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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 378.34 (1319)
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Yves-Jean Beloeil-Benoist, Auteur ; Philippe Deubel, Auteur ; Marc Montoussé, Metteur en scène, réalisateur | Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) : Bréal | 100 fiches | 2006Un ouvrage de synthèse sur l'Union européenne.![]()
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Un entraînement à l'examen du DECF.![]()
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Propose des dissertations et des exercices préparatoires (lecture d'oeuvres, prise de notes, analyse de passages significatifs et élaboration d'un plan). Explique les exigences de l'épreuve et les attentes du correcteur.![]()
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L'ensemble des règles qui régissent le'ntreprise : les types de sociétés, les pouvoirs des dirigeants, les valeurs mobilières, les marchés, les transmissions d'entreprises, les litiges, les défaillances financières.![]()
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Une présentation des institutions qui régissent la Communauté européenne : les traités, les actes, le droit jurisprudentiel, l'intégration du droit communautaire aux droits nationaux, les recours en annulation en cas de contentieux...![]()
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Ce qu'il faut savoir pour entreprendre des études de droit : les sources du droit français, l'organisation juridictionnelle, les différentes procédures.![]()
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Bernadette Chalifour, Auteur ; André Duquenne, Auteur ; Marie-Pierre Maugard, Auteur | Paris : Armand Colin | Flash | 1995Présentation générale et simplifiée pour bacheliers STT.![]()
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Alain Piedelièvre, Auteur ; Stéphane Piedelièvre, Auteur | Paris : Dalloz | Cours Dalloz, ISSN 1284-7003 | 2004Cet ouvrage propose une première approche de la notion de commercialité. Il présente les principes qui constituent les bases statiques de l'activité marchande, tout en suivant les étapes logiques de l'initiation à la matière (commerçants, fonds [...]![]()
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Cet ouvrage propose une première approche de la notion de commercialité. Il présente les principes qui constituent les bases statiques de l'activité marchande, tout en suivant les étapes logiques de l'initiation à la matière (commerçants, fonds [...]![]()
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Jean-Louis Sourioux, Auteur ; Pierre Lerat, Auteur | Paris : Dalloz | Méthodes du droit, ISSN 0338-6082 | 2004Donne une methode générale visant à analyser un texte juridique (construction, intérêts du texte, etc) en illustrant son propos d'exemples (texte philosophique, loi, décret, texte doctrinal, formule d'acte).![]()
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Des exercices et des corrigés ayant déjà donné lieu à des examens au cours de précédentes sessions.![]()
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Suite à la réforme de la profession d'avocat intervenue en 1990 et 1991, la seconde épreuve juridique de l'examen a été considérablement modifiée. Ces annales rendent compte de cette modification.![]()
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Etienne Morin, Auteur ; Paul Morin, Auteur | Paris : Eska | Annales d'expertise comptable, ISSN 1264-336X | 2001Vise à permettre aux étudiants de s'entraîner en vue de réussir l'examen et de trouver une synthèse sur de nombreux sujets, parfois répétitifs. Un index des questions posées comparé au programme de l'épreuve est présenté dans le sommaire pour pe[...]![]()
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Etienne Morin, Auteur ; Paul Morin, Auteur | Paris : Eska | Annales d'expertise comptable, ISSN 1264-336X | 2002Vise à permettre aux étudiants de s'entraîner en vue de réussir l'examen et de trouver une synthèse sur de nombreux sujets, parfois répétitifs. Un index des questions posées comparé au programme de l'épreuve est présenté dans le sommaire pour pe[...]![]()
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Présentation du diplôme d'expert comptable, organisation des études et des épreuves, et surtout, les sujets corrigés.![]()
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Exercices d'entraînement à l'épreuve n°1 du DECF.![]()
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Annales de l'examen d'entrée dans les centres régionaux de formation à la profession d'avocat, qui permettent aux candidats de se préparer seuls aux épreuves d'admissibilité (note de synthèse et épreuve juridique à caractère pratique) et aux épr[...]![]()
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Christine Bannel, Auteur ; Bianca Lauret, Auteur ; Martine Rossetti, Auteur | Paris : Economica | DECS-UV | 1988Des sujets d'examen et leurs corrigés.![]()
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Présentation de sujets d'examen corrigés par des enseignants et traitant de manière systématique les principaux thèmes de droit administratif.![]()
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Présentation de sujets d'examen corrigés par des enseignants et traitant de manière systématique les principaux thèmes de droit des affaires et de droit commercial.![]()
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Présentation des sujets d'examen corrigés par les enseignants, traitant de manière systématique les principaux thèmes d'introduction au droit et de droit civil.![]()
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Outil de travail de l'enseignant. Permet de mieux appréhender les applications de cours.![]()
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Pochette de l'élève contenant cours et applications. L'objectif principal est de faire comprendre les éléments clés du référentiel de droit à l'aide d'exemples concrets et simples qui permettent d'aborder la matière à travers ses implications pr[...]![]()
