal de façon théorique (doctrines et textes) et pratique (exemples concrets et jurisprudence). A jour des derniers événements juridiques, textuels, jurisprudentiels et doctrinaux.![]()
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Propose l'essentiel des connaissances à acquérir, des études de cas, des exercices et des corrigés pour s'entraîner aux examens.![]()
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Analyse les différents éléments de l'infraction, avec les faits justificatifs, les participants à l'infraction, les peines dans les divers aspects de leur régime, et enfin les conflits entre certaines lois pénales dans le temps et dans l'espace.[...]![]()
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Etude du droit pénal qui a pour finalité la répression de la criminalité et qui est constitué de l'ensemble des infractions et des peines. Est composé en trois parties, d'abord la loi pénale, puis la théorie de l'infraction, et enfin la peine.![]()
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Traite des notions constitutives du droit pénal : la loi pénale, l'infraction, les responsables des infractions et les peines.![]()
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Philippe Conte, Auteur ; Patrick Maistre du Chambon, Auteur | Paris : Armand Colin | Collection U, ISSN 0750-7763 | 2004Présente les principes généraux du droit pénal : la détermination matérielle (le crime et le criminel) et formelle (le crime et la loi) des infractions, la définition de l'infraction (incrimination et sanction pénale). Intègre les nouvelles réfo[...]![]()
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Introduit à l'étude des sciences criminelles (évolution historique et état actuel), à la règle de droit pénal (principes, sources, domaine d'application), aux infractions, aux catégories de délinquants et aux formes de sanctions pénales.![]()
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Line Teillot, Auteur ; Pascale Urbansky, Auteur | Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) : Bréal | Lexifac | 2002Les trois pôles essentiels, infraction, délinquant, sanction sont étudiés sous forme de fiches.![]()
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Décrit les caractéristiques et la singularité du texte pénal, sa rédaction, les conflits des textes entre eux. Aborde l'objet du jugement pénal, la décision sur la culpabilité, le choix de la peine par le tribunal répressif. Traite, enfin, des c[...]![]()
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Présente le droit pénal général et la responsabilité pénale dans ses structures fondamentales : les conditions de l'infraction, la sanction. Cette édition intègre les réformes opérées par le nouveau code pénal.![]()
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Traite de l'ensemble du programme : le principe de légalité, l'infraction, l'auteur, la complicité, le tentative, les sources, les peines, la question de la détention, etc. Avec un QCM de 200 questions, des méthodes et une dizaine de sujets d'ex[...]![]()
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Pour familiariser les étudiants aux exercices qui peuvent leur être proposés dans cette matière : commentaire d'arrêt, cas pratique, dissertation, commentaire de texte...![]()
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Présentation des généralités du droit pénal en France (norme, infraction, responsabilité, sanctions pénales) qui prend en compte l'influence du droit international. Comprend de nombreuses références jurisprudentielles. Ce manuel est utile à la p[...]![]()
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Aborde les généralités du droit pénal en France (norme, infraction, responsabilité, sanction pénales) et tient compte de l'influence du droit international. Comprend de nombreuses références jurisprudentielles. Mise à jour gratuite par courriel [...]![]()
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Présentation synthétique du programme de droit pénal général enseigné en licence et master droit. Développe successivement : la loi pénale, l'infraction, la responsabilité pénale, les peines.![]()
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Présentation claire et synthétique du programme de droit pénal général enseigné en deuxième année de DEUG.![]()
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Une étude du droit pénal général qui permet d'approfondir les principes fondamentaux de la matière pénale (égalité, personnalisation, personnalité), les conditions d'application dans le temps et dans l'espace de la loi pénale ainsi que son appli[...]![]()
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Bernard Bouloc, Auteur ; Haritini Matsopoulou, Auteur | Paris : Sirey | Intégral concours Sirey | 2006Exposé méthodique des principes fondamentaux du droit pénal (théorie de l'infraction, responsabilité pénale) et de la procédure pénale (procès, sanctions). A jour de la loi Perben 2 modifiant de nombreux points notamment la répression de la crim[...]![]()
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Propose des corrigés sur tous les types de sujets pouvant être posés à l'examen et couvrant l'ensemble du programme. Ils sont complétés de sujets d'actualité.![]()
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Un panorama complet des notions essentielles du droit pénal, des principes généraux de la répression des infractions, de la responsabilité et de la peine ainsi que du déroulement du procès pénal. A jour de la loi du 12 décembre 2005 sur le trait[...]![]()
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Après une présentation des codes et de leurs notions clés, ce manuel décrit et étudie l'évolution du droit pénal, de la procédure pénale et de la minorité pénale.![]()
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Après une introduction aux sciences criminelles, présentation concise des grands principes du droit pénal français (infraction, responsabilité, peines) et de la procédure pénale en y intégrant une dimension sociale et historique. Analyse dévelop[...]![]()
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Frédéric Debove, Auteur ; Rudolph Hidalgo, Auteur | Paris : LGDJ | Exercices corrigés, ISSN 1637-0538 | 2005Présente 25 exercices corrigés qui permettent de pratiquer et d'appliquer le droit pénal et la procédure pénale (cas pratiques, commentaires d'arrêts, dissertations juridiques, questions à choix multiples).![]()
