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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 378.34 (1319)
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Etudie successivement les données fondamentales des régimes politiques contemporains, les grands régimes étrangers, l'histoire constitutionnelle française depuis la Révolution de 1789 avec une étude plus approfondie de la Constitution de la Ve R[...]![]()
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Propose l'essentiel des connaissances à acquérir, des études de cas, des exercices et des corrigés pour s'entraîner aux examens.![]()
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Histoire constitutionnelle de la France, les modèles constitutionnels étrangers, les relations entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, les régimes présidentiel, parlementaire et d'assemblée, l'Etat et l'Europe.![]()
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Synthèse actualisée de droit constitutionnel, de la Ve République et des droits et libertés fondamentaux.![]()
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Présente le programme de droit constitutionnel de 1re année sous différents aspects (définitions, histoire, débat, problèmes, jurisprudence).![]()
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Après un rappel des conditions dans lesquelles l'Etat moderne et le constitutionnalisme sont apparus et se sont développés en Europe et en Amérique du Nord, aborde l'étude comparative des institutions des Etats démocratiques et analyse la Consti[...]![]()
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L'essentiel du cours, un QCM de 200 questions, des conseils méthodologiques, des sujets, des corrigés, des plans. Un ouvrage de révision destiné aux étudiants en droit (capacité et DEUG), en administration publique ou en sciences politiques, ain[...]![]()
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Sous forme de fiches, les thèmes et notions essentiels des programmes du premier cycle universitaire. Destiné également à aider le candidat aux concours administratifs.![]()
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Propose 15 séances d'exercices.![]()
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L'essentiel du cours, un QCM de 200 questions, des conseils méthodologiques, des sujets, des corrigés, des plans. Un ouvrage de révision destiné aux étudiants en droit (capacité et DEUG), en administration publique ou en sciences politiques, ain[...]![]()
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Prépare les candidats aux concours où il existe une épreuve de droit constitutionnel et les étudiants qui doivent subir une épreuve dans cette matière.![]()
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La première partie de l'ouvrage est consacrée à des conseils de méthode. Sont ensuite présentés vingt-cinq travaux dirigés de droit constitutionnel, corrigés et commentés.![]()
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Propose sur des sujets précis, type examen, une méthode pratique et progressive qui décompose les différentes étapes nécessaires au traitement correct du sujet. 16 thèmes d'étude sont traités, avec pour chacun d'eux des documents essentiels : di[...]![]()
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Propose des sujets d'examens donnés dans une vingtaine d'universités traitant des principaux thèmes de droit constitutionnel. Donne les corrigés et des conseils méthodologiques (techniques de dissertation, commentaire d'arrêt, étude de cas, rech[...]![]()
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Pour aider les étudiants à construire une dissertation juridique ou à traiter divers thèmes, des exercices susceptibles d'être proposés aux examens.![]()
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Jean Gicquel, Auteur ; Jean-Eric Gicquel, Auteur | Paris : Montchrestien | Domat droit public, ISSN 0986-5187 | 2005Présente les fondements du droit constitutionnel, les différents types d'Etats, la constitution et les systèmes constitutionnels de Grande-Bretagne, des Etats-Unis, de l'Europe et des pays en voie de démocratisation. Après un rappel de l'histoir[...]![]()
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Traite des institutions des Etats-Unis, de la République populaire de Chine, ainsi que des régimes politiques britannique, allemand, italien et japonais. La France enfin fait l'objet d'une étude historique et institutionnelle complète. Cette édi[...]![]()
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Ouvrage destiné principalement aux étudiants de DEUG de droit 1re année. Exercices et corrigés accompagnés de conseils pratiques.![]()
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Les annales du droit regroupent les sujets réellement traités lors des examens terminaux et de la première session 1995 pour les matières fondamentales de première et deuxième années et licence.![]()
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S'adresse aux étudiants en DEUG de droit, aux étudiants des IEP et aux candidats aux concours administratifs.![]()
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Dominique Breillat, Auteur ; Gilles Champagne, Auteur ; Daniel Thome, Auteur | Paris : Gualino | Anna Droit | 2004Propose une sélection de 21 sujets corrigés (commentaires de textes et de décisions, sujets de dissertation) des examens 2003 et 2004 de droit constitutionnel et d'institutions politiques de la Ve République ainsi que des conseils et des rappels[...]![]()
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Dominique Breillat, Auteur ; Gilles Champagne, Auteur ; Daniel Thome, Auteur | Paris : Gualino | Anna Droit | 2000Des sujets sélectionnés dans les différentes universités françaises, la couverture des programmes, les corrigés intégralement rédigés ainsi que des conseils méthodologiques.![]()
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Examen des bases du droit constitutionnel français, des régimes étrangers contemporains (américain, britannique, allemand), des institutions françaises de 1789 à 1958 et la Ve République. Texte intégral à jour de la Constitution du 4 octobre 195[...]![]()
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Bertrand Pauvert, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : Studyrama | Panorama du droit, ISSN 1770-2364 | 2007Des fiches thématiques abordant les différentes branches du droit constitutionnel avec pour chacune : des repères essentiels, un cours, les débats clés et des références bibliographiques.![]()
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Dominique Breillat, Auteur ; Gilles Champagne, Auteur ; Daniel Thome, Auteur | Paris : Gualino | Anna Droit | 2003Propose une sélection de 21 sujets corrigés des examens 2002 et 2003 de droit constitutionnel et des institutions politiques aux étudiants de DEUG de droit, ainsi que des conseils et des rappels méthodologiques.![]()
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Dominique Breillat, Auteur ; Gilles Champagne, Auteur ; Daniel Thome, Auteur | Paris : Gualino | Anna Droit | 2002Propose une sélection de 21 sujets corrigés des examens 2001 et 2002 pour les étudiants de DEUG de droit, ainsi que des conseils et des rappels méthodologiques.![]()