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Pochette de l'élève contenant cours et applications. L'objectif principal est de faire comprendre les éléments clés du référentiel de droit à l'aide d'exemples d'actualité simples et concrets permettant d'aborder la matière à travers ses implica[...]![]()
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Pochette de l'élève contenant cours et applications faisant suite à la pochette destinée aux BTS 1re année. L'objectif principal est de faire comprendre les éléments clés du référentiel de droit à l'aide d'exemples d'actualité simples et concret[...]![]()
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Pochette de l'élève contenant cours et applications faisant suite à la pochette destinée aux BTS 1re année. L'objectif principal est de faire comprendre les éléments clés du référentiel de droit à l'aide d'exemples concrets et simples qui permet[...]![]()
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P. Orianne fait une synthèse des diverses méthodes de pédagogie juridique, de leur objet (utilité des stages...) et de leur finalité (formation du jugement et du caractère...).![]()
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Etudie successivement l'élaboration de l'information du contrôle légal, l'expression du contrôle légal.![]()
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Le droit de propriété, et plus largement le droit des biens, semble se scinder en autant de branches qu'il apparaît de régimes juridiques de biens. Pour bien cerner cette notion, cet ouvrage examine d'abord la réalité des biens. Il étudie ensuit[...]![]()
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Expose les relations juridiques pouvant s'établir entre les personnes et les choses, tant corporelles qu'incorporelles.![]()
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En droit, les biens se distinguent des personnes. Ensuite, les biens peuvent être meubles ou immeubles, corporels ou incorporels, les droits attachés à ces biens peuvent être réels ou personnels : quelles sont leurs différences ? Quelle différen[...]![]()
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Cette malette pédagogique permet au professeur de préparer ses séances de cours grâce au guide pédagogique (rappel des objectifs pédagogiques, transversalités, prérequis), aux devoirs à donner corrigés, aux fiches ressources (lectures, choix de [...]![]()
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De quoi sont faits un État et un droit étatique ? Quelle place occupent-ils par rapport à la société où ils sont institués ? Pour le comprendre, l'auteur met au jour une parenté qui existe entre le droit étatique et d'autres phénomènes.![]()
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Présentation des tenants et des aboutissants de l'épreuve de cas pratique en droit civil. Fournit une méthode de préparation et de rédaction de la réponse et propose une vingtaine de cas pratiques corrigés.![]()
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Permet de s'exercer au cas pratique en droit international privé : notions fondamentales du droit international privé et étude des conventions internationales ratifiées par la France ; méthodologie complète spécifique au cas pratique en DIP ; 10[...]![]()
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Philippe Colin, Auteur ; François Guerrier, Auteur | Montrouge (Hauts-de-Seine) : CLET | Entraînement à | 1989Un recueil d'exercices.![]()
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Dresse le bilan de 5 années de publication de sujets d'examens dans la Semaine juridique (édition notariale et immobilière) en proposant un large éventail de thèmes écrits, complétés par de nombreux sujets oraux, posés aux candidats à l'obtentio[...]![]()
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Théorique et prospectif, cet ouvrage approfondit la réflexion sur la théorie de la cause, étudiant la douzaine d'arrêts, et proposant une méthode d'interprétation des arrêts de la Cour de cassation, tout en faisant une place importante au droit [...]![]()
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BRITISH POLITICAL PARTICIPATION STUDIES, Auteur ; CENTRE D'ETUDE ET DE RECHERCHE SUR LA VIE LOCALE, Auteur | Paris : Pedone | Vie locale | 1987![]()
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Version mise à jour de l'intégralité des textes parus depuis août 2005. Ce code ne comprend aucune annotation ni commentaire. A jour notamment de l'ordonnance n°2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés.![]()
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Version mise à jour de l'intégralité des textes. Ce code ne comprend aucune annotation ni commentaire.![]()
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Outre les codes civil et pénal, propose une large sélection de textes indispensables aux étudiants en licence en droit, sans annotation, ni commentaire. A jour de tous les textes les plus récents, de l'ordonnance du 23 mars 2006 relative aux sûr[...]![]()
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Version mise à jour de l'intégralité des textes. Ce code ne comprend aucune annotation ni commentaire.![]()
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Les contenus sont organisés selon trois axes : apprendre à maîtriser les ressources et la matériaux documentaires; apprendre à distinguer ce qui fait la juridicité d'un raisonnement et d'une argumentation en utilisant le vocabulaire approprié et[...]![]()
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Présentation des conditions d'accès à la profession et notamment des modalités du nouvel examen d'entrée dans un Centre régional de formation professionnelle d'avocats et celles de l'examen conduisant à la délivrance du Certificat d'aptitude à l[...]![]()
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Roger Mendegris, Auteur ; Georges Vermelle, Auteur | Paris : Dalloz | Méthodes du droit, ISSN 0338-6082 | 2004Présente les étapes nécessaires à la maîtrise de l'exercice : compréhension et délimitation du sujet, recherche des éléments de réponse, élaboration du plan et rédaction. Des applications pratiques illustrent la méthode préconisée.![]()