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Dresse un panorama complet des notions essentielles du droit pénal, des principes généraux de la répression des infractions, de la responsabilité et de la peine ainsi que du déroulement du procès pénal. A jour de la loi du 9 mars 2004 portant ad[...]![]()
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Christophe Golfier, Auteur ; Marie-Hélène Poisson-Harduin, Auteur | Paris : Ellipses | Droit-éco-gestion | 2000Présentation du droit pénal général, de la procédure pénale et du droit pénal spécial : affaires, sociétés, économie, fiscalité et responsabilité pénale des professionnels de la comptabilité. Prend en compte la dernière réforme de la procédure p[...]![]()
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Georges Levasseur, Auteur ; Albert Chavanne, Auteur | Paris : Sirey | Cours élémentaire, droit, économie, ISSN 0768-2166 | 1984![]()
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Un ouvrage consacré au droit pénal et à la procédure pénale, conçu et réalisé dans le souci pédagogique d'aider les nouveaux étudiants en droit à maitriser les différents types d'exercices juridiques qu'ils auront à affectuer au cours de leurs é[...]![]()
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Pour les étudiants préparant l'épreuve n°2 du DECF et le DESCF.![]()
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Propose des questions à réponses courtes et à choix multiples suivies de leurs corrigés sur des thèmes de droit pénal : sources, application, infraction, incrimination, responsabilité, sanctions, peines.![]()
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Présentation des règles concernant les crimes et délits contre les personnes, les biens, la nation, l'Etat et la paix publique. Etudie pour chaque infraction ses éléments constitutifs. A jour de la loi du 12 décembre 2005 sur la récidive, du 23 [...]![]()
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Le droit pénal spécial étudie les infractions pénales, leurs éléments constitutifs et les modalités de leur répression. Présente ici les principales infractions pénales portant atteinte à la société.![]()
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Le droit pénal spécial est constitué de la totalité des infractions contre la personne ou les biens composant l'arsenal répressif. Il a pour objet l'étude des éléments spécifiques et des sanctions propres qui singularisent chacune d'entre elles.[...]![]()
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Définit les actes infractionnels.![]()
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Les connaissances fondamentales en matière de droit des personnes physiques et morales, présentées sous forme de fiches.![]()
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Présente l'ensemble des connaissances dans ce domaine, pour les étudiants en Deug droit 1re année et les candidats aux divers concours administratifs comportant une épreuve de droit civil. Chaque chapitre est complété d'une bibliographie qui rec[...]![]()
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Manuel de droit politique et constitutionnel pour l'ensemble des étudiants de droit en première année.![]()
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Outil pédagogique pour comprendre la construction européenne. Présente le système institutionnel et décisionnel de l'Union européenne. Aborde notamment l'échec de la CED, la création de la CECA, de la CEE et de l'Euratom, le modèle européen d'in[...]![]()
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Expose les règles fondamentales du droit, dont la connaissance est indispensable aux étudiants des filières technologiques et constitue le préalable à tout approfondisement spécialisé. Chaque développement est illustré par de nombreux exemples e[...]![]()
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Dans cet ouvrage, qui se veut le compagnon de route de l'étudiant de premier cycle, l'auteur fait partager ses passions et livre sa méthode. Comment prendre un cours en notes, faire une recherche à la bibliothèque? Comment résoudre un cas pratiq[...]![]()
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Présente les notions essentielles du droit, ordonnées selon 9 thèmes fondamentaux.![]()
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Un historique de ce droit privé issu de l'époque romaine, abordant les personnes, les biens et enfin les obligations.![]()
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Un historique de ce droit privé issu de l'époque romaine, abordant les personnes, les biens et enfin les obligations. Sont exclues de cette étude, les sources du droit privé et de la procédure.![]()
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Claude Penhoat, Auteur | Cannes (Alpes-maritimes) : AENGDE | Expertise, commissariat, Université | 1995Pour la préparation à l'UV 2 du DECF.![]()
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A partir de l'analyse de l'ensemble du droit lorsqu'une entreprise est en difficulté, l'auteur aborde le traitement non judiciaire des problèmes rencontrés par l'entreprise, puis développe les aspects juridiques et les procédures judiciaires. A [...]![]()
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Le droit des procédures collectives analysés pour les candidats au DECF, les élèves et étudiants des écoles de commerce et des facultés de droit, sciences économiques et gestion.![]()
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Il existe un droit qui organise le procès afin que le litige soit tranché dans les meilleurs conditions, notamment en respectant les droits de la défense ; il existe autant de procédures que de tribunaux. L'objet du droit processuel est de compa[...]![]()
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Il existe un droit qui organise le procès afin que le litige soit tranché dans les meilleurs conditions, notamment en respectant les droits de la défense ; il existe autant de procédures que de tribunaux. L'objet du droit processuel est de compa[...]![]()
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Présente les évolutions récentes du régime juridique de la propriété industrielle que ce soit en matière nationale ou communautaire ou dans les nouveaux domaines (biotechnologies, brevetabilité du vivant).![]()