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Dominique Breillat, Auteur ; Gilles Champagne, Auteur ; Daniel Thome, Auteur | Paris : Gualino | Anna Droit | 2001Sélection de sujets des examens 2000 et 2001, avec des corrigés intégralement rédigés et des conseils méthodologiques.![]()
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Dominique Breillat, Auteur ; Gilles Champagne, Auteur ; Daniel Thome, Auteur | Paris : Gualino | Anna Droit | 1999Des sujets sélectionnés dans les différentes universités françaises, la couverture des programmes, les corrigés intégralement rédigés ainsi que des conseils méthodologiques.![]()
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Pratiques, méthodologiques et pédagogiques, ces annales constituent un outil de travail essentiel pour la réussite universitaire.![]()
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Regroupe les sujets réellement traités lors des examens terminaux de la session 1997 pour cette matière fondamentale de première, deuxième année et licence.![]()
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Les trois exercices principaux, la dissertation juridique, l'étude de cas pratique et le commentaire de texte, sont corrigés selon trois formules : la meilleure copie d'étudiant, le corrigé type, les indications de correction et plans détaillés.![]()
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Dominique Breillat, Auteur ; Gilles Champagne, Auteur ; Daniel Thome, Auteur | Paris : Gualino | Anna droit LMD | 2006Sélection de sujets corrigés des examens de droit constitutionnel et des institutions politiques aux épreuves de licence en droit : théorie générale du droit constitutionnel, institutions de la Ve République. Avec également des conseils et des r[...]![]()
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Présente les annales récentes des sujets posés en droit : sujets textes ou dissertatifs, corrigés, conseils et méthodologie.![]()
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Expose la méthodologie nécessaire pour préparer et rédiger une dissertation, un commentaire de texte ou une étude de cas. Présente en illustration, des sujets d'annales des examens de l'année universitaire 2003-2004 en droit constitutionnel et d[...]![]()
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Destiné aux étudiants en droit et en sciences politiques, ce livre s'adresse aussi à tous ceux pour qui la notion de citoyenneté conserve un sens moderne. Un volume de TD paraît simultanément.![]()
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Dominique Rousseau, Auteur ; Catherine Castano, Auteur ; Renaud Dorandeu, Auteur | Paris : Eyrolles | Droit et sciences humaines | 1991Une véritable méthode de travail destinée à guider les étudiants du 1er cycle en droit constitutionnel dans leur approche des sujets enseignés.![]()
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Jean-Claude Masclet, Auteur ; Jean-Paul Valette, Auteur | Paris : Dalloz | Travaux dirigés Dalloz, ISSN 1264-1456 | 1997Fournit aux étudiants de nombreux conseils pour acquérir les connaissances indispensables et se constituer une culture juridique, des conseils se rapportant à chacune des catégories d'épreuves d'examen. Présente, en seconde partie, vingt-deux su[...]![]()
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Destiné d'abord aux étudiants de DEUG et d'AES, ce manuel s'adresse aussi à ceux qui souhaitent s'initier à cette discipline. Il s'efforce non seulement d'apporter les connaissances de base mais aussi d'accompagner la réflexion.![]()
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Présente sous forme de fiches, les thèmes et notions essentiels des programmes du premier cycle universitaire. Destiné également à aider les candidats aux concours administratifs.![]()
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Sofiène Bouiffror, Auteur ; David K. Nanopoulos, Auteur | Paris : Vuibert | Théories & pratiques du droit | 2006Propose sur 22 séances, des fiches récapitulatives des concepts fondamentaux, des normes juridiques et de la jurisprudence, des questionnaires à choix multiples et des exercices pour accompagner les étudiants et candidats aux concours administra[...]![]()
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175 QCM corrigés et commentés sur les thèmes suivants : Etat et Constitution, souveraineté et séparation des pouvoirs, démocratie, régimes politiques étrangers, histoire constitutionnelle française (1789-1958), Constitution de la Ve République, [...]![]()
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Différents thèmes, mis à jour fin septembre 1998, avec des éléments bibliographiques, des exercices (cas pratiques, commentaires d'arrêt).![]()
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Dans une perspective classique, offre une vision synthétique des concepts fondamentaux qui, à l'étranger, ont fondé les régimes politiques contemporains.![]()
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Présente les institutions de la Ve République, étudie les relations qu'elles entretiennent entre elles et apprécie de façon générale la mise en pratique du texte de la constitution de 1958. Retrace l'histoire constitutionnelle de la France puis [...]![]()
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Christophe Golfier, Auteur ; Marie-Hélène Poisson-Harduin, Auteur | Paris : Ellipses | Droit-éco-gestion | 2000Synthèse sur l'organisation de la justice en France : l'ordre judiciaire, l'ordre administratif, l'ordre européen, l'expertise judiciaire et l'arbitrage.![]()
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22 fiches pour comprendre et acquérir les connaissances de base en droit du contentieux. Les fiches présentent simultanément les principes fondamentaux du cours et des applications corrigées.![]()
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Présente tous les éléments de droit relatifs au déroulement des procédures de résolution des litiges administratifs, de leur naissance à leurs solutions définitives.![]()
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Présentation pédagogique du droit des associations qui a pour objet de déterminer les modalités de création de l'association et ses règles de fonctionnement en tenant compte des impacts contentieux.![]()
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Présente le Conseil constitutionnel, ses origines, sa position actuelle dans le système politique français, ses méthodes de travail, ses grandes politiques jurisprudentielles, son rôle dans la construction de l'idée moderne de démocratie.![]()
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Présente le Conseil constitutionnel, ses origines, sa position actuelle dans le système politique français, ses méthodes de travail, ses grandes politiques jurisprudentielles, son rôle dans la construction de l'idée moderne de démocratie.![]()
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Marie-Anne Frison-Roche, Auteur | Paris : DallozUn exposé de la méthode générale de travail et les règles spécifiques à chacun des exercices.![]()