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Alain Sériaux, Auteur ; Marc Bruschi, Auteur | Paris : Ellipses | Méthodologie et exercices juridiques | 2006Présentation en trois parties de l'art du commentaire de décision de justice avec des exemples à l'appui et diverses informations constitutives d'un vade-mecum élémentaire pour l'apprenti commentateur. Les matières abordées privilégient le progr[...]![]()
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Après un exposé général et méthodique du commentaire de dispositions légales ou réglementaires, propose une série d'exemples types pris en droit constitutionnel et en droit civil des personnes, de la famille et des biens.![]()
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Introduction à ce droit, issu de l'Angleterre et commun à tous le Commonwealth, par un spécialiste. Etude comparée, avec des exemples concrets, entre les États-Unis et le Commonwealth sur l'organisation des juridictions et des magistrats. Insist[...]![]()
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Introduction à ce droit, issu de l'Angleterre et commun à tous le Commonwealth, par un spécialiste. Etude comparée, avec des exemples concrets, entre les États-Unis et le Commonwealth sur l'organisation des juridictions et des magistrats. Insist[...]![]()
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Pour une connaissance du système juridique communautaire, devenue aussi importante pour un juriste, aujourd'hui, que celle du système juridique français. Cette édition rend compte des résultats de la conférence intergouvernementale qui avait pou[...]![]()
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Donne des conseils sur l'esprit et la méthode propres à la composition d'une dissertation de droit public et présente 50 plans comprenant les notions à développer et qui portent sur l'état de droit, le droit de l'état, les structures administrat[...]![]()
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Une synthèse didactique sur la construction et le fonctionnement de l'Union européenne complétée d'une étude du droit communautaire et de sa fonction de protection des intérêts des citoyens européens.![]()
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Les contenus sont organisés selon trois axes : apprendre à maîtriser les ressources et la matériaux documentaires; apprendre à distinguer ce qui fait la juridicité d'un raisonnement et d'une argumentation en utilisant le vocabulaire approprié et[...]![]()
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Claude Emeri, Auteur ; Christian Bidégaray, Auteur | Paris : Armand Colin | Collection U, ISSN 0750-7763 | 1997Sans suivre une trame chronologique et événementielle, l'ouvrage vise à donner aux étudiants les éléments essentiels qui ont animé et animent les débats contemporains. Il permet ainsi de mieux comprendre les institutions actuelles par référence [...]![]()
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Présente les annales récentes des sujets posés en droit : sujets textes ou dissertatifs, corrigés, conseils et méthodologie![]()
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Montre le rôle du juge autour duquel s'organise la procédure administrative contentieuse, ainsi que ses pouvoirs qui représentent la garantie pour l'administré de pouvoir obtenir équitablement justice contre l'administration. Présente également [...]![]()
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Les principes régissant le règlement des litiges entre l'administration et les citoyens : sources et principes du contentieux administratif, juridictions saisissables, répartition des compétences entre tribunaux, préalables et alternatives au re[...]![]()
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Manuel correspondant à l'enseignement d'un cours semestriel de licence en droit. Présente la discipline et montre son évolution de façon à expliciter la démarche juridique propre à l'étude du contentieux administratif, à savoir les litiges entre[...]![]()
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Traite de la juridiction administrative (définition, organisation et situation de la juridiction) et du procès administratif (droit et déroulement du procès ainsi que des voies de recours contre le procès).![]()
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S'intéresse à la définition et à la signification du contentieux administratif. Décrit les juridictions administratives et les différents types de recours, puis la procédure à suivre devant le juge administratif et, enfin, les effets des décisio[...]![]()
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Ce manuel s'intéresse d'abord à la définition et à la signification du contentieux administratif, il décrit ensuite les juridictions administratives et les différents types de recours, puis la procédure à suivre devant le juge administratif et, [...]![]()
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Gilles Darcy, Auteur ; Michel Paillet, Auteur | Paris : Armand Colin | Compact, ISSN 1622-695X | 2000Présente la matière contentieuse de façon à en faire ressortir les solutions et les enjeux essentiels dans leur évolution la plus récente.![]()
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Organisé par grandes thématiques : historique et sources du contentieux administratif, répartition des compétences entre les juridictions administratives et judiciaires, etc., cet ouvrage propose 160 questionnaires à choix multiples permettant a[...]![]()
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Répond aux exigences du nouveau programme du DECF, épreuve n°2, de DESCF, épreuve n°3, et aux besoins des étudiants en droit et des écoles de commerce.![]()
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Complète le manuel $$Droit du crédit, droit du travail$$ et son volume d'applications. Cet ouvrage présente une étude synthétique des matières au programme. Pour chaque chapitre, sont présentés les objectifs poursuivis, des conseils d'apprentiss[...]![]()
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Les principes essentiels régissant le droit du contrat, en trois parties : la conclusion, les effets et la dissolution du contrat.![]()