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Explique de façon détaillée le droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle en droit français et international.![]()
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Le droit de la protection sociale vu sous l'éclairage du droit privé. L'auteur présente les régimes légaux et complémentaires des différentes prestations, sans oublier les contentieux s'y rapportant.![]()
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Décrit l'architecture générale de la protection sociale, le droit positif (régime général de la sécurité sociale, indemnisation chômage, retraites complémentaires obligatoires, protection sociale complémentaire dans l'entreprise) et les grands p[...]![]()
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Le droit de la protection sociale vu sous l'éclairage du droit privé. L'auteur présente les régimes légaux et complémentaires des différentes prestations, sans oublier les contentieux s'y rapportant.![]()
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Traite des fondements du droit de la protection sociale, des régimes de base et aborde la protection sociale complémentaire et le fonctionnement de l'aide sociale. Exercices corrigés accompagnés de conseils méthodologiques.![]()
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Présentation du droit constitutionnel, du droit administratif et des ses applications au programme des concours de catégorie A et B. Avec des exemples de sujets d'examen et des fiches pour aller plus loin.![]()
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Louis Dubouis, Auteur ; Gustave Peiser, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz, ISSN 0768-1003 | 2005Etudie tour à tour le droit constitutionnel français (les institutions politiques depuis 1789, la Constitution de la Ve République, les libertés publiques), le droit administratif (les autorités administratives, les juridictions administratives,[...]![]()
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Louis Dubouis, Auteur ; Gustave Peiser, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz, ISSN 0768-1003 | 2003Etudie tour à tour le droit constitutionnel français (les institutions politiques depuis 1789, la Constitution de la Ve République, les libertés publiques), le droit administratif (les autorités administratives, les juridictions administratives,[...]![]()
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Destiné aux étudiants en capacité de droit mais aussi aux candidats à des concours administratifs. Refondu pour rendre compte de toutes les transformations survenues depuis l'avèenement de la Ve République.![]()
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Sous forme condensée, présente les principes de base du droit constitutionnel, du droit administratif (abondante jurisprudence à jour), des finances publiques.![]()
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L'essentiel du cours, un QCM, des conseils méthodologiques, des sujets, des plans et des corrigés pour maîtriser le droit public des activités économiques, discipline pluridisciplinaire qui concerne à la fois le droit public, le droit de la conc[...]![]()
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Propose 500 questions à choix multiples et 200 questions à réponse courte corrigées et commentées. S'adresse aux candidats aux concours administratifs, 1er et 2e cycles universitaires, étudiants en classes préparatoires (commerciales et institut[...]![]()
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Philippe Chrestia, Auteur ; Frédéric Monera, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : Studyrama | Panorama du droit, ISSN 1770-2364 | 2006Couvre l'ensemble du droit public au programme de la plupart des épreuves des concours de la fonction publique d'Etat ou territoriale (catégories A et B). Des fiches thématiques proposent les repères essentiels (définitions), les explications im[...]![]()
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Manuel présentant la théorie générale du droit public économique en rendant compte de ses mutations. Etudie les structures d'intervention (ministères, entreprises publiques, offices, etc.) puis les principales politiques d'intervention (planific[...]![]()
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Synthèse sur le droit public économique avec une double approche française et communautaire.![]()
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Concerne les aspects juridiques des interventions économiques de la puissance publique. Il y est question des services publics, de la fonction et des libertés publiques, du contentieux administratif...![]()
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La présente édition tient compte de la libéralisation et de la globalisation des économies, elle comprend de nombreux exemples empruntés à l'actualité.![]()
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Malgré un retour depuis les années 80 des théoriciens du néo-libéralisme, l'auteur s'attache à démontrer que le droit public économique a encore un rôle à jouer : la régulation des acteurs économiques par les personnes publiques demeure un phéno[...]![]()
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Concerne les aspects juridiques des interventions économiques de la puissance publique. Il touche à la fois le droit international et le droit communautaire, les finances publiques et le droit fiscal, le droit administratif et même le droit con[...]![]()
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Une synthèse des notions et des principes fondateurs du droit public français (Etat, séparation des pouvoirs, classification des régimes politiques) et des institutions publiques (organisation constitutionnelle, organisation administrative).![]()
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Ce manuel s'adresse aux étudiants du premier cycle ainsi qu'aux candidats aux différents concours de la fonction publique. Il privilégie de ce fait une approche thématique transversale des branches du droit public et traite : des institutions, d[...]![]()
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Christine Bühl, Auteur ; Thierry Dal Farra, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | Concours administratifs | 1989Propose une méthode et des exercices de réflexion et de synthèse pour réviser les thèmes essentiels du droit public contemporain.![]()