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Etude sur les règles applicables aux contrats administratifs et sur le régime juridique des contrats administratifs spéciaux. Examine notamment les marchés publics, les conventions de gestion déléguée des services publics, les conventions d'occu[...]![]()
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Le phénomène de contractualisation de l'action publique a pris de l'ampleur. L'introduction d'un délit de favoritisme dans la passation de contrats publics (1991), l'instauration de la mise en concurrence des délégations de service public (1993)[...]![]()
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Présente les principaux contrats préparatoires et étudie l'essentiel des contrats portant sur les choses et les services ainsi que les contrats de jeu. Les références essentielles au programme à jour des réformes et des derniers développements j[...]![]()
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Des exercices corrigés pour préparer l'épreuve des BTS tertiaires.![]()
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Des exercices corrigés pour préparer l'épreuve de BTS tertiaire.![]()
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Synthèse sur le droit du crédit avec un point sur la réglementation des instruments de paiement et des opérations de crédit.![]()
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Traite des différentes formes juridiques du crédit octroyé aux entreprises françaises. Une première partie présente les divers organismes réalisant et contrôlant la distribution du crédit. Sont ensuite étudiés les nombreux supports juridiques du[...]![]()
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Jacques Mondino, Auteur ; Yves Thomas, Auteur | Cannes (Alpes-maritimes) : AENGDE | Expertise, commissariat, Université | 1989S'adresse aux étudiants préparant l'épreuve n°2 du DECF sur les relations juridiques de crédit, de travail et de contentieux.![]()
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Complément du manuel du même titre, cet ouvrage se rapporte à l'épreuve n2 du DECF et présente une série de fiches de synthèse et d'études de cas avec leurs corrigés.![]()
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Etudes dont le thème est le droit. Les auteurs, professeurs de philosophie ou de lettres et, certains, spécialistes du droit, abordent cette notion sous des aspects très variés.![]()
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Pays traditionnellement centralisé, la France s'est engagée, de 1982 à 1992, dans une expérience de décentralisation qui a démocratisé la gestion des affaires locales et rapproché le pouvoir de décision des citoyens. Depuis 1996, l'ensemble des [...]![]()
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Yves Chaput, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Publications de la Sorbonne | Droit économique | 2002Met en relief les relations entre économie et droit par rapport aux acteurs économiques. La question est de savoir comment évaluer l'incidence économique des règles de droit. Aborde le problème de l'enseignement d'une telle discipline.![]()
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Synthèse sur le droit de la distribution intégrant de nombreux développements pratiques et théoriques et présentant le droit civil et le droit de la concurrence interne et communautaire. Aborde les contrats de distribution et de regroupements d'[...]![]()
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Aborde respectivement les opérations élémentaires qui utilisent le droit commun des contrats pour répondre à l'économie classique de la distribution et les opérations complexes qui inspirent souvent l'édiction de règles spéciales en matière cont[...]![]()
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Livre un exposé théorique et pratique du droit positif et des droits de la victime dans toute la diversité des situations de fait. A jour des lois édictées en 2004 sur la bioéthique et l'évaluation médicale et monétaire des préjudices.![]()
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Chantal Delamare, Auteur ; Vincent Delamare, Auteur | Paris : Sirey | Economie et gestion, ISSN 1275-2053 | 1988S'adresse aux étudiants en deuxième année de BTS, de DUT ou en formation continue.![]()
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Chantal Delamare, Auteur ; Vincent Delamare, Auteur | Paris : Sirey | Economie et gestion, ISSN 1275-2053 | 1993Cet ouvrage destiné à l'enseignement du droit dans les sections de techniciens supérieurs du secteur tertiaire a une triple finalité : apporter les connaisances juridiques nécessaires, participer à la formation civique du citoyen, contribuer à l[...]![]()
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Muriel Deneau, Auteur ; Patrick Courtin, Auteur | Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) : Bréal | 2002Propose un cours complet mettant l'accent sur des notions essentielles (les finances locales, l'intercommunalité, la protection de l'environnement, le développement durable, l'Europe, etc.).![]()
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Muriel Deneau, Auteur ; Patrick Courtin, Auteur | Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) : Bréal | 1993![]()
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S'adresse aux étudiants non spécialistes des formations tertiaires. Met l'accent sur les principes fondamentaux des droits civil et commercial pour les mettre en relation avec leur application au domaine des affaires. Présente la forme juridique[...]![]()
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Les mécanismes juridiques relatifs à la prévention des difficultés : information comptable et financière, procédures d'alerte, règlement amiable. Le traitement des difficultés : procédure de redressement ou liquidation judiciaire, période d'obse[...]![]()
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Pour comprendre et acquérir les connaissances de base sur le droit de l'entreprise en difficulté : préventions par dépistage et alerte, réglements amiable et judiciaire, liquidation judiciaire, traitement social, sanctions encourues par les diri[...]![]()
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Martine Boudreau, notaire et docteur en droit, détaille dans ce mémento de droit des procédures collectives, la procédure de redressement et ses conséquences financières, professionnelles et pénales.![]()
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Conformément à la loi du 25 janvier 1985 qui a rompu avec l'ancien droit de la faillite pour celui de la prévention et du redressement des entreprises débitrices, l'auteur décrit le processus du redressement ou de la liquidation judiciaire selon[...]![]()
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Manuel sur les principaux concepts, définitions et règles du droit des entreprises en difficulté. Présente la nouvelle loi sur la sauvegarde des entreprises du 25 juillet 2005.![]()
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Conformément à la loi du 25 janvier 1985 qui a rompu avec l'ancien droit de la faillite pour celui de la prévention et du redressement des entreprises débitrices, l'auteur décrit le processus du redressement ou de la liquidation judiciaire selon[...]![]()