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Fait le point sur le régime et le statut du contrat, regardé comme l'outil majeur de la gestion du patrimoine des personnes, privées comme publiques, et de la circulation des richesses.![]()
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De l'identification du contrat de vente par sa qualification à ses effets en passant par sa formation, permet d'éclairer la complexité du droit de la vente. Tient compte des textes juridiques les plus récents.![]()
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Présente les aspects pratiques de la formation et de la conclusion du contrat de vente, de la rédaction des clauses et de leur utilisation.![]()
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Analyse les principaux contrats spéciaux, civils ou commerciaux, nationaux ou internationaux que passent les chefs d'entreprises, les ménages, les professionnels ou les consommateurs que ce soit par rapport à des biens, des services, des actions[...]![]()
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Présentation de quelques-uns des principaux types de contrats classés selon qu'ils portent sur une chose (transférée, utilisée ou conservée) : contrat de vente ou sur un service (entreprise, mandat) : contrat d'entreprise. L'ensemble propose une[...]![]()
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Décrit le régime de ces contrats issus du droit des obligations et dont le champ d'application s'élargit de plus en plus. Analyse les contrats de vente, de dépôt, de prêt, les baux, les contrats aléatoires, nommés, innomés, complexes, ceux relat[...]![]()
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Présente quelques-uns des principaux types de contrats classés selon qu'ils portent sur une chose (transférée, utilisée ou conservée) : contrat de vente ou sur un service (entreprise, mandat) : contrat d'entreprise. Analyse systématiquement cha[...]![]()
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S'intéresse aux moyens matériels, notamment les biens immobiliers, dont dispose l'administration pour remplir les missions qui lui sont confiées : les personnes publiques disposent de biens d'un domaine qui peut être public ou privé ; elles effe[...]![]()
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S'intéresse aux moyens matériels, notamment les biens immobiliers, dont dispose l'Administration pour remplir les missions qui lui sont confiées : les personnes publiques dispose de biens d'un domaine qui peut être public ou privé ; elles effect[...]![]()
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Manuel de droit administratif général enrichi de commentaires jurisprudentiels, de thèmes de réflexion et de commentaires d'arrêts corrigés. Il est structuré en 3 parties : cadre de l'action administrative, fins et moyens de cette action, contrô[...]![]()
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Manuel de droit administratif général enrichi de commentaires jurisprudentiels, de thèmes de réflexion et de commentaires d'arrêts corrigés.![]()
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Benjamin Ippolito, Auteur ; Michel de Juglart, Auteur ; Jacques Dupichot, Auteur | Paris : Montchrestien | 1999Après avoir dégagé une théorie générale du droit des sociétés, aborde l'étude de chacune des formes sociales classiques (société en participation, SNC, commandite, SA, SAS rénovée par la réforme de juillet 1999, SARL), puis celle du droit des gr[...]![]()
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Destiné aux étudiants en licence ou en maîtrise de droit.![]()
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Explique les raisons de la construction politique de l'Europe ainsi que ses différentes étapes. Présente ensuite les institutions communautaires et décrit le processus décisionnel. Consacre une partie aux organisations européennes non-communauta[...]![]()
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Une vue globale, transversale et réaliste, de la création du droit qui oblige à ne pas se limiter au seul droit institutionnel et procédural et à confronter droit constitutionnel, droit administratif, histoire du droit, sociologie juridique, his[...]![]()
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Réunit des conseils méthodologiques, des rappels de cours de droit pénal général, de droit pénal spécial et de droit pénal des affaires, des exercices d'entraînement et des annales corrigées pour se préparer aux examens d'entrée aux centres régi[...]![]()
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Analyse des différents facteurs, individuels et sociaux, de criminalité, particulièrement ceux de la délinquance juvénile, les problèmes de l'alcoolisme et de la drogue. Décrit les différents types de crimes et de criminels. A jour de la loi du [...]![]()
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Xavier Labbée, Auteur | Villeneuve-d'Ascq (Nord) : Presses universitaires de Lille | Droit-manuel, ISSN 1258-2786 | 1994La norme, c'est ce qui est obligatoire, et qui s'impose sous peine de sanction. Comment repérer les dispositions ayant valeur normative, de celles qui n'en ont pas? L'auteur, co-fondateur de l'Institut de droit et de l'éthique de l'Université de[...]![]()
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Réponses à certaines grandes préoccupations juridiques, morales ou éthiques de notre époque. Exemples historiques ou contemporains autour des thèmes suivants : le divorce, le vieillissement de la population, les rapports entre la presse et les m[...]![]()
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Répond à certaines grandes préoccupations juridiques, morales ou éthiques de notre époque. Exemples historiques ou contemporains autour des thèmes suivants : le divorce, le vieillissement de la population, les rapports entre la presse et les méd[...]![]()
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Conforme à l'actualité législative et judiciaire (loi sur les nouvelles régulations économiques, sociétés par actions, redressement judiciaire), ce manuel permet d'acquérir des connaissances théoriques et pratiques sur l'étude générale des socié[...]![]()