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L'essentiel du droit des régimes matrimoniaux présentant les règles communes à l'ensemble des régimes, ainsi que les règles particulières à chacun d'eux.![]()
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Synthèse sur le cadre théorique et pratique du droit de la régulation des marchés financiers : développement de la régulation sur le plan international, communautaire et national, régulation financière en France au XXe siècle, réforme de la régu[...]![]()
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L'Union européenne est appréhendée en tant que sujet de droit international et qu'acteur des relations internationales.![]()
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Examine les règles juridiques qui régissent les relations entre les sujets de droit international (Etats, organisations internationales, personnes privées) et leur encadrement (diplomatie, responsabilité, contentieux). Intègre les grandes conven[...]![]()
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Daniel Colard, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | Droit-sciences économiques | 1988Recueil de textes diplomatiques de portée universelle ou d'intérêt régional.![]()
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Manuel à fois de droit et d'histoire qui traite des obligations dans le monde romain de l'époque des XII tables au règne de Justinien. Aborde ces obligations à l'origine du droit contemporain : les obligations délictuelles (atteintes à la person[...]![]()
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Le droit rural devient progressivement le droit des activités agricoles et de l'espace rural, grâce à une capacité d'adaptation aux problèmes de l'heure : crise des marchés, adéquation aux besoins de l'industrie et de la distribution, satisfacti[...]![]()
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Aborde les institutions professionnelles et administratives agricoles, les facteurs naturels de l'exploitation agricole (terre et eau), l'exploitation agricole (les baux) et l'agriculture de groupe (travaux en commun, sociétés agricoles).![]()
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Anne Laude, Auteur ; Bertrand Mathieu, Auteur ; Didier Tabuteau, Auteur | Paris : PUF | Thémis | 2007Le droit de la santé s'inscrit entre droit public et droit privé. Il emprunte certains de ses principes aux disciplines fondamentales du droit tout en ayant ses règles spécifiques, parfois dérogatoires et obéissant à la logique sanitaire. Enfin,[...]![]()
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Cette synthèse sur le droit de la sécurité sociale (organisation et régime général) permet d'appréhender le système de protection sociale et de comprendre les finalités de la sécurité sociale. Elle expose les techniques de couverture et de finan[...]![]()
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Explore les traits majeurs du droit de la sécurité sociale et aide le lecteur à parfaire sa connaissance du droit social.![]()
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Manuel destiné aux étudiants de première année de master en droit et en AES, aux étudiants des INstituts d'études politiques et d'administration générale ainsi qu'aux candidats aux concours de la fonction publique. Il propose un exposé détaillé [...]![]()
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Présentation historique du service public (origines, service public français contemporain, service public et Union européenne) et du fonctionnement des services publics (mécanismes de gestion publique ou privée et procédés de régulation).![]()
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Jean-François Lachaume, Auteur ; Claudie Boiteau, Auteur ; Hélène Pauliat, Auteur | Paris : Armand Colin | Collection U, ISSN 0750-7763 | 2004Etude synthétique de l'organisation et du droit des grands services publics avec la description de deux aspects fondamentaux : la notion de service public en droit administratif contemporain et le régime juridique des services publics.![]()
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Marianne Keller, Auteur ; Franck Petit, Auteur | Futuroscope (Vienne) : CNED | Parcours juridique | 2006Les fondements et les logiques du droit social français : travail et emploi, protection sociale et chômage, droit positif.![]()
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Conçu pour faciliter l'acquisition ou la révision des connaissances indispensables en matière de droit du travail. Présente les éléments de contenu (cours), les moyens de s'entraîner et de s'évaluer (QCM). Cherche à faire prendre conscience du c[...]![]()
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Analyse les débats suscités par les règles qui régissent les rapports de travail et les relations professionnelles au niveau européen et international. Aborde des sujets d'actualité comme les discussions sur l'Europe sociale, la proposition dite[...]![]()
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Virginie Cibert-Goton, Auteur ; Amadou Albochire, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : Studyrama | 2007Présente les annales récentes des sujets posés en droit : sujets textes ou dissertatifs, corrigés, conseils et méthodologie.![]()
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Présente les règles et les mécanismes communs à toutes les sociétés (contrat de société, personnalité morale), avant de préciser les dispositions particulières à chacune (sociétés de personnes, à responsabilité limitée, de capitaux, groupements).![]()
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Ce manuel développe les évolutions et les sources du droit des sociétés, s'intéressant aux règles communes aux diverses sociétés, aux règles propres aux sociétés à risque illimité, à risque limité, les règles propres à des groupements particulie[...]![]()
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Manuel abordant le droit commun des sociétés (naissance et vie), le droit spécial des sociétés (à risque limité, à risque illimité), les procédés de restructuration et les groupes de sociétés. A jour des réformes de l'année écoulée.![]()