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Véronique Inserguet-Brisset, Auteur | Rennes : Presses universitaires de Rennes | Didact droit | 2005Présente les principes fondamentaux du droit de l'environnement et analyse ensuite les instruments juridiques de sauvegarde de l'environnement : les moyens de prévention avec les outils de maîtrise foncière, le recours à la police administrative[...]![]()
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Traite du droit applicable aux espèces et aux espaces, de la lutte contre les pollutions et les nuisances, de la protection des milieux.![]()
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Jacqueline Morand-Deviller, Auteur | Montréal (Canada) : AUPELF-UREF | Savoir plus universités | 1996S'attache surtout à présenter le droit français de l'environnement, et fait une place plus modeste à la dimension internationale de ce droit, sans aller jusqu'à l'approche comparatiste.![]()
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Maurice Kamto, Auteur | Montréal (Canada) : AUPELF-UREF | Universités francophones, ISSN 0993-3948 | 1996Après une étude des problèmes généraux, l'ouvrage aborde tous les aspects du droit de l'environnement en Afrique, aussi bien sous l'angle des instruments juridiques internationaux que des législations nationales africaines. Il s'efforce de s'app[...]![]()
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A travers les aspects internationaux, communautaires et nationaux, l'auteure aborde les principales questions juridiques en matière de gestion ou de protection de l'environnement.![]()
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Après avoir présenté les institutions européennes et leurs attributions, ce manuel montre l'importance du principe de primauté du droit européen qui conditionne toute stratégie d'externalisation des entreprises, expose les règles qui président à[...]![]()
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Manuel qui traite des fondements du droit européen des marchés : les libertés de circulation des biens, des personnes, des capitaux et la politique de concurrence.![]()
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Frédérique Granet, Auteur ; Patrice Hilt, Auteur | Saint-Martin-d'Hères (Isère) : PUG | Le droit en plus | 2006Ouvrage à jour des récentes réformes opérées en droit de la famille, dont notamment la loi du 26 mai 2004 portant sur la réforme du divorce, l'ordonnance du 4 juillet 2005 portant sur la réforme de la filiation ou encore la loi du 4 avril 2006 r[...]![]()
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Rappel des règles régissant la famille, les fiançailles ou les promesses de mariage, le concubinage (union libre), le Pacs, le mariage, la dissolution du mariage, la filiation et les droits de l'enfant.![]()
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Ouvrage couvrant l'essentiel du cours du droit de la famille et proposant des QCM ainsi que des conseils méthodologiques, des sujets d'annales corrigées et de cas pratiques. A jour des textes sur la filiation, les violences conjugales, les succe[...]![]()
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Rappelle les règles régissant la famille, les fiançailles ou promesses de mariage, le concubinage (union libre), le Pacs, le mariage, la dissolution du mariage, la filiation et les droits de l'enfant.![]()
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Programme de droit de la famille de 1re année, sous forme de questions-clés réparties en 5 rubriques : définition, histore, débat, problème et jurisprudence.![]()
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Le point sur les principales règles régissant le droit de la famille : mariage, pacte civil de solidarité, concubinage, divorce et filiation. Edition entièrement actualisée, à jour des réformes les plus récentes.![]()
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Martine Le Bihan-Guénolé, Auteur | Paris : Hachette Education | Les fondamentaux, ISSN 1152-1392 | 2000Correspond au programme de droit des DEUG des facultés de droit. Permet d'appréhender efficacement la variété de situations que recouvre le vocable famille et donne aux étudiants une vue d'ensemble du régime juridique français de la famille.![]()
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Après un chapitre introductif consacré à l'alliance et à la parenté ainsi qu'à l'évolution historique de l'institution familiale, développe les notions de couple (marié et hors mariage) et de filiation.![]()
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150 QCM corrigés et commentés sur le couple hors mariage, le mariage, le divorce, les filiations légitime et adoptive et les effets de ce lien de filiation.![]()
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Arnaud Claret, Auteur ; Nicolas Monnot, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : Studyrama | Panorama du droit, ISSN 1770-2364 | 2007Des fiches thématiques abordant les différentes branches du droit fiscal avec pour chacune : des repères essentiels, un cours, les débats clés et des références bibliographiques.![]()
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Corrigés détaillés des applications proposées dans le manuel portant sur la taxe sur la valeur ajoutée, l'imposition des bénéfices dans les entreprises individuelles, l'impôt sur les sociétés, l'impôt sur le revenu, l'imposition du capital et de[...]![]()
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Patrick Pinteaux, Auteur ; Charles-Édouard Godard, Auteur | Paris : Dunod | Expert sup, ISSN 1269-8792 | 2003Propose des rappels de cours synthétiques et des études de cas thématiques suivis de leur corrigé détaillé. Aborde la taxe sur la valeur ajoutée, l'impôt sur les sociétés, l'impôt sur le revenu et la fiscalité des particuliers, l'imposition du c[...]![]()
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Patrick Pinteaux, Auteur ; Charles-Édouard Godard, Auteur | Paris : Dunod | Expert sup, ISSN 1269-8792 | 2004Propose des rappels de cours synthétiques et des études de cas thématiques suivis de leur corrigé détaillé. Traite de : la taxe sur la valeur ajoutée, l'impôt sur les sociétés, l'impôt sur le revenu et la fiscalité des particuliers, l'imposition[...]![]()
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Rémédios Noguera, Auteur ; Christian Schoenauer, Auteur | Paris : Eska | Synthèses, applications, corrigés | 2004Traite du programme de droit fiscal du diplôme d'expertise comptable et financière : imposition des personnes physiques, des entreprises industrielles et commerciales, des salaires et de l'intéressement du personnel, TVA, fiscalité locale, conte[...]![]()
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Présentation pédagogique du droit fiscal : les notions générales, les sources du droit fiscal, les impôts sur le revenu, l'imposition du capital, l'impôt sur la dépense, les impôts locaux, les procédures fiscales.![]()