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Bruxelles : Bruylant 2001Le 11 mars 1999, le gouvernement wallon a sanctionné le décret relatif au permis d'environnement. Ainsi prenait fin la phase législative d'une ambitieuse réforme du droit wallon de l'environnement. À la veille de l'entrée en vigueur de cette réf[...]![]()
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Guide méthodologique à caractère pédagogique pour les étudiants en DEUG de droit public.![]()
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Bernard Dhuicq, Auteur ; Danièle Frison, Auteur | Paris : Langues pour tous | Business management series | 2004Dictionnaire de l'anglais juridique qui intègre tout le vocabulaire du droit civil, administratif, pénal, commercial, des assurances, des contrats, des sociétés, de la concurrence ainsi que la terminologie qui s'applique aux institutions judicia[...]![]()
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Catherine Puigelier, Auteur | Orléans : Paradigme publications universitaires | Dictionnaires | 1999![]()
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Synthèse de conseils formels, ce manuel est aussi une aide à l'actualisation des connaissances.![]()
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Marc Segonds, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Ellipses | Réussir le CRFPA et l'ENM, ISSN 1762-7680 | 2005Donne des conseils pour acquérir une méthode de dissertation et faciliter le travail de révision et d'approfondissement des connaissances juridiques. Applique cette méthodologie à des sujets types corrigés en droit pénal, en droit civil et en dr[...]![]()
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Brigitte Hess-Fallon, Auteur ; Anne-Marie Simon, Auteur | Paris : Sirey | Economie et gestion, ISSN 1275-2053 | 1992Pour les professeurs.![]()
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L'essentiel du programme des deux années de BTS, des exercices corrigés et des conseils méthodologiques pour réussir l'épreuve de droit. Avec un livret détachable comportant un sujet complet, commenté et corrigé.![]()
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Présente les connaissances juridiques indispensables aux étudiants de STS, IUT, AES, écoles de commerce. Des exercices corrigés ont été intégrés.![]()
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Daniel Fouquet, Auteur ; Yves Stalloni, Auteur | Paris : Ellipses | Textes et documents sur... | 1988Une étude d'ensemble destinée aux élèves de l'enseignement supérieur préparant une épreuve dans cette matière.![]()
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Manuel conforme au nouveau référentiel comprenant seize chapitres sous forme de fiches techniques, qui rappellent les notions clés du programme.![]()
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Manuel conforme au nouveau référentiel comprenant seize chapitres sous forme de fiches techniques, qui rappellent les notions clés du programme.![]()
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Conseils et fiches techniques concernant le droit et l'activité économique, avec les sujets suivants : les pouvoirs économiques publics et privés, l'organisation judiciaire, les sources du droit, le contrat, sa validité et sa nullité, son exécut[...]![]()
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Jacqueline Rubellin-Devichi, Éditeur scientifique ; Brigitte Trillat, Éditeur scientifique | Paris : Belin | Textes | 1988![]()
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Conseils pédagogiques autour du droit et de l'activité économique pour aider les enseignants.![]()
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Conseils pédagogiques autour du droit et de l'activité économique pour aider les enseignants.![]()
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Comprendre les statuts de citoyen, de producteur, de consommateur à partir d'exemples de la vie quotidienne. Exercices, travaux dirigés, points clés facilitent la synthèse et la mémorisation.![]()
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Manuel conforme au programme de l'année scolaire 2002-2003, comprenant 16 chapitres qui rappellent les notions clés du référentiel sous forme de schémas, de courtes synthèses et de définitions.![]()
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Manuel conforme au programme de l'année scolaire 2001-2002, comprenant seize chapitres qui rappellent les notions clés du référentiel sous forme de schémas, de courtes synthèses et de définitions.![]()
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Manuel conforme au programme de l'année scolaire 2003-2004, comprenant 16 chapitres qui rappellent les notions clés du référentiel sous forme de schémas, de courtes synthèses et de définitions et 4 fiches méthode pour acquérir les savoir-faire n[...]![]()
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Conseils et fiches techniques destinés aux enseignants pour leur permettre d'aborder des thèmes de droit du travail et de droit commercial, notamment : le contrat de travail unissant employeur et salarié et la protection du consommateur.![]()
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Conseils et fiches techniques concernant le droit et l'activité économique, avec les sujets suivants : contrat de travail, pouvoirs de l'employeur, conditions de travail, etc.![]()
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Anne Baudart, Éditeur scientifique ; Myriam Revault d'Allonnes, Éditeur scientifique | Paris : Belin | Textes | 1988![]()
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Michelle Fontaine, Auteur ; Josiane Caen, Auteur ; Catherine Perron-Zlatiew, Auteur | Vanves (Hauts-de-Seine) : Foucher | 1985![]()
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Georges Dupuis, Auteur ; Marie-José Guédon, Auteur ; Patrice Chrétien, Auteur | Paris : Sirey | Sirey université, ISSN 1778-6320 | 2006Traite des thématiques du droit administratif à travers des dossiers qui proposent les données de base, puis un approfondissement. Aborde successivement les sources du droit administratif puis l'organisation, les moyens, l'action et le contentie[...]![]()