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Permet de comprendre en 21 fiches le fonctionnement des sociétés civiles et commerciales, les spécificités des sociétés de capitaux, l'évolution des sociétés (fusion, groupes, etc.), ainsi que les formes complémentaires GIE (groupement d'intérêt[...]![]()
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Divisé en 21 leçons, cet ouvrage répond aux principales questions liées à la création, à l'organisation et à l'extinction des sociétés commerciales.![]()
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Manuel abordant de manière synthétique le droit des sociétés : formes d'entreprises, fondements des sociétés, structure sociale, fonctionnement des sociétés et notamment le droit des sociétés anonymes, à responsabilité limitée, etc.![]()
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Présente les règles et les mécanismes communs à toutes les sociétés (contrat de société, personnalité morale,avant de préciser les dispositions particulières à chacune (sociétés de personnes, à responsabilité limitée, de capitaux, groupements).![]()
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Permet de comprendre en 22 fiches le fonctionnement des sociétés civiles et commerciales, les spécificités des sociétés de capitaux, l'évolution des sociétés (fusion, groupes, etc.), ainsi que les formes complémentaires GIE (groupement d'intérêt[...]![]()
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Maurice Cozian, Auteur ; Alain Viandier, Auteur ; Florence Deboissy, Auteur | Paris : Litec | Juris Classeur | 2004Aborde le droit commun des sociétés (naissance et vie), le droit spécial des sociétés (à risque limité, à risque illimité etc.), les procédés de restructuration et les groupes de sociétés. A jour des réformes de l'année écoulée.![]()
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Etudie le droit des sociétés d'après le nouveau code de commerce mis à jour au 15/05/2001.![]()
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Les références essentielles du programme, un QCM de 200 questions, des conseils méthodologiques, des sujets, des corrigés, des plans. Destiné aux étudiants en droit (licence et maîtrise), en gestion, aux candidats au concours d'entrée de l'École[...]![]()
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Précis pour étudiants et praticiens par un professeur de l'Université de Nanterre.![]()
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Précis pour étudiants et praticiens par un professeur de l'Université de Nanterre.![]()
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Après une présentation générale de la notion de droit des sociétés, ce volume expose tout d'abord le droit commun des sociétés (naissance, vie, transformation et disparition de la société) qu'il envisage sous un angle transversal. Sont ensuite e[...]![]()
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Après une présentation générale de la notion de droit des sociétés, ce volume expose tout d'abord le droit commun des sociétés (naissance, vie, transformation et disparition de la société) qu'il envisage sous un angle transversal. Sont ensuite e[...]![]()
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Jean-Pierre Le Gall, Auteur ; Claire Le Gall-Robinson, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz, ISSN 0768-1003 | 2004Traite du droit qui s'applique aux grandes sociétés faisant appel à l'épargne publique et dont les négociations sont admises sur les marchés réglementés (groupes de sociétés, groupements d'intérêt économique) ainsi que de la participation au cap[...]![]()
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Propose, en plusieurs thèmes qui couvrent les points essentiels du programme, selon la typologie courante dans l'enseignement supérieur du commentaire d'arrêt, de la dissertation, du cas pratique, de la consultation et de l'exposé, d'une part de[...]![]()
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Traite du droit commun des sociétés (naissance, fusions, scissions, apport d'actifs, sociétés à risque illimité ou limité) puis du droit des autres structures (GIE, GEIE, SE, SCM, SCP, SEL, etc.).![]()
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Destiné aux candidats à l'expertise comptable, ce manuel présente le droit des sociétés commerciales et des autres sociétés ou groupements en 44 fiches. Contient une partie relative au contrôle légal applicable aux personnes morales. Conforme au[...]![]()
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Propose des sujets entièrement révisés dans l'esprit des méthodes actuelles, des sujets analysés, des corrigés commentés et des conseils préparatoires. Les données chiffrées sont désormais exprimées en euros.![]()
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Propose l'ensemble des connaissances à maîtriser pour réussir l'épreuve du droit des sociétés : l'entreprise et sa forme sociale, les principales sociétés commerciales et civiles, les autres sociétés et groupements, les restructurations de socié[...]![]()
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Propose l'ensemble des connaissances à maîtriser pour réussir l'épreuve du droit des sociétés : l'entreprise et sa forme sociale, les principales sociétés commerciales et civiles, les autres sociétés et groupements, les restructurations de socié[...]![]()
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Manuel permettant d'acquérir des connaissances théoriques et pratiques sur l'étude générale des sociétés et des groupements, sur les restructurations et sur l'entreprise en difficulté. A jour des lois votées le 1er mai 2006.![]()
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Bianca Lauret, Auteur ; Véronique Bourgninaud, Auteur ; Christine Bannel, Auteur | Paris : Economica | DECF | 1994![]()
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Préparation à l'épreuve n°1 du DECF de droit des sociétés qui a pour objectif : la connaissance des règles de droit des sociétés et des entreprises en difficulté, l'orientation de l'entreprise dans le choix d'une structure juridique adapté, la m[...]![]()
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Préparation à l'épreuve n°1 du DECF de droit des sociétés qui a pour objectif : la connaissance des règles de droit des sociétés et des entreprises en difficulté, l'orientation de l'entreprise dans le choix d'une structure juridique adapté, la m[...]![]()