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Présentation claire et complète des 4 grandes catégories d'impôt du droit fiscal (impôt sur le revenu, sur les sociétés, sur la dépense, sur le capital), sur leurs sources et sur les procédures fiscales. A jour des dispositions de la loi de fina[...]![]()
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Patrick Pinteaux, Auteur ; Charles-Édouard Godard, Auteur | Paris : Dunod | Expert sup, ISSN 1269-8792 | 2005Propose de nombreux rappels de cours et plus de cinquante cas pratiques corrigés concernant la TVA, l'impôt sur les sociétés, l'impôt sur le revenu, la fiscalité des particuliers et l'imposition du capital. A jour de la loi de finances 2005.![]()
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Rémédios Noguera, Auteur ; Christian Schoenauer, Auteur | Paris : Eska | Synthèses, applications, corrigés | 2007Traite du programme de droit fiscal du diplôme d'expertise comptable et financière : imposition des personnes physiques, des entreprises industrielles et commerciales, des salaires et de l'intéressement du personnel, TVA, fiscalité locale, conte[...]![]()
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Présentation claire et complète des 4 grandes catégories d'impôt du droit fiscal (impôt sur le revenu, sur les sociétés, sur la dépense, sur le capital), sur leurs sources et sur les procédures fiscales.![]()
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Patrick Pinteaux, Auteur ; Charles-Édouard Godard, Auteur | Paris : Dunod | Expert sup, ISSN 1269-8792 | 2006De nombreux rappels de cours et plus de cinquante cas pratiques corrigés concernant la TVA, l'impôt sur les sociétés, l'impôt sur le revenu, la fiscalité des particuliers et l'imposition du capital. A jour de la loi de finances 2006.![]()
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Propose 42 exercices avec corrigés sur les thèmes de l'impôt sur le revenu, sur la fortune, sur les sociétés, la TVA, les bénéfices industriels et commerciaux, les droits d'enregistrements, le contrôle et le contentieux fiscal et le droit pénal [...]![]()
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Permet à la fois d'acquérir les connaissances indispensables et de les utiliser efficacement grâce à 150 exemples corrigés illustrant le cours. A jour de la nouvelle loi de finances 2005, actualisé au 1er avril 2005.![]()
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Ensemble des connaissances indispensables en droit fiscal. Une acquisition des savoirs à travers 150 exemples corrigés illustrant le cours. A jour de la nouvelle loi de finances 2006.![]()
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Propose outre une stratégie de préparation à l'épreuve 1 du DECF, des sujets adaptés et actualisés de droit fiscal posés aux sessions 1996 à 2004 du diplôme. Ces annales sont par ailleurs conforme à la loi de finances pour 2005.![]()
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Propose outre une stratégie de préparation à l'épreuve 1 du DECF, des sujets adaptés et actualisés de droit fiscal posés aux sessions 1996 à 2004 du diplôme. Ces annales sont par ailleurs conformes à la loi de finances.![]()
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Marcel Gonthier, Auteur ; Nathalie Gonthier, Auteur | Vanves (Hauts-de-Seine) : Foucher | Expertise comptable Foucher | 2006Des entraînements et leurs corrigés couvrant l'ensemble du programme du DECF. Avec un CD-ROM contenant des annales corrigées et commentées sur deux sessions et un accès au site www.expertisecomptable.editions-foucher.fr.![]()
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Marcel Gonthier, Auteur ; Nathalie Gonthier, Auteur | Vanves (Hauts-de-Seine) : Foucher | Expertise comptable Foucher | 2006Manuel conforme au programme de droit fiscal qui présente les notions générales sur la fiscalité des entreprises et les dispositions applicables aux opérations courantes en tenant compte des dernières dispositions fiscales. Ce cours s'appuie sur[...]![]()
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Présente 12 sujets de l'épreuve de droit fiscal du diplôme d'études comptables et financières comportant des rappels sur ce qu'il faut faire et savoir faire ainsi que des corrigés détaillés.![]()
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Adaptés pour l'entraînement à l'épreuve 1 du DECF, les sujets permettent aux candidats d'acquérir la capacité de déterminer la charge fiscale des différentes formes des entreprises, de maîtriser les différents aspects de l'imposition du chiffre [...]![]()
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Intègre la loi des finances 1995.![]()
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Après une introduction sur les sources de la fiscalité et de son administration, chacun des impôts qui forment le système fiscal français est analysé avec ses règles propres : impôts sur le revenu, sur la dépense, sur le capital et droits d'enre[...]![]()
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Présente le système fiscal français et aborde les principales procédures. Ce document contient une mise à jour de la loi de finances rectificative de l'été 2002 et des développements théoriques sur les principes ou les sources du droit.![]()
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Jacques Grosclaude, Auteur ; Philippe Marchessou, Auteur | Paris : Dalloz | Cours Dalloz, ISSN 1284-7003 | 2001Après avoir livré les différentes clés qui ouvrent le chemin de la fiscalité, analyse chacun des impôts qui forment le système fiscal français, selon une approche pragmatique : les cadres de la fiscalité, puis l'imposition du revenu, de la dépen[...]![]()
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Destiné aux étudiants de DEUG deuxième année et de licence en droit et AES, ce manuel présente l'essentiel du programme de droit fiscal général permettant de tester rapidement ses connaissances.![]()
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Présente la théorie générale de l'impôt (structure, source, contrôle) et le système fiscal français (les différents impôts). Traite de l'ensemble du droit fiscal tel qu'il est enseigné en Deug de droit et dans les IEP.![]()
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Propose 42 exercices avec corrigés sur les thèmes de l'impôt sur le revenu, sur la fortune, sur les sociétés, la TVA, les bénéfices industriels et commerciaux, les droits d'enregistrements, le contrôle et le contentieux fiscal et le droit pénal [...]![]()
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Présente de manière pratique la fiscalité des affaires et de l'entreprise, grâce à des études de cas et des exercices corrigés.![]()
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Permet de mieux connaître les règles juridiques applicables aux militaires et leur est plus particulièrement destiné ainsi qu'aux agents du ministère de la Défense, aux étudiants de 1er cycle en droit et à ceux préparant des concours administratifs.![]()
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Etude du droit de la fonction publique de l'Etat qui suit la chronologie de la vie professionnelle de l'agent (recrutement, déroulement de la carrière, cessation d'activité) en tenant compte de l'actualité législative, réglementaire et jurisprud[...]![]()