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Ensemble des notions juridiques qui encadrent l'organisation, l'action et le contrôle de l'administration en mettant l'accent sur l'apport du droit communautaire et de la jurisprudence. De nombreux chapitres ont été remaniés. A jour des dernière[...]![]()
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Présente les principaux concepts, définitions et règles du droit administratif. Expose les multiples changements intervenus en matière de responsabilité, de régime des traités internationaux, de contrat, de régime de l'acte unilatéral, de conten[...]![]()
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Manuel de droit administratif intégrant au cours différentes rubriques pédagogiques : tests de connaisssance, corrigés, bibliographies, textes de références. Intègre la réforme jurisprudentielle relative au pouvoir du juge sur les effets du reco[...]![]()
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Présente les bases générales du droit administratif français, les questions de l'organisation, de l'activité administrative, le droit de la fonction publique, celui des biens ainsi que les interventions de la puissance publique en matière immobi[...]![]()
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Jean-François Brisson, Auteur ; Aude Rouyère, Auteur | Paris : Montchrestien | Pages d'amphi, ISSN 1761-2527 | 2004Expose en 20 leçons les principes qui régissent le droit administratif. Chaque leçon comprend un résumé et des documents qui sont ensuite analysés par les auteurs. Les pages conservent une marge qui permet à l'étudiant d'annoter l'ouvrage.![]()
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Aborde les notions juridiques qui encadrent l'organisation, l'action et le contrôle de l'administration en mettant l'accent sur l'apport du droit communautaire et de la jurisprudence. De nombreux chapitres ont été remaniés.![]()
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Synthèse du droit administratif contemporain en huit parties : le système administratif français, les sources du droit administratif, les structures administratives territoriales centrales et locales, les structures administratives spécialisées,[...]![]()
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Georges Dupuis, Auteur ; Marie-José Guédon, Auteur ; Patrice Chrétien, Auteur | Paris : Armand Colin | Collection U, ISSN 0750-7763 | 2004Traite des thématiques du droit administratif à travers des dossiers qui proposent les données de base, puis un approfondissement. Aborde successivement les sources du droit administratif puis l'organisation, les moyens, l'action et le contentie[...]![]()
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Propose le programme de droit administratif de Deug de droit en cinq rubriques : organisation administrative centrale et locale, justice administrative (compétences, limites, procédures), missions administratives (police, service public), action[...]![]()
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Georges Dupuis, Auteur ; Marie-José Guédon, Auteur ; Patrice Chrétien, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz, ISSN 0768-1003 | 2002A travers différents dossiers, traite successivement des sources du droit administratif, de l'organisation, des moyens, de l'action et du contentieux de l'administration.![]()
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Traite du régime juridique de l'action administrative, règles applicables aux moyens juridiques et institutionnels d'action de l'administration et aborde le principe de soumission de l'administration au droit dans ses composantes, principes de l[...]![]()
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Ouvrage destiné principalement aux étudiants de DEUG de droit 2e année. Exercices et corrigés accompagnés de conseils pratiques.![]()
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Correspond au programme de 2e année de DEUG.![]()
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Permet d'acquérir les modes de raisonnement et d'analyse propres au droit administratif, et de maîtriser les techniques des principales épreuves des examens : commentaire d'arrêt, dissertation...![]()
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Pour les étudiants en premier cycle de droit et d'AES, les étudiants des IEP et ceux qui préparent les concours administratifs.![]()
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Présentation de l'ensemble des concepts de base du droit administratif (principe de légalité, actes de l'administration, formes et modalités de l'activité administrative, justice et responsabilité administrative) et des éléments de réflexion sur[...]![]()
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Propose les sujets d'examens donnés dans les universités françaises, avec leurs corrigés et des conseils méthodologiques (techniques de la dissertation, commentaire d'arrêt, étude de cas, recherche documentaire, etc.).![]()
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Présente l'ensemble des concepts de base du droit administratif (principe de légalité, actes de l'administration, formes et modalités de l'activité administrative, justice et responsabilité administrative) et des éléments de réflexion sur le fon[...]![]()
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Hervé Arbousset, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : Studyrama | Panorama du droit, ISSN 1770-2364 | 2005Fiches de synthèse sur le régime juridique applicable aux biens détenus par des personnes publiques.![]()
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Pratiques, méthodologiques et pédagogiques, ces annales sont un outil de travail pour les premières années en droit.![]()
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Regroupe les sujets réellement traités lors des examens terminaux de la session 1997 pour les matières fondamentales de première, deuxième années et licence.![]()
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Les trois exercices principaux, la dissertation juridique, l'étude de cas pratique et le commentaire de texte, sont corrigés selon trois formules : la meilleure copie d'étudiant, le corrigé type, les indications de correction et plans détaillés.![]()