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Préparation à l'épreuve n°1 du DECF de droit des sociétés qui a pour objectif : la connaissance des règles de droit des sociétés et des entreprises en difficulté, l'orientation de l'entreprise dans le choix d'une structure juridique adapté, la m[...]![]()
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Rédigé sous la forme de 20 cas pratiques assortis de leurs corrigés, ce manuel permet de préparer au mieux l'épreuve n°1 du DECF concernant le droit des sociétés.![]()
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Rédigé sous la forme de 20 cas pratiques assortis de leurs corrigés, ce manuel permet de préparer au mieux l'épreuve n°1 du DECF concernant le droit des sociétés.![]()
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Jacky Mailler, Auteur ; Alain Pousson, Auteur | Montrouge (Hauts-de-Seine) : CLET | DECF, annales corrigées | 1992Annales corrigées de l'expertise comptable.![]()
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Théodose Coutsoumaris, Auteur ; Odile Havez, Auteur ; Valérie Martin, Auteur | Paris : La Villeguérin | DECF | 1991Corrigés d'épreuves du DECF 1982-1990 avec des éléments d'analyse.![]()
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Les notions essentielles du droit des sociétés sous forme de fiches thématiques composées de 2 à 6 pages.![]()
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Après une première partie consacrée à des rappels méthodologiques, ce manuel propose 17 exercices corrigés de droit des société, correspondant à diverses épreuves susceptibles d'être proposées au cours d'un examen de DEUG ou de licence en droit [...]![]()
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Présente l'ensemble des connaissances juridiques indispensables aux futurs professionnels du sport.![]()
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Yvette Combes, Auteur ; Francis Paillet, Auteur | Bourg-en-Bresse : Fontaine Picard | Fontaine Picard | 2006Aborde les connaissances à acquérir dans cette matière grâce à des fiches de cours, des exercices d'entraînement et une préparation à partir de sujets types. Traite plus particulièrement des relations individuelles de travail, des relations coll[...]![]()
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Panorama complet des différents moyens permettant à un créancier d'être protégé contre l'insolvabilité de son débiteur : sûretés personnelles (cautionnement, garanties à première demande, lettres d'intention) et sûretés réelles (gages et nantiss[...]![]()
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Présentation des sûretés personnelles et des sûretés réelles, en observant que dans un cas comme dans l'autre les sûretés traditionnelles (hypothèques et cautionnement) s'effacent au profit des sûretés nouvelles comme les garanties autonomes ou [...]![]()
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Panorama complet des différents moyens permettant à un créancier d'être protégé contre l'insolvabilité de son débiteur : sûretés personnelles (cautionnement, garanties à première demande, lettres d'intention) et sûretés réelles (gages et nantiss[...]![]()
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Présente les sûretés personnelles et les sûretés réelles, en observant que dans un cas comme dans l'autre les sûretés traditionnelles (hypothèques et cautionnement) s'effacent au profit des sûretés nouvelles comme les garanties autonomes ou le d[...]![]()
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Garantissant l'exécution d'une obligation par un débiteur, les sûretés ont pour objectif de consolider les chances de paiement du créancier, le prémunissant contre l'insolvabilité de son débiteur.![]()
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Paris : Delagrave 2006Manuel qui propose d'acquérir les compétences nécessaires à la préparation de l'épreuve d'économie et de droit, à partir d'études de documents variés, de synthèses de cours, de sujets d'applications, de sources documentaires et de fiches méthodo[...]![]()
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Danièle Rubio-Ayache, Auteur | Clichy (Hauts-de-Seine) : BPI | Enseignement, formation, tourisme, hôtellerie, restauration | 2004Reprend le référentiel des nouveaux BTS de tourisme : cadre juridique, mécanismes et organisations (entreprises, associations, services publics) de l'activité économique ainsi que les relations de travail dans l'entreprise. Outre les cours, comp[...]![]()
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Michel Bibent, Auteur ; Serge Cacaly, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Armand Colin | 128 | 2005Pour comprendre la grande diversité des règles et des régimes juridiques qui régissent la propriété intellectuelle, ce volume offre une synthèse des questions soulevées lors de la collecte de l'information, de la construction d'un ensemble infor[...]![]()
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Traite des relations individuelles (contrat) et collectives (conflits, représentations des salariés) de travail.![]()
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Traite l'ensemble de la matière : contrat de travail, participation des acteurs du monde du travail (syndicats, représentation du personnel), droits des salariés.![]()
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Le point sur les rapports individuels et collectifs au travail, à travers les secteurs d'activités économiques, le contrat d'embauche ou la perte d'emploi. L'étude souligne les récents débats qui agitent le monde salarié, notamment la loi Contra[...]![]()
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Antoine Cristau, Auteur ; Didier Schlacther, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Hachette Supérieur | 2006Présente les relations individuelles de travail organisées par le contrat de travail puis examine les relations collectives de travail avec la représentation du personnel (acteurs et rôle), le statut et les conflits collectifs. Une étude de cas [...]![]()
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L'essentiel du droit du travail à travers une série de 50 fiches synthétiques. Permet de vérifier les points précis du cours et de se préparer aux examens.![]()