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Etudie successivement les quatre éléments du droit de la fonction publique : les règles générales applicables à la fonction publique, le statut de la fonction publique d'Etat, celui de la fonction publique territoriale, celui de la fonction publ[...]![]()
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Propose 150 questions à choix multiples suivies de leurs corrigés commentés sur le droit de la fonction publique.![]()
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Propose l'accès à une partie du droit en relation avec les problématiques contemporaines du droit des affaires et du droit international. Etudie la mise en oeuvre pratique, par un arbitre ou un avocat, d'une procédure d'arbitrage commercial inte[...]![]()
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Manuel destiné aux étudiants dont le cursus intègre la matière juridique. Permet la compréhension des mécanismes juridiques fondamentaux dans différents domaines du droit : droit civil, commercial, pénal et droit du travail.![]()
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Etude du droit positif de l'Union européenne à travers ses compétences et ses institutions appelées à s'adapter aux défis de la démocratisation et de l'élargissement à 10 Etats d'Europe centrale et orientale dans l'immédiat, le régime des normes[...]![]()
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Marc Dupont, Auteur ; Claudine Esper, Auteur ; Christian Paire, Auteur | Paris : Dalloz | Droit public | 2005Traite des règles juridiques applicables aux établissements hospitaliers publics et privés, de leur organisation générale, de leur responsabilité et du rôle de l'Etat dans ce secteur. Expose les règles concernant l'activité génétique, la procréa[...]![]()
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Présentation synthétique des régles de droit qui régissent les outils et méthodes mises au service des sociétés pour leur permettre d'assurer leur développement financier, de croître de manière externe, d'être transmises ou acquises.![]()
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Ce manuel, riche de références textuelles, jurisprudentielles et doctrinales, offre une vue synthétique de l'édification de l'Union européenne, de l'organisation des pouvoirs en son sein et du droit qu'elle génère.![]()
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Abdelkhaleq Berramdane, Auteur ; Jean Rossetto, Auteur | Paris : Montchrestien | Pages d'amphi, ISSN 1761-2527 | 2005En seize leçons, les principes du droit institutionnel de l'Europe sont détaillés et explicités. Les auteurs ont privilégié la réflexion transversale afin de nourrir un dialogue entre les différents concepts de la discipline. Ce manuel retrace é[...]![]()
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Claire Brice-Delajoux, Auteur ; Jean-Philippe Brouant, Auteur | Paris : Hachette Education | Crescendo | 2000Retrace la création et l'évolution de l'Union et des Communautés européennes, ainsi que leurs institutions. Contient des sujets commentés ainsi que des conseils méthodologiques.![]()
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Replace le droit international dans la réalité de la société transnationale contemporaine avant de montrer que l'ensemble des acteurs de la société internationale (Etats, organisations intergouvernementales, ONG, et personnes privées) contribuen[...]![]()
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Replace le droit international dans la réalité de la société transnationale contemporaine avant de montrer que l'ensemble des acteurs de la société internationale (Etats, organisations intergouvernementales, ONG, et personnes privées) y particip[...]![]()
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Joe Verhoeven, Auteur ; Ignaz Seidl-Hohenveldern, Auteur | Paris : Pedone | Institut des hautes études internationales de Paris | 1981![]()
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Gerhard Hafner, Auteur ; Hüseyin Pazarci, Auteur | Paris : Pedone | Institut des hautes études internationales de Paris | 2001Reprend deux cours professés à l'Institut des hautes études internationales, le premier sur la notion de responsabilité des Etats, en s'appuyant sur le droit de l'environnement ; le deuxième s'attache à un domaine particulier du droit de la mer,[...]![]()
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Initiation au droit international des affaires à travers l'analyse de son instrument de base, le contrat international, tant du point de vue de son environnement que de celui de son contenu.![]()
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Ce manuel de droit international économique présente l'ensemble des règles qui régissent l'organisation des relations internationales macroéconomiques impliquant les Etats, les organisations économiques intergouvernementales et les entreprises t[...]![]()
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Dominique Carreau, Auteur ; Patrick Juillard, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 2005Etudie le droit international de l'économie dans ses diverses branches : le commerce des biens et services, le statut économique de l'étranger et de ses biens, l'investissement privé et le financement des échanges qu'il soit le fait d'institutio[...]![]()
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Alexandre-Charles Kiss, Auteur ; Jean-Pierre Beurier, Auteur | Paris : Pedone | Etudes internationales | 2004Réunit les dispositions juridiques qui cherchent à limiter les conséquences des activités humaines sur l'environnement. Présente des informations précises, une synthèse et des réflexions sur l'essence et l'évolution du nouvel ensemble de normes [...]![]()
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Consacré au statut juridique de l'ensemble des espaces régis par le droit international public : à la fois les espaces sous l'emprise de l'Etat et les espaces internationaux (terrestres, maritimes, fluviaux, aériens, extra-atmosphériques).![]()
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Présentation pédagogique des problématiques du droit de l'environnement aux niveaux européen et international en quatre parties : les sources et principes, la protection de la nature et de la diversité biologique, le droit des pollutions et nuis[...]![]()
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Quel est l'objet du droit international humanitaire ? Qui doit l'appliquer et qui peut s'en prévaloir ? Comment en assurer le respect par les belligérants ? Comment prévenir et réprimer les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité ?...![]()
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Présente le droit international privé aux étudiants à travers une approche claire et succinte.![]()
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Couvre la théorie générale des conflits de lois, les conflits de juridictions, les bases du droit de la nationalité ainsi que la condition des étrangers.![]()