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Cet ouvrage met en évidence la manière dont le droit administratif français a évolué sous l'effet du développement des sociétés industrielles, à partir des actions conjuguées de l'Etat, de la construction européenne et de l'économie libérale.![]()
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Marie-Christine Rouault, Auteur ; Vanessa Barbé, Auteur ; Guillaume Canel, Auteur | Paris : Gualino | Anna droit LMD | 2006Propose des sujets corrigés sur tous les types d'épreuves pouvant être posés à l'examen et couvrant l'ensemble du programme. Ils sont complétés de sujets d'actualité.![]()
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Guy Braibant, Auteur ; Bernard Stirn, Auteur | Paris : Presses de Sciences Po | Amphithéâtre, ISSN 0981-7581 | 1997Issu d'un cours à l'Institut d'études politiques de Paris, cet ouvrage tient compte des développements les plus récents de la législation, de la jurisprudence et de la pratique administratives.![]()
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Décrit l'organisation administrative française (collectivités territoriales et juridictions), son action, ses actes juridiques ainsi que le contentieux qui lui est propre.![]()
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Jean-Louis Autin, Auteur ; Catherine Ribot, Auteur | Paris : Litec | Objectif droit, ISSN 1284-828X | 2005Les auteurs ont choisi de traiter du droit administratif comme d'un droit des administrés plutôt que comme d'un droit de l'administration. Les différentes parties de l'ouvrage (l'organisation de l'administration, le service public, les garanties[...]![]()
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Propose l'essentiel des connaissances à acquérir, des études de cas, des exercices et des corrigés pour s'entraîner aux examens.![]()
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Conformément au programme de droit administratif de deuxième année de DEUG de droit, traite de l'action administrative et de son contrôle dans une perspective critique : principe de légalité, missions, procédés, juridictions, responsabilité et r[...]![]()
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Jean-Louis Autin, Auteur ; Catherine Ribot, Auteur | Paris : Litec | Objectif droit, ISSN 1284-828X | 2004Les auteurs ont choisi de traiter du droit administratif comme d'un droit des administrés plutôt que comme d'un droit de l'administration. Les différentes parties de l'ouvrage (l'organisation de l'administration, le service public, les garanties[...]![]()
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Décrit l'organisation administrative française (collectivités territoriales et juridictions), son action, ses actes juridiques ainsi que le contentieux qui lui est propre.![]()
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Ce deuxième tome étudie plus spécialement les moyens d'action de l'administration : moyens en personnels, moyens en biens, moyens de réalisation d'opérations immobilières.![]()
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Christine Bertrand, Auteur ; Jean-Pierre Massias, Auteur | Paris : LGDJ | Exercices corrigés, ISSN 1637-0538 | 2004Une série de 24 exercices pratiques assortis de conseils et de corrigés, portant sur les grands thèmes du programme de 2e année (légalité, responsabilité, acte administratif, contrat administratif, police, service public, juge administratif).![]()
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Traite successivement des principes généraux (notion de droit administratif, sources du droit administratif), de l'action administrative (acte administratif unilatéral, le contrat administratif, la police administrative, le service public...) et[...]![]()
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Propose des questions à choix multiples accompagnées de réponses détaillées.![]()
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Manuel comportant les connaissances détaillées en droit administratif destiné principalement aux étudiants en licence et master Droit et AES, aux étudiants des instituts d'études politiques ainsi qu'aux candidats aux concours de la fonction publ[...]![]()
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Consacre une première partie à la définition de l'administration et à la formation du droit administratif français puis développe dans quatre autres parties les sources et principes généraux du droit administratif, l'organisation administrative,[...]![]()
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Manuel qui a pour objectif de définir le champ d'application du droit des affaires à travers la définition de l'activité commerciale, préciser le fonctionnement de l'entreprise commerciale : création, statut, fonctionnement. Aborde également le [...]![]()
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L'essentiel de ce qu'il faut savoir dans ce domaine en premier cycle d'études de droit.![]()
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L'essentiel des connaissances requises pour la première année d'université ou des écoles de commerce et de gestion. Sont cités les textes et les arrêts principaux ainsi que les décisions les plus récentes illustrant la matière. Avec quelques réf[...]![]()
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Brigitte Hess-Fallon, Auteur ; Anne-Marie Simon, Auteur | Paris : Sirey | Economie et gestion, ISSN 1275-2053 | 2001L'essentiel du droit des affaires en 37 chapitres.![]()
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Sous forme de fiches, les thèmes et notions essentiels des programmes du premier cycle universitaire en droit des affaires.![]()
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Expose les traits généraux du nouveau droit des entreprises en difficultés, notamment la prévention, le règlement amiable, le redressement judiciaire, la liquidation, la faillite personnelle et la banqueroute. Montre comment les innovations appo[...]![]()