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Brigitte Hess-Fallon, Auteur ; Anne-Marie Simon, Auteur | Paris : Sirey | Economie et gestion, ISSN 1275-2053 | 2006Destiné aux révisions d'examen ou à la préparation de concours, ce manuel couvre de manière synthétique l'ensemble du droit du travail en 30 chapitres actualisés.![]()
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Traite successivement de la naissance des rapports entre employeur et salarié et de la conclusion du contrat de travail, de son exécution (obligations respectives des parties) et de sa rupture. Les chapitres principaux sont suivis de décisions d[...]![]()
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Reprend l'essentiel du droit du travail : marché du travail, conseil de prud'hommes, inspection du travail, apprentissage, différents types de contrat de travail, rémunération, représentation du personnel et représentation syndicale, conventions[...]![]()
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Brigitte Hess-Fallon, Auteur ; Anne-Marie Simon, Auteur | Paris : Sirey | Economie et gestion, ISSN 1275-2053 | 2004Destiné aux révisions d'examen ou à la préparation de concours, ce manuel couvre de manière synthétique l'ensemble du droit du travail en 30 chapitres actualisés.![]()
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L'essentiel du droit du travail (les relations individuelles de travail, les relations collectives de travail), en fiches synthétiques, pour vérifier un point précis du cours ou pour se préparer aux examens.![]()
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Traite des relations individuelles (contrat) et collectives (conflits, représentations des salariés) de travail.![]()
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Les relations individuelles et collectives de travail présentées sous forme de fiches.![]()
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Ouvrage de révision destiné aux étudiants en droit, en administration économique et sociale, en économie ainsi qu'aux candidats aux concours d'entrée de la fonction publique d'Etat et territoriale. Avec les règles de méthodologie des différentes[...]![]()
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Pour préparer l'épreuve n°2 du DECF.![]()
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Jean-Marie Verdier, Auteur ; Alain Coeuret, Auteur ; Marie-Armelle Souriac, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz, ISSN 0768-1003 | 2005Couvre le champ du droit du travail en France relatif aux relations collectives et fait place à la jurisprudence, très abondante, autant qu'aux sources législatives et réglementaires. A jour de la loi du 4 mai 2004 sur la formation professionnel[...]![]()
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Bernard Bossu, Auteur ; François Dumont, Auteur ; Pierre-Yves Verkindt, Auteur | Paris : Montchrestien | Cours | 2006Synthèse des règles applicables en droit du travail. Après une introduction qui en présente l'histoire, l'objet et les sources, ce premier tome, consacré aux relations individuelles de travail, traite successivement de la naissance de la relatio[...]![]()
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Une introduction à l'étude des sources du droit du travail , à la juridiction prud'hommale et à l'inspection du travail. Aborde chacun des moments du contrat de travail de la formation à la rupture en passant par son exécution.![]()
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Une étude de la représentation collective, de la négociation collective et des conflits collectifs par un spécialiste du droit du travail.![]()
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Jean-Maurice Verdier, Auteur ; Alain Coeuret, Auteur ; Marie-Armelle Souriac, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz, ISSN 0768-1003 | 2005Couvre tout le champ du droit du travail en France et fait place à la jurisprudence, très abondante, autant qu'aux sources législatives et réglementaires. A jour de la loi du 4 mai 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie et [...]![]()
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Propose 22 fiches pédagogiques réunissant les principes fondamentaux du cours et des applications corrigées. Aborde le droit du travail et son contrôle, les différents contrats de travail, l'exécution, la suspension et la rupture du contrat de t[...]![]()
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Propose 22 fiches pédagogiques réunissant les principes fondamentaux du cours et des applications corrigées. Aborde le droit du travail et son contrôle, les différents contrats de travail, l'exécution, la suspension et la rupture du contrat, ain[...]![]()
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Philippe Langlois, Auteur | Paris : Sirey | Cours élémentaire, droit, économie, ISSN 0768-2166 | 1987![]()
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S'adresse aux étudiants en 3e année de droit.![]()
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Recueil des règles de droit qui régissent les rapports entre l'employeur et le salarié, ainsi que celles garantissant la défense des droits des salariés.![]()
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150 QCM corrigés et commentés sur la définition du droit du travail et ses sources, sur le contrat de travail, son exécution et sa rupture, ainsi que sur les relations collectives, les litiges et les conflits dans le monde du travail.![]()
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Les principes de base et les références jurisprudentielles en matière de relations collectives de travail.![]()
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Traite de l'ensemble des rapports individuels (rapports de travail : marché du travail, contrat de travail...) et collectifs de travail (relations professionnelles : représentation, accords et conventions collectives, libertés du salarié...). A [...]![]()
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Ouvrage de révision destiné aux étudiants en droit, en administration économique et sociale, en économie ainsi qu'aux candidats aux concours d'entrée de la fonction publique d'Etat et territoriale. Avec les règles de méthodologie des différentes[...]![]()
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Les principes de base et les références jurisprudentielles nécessaires à une bonne compréhension de la mise en place et de l'extinction de la relation de travail. Tient compte des récentes évolutions sur les 35 heures.![]()