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Traite des conflits de lois, des conflits de juridictions, de la nationalité et des conditions des étrangers, les trois volets de l'objet du droit international privé. Le droit positif et sa jurisprudence sont plus particulièrement développés.![]()
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Jean Derruppé, Auteur ; Jean-Pierre Laborde, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz, ISSN 0768-1003 | 2005Présente l'ensemble du droit international privé dans sa conception la plus large et traite à ce titre de la nationalité, de la condition des étrangers, des conflits de lois et de juridictions dans un plan qui distingue les sujets de droit et le[...]![]()
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Couvre la théorie générale des conflits de lois, les conflits de juridictions, les bases du droit de la nationalité ainsi que la condition des étrangers.![]()
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Marie-Christine Meyzeaud-Garaud, Auteur | Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) : Bréal | Lexifac | 2002Conflits de lois et conflits de juridictions présentées sous forme de fiches.![]()
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Ce type de droit s'applique aux personnes privées, physiques ou morales, impliquées dans des relations juridiques internationales. Ses règles sont regroupées en quatre matières : les conflits de lois, les conflits de juridictions, la nationalité[...]![]()
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Synthèse des connaissances sur les principes essentiels du droit international privé. Sont développés les conflits de juridictions dans les droits français et européen, la théorie générale des conflits de lois et les solutions spéciales du droit[...]![]()
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Jean Combacau, Auteur ; Serge Sur, Auteur | Paris : Montchrestien | Domat droit public, ISSN 0986-5187 | 2006Les principales questions du droit international sont examinées : éléments de formation et techniques de réalisation, organisations internationales, sujets de droit interne, droit des espaces, droit de la paix et de la sécurité, droit du content[...]![]()
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Synthèse des forces et des limites du droit dans le monde au XXIe siècle. L'étude prend en compte la réforme du système onusien et la gestion des crises récentes. Elle décrit la formation d'un ordre international. Avec des travaux dirigés et des[...]![]()
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Panorama complet du droit international public : ses finalités, ses acteurs, sa formation et son application.![]()
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Procède à un examen du fonctionnement du droit international en décrivant les sources de ce droit, le statut de l'Etat, le domaine public international, la théorie générale des organisations internationales, les modes de résolution des conflits [...]![]()
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Présente les forces et les limites du droit international public autour de trois thèmes : la formation du droit international, l'organisation de la société internationale (Etats, ONU, sujets de droit international), la recherche d'un ordre inter[...]![]()
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Couvre de manière synthétique les différents aspects (définitions, histoire, débat, problème, jurisprudence) du droit internationnal public.![]()
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Présente l'essentiel du cours de droit international public (élaboration, états, organisations internationales, réglement des différents, responsabilité, espaces internationaux) ainsi que des rappels méthodologiques. Propose aussi des QCM et des[...]![]()
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Procède à un examen du fonctionnement du droit international en décrivant les sources de ce droit, le statut de l'Etat, le domaine public international, la théorie générale des organisations internationales, les modes de résolution des conflits [...]![]()
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La méthode de recherche documentaire et les principales sources informatives concernant le DIP font l'objet d'une présentation spécifique, et soixante sujets sont traités sous forme de plans précédés d'indications pour leur préparation. Sources,[...]![]()
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160 questions à choix multiple avec réponses détaillées sur les sources et les sujets du droit international public, le réglement des différends, la responsabilité internationale et le droit international des espaces.![]()
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François Sabiani, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | Concours administratifs | 1993Présente de façon synthétique un certain nombre de thèmes de droit administratif spécial figurant au programme des principaux concours administratifs, mais exposés habituellement dans des manuels distincts : domaines, expropriation, travaux publ[...]![]()
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Etude de la justice civile et du procès civil dans l'ordre interne et dans l'ordre international. Présente les différentes juridictions civiles avec leurs compétences respectives. Détaille les modes alternatifs de réglement des litiges car la so[...]![]()
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Ce manuel expose les grands principes de la justice civile et du droit commun de la procédure civile.![]()
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Ce manuel s'adresse essentiellement aux étudiants confrontés à la procédure civile ou droit judiciaire privé. Il expose les grands principes et aborde le déroulement de la procédure contentieuse ordinaire, les principales procédures particulière[...]![]()
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Dictionnaire des citations qui intéresse aussi bien le droit que la philosophie, la politique, la sociologie avec un classement en 150 thèmes. Pour tous ceux qui veulent réfléchir sur le droit et la justice.![]()
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Exposé en trois parties de ce mode d'acquisition et de transmission de la propriété : les dispositions à titre gratuit (liberté de disposer, aptitude à recevoir) ; les libéralités par testament (du vivant du testateur et à son décès) ; les libér[...]![]()
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Paris : Dalloz 2007Précis sur l'histoire et la théorie générale des droits et libertés fondamentales issus des droits de l'homme, leur protection par la Constitution française et par l'Europe (Convention européenne des droits de l'homme).![]()
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Expose l'histoire et la théorie générale des droits et libertés fondamentales issus des droits de l'homme, leur protection par la Constitution française et par l'Europe (Convention européenne des droits de l'homme).![]()
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Présente l'esquisse d'une approche juridique globale de nombreux mécanismes et règles qui concernent le marché, centrée sur les opérateurs, leur liberté et leur égalité. Ce droit de l'économie de marché se construit sur deux piliers : le droit d[...]![]()