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Michel De Wolf, Metteur en scène, réalisateur ; Patrick De Wolf, Metteur en scène, réalisateur ; Gilles Carnoy, Metteur en scène, réalisateur | Liège (Belgique) : Ed. des Chambres de commerce et d'industrie de Wallonie | 2006L'ouvrage réunit les contributions d'enseignants et praticiens à qui la mission a été confiée de faire la synthèse critique de l'évolution du droit des affaires au cours des trois dernières années ainsi que d'esquisser les axes de son évolution [...]![]()
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Cet ouvrage étudie le droit applicable aux actes de commerce et aux commerçants : fonds de commerce, distribution par les représentants de l'entreprise (VRP, gérants, agents commissionnaires ou commerciaux, courtiers) et les différents contrats [...]![]()
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Le droit des affaires englobe et prolonge le droit commercial classique, incluant les notions et règles traditionnelles du droit commercial : actes de commerce, tribunal de commerce, registre, fonds de commerce, droits de propriété industrielle.[...]![]()
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Le droit des affaires englobe et prolonge le droit commercial classique, incluant les notions et règles traditionnelles du droit commercial : actes de commerce, tribunal de commerce, registre, fonds de commerce, droits de propriété industrielle.[...]![]()
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Aborde l'ensemble du programme de droit des affaires en DEUG : commerçants, actes de commerce et opérations commerciales.![]()
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Ouvrage destiné principalement aux étudiants de DEUG et de licence. Exercices et corrigés accompagnés de conseils pratiques.![]()
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Les annales du droit regroupent les sujets réellement traités lors des examens terminaux et de la première session 1995 pour les matières fondamentales de première et deuxième années et licence. Résolument pratiques, méthodologiques et pédagogiq[...]![]()
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Les sujets et les corrigés de la 1ère session 1994 du Deug de droit 2ème année et de la licence.![]()
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Propose des sujets d'examens donnés dans des universités françaises, avec leurs corrigés et des conseils méthodologiques (techniques de dissertation, commentaire d'arrêt, étude de cas, recherche documentaire, etc.).![]()
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Regroupe les sujets réellement traités lors des examens terminaux de la session 1997 pour cette matière fondamentale de première, deuxième années et licence.![]()
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Les trois exercices principaux, la dissertation juridique, l'étude de cas pratique et le commentaire de texte, sont corrigés selon trois formules : la meilleure copie d'étudiant, le corrigé type, les indications de correction et plans détaillés.![]()
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Propose des sujets et corrigés d'examens récents en droit des affaires et droit commercial classés selon les thèmes au programme de 2e année de droit, ainsi que des rappels méthodologiques.![]()
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Propose des sujets corrigés sur tous les types d'épreuves pouvant être posés à l'examen et couvrant l'ensemble du programme. ils sont complétés de sujets d'actualité.![]()
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Expose la méthodologie nécessaire pour préparer et rédiger une dissertation, un commentaire d'arrêt ou une étude de cas. Présente en illustration des sujets d'annales des examens de l'année universitaire 2003-2004 en droit des affaires et droit [...]![]()
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Edouard Richard, Metteur en scène, réalisateur | Rennes : Presses universitaires de Rennes | Didact droit | 2005Aborde le droit des affaires selon six thèmes classiques : la formation du droit des affaires, la qualité de commerçant, le fonds de commerce, la société commerciale, la lettre de change, la faillite ou la fin de l'entreprise. Adjoint à cet expo[...]![]()
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Présentation des clés du droit communautaire des affaires : les libertés de circulation (marchandises, capitaux, personnes et services), les propriétés intellectuelles, les services publics, les concentrations, l'espace financier européen, etc.![]()
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Michel Borgetto, Auteur ; Robert Lafore, Auteur | Paris : Montchrestien | Domat droit public, ISSN 0986-5187 | 2006Présentation de l'encadrement juridique et de l'actualité des politiques d'action sociale : aide à l'enfance et à la famille, aux personnes âgées, aux handicapés, aux chômeurs, lutte contre les exclusions, accès aux soins, au logement, au droit [...]![]()
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Présente une synthèse des connaissances sur le droit de l'aide et de l'action sociales : enjeux, sources, acteurs concernés, aides et actions sociales ciblées sur des catégories d'individus, politiques d'aide et d'actions sociales transversales.[...]![]()
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Présente les régimes juridique et administratif appliqués aux intermédiaires et entreprises d'assurances, ainsi que le régime juridique des assurances.![]()
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Traite de l'opération d'assurance, de l'activité d'assurance et de la relation d'assurance. Cette édition analyse les multiples réformes législatives induites ces dernières années par la mise en place effective du marché unique de l'assurance da[...]![]()
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ClaudeJ. Berr, Auteur ; Hubert Groutel, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz, ISSN 0768-1003 | 2004Traite des opérations et de l'activité d'assurance ainsi que des règles relatives aux contrats d'assurance.![]()
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Principes et mise en oeuvre de la protection du droit d'auteur. Titularité des droits dans les oeuvres plurales. Droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux. La contrefaçon et les sanctions qui la frappe. Droit des producteurs culturels, des produc[...]