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Les principes de base et des références jurisprudentielles nécessaires à une bonne compréhension de la mise en place (recrutement, apprentissage, formation professionnelle, continue, contrat de travail proprement dit) et de l'extinction de la re[...]![]()
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Outre les principes fondamentaux du droit du travail et de la sécurité sociale, cette édition intègre les réformes telles que temps de travail, droit individuel à la formation, épargne salariale, contrat jeune en entreprises, contrat de professi[...]![]()
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Philippe Mougeotte, Auteur | Cannes (Alpes-maritimes) : AENGDE | Expertise, commissariat, Université | 1988Pour la préparation à l'UV2 du DECF; il correspond également aux programmes du BTS de gestion et comptabilité.![]()
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Louise Farge, Auteur ; Claude Lobry, Auteur | Montigny-le-Bretonneux (Yvelines) : Techniplus | Mémento DEGE, ISSN 1151-7220 | 1992Connaître l'étendue de ses droits sociaux et les risques encourus à méconnaître ses obligations est devenu une nécessité pour chacun. Cet ouvrage vise à mettre à la portée de tous la connaissance et la compréhension de la vie sociale des entrepr[...]![]()
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Analyse sous l'angle "institutionnel" les traités, les institutions politiques (Commission, Conseil des ministres et Cour de justice notamment) et les actes qu'elles édictent (règlements, directives et arrêts). Aborde les questions relatives à l[...]![]()
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Analyse sous l'angle "institutionnel" les traités, les institutions politiques (Commission, Conseil des ministres et Cour de justice notamment) et les actes qu'elles édictent (règlements, directives et arrêts). Aborde les questions relatives à l[...]![]()
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Présentation du droit de l'urbanisme à travers ses fonctions essentielles. Le document décrit notamment les fonctions de réglementation et de police (sanctions administratives et judiciaires). A jour de la loi relative aux libertés et responsabi[...]![]()
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Bernard Poujade, Auteur ; Jean-Claude Bonichot, Auteur | Paris : Montchrestien | Focus droit, ISSN 1292-1033 | 2006Les notions clés sur le droit de l'urbanisme sont présentées par ordre alphabétique, certaines étant développées par une définition, un historique, un état de la jurisprudence des opinions doctrinales, etc.![]()
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Pour répondre à la complexité de la matière, cet ouvrage permet d'en saisir d'emblée l'architecture en étudiant successivement les deux fonctions essentielles d'un droit de l'urbanisme : la fonction de réglementation et la fonction de police.![]()
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Jacqueline Morand-Deviller, Auteur | Montréal (Canada) : AUPELF-UREF | Savoir plus universités | 1997Analyse les données fondamentales du droit français de l'urbanisme, et se présente comme une première approche destinée à s'élargir en une dimension comparatiste plus large des droits des différents pays de l'espace francophone.![]()
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Présente les caractéristiques de ce droit : sources, évolutions, acteurs, servitudes, règles et mesures pour l'occupation du sol et de l'espace, aménagement (expropriation, préemption), financement des programmes d'aménagement, contentieux.![]()
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Jean-Bernard Auby, Auteur ; Hugues Périnet-Marquet, Auteur | Paris : Montchrestien | Domat droit public-droit privé, ISSN 0986-5195 | 2004Examine le droit de l'urbanisme (cadres de l'intervention publique, réglementation d'urbanisme, intervention foncière, opérations d'aménagement urbain, contrôle de l'utilisation des sols). Etudie le droit de la construction (contrats des entrepr[...]![]()
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Présente la théorie et des définitions relatives aux droits fondamentaux et aux libertés publiques.![]()
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Propose aux étudiants en droit une synthèse des notions de libertés publiques, de réglementation et de protection des libertés de l'être humain et de l'esprit ainsi que des libertés économiques et sociales.![]()
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Destiné aux étudiants et aux candidats aux concours, propose une description et une analyse des faits liés aux droits de l'homme et à leur histoire puis présente des débats engendrés par la problématique des droits de l'homme. Avec des conseils [...]![]()
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Ouvrage permettant de comprendre les différents aspects des droits de l'homme, de leur genèse à la proclamation de la Déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen le 26 août 1789, en passant par les évolutions juridiques de la not[...]![]()
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Yves Madiot, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | Droit, sciences économiques, deuxième cycle | 1991Un ouvrage de réflexion sur l'universalisme croissant des droits de l'homme.![]()
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Présente de manière synthétique au plan national et international les sources et le régime juridique des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Etudie les libertés physiques classiques (liberté d'aller et venir, respect de la vie privé[...]![]()
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Présente de manière synthétique au plan national et international les sources et le régime juridique des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Etudie les libertés physiques classiques (liberté d'aller et venir, respect de la vie privé[...]![]()
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Sylvie Deschamps, Auteur ; Dominique Lafleur, Auteur | Montigny-le-Bretonneux (Yvelines) : Techniplus | 1992Comprend une sélection de sujets d'examen et de sujets inédits, accompagnés de conseils de méthodologie et de corrigés.