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Une synthèse claire, structurée et accessible du droit s'appliquant aux marchés financiers et aux opérations qui s'y déroulent. Contient les textes législatifs et réglementaires à connaître ainsi que la jurisprudence la plus récente.![]()
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Synthèse sur le droit français des marchés publics exposant le champ d'application de ce domaine du droit, la passation des marchés publics et l'exécution du marché public. Centré sur le droit interne des marchés publics et sur le nouveau Code, [...]![]()
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Ouvrage concis développant l'ensemble des règles juridiques qui gouvernent les moyens d'action utilisés pour acquérir ou développer des parts de marché.![]()
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Louis Dubouis, Auteur ; Claude Blumann, Auteur | Paris : Montchrestien | Domat droit public, ISSN 0986-5187 | 2006L'ouvrage traite de la citoyenneté européenne, des libertés de circulation et de séjour, de la liberté professionnelle, des protections (droits sociaux, consommateurs, santé, environnement, etc.), de la libre circulation des produits, des servic[...]![]()
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Jacqueline Dutheil de La Rochère, Auteur | Paris : Hachette Supérieur | Droit, sciences politiques | 2006Présente l'état de la législation européenne dans tous les domaines de compétence de l'Union en intégrant l'ensemble des réglements et directives intervenus depuis 2001 et tout particulièrement les nombreuses évolutions du droit de la concurrenc[...]![]()
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Célèbre le bicentenaire du code civil sur le mode humoristique et ludique. Pour s'amuser à traduire le droit civil en français courant, exprimer des situations de tous les jours en langage juridique, faire dire quoi que ce soit à un texte...à co[...]![]()
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Chantal Delamare, Auteur ; Vincent Delamare, Auteur | Paris : Sirey | Economie et gestion, ISSN 1275-2053 | 1991Apporte les connaissances juridiques nécessaires à l'étudiant et participe à la formation civique du citoyen.![]()
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Synthèse des sources des obligations et de leur régime. Définit les actes juridiques, les quasi-contrats et la responsabilité délictuelle. Comprend des exemples empruntés à la jurisprudence.![]()
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Présente les sources des obligations, en définissant la notion de contrat ; puis expose les règles communes aux obligations concernant leur transmission, leur exécution et leur extinction. Enrichi des textes principaux et des arrêts fondamentaux.![]()
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Synthèse en deux parties des sources des obligations et de leur régime : actes juridiques, quasi-contrats, la responsabilité délictuelle, etc.![]()
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Présente les sources des obligations, en définissant la notion de contrat ; puis expose les règles communes aux obligations concernant leur transmission, leur exécution et leur extinction.![]()
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Programe de droit civil de 2e année sous forme de questions-clés reparties en 5 rubriques : définition, histoire, débat, problème et jurisprudence.![]()
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Présente les deux principales sources d'obligations, les contrats et les délits.![]()
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Philippe Martini, Auteur ; Karine Losfeld, Auteur | Paris : Vuibert | Dyna'sup, ISSN 1264-1219 | 2000Assimiler et se remémorer le droit des obligations : contrats, responsabilité. Revoir les règles de méthodologie pour les épreuves écrites. S'entraîner aux exercices écrits avec 11 sujets corrigés. Contrôler les connaissances acquises avec un Q[...]![]()
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Philippe Delebecque, Auteur ; Frédéric-Jérôme Pansier, Auteur | Paris : Litec | Objectif droit, ISSN 1284-828X | 2007Exposé des principales règles concernant le contrat, le quasi-contrat et la responsabilité civile délictuelle. Chacun des thèmes est complété d'une décision de jurisprudence fixant un principe et d'un ou plusieurs arrêts récents l'illustrant ou [...]![]()
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Philippe Delebecque, Auteur ; Frédéric-Jérôme Pansier, Auteur | Paris : Litec | Objectif droit, ISSN 1284-828X | 2006Traite de la responsabilité délictuelle et quasi délictuelle. Développe les thèmes de la responsabilité du fait personnel, la responsabilité pour fait d'autrui, la responsabilité du fait des choses, l'action en responsabilité, et les illustre pa[...]![]()
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Sophie Druffin-Bricca, Auteur ; Laurence-Caroline Henry, Auteur | Paris : Gualino | Anna droit LMD | 2006Sélection de sujets corrigés des examens en droit civil sur les obligations (contrat, responsabilité) pour les étudiants de 2e année de licence (système LMD) ou de DEUG de droit. Avec également des conseils et des rappels méthodologiques.![]()
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Présente les annales récentes des sujets posés en droit : sujets textes ou dissertatifs, corrigés, conseils et méthodologie.![]()
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Philippe Delebecque, Auteur ; Frédéric-Jérôme Pansier, Auteur | Paris : Litec | Objectif droit, ISSN 1284-828X | 2005Manuel abordant la structure de l'obligation (contenu et modalités), sa transmission (cession de la créance, cession de la dette et subrogration personnelle) et son extinction (satisfaction du créancier, novation, prescription et déconfiture du [...]![]()
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Pierre Avril, Auteur ; Jean Gicquel, Auteur | Paris : Montchrestien | Domat droit public, ISSN 0986-5187 | 2004Analyse du droit parlementaire de la Ve République : règles organisant le fonctionnement, l'organisation, le contrôle de l'Assemblée nationale, du Sénat et des mandats parlementaires.![]()
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Marie-Elisabeth Cartier, Auteur ; Geneviève Confino, Auteur | Paris : Montchrestien | Exercices pratiques | 2001Prend en compte le nouveau code pénal entré en vigueur en 1994, mais aussi les modifications législatives postérieures et la jurisprudence de la chambre criminelle.![]()
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22 fiches pour comprendre et acquérir des connaissances de bases, présentant simultanément les principes fondamentaux du cours et des applications corrigées. DECF, DESCF, facultés de gestion, écoles de commerce, IEP.![]()
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Correspond au programme proposé aux étudiants de DEUG.![]()
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Correspond au programme proposé aux étudiants de DEUG.